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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.91 Creation 6 Postes d Adjoint animation cdd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.91 Creation 6 Postes d Adjoint animation cdd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le SO
5 , ID : 089-248900896-20260528-2026 91-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.91
À , RESSOURCES
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 28 mai 2026, à dix-huit heures trente-quatre, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 22 mai 2026, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur
Yonne (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 36
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat
(Chaumont), Rangdet (Courlon sur Yonne), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle
sur Oreuse), Danjon (Pailly), Lesaffre (Plessis Saint Jean), Léonard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Serotin}, Martin O. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Talvat, Horsin (Thorigny), Spahn, Humblot, La
Coste de Fontenilles (Villeblevin), Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet (Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Messieurs Declinchamp (Cuy), Michaut (Michery)
Étaient absents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Fouet (Champigny), Denisot (Compigny), Gesserand
(Perceneige), Dorte, Cristovao, Laurent (Pont sur Yonne), Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Sellier
(Vinneuf)
Pouvoirs : M. Fouet à Mme Bakari-Baroini, Mme Gesserand à Mme Talvat, Mme Cristovao à M. Laventureux,
M. Dorte à M. Léonard, Mme Laurent à M. Joly, Mme Cochennec à Mme Coutouly, Mme Sellier à M.
Nezondet
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Création de 6 postes d’Adjoint d'animation
Le Conseil communautaire vu,
le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 2° le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale,
- le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
- le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints territoriaux d'animation,
Considérant,
- que les besoins du service nécessitent la création d'emplois permanents d’adjoint d'animation pour
occuper les fonctions d’animateur,
- que la création de postes dépend de la décision de l’autorité territoriale ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (2 abstentions) des membres présents :
> AUTORISE la création de 6 postes permanents d’Adjoint Animation (cadre d'emploi d’Adjoint Animation), cat C, pour occuper les fonctions d'animateur. Ces postes seront pourvus par des
agents contractuels sur le fondement de l’article L332-8 2°. Le contrat sera conclu pour une durée
d’un an, renouvelable :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 1® juin 2026 et de sa publication légale le 1° juin 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 CS L n
Publié le
œ ID : 089-248900896-20260528-2026 91-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.91
on RESSOURCES Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS UVAINES
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026
-5 postes d’adjoint d'animation à temps complet et un poste d’adjoint d'animation à temps non
complet 28/35"
Ils seront rémunérés sur le 1° échelon de la grille d’adjoint d'animation, C1 (IB 367 — IM 366).
Les agents bénéficieront du régime indemnitaire attaché aux grades et fonctions applicable dans la
collectivité.
> VOTE les crédits correspondants au budget 2026,
> DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente délibération
Pour copie certifiée conforme,
La Secrétaire de Séance, Véronique DANJON SPAHN
a éd
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le
1° juin 2026 et de sa publication légale le 1°' juin 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr