Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 21032016
Conseil Municipal - conseil municipal 30112021
Conseil Municipal - conseil municipal 23052017
Conseil Municipal - conseil municipal 04072020
Conseil Municipal - conseil municipal 29062021
Conseil Municipal - conseil municipal 23062020
Conseil Municipal - conseil municipal 05072016
Conseil Municipal - conseil municipal 11042016
Conseil Municipal - conseil municipal 4062014
Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du
Conseil Municipal - conseil municipal 23092014
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Feuchy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23092014)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2014 A 19 H 30.
L’an 2014, le 23 septembre à 19:30, le conseil municipal de la commune de
FEUCHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et
les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers
Municipaux le 18/09/2014. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à
la porte de la mairie le 18/09/2014.
Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1er Adjoint, Mme
Danièle PICOT, 2ème Adjointe, Mr Grégory DEVIS, 3ème Adjoint, Mme Maryse
WISSOCQ, 4ème Adjointe, Mr Serge CHIVOT, Mme Murièle DET, Mme Véronique
ROYER, Mr Didier LANCEL, Mme Laurence LAVOINE, Mr Michaël MACHAN,
Mme Christine BOULOGNE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés et pouvoirs:
Madame Laurence JOSSEE, absente excusée, a donné pouvoir à Madame
Maryse WISSOCQ, pour la représenter et voter en ses lieu et place.
Monsieur Jean-Michel GIVRY, absent excusé, a donné pouvoir à Monsieur
Roger POTEZ, pour le représenter et voter en ses lieu et place.
Monsieur Bertrand BARBET, absent excusé, a donné pouvoir à Monsieur
Michaël MACHAN, pour le représenter et voter en ses lieu et place.
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Serge CHIVOT.
1- Approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 23 Juin 2014.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date 23 juin 2014. Il demande aux conseillers municipaux présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ?
Madame BERTINCHAMP Christelle, secrétaire de mairie, demande la parole afin d’émettre une remarque. Monsieur le Maire acquiesce.
Elle tient à signaler qu’il est nécessaire de rectifier en question n°5, le nombre de votants « pour » en le ramenant à 14 au lieu de 15. En effet, Monsieur Serge CHIVOT, conseiller municipal et Vice-Président du COFF, n’a pas participé au vote concernant cette question. Par conséquent, il n’y avait donc pas lieu de le comptabiliser dans les votants. Monsieur Roger POTEZ, Maire, prend acte de cette remarque et précise qu’elle sera consignée au présent procès-verbal.
Il n’y a pas d’autres observations ? FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
Madame BOULOGNE Christine fait remarquer que le commentaire, ci-après, est repris dans le procès-verbal par deux fois :
« Madame BOULOGNE Christine fait remarquer qu’à l’article 6, la phrase « En cas de maladie ou d’incident …………………….. parents », n’est pas très claire et qu’il serait utile de la modifier. Après relecture et concertation des membres du conseil municipal, Monsieur Roger POTEZ, lui répond que cette phrase ne pose aucun problème de compréhension et que par conséquent, elle restera en l’état». Elle demande qu’il soit supprimé à la question n°14 puisqu’il n’a aucune corrélation avec la question portant sur la révision des tarifs des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).
Monsieur POTEZ prend acte de cette nouvelle remarque et précise qu’elle sera également consignée au présent procès-verbal.
Il n’y a pas d’autres observations ?
Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 23 juin 2014 est approuvé à l’unanimité des conseillers municipaux présents et représentés.
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
2- Désignation d’un représentant élu et d’un représentant riverain, appelés à siéger au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) de l’établissement CECA de FEUCHY.
VU le Code de l’Environnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux présents ou représentés, du décret n°2012-189 du 7 février 2012 portant mise en place des Commissions de Suivi de Site (CSS) se substituant aux anciens Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC), issus de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques.
Il expose que chaque CSS est composée de cinq collèges, repris comme ci-après : Administration de l’état
Collectivités Territoriales et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Riverains et associations
Exploitants
Salariés
Aujourd’hui et en application de l’article L.2121-21 du CGCT, Monsieur le Maire propose un vote à main levée, afin de procéder à la nomination d’un représentant élu et d’un représentant riverain devant siéger au sein la CSS de l’établissement CECA de FEUCHY.
Messieurs Serge CHIVOT et Alain DRANCOURT ont présenté leur candidature. FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
Ont Obtenu :
Monsieur Serge CHIVOT : 13 voix.
Monsieur Alain DRANCOURT : 13 voix.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
De désigner les personnes dénommées ci-après, appelées à siéger au sein de la Commission de Suivi de Site de l’établissement CECA de FEUCHY :
Monsieur Serge CHIVOT, Conseiller Municipal, représentant du collège « Collectivités Territoriales ».
Monsieur Alain DRANCOURT, Administré, représentant du collège « Riverains ».
A la suite des réunions auxquelles elles assisteront au sein de la CSS, Madame BOULOGNE Christine souhaite savoir s’il y aura des restitutions d’informations par les deux personnes qui viennent d’être désignées. Monsieur POTEZ lui demande le motif de cette question.
Madame BOULOGNE lui répond que la révision du Plan de Prescription des Risques Technologiques (PPRT) de l’établissement CECA avait suscité quelques soucis et commentaires de certains riverains.
L’enquête publique étant terminée depuis peu, Monsieur POTEZ lui répond que Monsieur le Préfet du PAS-DE-CALAIS devrait prendre prochainement son arrêté concernant la révision du PPRT de l’établissement CECA et que celui-ci sera affiché en mairie pour être consulté par toute personne qui le désirera.
Résultats du vote :
Pour : 13
Contre : 2 (Monsieur MACHAN et Monsieur BARBET)
Abstention : 0
3- Création d’un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe (catégorie B) à temps non complet, à raison de 18 h 00 de cours hebdomadaires.
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux présents ou représentés que par correspondance en date du 1er Septembre dernier, un Assistant Territorial d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe (catégorie B) à temps non complet, a émis le souhait de modifier, à la baisse, la durée hebdomadaire de son temps de travail au sein de l’école municipale de musique.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la création de ce nouveau poste a fait l’objet d’une saisine pour avis du Centre de Gestion du PAS-DE-CALAIS. Dans ces conditions et afin de permettre la diminution de l’horaire hebdomadaire de l’agent concerné, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’émettre un avis sur cette question. FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
De créer avec effet au 01/09/2014, un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe (catégorie B) à temps non complet, à raison de 18 h 00 mn de cours hebdomadaires.
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer l’arrêté municipal de nomination correspondant.
De supprimer au 01/09/2014, le poste précédemment créé à raison de 19 h 30 mn de cours hebdomadaires.
De modifier le tableau des effectifs de la collectivité.
DIT : Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Monsieur MACHAN Michaël souhaite savoir s’il y a un Assistant Territorial d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe qui exerce actuellement 19 H 30 mn de service hebdomadaire. Monsieur POTEZ lui répond par l’affirmative en lui signalant qu’il s’agit du Directeur de l’école municipale de musique. Il explique que l’agent va effectuer 5 h 00 de cours par semaine auprès du conservatoire d’ARRAS en qualité d’agent intercommunal et que l’heure et demie qu’il n’exercera plus à FEUCHY sera alors redistribuée auprès des autres professeurs de musique pour les besoins du service.
Madame BOULOGNE demande si des nouveaux tarifs ont été adoptés en ce qui concerne les inscriptions à l’école municipale de musique. Monsieur POTEZ lui répond, qu’à sa connaissance, non et que cette question fera l’objet d’une prochaine étude. A ce titre, Madame BOULOGNE remet un exemplaire du règlement de l’école de musique en faisant remarquer que les tarifs ont bien été modifiés.
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
4- Mise en place d’une convention de partenariat avec la commune de MONCHY-LE-PREUX, visant à accueillir les enfants de cette commune qui fréquenteront l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de FEUCHY lors des Mercredis Récréatifs.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents ou représentés, qu’il a été contacté par la mairie de MONCHY-LE-PREUX au sujet des Mercredis Récréatifs de notre Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Il explique que suite à la réforme des Nouveaux Rythmes Scolaires (NAP), Monsieur ZECHEL, Maire de MONCHY-LE-PREUX, n’est pas en mesure de répondre favorablement aux besoins de ses administrés en permettant l’ouverture d’un Accueil de Loisirs, les mercredis, et ce faute de personnel qualifié pour la direction. FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
Monsieur ZECHEL a donc demandé s’il était possible d’accueillir les enfants de sa commune au sein de notre structure, moyennant une participation financière. Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’établir une convention de partenariat en fonction de notre capacité d’accueil et de définir les modalités d’accueil des enfants Monchyssois ; le fonctionnement ; l’encadrement ainsi que la participation financière à charge des familles et de la commune de MONCHY-LE-PREUX. Monsieur le Maire tient à préciser que les enfants de la commune de FEUCHY seront et resteront prioritaires.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
D’émettre un avis favorable concernant l’accueil des enfants de la commune de MONCHY-LE-PREUX au sein des Mercredis Récréatifs de notre Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
D’établir et de signer une convention de partenariat entre les communes de FEUCHY et de MONCHY-LE-PREUX, qui prendra effet au 3 septembre 2014 et qui fera mention des accords communs pris dans le cadre des conditions d’accueil, de fonctionnement et de participation financière de chacune des parties.
DIT: Que la présente convention de partenariat sera signée par les deux parties et annexée à la présente décision.
DIT: Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Monsieur MACHAN Michaël fait remarquer qu’il est demandé à l’assemblée de prendre position sur cette question alors que les enfants ont déjà intégré les mercredis au sein de notre structure.
Monsieur POTEZ Roger lui rétorque qu’il devrait se garder de faire ce genre de remarque étant donné qu’il est très mal placé à ce sujet. En effet, pour répondre à Monsieur MACHAN, Monsieur POTEZ lui rappelle qu’il a recruté en début d’année pour des raisons particulières, deux personnes en Contrat d’Avenir à raison de 35 heures par semaine. Or, Monsieur POTEZ mentionne que l’effectif de l’équipe d’animation paraissait amplement suffisant à l’époque. Aujourd’hui, il faut occuper ces personnes à temps complet et les former en répondant à leur projet professionnel individuel. Monsieur MACHAN demande ce qu’il entend par « raisons particulières » ?
Monsieur POTEZ lui répond qu’il a fait une bonne action en recrutant ces jeunes en recherche d’emploi et qu’aujourd’hui, ne serait-ce pour cette raison, il faut bien les occuper. Monsieur MACHAN réitère de nouveau sa question en signalant que c’est bien le mot « particulier » qui le gêne. Monsieur POTEZ fait cesser la discussion et précise à Monsieur MACHAN que le débat est clos.
Madame BOULOGNE Christine demande si le tarif d’inscription destiné « aux extérieurs » était appliqué aux Monchyssois ? Monsieur POTEZ lui répond par l’affirmative. FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La commune de FEUCHY, représentée par son Maire, Roger POTEZ,
ET :
La commune de MONCHY-LE-PREUX, représentée par son Maire, Michel ZECHEL,
IL EST CONVENU :
Article 1: OBJET
La commune de FEUCHY organise durant l’année scolaire, des « mercredis récréatifs » dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. La présente convention a pour objet d’autoriser l’inscription des enfants de la commune de MONCHY-LE-PREUX aux « mercredis récréatifs » de FEUCHY et de définir les modalités de prise en charge des frais de participation. Les enfants inscrits seront accueillis dans de bonnes conditions suivant la réglementation en vigueur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S).
Article 2: DUREE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an et rentrera en vigueur avec effet au mercredi 3 septembre 2014. Sauf dénonciation, par écrit, par l’une ou l’autre des parties, trois mois avant la date d’échéance, elle sera renouvelée par tacite reconduction.
Article 3: MODALITES DU PARTENARIAT
Le service enfance et jeunesse adressera la nouvelle délibération du conseil municipal fixant éventuellement les tarifs actualisés des mercredis récréatifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
La commune de FEUCHY s’engage à :
Accueillir pendant la période scolaire, le mercredi après-midi de 14h00 à 17h00, les enfants de MONCHY-LE-PREUX, âgés de 3 à 12 ans.
Faire parvenir aux familles de MONCHY-LE-PREUX le dossier d’inscription et la fiche sanitaire, nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci.
Adresser aux familles la facture relative à l’état de présence de l’enfant.
En contrepartie, la commune de MONCHY-LE-PREUX s’engage à :
Participer financièrement à hauteur de 3.50 €/enfant et par mercredi fréquenté.
Verser ladite participation, selon un état de présence établi par la mairie de FEUCHY. FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
Prendre en charge, le transport au prorata du nombre d’enfants Monchyssois inscrits, ainsi que les prix d’entrées des différentes sorties organisées (piscine, cinéma etc…).
Informer les familles, qu’une carte de garderie éducative occasionnelle est à retirer auprès du secrétariat de la mairie de FEUCHY, pour l’entrée en garderie de 13h00 à 14h00 et/ou de 17h00 à 18h00.
Article 4: MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 5: RATIFICATION
La présente convention produira tous ses effets sous réserve de sa validation par les conseils municipaux respectifs des communes de FEUCHY et de MONCHY-LE- PREUX, prévus le 23 septembre 2014.
Convention établie en 2 exemplaires
originaux,
A FEUCHY, le 24 septembre 2014.
Le Maire de MONCHY-LE-PREUX, Le Maire de FEUCHY, Michel ZECHEL. Roger POTEZ.
Signature précédée de la mention
« Lu et approuvé ».
Résultats du vote :
Pour : 13
Contre : 2 (Monsieur MACHAN et Monsieur BARBET)
Abstention : 0
5- Désherbage du fonds de livres de la bibliothèque municipale.
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux présents ou représentés qu’il y a lieu de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale.
Aujourd’hui, il paraît en effet nécessaire de déterminer les critères ainsi que les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale.
Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose que leur élimination soit portée sur les critères suivants:
Les documents en mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère
impossible ou trop onéreuse) ou au contenu manifestement obsolète. Dans ce cas, les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler. FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
Le nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins. Les
ouvrages éliminés pour cette raison seront alors proposés :
au don direct sous forme de « vide bibliothèque ».
au Sénégal par l’intermédiaire du Collège Paul VERLAINE sis à SAINT- NICOLAS-LEZ-ARRAS, en ce qui concerne les ouvrages destinés aux
enfants et adolescents.
à des œuvres caritatives concernant tous les autres ouvrages.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
De procéder au désherbage du fonds de livres de la bibliothèque
municipale en confiant à Madame Valérie CILLUFFO, Adjointe
Territoriale du Patrimoine et Responsable de la bibliothèque
municipale, la mise en œuvre de la politique de régulation des
collections, telle que définie ci-dessus.
D’établir un procès-verbal d'élimination listant et mentionnant le
nombre d'ouvrages éliminés en fonction des critères listés ci-
dessus et avec mention des auteurs, des titres ainsi que de la
valeur estimée des ouvrages.
D’autoriser Monsieur le Maire, à signer ledit procès-verbal qui
sera annexé à la présente délibération.
DIT: Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
6- Modalités d’organisation de la brocante aux jouets.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents ou représentés que la commune de FEUCHY organise annuellement, en fin d'année, une brocante aux jouets. Afin de permettre l'encaissement des recettes provenant de cette manifestation prévue cette année le 2 novembre prochain à la salle des fêtes Guislaine DANEL, il convient aujourd'hui de fixer le prix de la redevance sollicitée auprès des participants pour l'année 2014, ainsi que le prix de vente de la petite restauration et des boissons qui seront proposées sur place.
Monsieur le Maire tient à préciser que l’encaissement de la totalité des recettes, sera réalisé dans les mêmes conditions que les autres manifestations ponctuelles et/ou sportives. FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
De renouveler au 2 novembre prochain, l’organisation de la brocante aux jouets.
De fixer le prix de la location d'une table à 2 € et d’en limiter à trois, maximum, son nombre pour chaque famille participante.
De fixer toute boisson ou petite restauration à 1.50 € TTC, suivant la liste reprise comme ci-après :
Boissons:
Café
Coca-cola
Eau en bouteille
Perrier
Jus d’orange
Bière
Petite restauration:
Croque-Monsieur
Sandwichs divers
De renouveler chaque année par tacite reconduction, les tarifs ainsi fixés par l'assemblée délibérante, dans la mesure où ceux-ci resteront inchangés.
DIT : Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DIT: Que l’encaissement des recettes issues de l’organisation de cette manifestation, sera effectué au budget communal de l’exercice en cours à l’article 70688 du chapitre 70.
Monsieur MACHAN demande si la brocante aux jouets aura lieu toute la journée ? Monsieur DEVIS Grégory, Maire-Adjoint en charge des fêtes et des cérémonies, lui répond qu’elle sera organisée de 8 h à 14 h, que le nombre de places sera limité à 51 et que bien entendu, elle ne sera pas ouverte aux professionnels du jouet. Madame BOULOGNE Christine fait remarquer que le prix à payer pour de l’eau lui semble élevé. Madame PICOT, Maire-Adjointe en charge des affaires culturelles et sociales, lui répond que non car les tarifs pratiqués ailleurs sont nettement supérieurs à ceux proposés aujourd’hui.
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0 FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
7- Arrêt de la location de la salle de Javelots « André VEZILIER » au 01/01/2015.
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux présents ou représentés qu’il a fait l’objet de plusieurs réclamations de riverains concernant les nuisances sonores constatées à l’occasion de la location de la salle de Javelots « André VEZILIER ». Dans ce contexte et afin d’éviter le renouvellement de ce genre de désagréments, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne plus louer cette salle aux particuliers ainsi qu’aux membres de l’association du Javelot Club. Il tient néanmoins à préciser que les contrats en cours seront honorés jusqu’au 31 décembre 2014.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
De ne plus louer la salle de Javelots « André VEZILIER » à compter du 01/01/2015, tant aux particuliers qu’aux membres de l’association du Javelot Club de FEUCHY.
Monsieur MACHAN demande s’il est envisagé de fermer d’autres salles communales dans le cas de nouvelles déclarations de nuisances sonores ou de réclamations de riverains.
Monsieur POTEZ lui répond que ce n’est pas à l’ordre du jour.
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
8- Régularisation financière de l’acquisition de la charrue ayant appartenu à Monsieur LEMAIRE Michel.
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux présents ou représentés qu’il a été interpelé par Monsieur LEMAIRE Michel, domicilié au n°7 de la place de la mairie à FEUCHY. Il informe l’assemblée que Monsieur LEMAIRE Michel a vendu à la commune de FEUCHY pour un montant de 50 €, une charrue d’occasion qui est actuellement installée place de la mairie.
Aujourd’hui et faute de règlement, il souhaite que cette somme lui soit régularisée financièrement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
De régulariser financièrement l’acquisition de la charrue d’occasion ayant appartenu à Monsieur LEMAIRE Michel, en lui versant la somme de 50 euros. FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
DIT : Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DIT: Que le paiement de cette dépense sera effectué au budget communal de l’exercice en cours.
Monsieur MACHAN explique que cette charrue d’occasion a bien été cédée à la commune par Monsieur LEMAIRE Michel, pour un montant de 50 €. Il fait part que celle-ci se trouve d’ailleurs sur le pavage de la place de la mairie. Monsieur MACHAN rappelle que son achat a eu lieu pendant la période électorale. Pour ces motifs, il n’a pu régulariser son acquisition auprès de Monsieur LEMAIRE, faute de programmation de réunion de conseil municipal au moment des faits.
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
9- Demande de subvention auprès de Madame la Députée au titre de la Réserve Parlementaire, pour la mise en conformité ainsi que la mise en sécurité des installations d’éclairage public et des usagers de la commune de FEUCHY.
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents ou représentés qu’il devient nécessaire, dans l’intérêt des usagers, de mettre en conformité et en sécurité les installations d’éclairage public de la commune de FEUCHY.
En effet et à la suite d’un inventaire technique, il s’avère que le patrimoine d’éclairage public de la commune nécessite aujourd’hui la programmation de travaux d’investissement, tels que notamment :
Le remplacement de certains luminaires vétustes et de leurs supports.
La rénovation et/ou le remplacement des armoires électriques.
Le remplacement des systèmes de commande ainsi que la pose de
régulateurs-variateurs de tension, visant aux économies d’énergie et à
l’amélioration qualitative de l’éclairage public.
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de ce projet, la collectivité peut
solliciter auprès de Madame la Députée, une subvention au titre de la Réserve
Parlementaire, pouvant représenter 50 % des dépenses globales HT engagées.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
D’autoriser: Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Madame la Députée dans le cadre de la Réserve Parlementaire, pour permettre la mise en conformité ainsi que la mise en sécurité des installations d’éclairage public et des usagers de la commune de FEUCHY.
De fournir: un dossier composé des pièces sollicitées, précisant les modalités de financement de cette opération. FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
D’autoriser: Monsieur le Maire, à signer tout document relatif à l’instruction dudit dossier.
DIT : Que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.
DIT : Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Monsieur MACHAN demande s’il s’agit du même dossier que celui portant sur le projet SEVE de la FDE62. Monsieur POTEZ lui répond par l’affirmative en lui signalant qu’il n’y avait que ce dossier et que d’ailleurs, seul le diagnostic avait été réalisé.
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
10- Etude de la demande de subvention sollicitée par Monsieur le Président de la Société de Chasse.
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux présents ou représentés qu’une demande de subvention a été déposée en date du 30 juin 2014 par la Société de Chasse de FEUCHY. Considérant que l’association établie et arrête ses comptes non pas en année civile mais de juin à mai de l’année suivante, Monsieur le Maire explique à l’assemblée que celle-ci n’a pu transmettre son dossier en avril dernier, au même titre que les autres associations locales.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
D’accorder pour l’année 2014 à Société de Chasse de FEUCHY, une subvention communale d’un montant de 150 €.
DIT: Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DIT: Que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif de l’exercice en cours ; chapitre 65 - article budgétaire 6574.
Résultats du vote :
Pour : 12
Contre : 3
Abstention : 0 FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
11- Etude de la demande de subvention complémentaire sollicitée par Madame la Présidente du COFF.
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux présents ou représentés qu’une demande de subvention complémentaire a été déposée en date du 13 juillet 2014 par Madame la Présidente de l’association du COFF, dans le cadre de l’organisation du Festival de Blues qui doit avoir lieu les 26 et 27 septembre prochains à la salle des fêtes Guislaine DANEL.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le budget comptable prévisionnel fourni par l’association prévoit 1861 € de subvention communale et 800 € de participation de la collectivité aux frais de SACEM.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’élu faisant partie du bureau de cette association, ne prendra pas part au vote qui va suivre. C’est le cas de Monsieur Serge CHIVOT, Vice-Président du COFF, qui en a d’ailleurs fait la remarque.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
D’accorder une subvention complémentaire pour l’année 2014 à l’association du COFF, d’un montant de 300 €.
DIT: Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DIT: Que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif de l’exercice en cours ; chapitre 65 - article budgétaire 6574.
Monsieur MACHAN précise que l’arrêt des subventions communales allouées au COFF s’explique par le départ de cette association à SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS.
Résultats du vote :
Pour : 11
Contre : 3 (Madame BOULOGNE, Messieurs MACHAN et BARBET)
Abstention : 1 (Monsieur CHIVOT)
12- Etude de la demande de participation financière sollicitée par Madame la Présidente du Bridge Club d’ARRAS, en vue de participer aux frais de déplacements de l’animatrice bénévole assurant un atelier lors des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).
Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux présents ou représentés qu’une demande de participation financière a été déposée en date du 2 juillet 2014 par Madame la Présidente du Bridge Club d’ARRAS. FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’animatrice bénévole de l’atelier « Bridge » prévu dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires, n’est pas domiciliée dans la commune.
Aujourd’hui, il propose de définir une participation financière communale visant à pallier à une partie des frais de déplacements de cette personne, qui utilise son véhicule personnel.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la l’unanimité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
D’accorder la somme de 300 € au titre de l’année scolaire 2014/2015 au Bridge Club d’ARRAS, en vue de participer aux frais de déplacements de l’animatrice bénévole assurant un atelier « Bridge » lors des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).
DIT: Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DIT: Que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif de l’exercice en cours.
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
13- Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE): Fixation du versement à la commune d’une fraction du produit de la TCCFE perçue par la Fédération Départementale de l’Energie du PAS-DE- CALAIS (FDE62).
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux présents ou représentés, les évolutions opérées par la loi du 7 décembre 2010 qui a modifié en profondeur le régime des taxes communales et départementales sur la consommation finale d’électricité afin notamment de les mettre en conformité avec la directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
Comme la loi le prévoit la Fédération Départementale d’Energie du PAS-DE- CALAIS (FDE62) qui exerce la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) perçoit la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) de plein droit à la place de toutes les communes de moins de 2 000 habitants.
Depuis l’entrée en application début 2011 de cette loi, la FDE62 reverse la taxe perçue sur le territoire de la commune déduction faite d’un pourcentage de 3% représentatif des frais liés à l’exercice de ses missions de contrôle, de gestion et de la constitution d’un fonds dédié à des actions de MDE pour l’éclairage public. FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
Néanmoins, la loi de finances rectificative pour 2014 prévoit désormais la mise en place d’une délibération concordante pour le reversement d’une fraction de la taxe car ce dernier est facultatif en théorie.
La fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE62 et reversée à la commune est de 97% pour 2015. Ce taux restera applicable tant que les délibérations concordantes ne sont pas modifiées ou rapportées.
Sur rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité;
VU l’article 18 de la loi n°2014-891 du 8 août 2014, de finances rectificative pour 2014;
VU l’arrêté n°FCPE1408305A du 8 août 2014 ;
Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
De fixer la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE62 sur
le territoire de la commune et reversée à la commune à raison de 97%.
DIT: Que le coefficient de la taxe est porté à 8.50 au 01/01/2015.
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
14- Renouvellement des contrats de location des photocopieurs MPC 5501 et MP 4001.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents ou représentés que la commune de FEUCHY a fait l’acquisition sous la forme d’un contrat de location avec la société RICOH, d’un photocopieur de type :
MPC 5501 répondant aux besoins du service communication de la mairie. MP 4001 mis à disposition et répondant aux besoins de l’Ecole Henri
MATISSE de FEUCHY.
Monsieur le Maire informe que ces deux contrats font également l’objet d’une nouvelle proposition commerciale ainsi que d’un avenant dans le cas d’un renouvellement des contrats de location.
Pour ces motifs, il suggère à l’assemblée de l’autoriser à signer l’avenant au contrat de location actuel.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société RICOH, l’avenant aux contrats de location des photocopieurs MPC 5501 et MP 4001.
De reconduire au 10/07/2014 lesdits contrats de location pour une durée de 60 mois supplémentaires, à raison d’un loyer trimestriel chacun payable à terme à échoir.
DIT: Que le contrat sera joint en annexe de la présente décision.
DIT: Que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours, article 6135 du Chapitre 011.
DIT: Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
15- : Avenant au contrat de location du photocopieur RICOH MP6001 SP.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents ou représentés que la commune de FEUCHY a fait l’acquisition sous la forme d’un contrat de location avec la société RICOH, d’un photocopieur de type MP 6001 SP répondant aux besoins et à l’utilisation des services de la mairie.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le contrat de location de ce photocopieur, signé par son prédécesseur faisait l’objet d’un renouvellement de 60 mois supplémentaires, par décision du conseil municipal n° 331-2013-40 en date du 20/06/2013.
En vérifiant les factures, dont les montants semblaient très élevés, Monsieur le Maire explique qu’il s’est aperçu, après examen, que ce contrat de location comprenait un nombre de photocopies très important ne correspondant pas outre mesure aux besoins réels de la collectivité.
Par conséquent, il a demandé à la société RICOH de reconsidérer ce contrat. Une nouvelle offre commerciale plus en adéquation avec notre utilisation a été alors présentée.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’annuler l’avenant signé en 2013 par son prédécesseur et de l’autoriser à signer la nouvelle proposition de location.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société RICOH, le nouvel avenant au contrat de location du photocopieur MP 6001 SP.
De reconduire à compter du 01/07/2014, ledit contrat de location pour une durée de 60 mois supplémentaires, à raison d’un loyer trimestriel payable à terme à échoir. FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
DIT: Que le contrat sera joint en annexe de la présente décision.
DIT: Que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
DIT: Que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours, article 6135 du Chapitre 011.
Monsieur MACHAN demande davantage de clarté sur les chiffres annoncés car, selon lui, ils sont erronés. Monsieur POTEZ lui fait remarquer qu’en tenant compte de l’avoir dernièrement perçu de la Société RICOH d’un montant de 12171.24 euros pour 9 mois et dans la mesure où le précédent contrat serait resté en l’état, la commune aurait payé à tort la somme de 81 142 € environ, pour 60 mois de location.
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
16- Motion de soutien du conseil municipal à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur la conséquence de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux présents ou représentés, du courrier reçu en date 23 juin dernier de Monsieur Jacques PELISSARD, Président de l’Association des Maires de France (AMF).
Celui-ci invite le conseil municipal de FEUCHY à se prononcer sur la motion de soutien relative à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur la conséquence de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
D’adopter la motion de soutien relative à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur la conséquence de la baisse massive des dotations de l’Etat, ci-jointe, en annexe de la présente délibération.
DIT : Que la motion sera jointe en annexe de la présente décision. FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
Motion de soutien de la commune de FEUCHY à l’action de l’AMF
pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017.
soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d‘une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de FEUCHY rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien
vivre ensemble ».
Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire.
Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant
ainsi la croissance économique de l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de FEUCHY estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
C’est pour toutes ces raisons que la commune de FEUCHY soutient les demandes de l’AMF :
Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat.
Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives,
sources d’inflation de la dépense.
Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation
pour remettre à plat des politiques publiques nationales et européennes
impactant les budgets des collectivités locales.
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
17- Motion du conseil municipal à la création d’une grande région NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE.
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux présents ou représentés, du courrier reçu en date du 28 juillet 2014 de Monsieur Daniel FASQUELLE, Député du PAS-DE-CALAIS.
Il invite le conseil municipal de FEUCHY à se prononcer sur la motion relative à la création d’une région NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
D’émettre un avis favorable sur la motion relative à la création d’une région NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE.
DIT : Que la motion sera jointe en annexe de la présente décision.
MOTION FAVORABLE DE LA COMMUNE DE FEUCHY
A LA CREATION D’UNE GRANDE REGION
NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE
Monsieur le Maire de la commune de FEUCHY expose à l’assemblée:
VU le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la réforme engagée sur le redécoupage des régions ;
VU la nécessité d’instaurer une grande région cohérente du point de vue
historique, géographique, économique et social, plus forte pour se faire entendre
au niveau national et plus forte encore demain pour apporter des réponses
concrètes aux difficultés que rencontrent nos concitoyens ; FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
De voter une résolution pour demander la création d’une grande région
Nord Pas-de-Calais Picardie.
D’adresser copie de la présente délibération à Monsieur le Préfet du PAS-
DE-CALAIS.
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
A 20 h 45, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Publicité :
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.
Le Maire,
Roger POTEZ. FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES
1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc,
2ème ADJOINTE Mme PICOT Danièle,
3ème ADJOINT Mr DEVIS Grégory,
4ème ADJOINTE Mme WISSOCQ Maryse,
CONSEILLER Mr CHIVOT Serge,
CONSEILLERE Mme DET Murièle,
CONSEILLER Mr GIVRY Jean-Michel, absent
excusé, pouvoir à Mr POTEZ Roger,
POTEZ Roger
CONSEILLERE Mme ROYER Véronique,
CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence, absente
excusée pouvoir à Mme WISSOCQ
Maryse,
WISSOCQ Maryse
CONSEILLER Mr LANCEL Didier,
CONSEILLER Mme LAVOINE Laurence,
CONSEILLER Mr MACHAN Michaël,
CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine,
CONSEILLER Mr BARBET Bertrand, absent excusé,
pouvoir à Mr MACHAN Michaël,
MACHAN Michaël FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
INDEX DES DELIBERATIONS :
N° Date
de la séance
Objets
331-2014-52 23/09/2014 Désignation d’un représentant élu et d’un
représentant riverain, appelés à siéger au sein de la
Commission de Suivi de Site (CSS) de l’établissement
CECA de FEUCHY.
331-2014-53 23/09/2014 Création d’un poste d’Assistant Territorial
d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe
(catégorie B) à temps non complet, à raison de 18 h
00 de cours hebdomadaires.
331-2014-54 23/09/2014 Mise en place d’une convention de partenariat avec
la commune de MONCHY-LE-PREUX, visant à
accueillir les enfants de cette commune qui
fréquenteront l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement
de FEUCHY lors des mercredis récréatifs.
331-2014-55 23/09/2014 Désherbage du fonds de livres de la bibliothèque
municipale.
331-2014-56 23/09/2014 Modalités d’organisation de la brocante aux jouets.
331-2014-57 23/09/2014 Arrêt de la location de la salle de javelots « André
VEZILIER » au 01/01/2015.
331-2014-58 23/09/2014 Régularisation financière de l’acquisition de la
charrue ayant appartenu à Monsieur LEMAIRE
Michel.
331-2014-59 23/09/2014 Demande de subvention auprès de Madame la
Députée au titre de la Réserve Parlementaire,
pour la mise en conformité ainsi que la mise en
sécurité des installations d’éclairage public et des
usagers de la commune de FEUCHY.
331-2014-60 23/09/2014 Etude de la demande de subvention sollicitée par
Monsieur le Président de la Société de Chasse.
331-2014-61 23/09/2014 Etude de la demande de subvention
complémentaire sollicitée par Madame la Présidente
du COFF.
331-2014-62 23/09/2014 Etude de la demande de participation financière
sollicitée par Madame la Présidente du Bridge Club
d’ARRAS, en vue de participer aux frais de
déplacements de l’animateur bénévole assurant un
atelier lors des Nouvelles Activités Périscolaires
(NAP).
331-2014-63 23/09/2014 Taxe Communale sur la Consommation Finale
d’Electricité (TCCFE) : Fixation du versement à la
commune d’une fraction du produit de la TCCFE
perçue par la Fédération Départementale de
l’Energie du PAS-DE-CALAIS (FDE62).
331-2014-64 23/09/2014 Renouvellement des contrats de location des
photocopieurs MPC 5501 et MP 4001. FEUCHY – Conseil Municipal -23.09.2014
331-2014-65 23/09/2014 Avenant au contrat de location du photocopieur
RICOH MP6001SP.
331-2014-66 23/09/2014 Motion de soutien du conseil municipal à l’action de
l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs
publics sur la conséquence de la baisse massive des
dotations de l’Etat.
331-2014-67 23/09/2014 Motion du conseil municipal à la création d’une
grande région NORD PAS-DE-CALAIS PICARDIE.