Compte-Rendu - 105 presentation rapport 2023 sem seve

Documents similaires

Compte-Rendu - 105 rapport 2023 sem seve

Compte-Rendu - 32 2026 sem seve representants

Déliberation - 72 delib validant rapport seml seve 2022

Compte-Rendu - 81 spl eshd presentation rapport annuel 2023 2

unknown - compte administratif 2023 rapport explicatif f

Compte-Rendu - 104 presentation rapport social unique rsu 2023

Compte-Rendu - 81 spl eshd presentation rapport annuel 2023 1

Compte-Rendu - 71 rapport administrateur spl eshd 2022

unknown - compte administratif 2023

Compte-Rendu - 51 bis presentation du rapport de la commission

Compte-Rendu - 105 presentation rapport 2023 sem seve Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Puy-Saint-André. Lien du pdf (Compte-Rendu - 105 presentation rapport 2023 sem seve)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Grandes et moyennes entreprises, SEVE Rapport 2023 VAG Page 1

RAPPORTS DE GESTION ET DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Exercice clos le 31 décembre 2023

-*-*-*-*-

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et à nos statuts, nous vous avons réunis pour vous présenter nos rapports de gestion et de gouvernement d’entreprise sur l'exercice 2023, ainsi que les comptes annuels qui sont soumis à votre approbation.

AR Prefecture

005-210501078-20241212-105A_2024-DE

Reçu le 12/12/2024

Publié le 12/12/2024SEVE Rapport 2023 VAG Page 2

PARTIE 1

RAPPORT DE GESTION

1.Faits marquants de l’exercice

L’ensemble des installations photovoltaïques de la SEVE représente actuellement une puissance totale de 738.34 kWc. Aucune nouvelle toiture cette année.

Marie Beuzeval chargée de mission a démissionné en septembre 2023. Le Directeur reprend l’ensemble des missions qui lui étaient confiées : suivi d’exploitation, suivi des projets…

Sapet : L’autorisation du projet attend la maitrise foncière de la commune. L’ensemble des démarches de celle-ci seront bouclées au 1er semestre 2024.

La recherche de subvention de la commune est en difficulté côté agence de l’eau pour le renouvèlement de la conduite.

Mise en conformité des installations photovoltaïques sur ERP. Suite à l’audit du bureau de contrôle les installations mise à l’arrêt ont été redémarrées en début d’année. Des travaux d’encoffrement ont été mené sur l’école de Pont de Cervières et l’arrêt d’urgence amélioré à l’école de la Mi Chaussée. La consultation pour la mise en conformité de l’école de mi chaussée a été infructueuse et une étude interne pour sa mise en conformité menée. Les autres installations : mairie de Puy Saint André, Kimpina, la Miraille, la Crèche des Petites Boucles, le Cinéma de l’Argentière, la Maison de la Géologie souffrent de défauts mineurs qui seront repris au fil des maintenances.

Niveau exploitation, les pannes d’onduleurs ont été nombreuses en 2023. • Miraille un onduleur SMA HS hors garantie, changé par un nouveau modèle. • Batiment 1 des services techniques de la ville de Briançon : 3 onduleurs ABB sur 4 HS. Certains sous garantie mais le fournisseur ne peut pas l’honorer. Tous les onduleurs ont été changés en interne par nouveaux modèles de marque SOLIS

• Maison de la géologie : cas similaire 1 onduleur ABB HS sans possibilité d’échange par la marque, remplacé par un modèle SOLIS.

Les modifications de matériel imposent également de reprendre la supervision des installations se qui rajoute du travail d’exploitation, à la fin 2023 toute la supervision n’a pas pu être remise en place.

Au cours du dernier semestre de l’année la commune de Puy Saint André a sollicité la Seve pour l’étude d’un projet photovoltaïque au sol dans le secteur du Clos du Vas. La Seve a répondu favorablement à la demande en engageant une étude de faisabilité avec deux autres développeurs Enercoop et EDSB. Le potentiel du site varie entre 500 et 1000 kWc.

Au cours du 2ème semestre 2023 la SEVE a étudié la faisabilité de monter une activité d’installateur. Toutefois à la fin 2023 aucune solution pour assurer cette activité dans le périmètre des toitures à une altitude supérieure à 900 n’avait été trouvé. En l’absence d’assurance ce projet de nouvelle activité a été mis en stand-by.

AR Prefecture

005-210501078-20241212-105A_2024-DE

Reçu le 12/12/2024

Publié le 12/12/2024SEVE Rapport 2023 VAG Page 3

Situation et activité de la société au cours de l’exercice

Production facturée en 2023 : 813 286 kWh soit -8% par rapport au précédent exercice.

L’année a été globalement moins bonne sur l’ensemble des installations, les pannes d’onduleurs longues à régler se sont ajoutées à ce bilan.

Ventes de l’année 2023

Le chiffre d’affaires global de l’exercice se monte à 159 933 € HT.

Immobilisations et immobilisations en cours :

Pendant l’année 2023, la SEVE n’a pas réalisé d’immobilisation. Compte tenu des amortissements de l’année la Valeur Nette Comptable (VNC) des immobilisations à la fin de l’exercice est de 746 346 € HT et la Valeur Brute est de 1 517 725 € HT.

Les immobilisations en cours correspondent à des travaux qui ont démarré et non terminé ou à des études pour un total de 141 313 € HT. Ces travaux correspondent à la création à des études de turbinage sur le captage d’eau potable de la source du Sapet à Saint Martin de Queyrières, également des études de turbinage sur le torrent de Sachas à Puy Saint André et un projet photovoltaïque au Clos du vas.

Délais de paiement des fournisseurs :

Modalités de règlement des fournisseurs

Les fournisseurs sont généralement réglés à 30 jours fin de mois par rapport à la date de la facture et par virement.

En pratique, les règlements sont réalisés le dernier jour ouvrable du mois et le 10 du mois pour les autres cas.

Les autres cas concernent les factures dont la date d’échéance figure sur la facture, les factures avec une date de réception largement postérieure à la date de la facture.

AR Prefecture

005-210501078-20241212-105A_2024-DE

Reçu le 12/12/2024

Publié le 12/12/2024SEVE Rapport 2023 VAG Page 4

LES DELAIS DE REGLEMENTS DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS

Factures reçues et émises non réglées à la date de la clôture de l’exercice dont le terme est échu (Tableau prévu au I de l’article D. 441-4 du code de commerce)

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont

le terme est échu

Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont

le terme est échu

0 jour

(indicatif)

1 à 30

jours

31 à 60

jours

61 à 90

jours

91 jours

et plus

Total

(1 jour et

plus)

0 jour

(indicatif)

1 à 30

jours

31 à 60

jours

61 à 90

jours

91 jours

et plus

Total

(1 jour et

plus)

(A) Tranche de retard de paiement

Nbre de factures

concernées 0 0 0 0

Montant total des

factures concernées

TTC

0

% du montant total

des achats TTC de

l’exercice

% du chiffre d’affaires

TTC de l’exercice 0

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nbre de factures

exclues

Montant total des

factures exclues

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)

Délais de paiement

utilisés pour le calcul

des retards de

paiement

Délais contractuels : 30 jours fin de mois. Délais contractuels : 30 jours date de facture sur les ventes photovoltaïques.SEVE Rapport 2023 VAG Page 5

2. Evolutions prévisibles et perspectives

Photovoltaïque

L’étude d’une activité d’installateur serait à poursuivre en essayant de lever les difficultés liées aux installations en altitude : limite technique et réglementaire de 900m, conditionnant le champ des techniques à appliquer.

La mutualisation des pratiques et des connaissances est à pérenniser avec les autres structures du département : Energuil, Energie collective et ERDG.

Hydro-électrique

La recherche de subvention pour le projet du Sapet est à poursuivre sur la partie rénovation du réseau d’eau potable. Le projet reste à ce jour conditionné à son équilibre financier. La Seve réfléchit à monter en compétence sur ce type de projet en développant une ingénierie interne dédiée qui pourrait être en partie financée par le fond Leader. Cette opportunité sera étudiée début 2024.

3. Evénements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice

Néant.

4. Activités en matière de recherche et de développement

Néant.

5. Exposé de l’activité des filiales et prise de participations

Filiales et prises de participations existant antérieurement à l’exercice Participations :

- Ener’Guil souscrit en 2016 à hauteur de 10 parts de 50€ soit 500€

- Energies Collectives souscrit en 2016 à hauteur de 10 parts de 50€ soit 500€ - Enercoop souscrit en 2019, 3 parts à 100€ soit 300€

- LA NEF souscrit en 2015, 7 parts sociales à 30€ soit 210€

6. Montant des charges à réintégrer

Néant.

AR Prefecture

005-210501078-20241212-105A_2024-DE

Reçu le 12/12/2024

Publié le 12/12/2024SEVE Rapport 2023 VAG Page 6

7. Comptes de l’exercice

Les comptes de l’exercice font ressortir les résultats suivants :

- Le chiffre d’affaires se monte à 159 933 € Le chiffre d’affaires réparti par acheteurs obligés :

* EDSB : 130 352 €

* EDF OA : 22 552 €

* ENERCOOP: 7 029 €

- Les produits d’exploitation sont de 160 605 € Les produits d’exploitation sont constitués des ventes d’électricité.

- Les charges d’exploitation sont de 149 979 € Les principaux postes des achats externes sont constitués :

- Des prestations de mise à disposition de personnel (25 583 € contre 22 176 € en 2022), - Des redevances d’occupation des toitures (8 193 € contre 9 407 € en 2022), - Des frais d’assurances (12 495 € contre 11 805 € en 2022),

- Des postes d’honoraires d’audit et d’études (5 807 € contre 4 850 € en 2022). Les dotations d’exploitation (immobilisations) sont de 78 018 € (85 154 € 2022), partiellement couvertes par les reprises de subventions d’investissement à hauteur de 7 588 €. - Le résultat d’exploitation est positif à 10 626 € - Les produits financiers de 4 625 € Les produits financiers sont le résultat du placement de la trésorerie lorsqu’il y a eu quelques disponibilités.

- Les charges financières de 8 923 € - Les charges financières correspondent aux intérêts d’emprunts.

- Le résultat financier est négatif à 4 298 € - Le résultat courant avant impôts est de 6 328 € - Le résultat exceptionnel, s'élève à 1 156 € Il correspond à l’amortissement des subventions sur investissements. - Le résultat avant impôt se monte à 7 485 € - L’impôt sur les sociétés s’élève à 1 871 € - Le résultat net s’élève à 5 614 €

8. Affectation du résultat

Le Conseil d’Administration propose d’affecter le résultat positif de 5 613,70 €, de la façon suivante : - 5 613,70 € en réserve légale, 24 854,34 € de cumul global en réserve légale, - 0 € en réserves disponibles, 52 252,43 € de cumul global en réserves disponibles,

9. Distributions dividendes versés

0 € pour l’année 2023.0€ pour l’année 2022. 0 € pour l’année 2021.

0 € pour l’année 2020. 13 073 € pour l’année 2019.

0 € pour l’année 2018. 17 430 € pour l’année 2017.

17 430 € pour l’année 2016. 14 525 € pour l’année 2015.

AR Prefecture

005-210501078-20241212-105A_2024-DE

Reçu le 12/12/2024

Publié le 12/12/2024SEVE Rapport 2023 VAG Page 7

10. Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices (Article 148 du décret du 23 mars 1967)

Date d’arrêté 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 Durée de l’exercice (mois) 12 12 12 12 12

CAPITAL EN FIN D’EXERCICE

Capital social en € 871 500 871 500 871 500 871 500 871 500

Nombre d’actions ordinaires 2 905 2 905 2 905 2 905 2 905

Nombre maximum d’actions à créer

OPERATIONS ET RESULTATS

Chiffre d’affaires hors taxes 159 933 185 380 182 816 166 702 164 741

Résultat avant impôts, participation,

dotations amortissements et

provisions

85 503 114 568 98 800 93 415 97 503

Impôts sur les bénéfices 1 871 7 354 2 842 1 643 6 450

Résultat net 5 614 22 060 7 883 5 367 16 587

Résultat distribué (proposition) - - - - -

RESULTAT PAR ACTION

Résultat après impôts, participation,

avant dot. Amortissements,

provisions

Résultats après impôts,

participation dot. Amortissements et

provisions

Dividende attribué

28,79

1,93

-

36,91

7,59

-

33,03

2,71

-

31,69

1,85

-

33,56

5,76

13 073

PERSONNEL

Effectif moyen des salariés - - - - -

Masse salariale - - - - -

Sommes versées en avantage

sociaux (sécurité sociale, œuvres

sociales)

- - - - -

11. Composition du capital social

Le capital social est constitué de 2 905 actions d’une valeur nominale de 300 €. Ce capital est détenu principalement par les collectivités à hauteur de 1 543 actions ce qui représente 53,12 %. Une partie du capital est détenu par EDSB pour 1 017 actions ce qui représente 35 %, et par des particuliers et entreprises pour 345 actions ce qui représente 11,88%.

AR Prefecture

005-210501078-20241212-105A_2024-DE

Reçu le 12/12/2024

Publié le 12/12/2024SEVE Rapport 2023 VAG Page 8

PARTIE 2

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

1. Choix des modalités d’exercice de la direction générale

Conformément à l’article R 225-102 du Code de Commerce, nous vous rappelons que notre Société a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général.

2. Liste des mandats et fonctions exercés dans toute autre structure par les administrateurs durant l’exercice 2023

NOM PRENOM SOCIETE FONCTIONS ET MANDATS

LEROY Pierre,

Président

Représentant de la commune de

Puy St André

Aucune fonction

BARD Antoine

Directeur Général Aucune fonction

JALADE Véronique

Représentante de la commune de

Puy St André

Non renseigné

Timothée OLLIVIER

Représentant légal d’EDSB

EDSB

SHDHA

BBE

HAUTES ALPES ENERGIES

Président du Directoire, Directeur Général

Représentant EDSB-Président

Membre du comité exécutif

Administrateur

GALLICE Nicole

Représentante l’Administrateur

EDSB

EDC

EDSB

EDSB l’agence

Administratrice - Représentant EDSB

Membre du Directoire

Présidente

DESMOULINS-GENOUX Emilie

Représentante de la

Communauté de Communes du

Briançonnais

EDSB

Membre du conseil de surveillance –

Représentante de la commune de

Briançon

AIMARD Thierry

Représentant de la Communauté

de Communes du Briançonnais

Aucune fonction

SANCHEZ Alain

Représentant de la Commune de

l’Argentière la Bessée

Non renseigné

TORRENT Florence

Représentante de la Commune

de Saint Martin de Queyrières

Aucune fonction

3. Point sur les mandats des administrateurs durant l’exercice 2023

Néant.

4. Conventions réglementées intervenues au cours de l’exercice 2023

Néant.

AR Prefecture

005-210501078-20241212-105A_2024-DE

Reçu le 12/12/2024

Publié le 12/12/2024SEVE Rapport 2023 VAG Page 9

5. Délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale dans le domaine des augmentations de capital

(Articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de Commerce)

Néant.

Nous vous rappelons que vous avez eu à votre disposition tous les documents soumis à votre approbation et que nous sommes prêts à répondre à toutes les questions sur les documents et sur les opérations qu’ils traduisent.

Nous espérons que vous voudrez bien approuver les résolutions soumises à votre vote.

Fait à Puy-Saint-André le 21 mai 2024

Le Président du Conseil d’Administration, M. Pierre LEROY.

P/O Le Directeur Général, M. Antoine BARD.

AR Prefecture

005-210501078-20241212-105A_2024-DE

Reçu le 12/12/2024

Publié le 12/12/2024