Conseil Municipal - conseil municipal 21032016

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du conseil municipal du

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Conseil Municipal - conseil municipal 21032016 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 21032016)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

FEUCHY – Conseil Municipal -21/03/2016 2016/01

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21 MARS 2016 A 19 H 30

L’an 2016, le 21 mars à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY

s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes

explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux

le 17 mars 2016. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la

mairie le 17 mars 2016.

Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1er Adjoint,

Monsieur Grégory DEVIS, 3ème Adjoint, Mme Maryse WISSOCQ, 4ème Adjointe, Mr

Serge CHIVOT, Mr Jean-Michel GIVRY, Madame Véronique ROYER, Madame

Laurence JOSSEE, Mr Didier LANCEL, Mme Laurence LAVOINE, Mme Christine

BOULOGNE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et pouvoirs:

Mme Danièle PICOT, 2ème Adjointe, absente excusée, a donné pouvoir à

Monsieur Roger POTEZ pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Madame Murièle DET, absente excusée, a donné pouvoir à Monsieur Jean-Luc

PECQUEUR pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Monsieur Bertrand BARBET, absent excusé, a donné pouvoir à Madame Christine

BOULOGNE pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Absent : Mr Michaël MACHAN.

A été nommé secrétaire de séance : Mr GIVRY Jean-Michel.

1 Approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 22 décembre 2015.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date 22 décembre 2015. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ?

Il n’y en a pas. Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 22 décembre 2015 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.2

FEUCHY – Conseil Municipal -21/03/2016 2016/02

2 Renouvellement du nouveau protocole d’accord conclu avec Monsieur

DAULLE, représentant de la société NVRD, concernant la prestation de nettoyage et de balayage des fils d’eau de la commune.

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que la commune de FEUCHY possède depuis plusieurs années, un contrat conclu avec Monsieur DAULLE, représentant de la Société NVRD sise à FAMPOUX. La prestation de cette société concerne le balayage et le nettoyage des fils d’eau de la commune avec mise à disposition de la balayeuse et de son chauffeur, ainsi que l’assistance technique et le traitement des résidus.

Compte tenu de la qualité du service rendu par la société NVRD, Monsieur le Maire propose de renouveler le protocole d’accord pour la période du 1er Janvier au 31 décembre 2016 inclus, en reconsidérant la distance des fils d’eau à balayer étant donné la reprise du Hameau de la Chapelle et de certains parkings.

Par ailleurs, Monsieur le Maire tient à préciser que cette société interviendra dans la commune dans les mêmes conditions tarifaires qu’en 2015, à savoir :

- Le prix unitaire de la prestation reste fixé pour l’année civile 2016 à 16 € HT/kilomètre balayé (TVA DE 10%) pour 16 passages par an avec 2 optionnels et à raison de 13,529 Km contre 12,7 Km les années précédentes.

- L’intervention d’urgence reste facturée, quant à elle, à 38 € HT/ kilomètre balayé.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De reconduire pour la période du 1er Janvier au 31 décembre 2016 inclus, le contrat conclu avec la société NVRD sise à FAMPOUX.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau protocole d’accord.

DIT: qu’une copie du nouveau protocole d’accord sera jointe, en annexe, de la présente décision.

DIT: que la présente décision sera reconduite, chaque année, par tacite reconduction, sauf modification ou avis contraire de l’assemblée délibérante. DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE3

FEUCHY – Conseil Municipal -21/03/2016 2016/03

OBSERVATIONS

- Madame Christine BOULOGNE demande s’il est possible d’informer les habitants, des dates de passages afin de pouvoir déplacer les véhicules et permettre ainsi un nettoyage plus complet.

- Monsieur Roger POTEZ, lui répond par l’affirmatif, lui précisant que le calendrier sera repris sur le site internet de la commune et dans le Feuchyssois. -Monsieur Jean-Luc PECQUEUR indique que le passage de NVRD se fait régulièrement le vendredi ; les services techniques intervenant pour leur part à l’angle rentrant des rues sur lesquelles la machine n’a pas la possibilité de balayer. Ils procèderont également au ramassage des papiers et détritus divers.

3 Participation financière de la commune au séjour de découverte à

destination du centre « Les Argousiers » à MERLIMONT, pour la classe de CM1/CM2 de l’école Henri MATISSE.

DELIBERATION

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou représentés, qu’une classe de mer à destination du centre des « Argousiers » à MERLIMONT est organisée, cette année, du 13 au 17 juin 2016 inclus par Madame BRICARD, pour les élèves de sa classe.

A cet effet, une demande d’aide a été sollicitée auprès de la collectivité afin de diminuer la participation financière des familles.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission Enfance et Jeunesse a procédé à l’étude de ce dossier et a proposé de participer à ladite classe de mer en tenant compte de la durée du séjour, du nombre de participants, mais aussi de la mise à disposition durant 5 jours de deux agents de la collectivité.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de suivre l’avis de la Commission Enfance et Jeunesse, en octroyant pour chaque élève participant à la classe de mer, la somme de 60 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’autoriser Monsieur le Maire à participer financièrement et à raison de 60 € par élève participant, à la classe de mer organisée courant juin à MERLIMONT pour la classe des CM1/CM2 de l’école Henri MATISSE.

 De verser directement au prestataire « La Ligue de l’Enseignement » la somme correspondante, sur présentation de la facture et d’un état reprenant l’effectif réel des élèves ayant participé audit séjour.4

FEUCHY – Conseil Municipal -21/03/2016 2016/04

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

OBSERVATIONS

- Monsieur Roger POTEZ tient à préciser qu’à cette dépense s’ajouteront des frais de personnels tant pour les deux accompagnants que pour leur remplacement au sein des services : garderie ; temps de cantine ; NAP ; temps scolaire …

La totalité de la dépense de fonctionnement de la mairie s’élevant à 3049.33 €, dont 1669.33 € pour 2 animateurs accompagnants.

4 Participation financière de la commune permettant à la SA UES HABITAT PACT d’équilibrer son plan de financement pour la réhabilitation

complète d’un bien communal vacant et la création de deux logements

sis 6 place de la mairie.

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux, présents ou représentés, que par délibération n°331-2015-35 en date du 12 octobre 2015, le conseil municipal avait statué favorablement sur le projet de réhabilitation complète d’un bien communal vacant et la création de deux logements sociaux de type conventionnés, sis 6 place de la mairie à FEUCHY.

Aujourd’hui, afin de garantir le maintien de cette opération, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre en charge, en partie, les aides non perçues par l’Anah pour le petit logement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De participer financièrement à hauteur de 13 659.00 € à l’opération susmentionnée, permettant à la SA UES HABITAT PACT installée à LILLE et économiquement porteuse du projet, d’équilibrer son plan de financement.

 De céder à bail pour une durée de 38 ans le bien susmentionné la SA UES HABITAT P.A.C.T.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail ou tout autre document se rapportant à ce projet.5

FEUCHY – Conseil Municipal -21/03/2016 2016/05

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote: MAJORITE

Pour : 12

Contre : 00

Abstentions : 02 de Mme Christine BOULOGNE et de Monsieur Bertrand BARBET.

5 Désignation des jurés devant siéger au sein de la cour d’assises du PAS- DE-CALAIS pour l’année 2017.

DELIBERATION

Vu, le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 255 et suivants ; Vu, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu, la loi n°78-788 du 28 Juillet 1978 modifiée par la loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ;

Vu, la circulaire n°79-94 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur du 19.02.1979 ; Vu, la loi n°81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité, protégeant les personnes et fixant les conditions dans lesquelles sont constitués les jurys d’assises et recrutés les jurés ;

Vu, l’arrêté du Ministre de la justice en date du 12 mars 2004 modifiant le Code de la procédure pénale et relatif au nombre de jurés de la cour d’assises ;

Vu, l’arrêté préfectoral en date du 9 février 2016 fixant à 1150 pour l’année 2017 le nombre de jurés constituant la liste annuelle pour le PAS-DE-CALAIS et fixant la répartition des jurés entre les diverses communes du département ;

En vertu de l’article R2 du code de procédure pénale, l’arrêté du 3 mai 2011, demeure en vigueur pour la liste annuelle de 2017 et fixe la répartition par arrondissement et par communes ou communes regroupées, des 1150 jurés devant composer la liste annuelle des jurés criminels de la Cour d’Assises du PAS- DE-CALAIS.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’afin de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2017, la commune doit tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale générale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral précité pour la circonscription, soit trois noms en ce qui concerne la commune de FEUCHY. Il fait également part que pour la constitution de cette liste préparatoire, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, ne seront pas retenues.

Pour ces motifs, il convient aujourd’hui de tirer publiquement trois noms, à partir de la liste électorale générale suivant le 2ème procédé retenu, à savoir : « un premier tirage donnera le chiffre des unités, le second, celui des dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d’inscription sur la liste générale des électeurs, ceux- ci étant inscrits par ordre numérique ».6

FEUCHY – Conseil Municipal -21/03/2016 2016/06

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ont tirés au sort, les personnes désignées ci- après :

 N°00927 : Madame MAGRET épouse PETITHOMME Aurore née le 19 janvier 1977 à ARRAS (PAS-DE-CALAIS), domiciliée au n°20 rue de Fampoux à FEUCHY (62223).

 N°00021 : Madame BACOT épouse GODFRIN Edith née le 8 février 1953 à BUCQUOY (PAS-DE-CALAIS) domiciliée au n°15, L’orée du bois à FEUCHY (62223).

 N°00136 : Monsieur CARRE Louis né le 19 décembre 1925 à FEUCHY (PAS- DE-CALAIS) domicilié au n°139, rue d’Arras à FEUCHY (62223).

DIT: que la liste susmentionnée sera transmise auprès du Greffe de la cour d’assises du PAS-DE-CALAIS.

DIT: que les personnes seront averties de la présente décision par courrier adressé en lettre recommandée avec accusé de réception.

Résultats du vote : UNANIMITE

A 20 h00, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.7

FEUCHY – Conseil Municipal -21/03/2016 2016/07

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc.

2ème ADJOINTE Mme PICOT Danièle, absente

excusée pouvoir à Mr Roger

POTEZ.

Roger POTEZ

3ème ADJOINT Mr DEVIS Grégory.

4ème ADJOINTE Mme WISSOCQ Maryse.

CONSEILLER Mr CHIVOT Serge.

CONSEILLERE Mme DET Murièle, absente

excusée, pouvoir à Mr Jean-Luc

PECQUEUR.

Jean-Luc PECQUEUR

CONSEILLER Mr GIVRY Jean-Michel.

CONSEILLERE Mme ROYER Véronique.

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence.

CONSEILLER Mr LANCEL Didier.

CONSEILLER Mme LAVOINE Laurence.

CONSEILLER Mr MACHAN Michaël, absent.

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine.

CONSEILLER Mr BARBET Bertrand, absent

excusé pouvoir à Mme Christine

BOULOGNE.

Christine BOULOGNE8

FEUCHY – Conseil Municipal -21/03/2016 2016/08

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° Date

de la séance

Objets

331-2016-01 21/03/2016 Renouvellement du nouveau protocole d’accord conclu avec Monsieur DAULLE, représentant de la

société NVRD, concernant la prestation de

nettoyage et de balayage des fils d’eau de la

commune.

331-2016-02 21/03/2016 Participation financière de la commune au séjour de découverte à destination du centre « Les

Argousiers » à MERLIMONT, pour la classe de

CM1/CM2 de l’école Henri MATISSE.

331-2016-03 21/03/2016 Participation financière de la commune permettant à la SA UES HABITAT PACT d’équilibrer son plan de

financement pour la réhabilitation complète d’un

bien communal vacant et la création de deux

logements sis 6 place de la mairie.

331-2016-04 21/03/2016 Désignation des jurés devant siéger au sein de la cour d’assises du PAS-DE-CALAIS pour l’année 2017.