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Compte-Rendu - CR CM sommaire du 04 juin 2020
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM sommaire du 04 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
X:\délibérations\délibérations 2020\3 délibérations 04 juin 2020\CR CM sommaire du 04 juin 2020.doc
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 JUIN 2020 Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents ou représentés : 23
Date de convocation : 28 mai 2020
L’an deux mil vingt le quatre juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,
Présents : MICAULT Françoise, BOISSEAU Bertrand, BERNE Florence, GRIMAUD Jean-Paul,
CHAIGNE Chantal, DENIS Frédéric, CINQUABRE Jean-Christophe, AUGER Jean-Paul, MURZEAU Mariama, DUMUREAU Alexandre, LOISEAU Betty, CLAIRAND Floriane, GARDAIS Magalie, GODET Benoît, MAILLOU Patrick, MELIN Franck, MOINET Héléna, MOLINARI Elise, MOUSSERION Carine, PIGNON Séverine, POIREAULT Angélique, RENARD Gaël, RIVIERE Gérard. Absent : /
Représenté par pouvoir : /
Secrétaire de séance : Gérard RIVIERE.
Objet : Délégué à l’Agence des territoires
Q 1
Délibération n° : del2020019
Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /
Après avoir présenté l’Agence des Territoires de la Vienne, Mme le Maire informe les conseillers municipaux que le représentant de la Commune auprès de cette agence est de droit le Maire.
Le conseil municipal prend note de cette information.
Objet : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant en Commission Territoriale d’Energie (CTE) par les
communes adhérentes au Syndicat ENERGIES VIENNE
Q 2
Délibération n° : del2020020
Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION: /
Mme le Maire, après avoir présenté le syndicat ENERGIES VIENNE, informe le conseil municipal que les représentants actuels, dans l’attente de nouvelles directives, restent en fonction jusqu’ à nouvelle désignation par le conseil municipal, à savoir :
- représentant CTE titulaire : Jean-Paul GRIMAUD,
- représentant CTE suppléant : Benoît GODET,
Le conseil municipal prend note de cette information. La question sera reportée à une prochaine réunion.
Objet : Délégués au comité local SIVA SUD
Q 3
Délibération n° : del2020021
Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /
Le Conseil municipal prend note que les délégués titulaires et suppléants actuels, à savoir : X:\délibérations\délibérations 2020\3 délibérations 04 juin 2020\CR CM sommaire du 04 juin 2020.doc
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o Délégués titulaires :
- Mme Françoise MICAULT,
- M. Jean-Paul GRIMAUD.
o Délégué suppléant :
- M. Patrick MAILLOU.
restent en fonction jusqu’au 07 octobre 2020, date d’installation du nouveau comité syndical.
Objet : Désignation du délégué au Syndicat mixte des vallées du Clain Sud (SMVCS) compétence « hors GEMAPI »
Q 4
Délibération n° : del2020022
Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /
Mme le Maire informe que la commune est adhérente au Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud pour la compétence « Hors GEMAPI »,
Madame le Maire rappelle que le délégué a pour mission de représenter la commune, d’initier et d’animer des actions thématiques en lien avec les milieux aquatiques sur la Commune puis de rapporter au conseil municipal les décisions prises par le comité syndical. Il lui reviendra également d’informer les conseillers municipaux de tous les éléments qui lui semblent nécessaires au bon fonctionnement de la commune.
Madame le Maire fait appel à candidature.
Le Conseil municipal prend note :
- que, faute de candidat dans l’immédiat, et compte-tenu du second tour des élections municipales pour certaines communes, il n’est pas urgent de procéder maintenant à une désignation,
- que le délégué actuel de la commune au Syndicat mixte des Vallées du Clain Sud, à savoir : Jean-Christophe CINQUABRE, reste en fonction jusqu’à une nouvelle désignation.
La question sera reportée à une prochaine réunion de conseil municipal.
Objet : Désignation du délégué au centre national d'action sociale (CNAS) Q 5 Délibération n° : del2020023 Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /
Le conseil municipal prend note que le délégué titulaire actuel au Centre national d'action sociale (CNAS), à savoir : M. Bertrand BOISSEAU, reste en poste, dans l’attente de nouvelles directives du CNAS pour une nouvelle désignation par le conseil municipal. La question est reportée à une prochaine réunion de conseil municipal.
Objet : Désignation des délégués à la Maison d'accueil spécialisée (MAS) Q 6 Délibération n° : del2020024 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION :
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siégeront au conseil de vie sociale de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS). X:\délibérations\délibérations 2020\3 délibérations 04 juin 2020\CR CM sommaire du 04 juin 2020.doc
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Après appel à candidature,
Mme Chantal CHAIGNE se porte candidate en qualité de déléguée titulaire, et Mme Florence BERNE en qualité de déléguée suppléante,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide de désigner :
- Déléguée titulaire : Mme Chantal CHAIGNE,
- Déléguée suppléante : Mme Florence BERNE
pour siéger au conseil de vie sociale de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS).
Objet : Election des membres du Centre communal d’action sociale (CCAS) - Délibération fixant le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)
Q 7
Délibération n° : del2020036
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, avec 23 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, de fixer :
- à six le nombre de membres élus par le conseil municipal,
- à six le nombre de membres nommés par le Maire,
soit à douze le nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS).
Objet : Délibération relative à l’élection des membres du Centre communal d’action sociale (CCAS)
Q 7
Délibération n° : del2020025
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Après appel à candidature,
Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats, à savoir :
BERNE Florence, CHAIGNE Chantal, MURZEAU Mariama, PIGNON Séverine, MOINET Héléna, GARDAIS Magalie,
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, déclare :
- BERNE Florence,
- CHAIGNE Chantal,
- MURZEAU Mariama,
- PIGNON Séverine,
- MOINET Héléna,
- GARDAIS Magalie
élues pour siéger au sein du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune d’Iteuil. X:\délibérations\délibérations 2020\3 délibérations 04 juin 2020\CR CM sommaire du 04 juin 2020.doc
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Objet : Election des membres de la Commission d’appel d’offres (CAO) Q 8 Délibération n° : del2020026 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil municipal,
Considérant le dépôt d’une liste unique de candidats, à savoir :
BOISSEAU Bertrand, GRIMAUD Jean-Paul, DENIS Frédéric, RENARD Gaël, MELIN Franck, MAILLOU Patrick,
Sont candidats au poste de titulaire :
BOISSEAU Bertrand
GRIMAUD Jean-Paul,
DENIS Frédéric.
Sont candidats au poste de suppléant :
RENARD Gaël,
MELIN Franck,
MAILLOU Patrick.
Après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, sont désignés en tant que :
Présidente : Madame le Maire,
Membres titulaires :
BOISSEAU Bertrand
GRIMAUD Jean-Paul,
DENIS Frédéric,
Membres suppléants :
RENARD Gaël,
MELIN Franck,
MAILLOU Patrick.
pour siéger à la commission d’appel d’offres.
Objet : Création et composition des commissions municipales Q 9 Délibération n° : del2020027 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Mme le Maire propose la création de huit commissions municipales et invite les conseillers municipaux à se répartir au sein de celles-ci.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide, avec 23 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
- de créer huit commissions municipales,
- d’arrêter la composition comme suit : X:\délibérations\délibérations 2020\3 délibérations 04 juin 2020\CR CM sommaire du 04 juin 2020.doc
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Les adjoints sont membres de droit à chaque commission.
COMMISSIONS MUNICIPALES NOMS PRENOMS
Finances
BOISSEAU Bertrand
BOISSEAU Bertrand
GARDAIS Magalie
MAILLOU Patrick
RENARD Gaël
Ecoles
BOISSEAU Bertrand
BOISSEAU Bertrand
LOISEAU Betty
MAILLOU Patrick
GODET Benoît
Bâtiments
DENIS Frédéric
DENIS Frédéric
GRIMAUD Jean-Paul
AUGER Jean-Paul
RIVIERE Gérard
GODET Benoît
MELIN Franck
Voirie et réseaux divers
GRIMAUD Jean-Paul
GRIMAUD Jean-Paul
AUGER Jean-Paul
MOUSSERION Carine
RIVIERE Gérard
GODET Benoît
MELIN Franck
Environnement, Agenda 21,
PCAET (plan climat-air-énergie territorial)
CINQUABRE Jean-Christophe
CINQUABRE Jean-Christophe
MOINET Héléna
MURZEAU Mariama
MOUSSERION Carine
CINQUABRE Jean-Christophe
DUMUREAU Alexandre
PLUi (Plan local d'urbanisme
intercommunal), activité économique
MICAULT Françoise
MICAULT Françoise
GRIMAUD Jean-Paul
CINQUABRE Jean-Christophe
DUMUREAU Alexandre
CLAIRAND Floriane
MELIN Franck
RENARD Gaël
Communication
CINQUABRE Jean-Christophe
CHAIGNE Chantal
CINQUABRE Jean-Christophe
CHAIGNE Chantal
MOUSSERION Carine
MOLINARI Elise
RENARD Gaël
Vie associative
AUGER Jean-Paul (associations sportives)
MURZEAU Mariama (associations socioculturelles)
AUGER Jean-Paul
MURZEAU Mariama
MOINET Héléna
PIGNON Séverine
GARDAIS Magalie
RENARD Gaël
POIREAULT Angélique X:\délibérations\délibérations 2020\3 délibérations 04 juin 2020\CR CM sommaire du 04 juin 2020.doc
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Objet : Création et composition de la commission extramunicipale Q 10 Délibération n° : del2020028 Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire propose de créer une commission extramunicipale :
- commission « voirie et travaux sécurité »
composée paritairement d’élus et de personnes extérieures renouvelées annuellement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité des présents,
- de créer une commission extramunicipale composée comme suit :
COMMISSION EXTRAMUNICIPALE NOMS PRENOMS
Voirie et travaux sécurité
GRIMAUD Jean-Paul
GRIMAUD Jean-Paul
AUGER Jean-Paul
MOUSSERION Carine
RIVIERE Gérard
GODET Benoît
MELIN Franck
Objet : Désignation d’un correspondant défense
Q 11
Délibération n° : del2020029
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire rappelle que, conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.
Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de désigner :
M. Gérard RIVIÈRE en tant que correspondant défense de la commune d’Iteuil.
Objet : Indemnités des élus
Q 12
Délibération n° : del2020030
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Les indemnités des élus peuvent être fixées selon un taux en fonction de la population de la commune et un indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. La commune dispose de cinq adjoints. Madame le Maire propose de créer 5 postes de conseillers municipaux délégués, pour une période d’un an renouvelable soit jusqu’au 1er juillet 2021 dans un premier temps, X:\délibérations\délibérations 2020\3 délibérations 04 juin 2020\CR CM sommaire du 04 juin 2020.doc
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide les indemnités suivantes :
FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE Maire MICAULT Françoise 51.60 % de l’indice
1er adjoint BOISSEAU Bertrand 17.75 % de l’indice 2ème adjoint BERNE Florence 14.92 % de l’indice 3ème adjoint GRIMAUD Jean-Paul 14.92 % de l’indice 4ème adjoint CHAIGNE Chantal 14.92 % de l’indice 5ème adjoint DENIS Frédéric 14.92 % de l’indice Conseiller municipal délégué DUMUREAU Alexandre 4 % de l’indice Conseiller municipal délégué CINQUABRE Jean-Christophe 4 % de l’indice Conseiller municipal délégué AUGER Jean-Paul 4 % de l’indice Conseiller municipal délégué MURZEAU Mariama 4 % de l’indice Conseiller municipal délégué LOISEAU Betty 4 % de l’indice
Objet : Remboursement des frais de déplacement des conseillers municipaux
Q 13
Délibération n° : del2020031
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre en charge dans le budget communal les frais de déplacement (transport et séjour) des conseillers municipaux en cas de :
participation à des actions de formation, lorsque la réunion a lieu hors commune, pour les élus ne percevant pas d’indemnités,
participation aux organismes dont ils font partie es qualité, lorsque la réunion a lieu hors commune, pour les élus ne percevant pas d’indemnités,
participation à une activité étrangère au cadre normal d’exercice du mandat : dans ce cas, le remboursement s’effectue avec l’autorisation de l’assemblée délibérante qui adopte un mandat spécial.
- précise que le remboursement de ces frais s’effectue sur présentation d’un état de frais.
Objet : Formation des élus
Q 14
Délibération n° : del2020032
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Par ailleurs, ce même article indique qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide que chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d’inscription, nom de l’organisme de formation ; La somme de 1 000 € sera inscrite au budget primitif. X:\délibérations\délibérations 2020\3 délibérations 04 juin 2020\CR CM sommaire du 04 juin 2020.doc
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Objet : Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins temporaires
Q 15
Délibération n° : del2020033
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.
Considérant que ces mêmes besoins du service peuvent nécessiter le recrutement dans les plus brefs délais d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3 et 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles, ainsi que pour répondre, lorsque les besoins du service le nécessitent, à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
précise que Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
inscrit les crédits nécessaires au budget.
Objet : Autorisation au Maire d’effectuer des dépenses au titre des fêtes et cérémonies
Q 16
Délibération n° : del2020034
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, autorise Mme le Maire à payer à l'art. 6257 les cadeaux, fleurs, médailles, vin d'honneur et repas offerts par la Commune lors des manifestations communales :
o pour les départs d'agents à la retraite ou de la commune,
o pour les évènements familiaux : naissances, mariages, décès des employés et des élus, dont leurs ascendants ou descendants,
o pour les manifestations communales : jumelage, échanges ou les relations publiques, o pour les enseignants et tous les administratifs des services extérieurs de la commune.
Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Q 17
Délibération n° : del2020035
Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /
Le conseil municipal prend note de la création de cinq postes de conseillers municipaux délégués : X:\délibérations\délibérations 2020\3 délibérations 04 juin 2020\CR CM sommaire du 04 juin 2020.doc
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NOM PRENOM Conseiller municipal délégué(e) à
DUMUREAU Alexandre Economie
CINQUABRE Jean-Christophe Agenda 21, environnement, communication institutionnelle
AUGER Jean-Paul Associations sportives
MURZEAU Mariama Associations culturelles
LOISEAU Betty Conseil communal des jeunes
Objet : Questions diverses :
Q 17
Points d’apports volontaires :
M. Boisseau informe que les containers sont remplis avec dépôt sauvage au pied. La communauté de communes des vallées du Clain dont c’est la compétence, a suspendu ce service pendant le confinement. Le service a repris mais le retard accumulé n’est pas encore résorbé.
Visites nocturnes :
A l’école, au complexe sportif et socioculturel, à la halle de tennis. Des plaintes ont été déposées auprès de la Gendarmerie.
Distribution de masques :
Distribution sur trois séances salle des mariages par les élus.
Pour les retardataires, les masques peuvent être distribués à l’accueil de la mairie sur justificatifs. Rappel : les masques de la Commune sont distribués à partir de 11 ans, ceux du Département à partir de 15 ans.
Ecoles :
Convocation des conseils d’écoles extraordinaires :
Ecole maternelle : mardi 9 juin 2020, école élémentaire : lundi 22 juin 2020.
Calendrier :
- Fête de la Grève annulée pour 2020 : communiqué dans la presse à venir. - Fête de la musique annulée pour 2020.
- Journée des associations : pour le moment aucune décision n’est prise compte-tenu des mesures sanitaires. Décision à prendre après le 22 juin 2020.
Frais engagés dus au COVID-19 :
Somme arrêtée à fin mai 2020 : 72 000 euros (personnel technique à mi-temps puis en autorisations spéciales d’absence (ASA) supportées par la collectivité, personnel périscolaire en ASA, produits de désinfection, masques…).
FACEBOOK :
La page Facebook « Bien vivre à Iteuil » maintenue pendant la première phase de crise sanitaire fait place à la page Facebook « Commune d’Iteuil » pour la communication institutionnelle. X:\délibérations\délibérations 2020\3 délibérations 04 juin 2020\CR CM sommaire du 04 juin 2020.doc
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Visite des bâtiments communaux pour les conseillers municipaux : en septembre 2020.
Caravane des sports :
La commune peut accueillir la caravane des sports dont les activités sont organisées par le Département en juillet 2020. Les conseillers municipaux souhaitent tous l’accueillir. Mme le Maire proposera une date pour ces activités sportives au stade.
Chantiers loisirs :
Les chantiers loisirs sont annulés sur l’ensemble du territoire communautaire.
Piscine extérieure :
Un point sera fait le 5 juin avec le MNS pour décider de son ouverture ou pas.
Associations :
Compte-tenu du confinement et du nouveau conseil municipal, les demandes n’ont pas pu être étudiées par la nouvelle commission Associations.
Celle-ci se réunira mardi 16 juin 2020 à 19h30 salle du conseil municipal pour l’étude des demandes de subventions.
Prochaine réunion de conseil municipal : jeudi 18 juin 2020 à 20 h 00 : commission générale, à 20 h 30 réunion de conseil municipal.
Commission générale des finances : jeudi 25 juin 2020 à 20 h 00 salle des fêtes du complexe sportif et socioculturel Hervé Manteau.
Elise Molinari demande si un planning prévisionnel des réunions de conseil municipal peut être envisagé car il serait le bienvenu. Mme le Maire essaiera de le prévoir.
Séance levée à 22 h 35.