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Déliberation - D 2022 9 JSS Pr‚sentation tarifs au 010922 Espace jeunesse Le Studio
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 9 JSS Pr‚sentation tarifs au 010922 Espace jeunesse Le Studio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ER) 27 / Cnghien-les- Bains
VAL D'OISE
Cité Wormale
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2022-17-09
Séance du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 19h00, le Conseil municipal de la Ville d'ENGHIEN-LES- BAINS, dûment convoqué, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe SUEUR, Maire, 1er Vice-président du Conseil départemental du Val d'Oise.
Conseillers Municipaux en exercice: 33
Date de convocation ; 30/06/2022
Fin du Conseil î 20h33
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe SUEUR, Maire, Marc ANTAO, 1°" Adjoint, Benjamin CHKROUN, Véronique FERIEN, Grégoire PENAVAIRE, Sylvie NOACHOVITCH (arrivée à 19h17), Marie-Christine FAUVEAU, Georges JOLY, Adjoints au Maire, Julia DELESCHAUD-RENAULT, Laurent GUEDJ, Samuel ELONG NDAME (arrivé à 19h11), Laurence ROBBE, Eric BASSOT, Dominique RIPOLL (arrivée à 19h12), Pathé SEGNANE, Aurélie MARTINEZ, Roland MANGERET, Mélodie DUQUENOY-DARTIS (arrivée à 19h08), Clément MOUSSY, Pauline BIDAUD, David BUFFAULT, Dominique CHARLET, Sophie MALEY (arrivée à 19h35), Conseillers municipaux
ÉTAIENT REPRESENTÉS :
Sophie MERCHAT - Donne pouvoir à Marc ANTAO
Patrice MANFREDI - Donne pouvoir à Georges JOLY
Gisela BRARD - Donne pouvoir à Véronique FERIEN
Albert KALADJIAN - Donne pouvoir à Benjamin CHKROUN
Linda LAVOIX - Donne pouvoir à M Le Maire
Yaël SOUSSAN - Donne pouvoir à Julia DELESCHAUD-RENAULT
Maxime DURIER - Donne pouvoir à M BASSOT
Anne-Estelle LHOTE - Donne pouvoir à Dominique CHARLET
ÉTAIT ABSENTE EXCUSEE :
Véronique DURK -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia DELESCHAUD-RENAULT OBJET : Présentation des tarifs au 1° septembre 2022 - Espace Jeunesse LE STUDIO
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable des membres des Commissions Jeunesse, Sports et Santé et de la Commission Finances, Patrimoine et Travaux réunis respectivement en séance du 20 et 23 juin 2022.
Considérant que la ville d'Enghien-les-Bains souhaite faire évoluer les activités jeunesse et les offres de services proposées par l'équipe d'animation,
Considérant le principe de libre fixation des tarifs des services publics,
Considérant que la volonté de la Ville est de proposer des tarifs plus attractifs et accessibles
permettant de répondre au mieux à leurs besoins,
Considérant la nécessité de définir des tarifs pour l'adhésion annuelle et des tarifs complémentaires à la programmation pour les activités payantes dites offres à la carte,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE : d'adopter de nouveaux tarifs pour les activités Jeunesse mises en place par l'équipe d'animation comme suit :
1/ TARIFS JEUNESSE 11-17 ANS
CARTE JEUNE
Inscription Pass’ loisirs annuel
administrative
Niveau Passerelle
TRANCHES DE Niveau lycéen CcM2 QF un collégien
0à247€
248 à 298 €
299 à 336 €
337 à 406€
407 à 473€
474 à 541 €
542 à 1000 €
1001 à 1500 €
1501 à 2000 €
Au-delà de 2000
€
25 €
GRATUIT
25€ 25€
DOWIDINIDIU|BR|WIN
Ir
50€
Ha Oo
Tarif hors Accès à la carte
commune, HcC jeune si
scolarisé à inscription au
Enghien pass'loisirs
80 € 2/ TARIFS ACTIVITES PAYANTES FACULTATIVES - l'offre à la carte
*TARIF A LA CARTE: tarifs optionnels pour les activités extérieures moyennant une participation des familles enghiennoises (offre de territoire). Elles sont matérialisées par des pastilles sur les programmes d'activités : mini-séjours, aide aux devoirs, activités sensationnelles où innovantes avec prestations, cycle d'activités, sorties, parcs d'attraction. Accès uniquement aux adhérents ayant le pass'Loisirs.
Le choix de la pastille est défini selon l’ensemble des coûts de la prestation et sa spécificité, évalués par l'équipe d'animation.
6 étiquettes de prix définies :
Etiquettes de prix des activités complémentaires, non soumises au quotient familial
5€ 10 € 15€ 20€ 25€ 50 €
IT : qu'aucun tarif dégressif n’est appliqué en cas d'inscription d'une fratrie.
DIT : que les recettes seront versées au budget communal, aux chapitres et articles concernés.
PRECISE : que ces tarifs seront applicables au 1°" septembre 2022.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Certifiée exécutoire par le Maire Le Maire
Compte-tenu de la réception en sous-préfecture . 1* Vice-prési
et de la publication <0 6 JUIL 2022 du Conseil départemental
‘
al d'Oise
Pour le Maire, par délégation,
Le Directeur Général des Services
arm
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.