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Séance - 21 d1595237729039
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 21 d1595237729039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Délibération n° 2020/11
Caisse des écoles publiques de Vénissieux. Désignation des délégués du Conseil municipal au Comité de la Caisse des écoles.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 04/07/20
Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : 17/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200711-35254-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA à Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Rapport n° 11
Caisse des écoles publiques de Vénissieux. Désignation des délégués du Conseil municipal au Comité de la Caisse des écoles.
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
La Caisse des écoles est un établissement public communal créé par délibération du Conseil Municipal et
administré par un comité d’administration, sous la présidence du Maire.
La Caisse des écoles porte le programme de Réussite Educative (PRE) du territoire de Vénissieux.
Le Comité d’administration se réunit au moins trois fois par an. Il règle les affaires de la Caisse, vote le budget
et délibère sur l’emploi des ressources. Le Maire, Président, ou le vice-président exécute les décisions du
comité d’administration.
En application de l’article R212-26 du Code de l’Education, le Comité de la caisse comprend :
a) Le maire, président ;
b) L'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant ;
c) Un membre désigné par le préfet ;
d) Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal ;
e) Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés.
Le Conseil municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le conseil municipal en désigne en plus de l'effectif normal.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Selon l’article 4 des statuts en vigueur de la Caisse des écoles, le nombre des représentants du Conseil municipal est porté à 9.
Il convient donc de désigner les 9 délégués du Conseil Municipal.
Vu l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Caisse des écoles en date du 19 novembre 2012 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
désigner les 9 délégués du Conseil municipal au Comité d’administration de la Caisse des écoles :
1. Mme Véronique FORESTIER
2. M. Murat YAZAR
3. Mme Christelle CHARREL
4. M. Yannick BUSTOS
5. Mme Sophia BRIKH
6. M. Aurélien SCANDOLARA
7. Mme Amel KHAMASSI
8. M. Karim SEGHIER
9. Mme Souad OUASMI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 3