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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.67 Creation 14 Postes d Adjoint animation cdd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 CS L n
Publié le
/ ID : 089-248900896-20240530-2024 67-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.67
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024 HUMAINES
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 30 mai 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 mai 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery
(Place de la Mairie}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 24 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy}, Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La
Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard
{Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin}), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer {(Sergines), Spahn
(Villeblevin}), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Piète, Sineau {Villeneuve la
Guyard)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot (Compignv), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau,
Beaumont (Villeblevin), Coutouly, Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet,
Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs: M. Brochier à Mme Sineau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau
à M. Spahn, Mme Delalleau à Mme Lemétayer, Mme Coutouly à M. Bourreau, Mme Cochennec à M.
Piète
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Création de 14 postes d'Adjoint d'animation
Le Conseil communautaire vu,
- le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 2°
- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
- le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints territoriaux d'animation,
- le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant,
- que pour l'organisation du Service Enfance et le maintien des activités périscolaires par voie de
convention, il convient de procéder aux recrutements d'agents,
- que la création de postes dépend de la décision de l'autorité territoriale ;
Entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AUTORISE la création de 14 postes d’Adjoint Animation (cadre d'emploi d’Adjoint Animation), cat
C
pour une durée de 12 mois, renouvelable :
-14 postes d’adjoint d'animation à temps complet
Ils seront rémunérés sur le 1° échelon de la grille d’adjoint d'animation, C1 (IB 367 — IM 366).
> VOTE les crédits correspondants au budget 2024,
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à
délibération
la présente
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EX Pour copie certifiée conforme, LE \Q
Le Secrétaire de Séance, René FOUET (2
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Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdità, €
2024 et de sa publication légale le 3 juin 2024. + NUS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
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