Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 4062014
Conseil Municipal - conseil municipal 23092014
Conseil Municipal - conseil municipal 15072020
Conseil Municipal - conseil municipal 14032022
Conseil Municipal - conseil municipal 30062017
Conseil Municipal - conseil municipal 16042014
Conseil Municipal - conseil municipal 16072015
Conseil Municipal - conseil municipal 26112015
Conseil Municipal - conseil municipal 05072016
Conseil Municipal - conseil municipal 25112019
Conseil Municipal - conseil municipal 04072020
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Feuchy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 04072020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
FEUCHY – Conseil Municipal -04/07/2020 2020-09
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 04 JUILLET 2020 A 10H00
L’an 2020, le 04 juillet à 10:00, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY s’est réuni, dans le hall de l’école maternelle Joël COUVREUR, sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 30 juin 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 30 juin 2020.
Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1 er Adjoint, Mme Pauline
NAYET, 2 ème Adjoint, Mr Serge CHIVOT, 3 ème Adjoint, Mme Christelle PISZCZEK, Mr
Jean-Michel GIVRY, Mme Béatrice BOUTEMY-MARTIN, Mr Didier LANCEL, Mme
Corinne MOUQUET, Mr Olivier DUBLEUMORTIER, Mme Mélanie BECU, Mr Frédéric
RICHARD, Mme Christine BOULOGNE, Mr Bruno CREPIN, Conseillers Municipaux.
Absente excusée et pouvoir :
Mme Laurence JOSSEE, absente excusée, a donné pouvoir à Mr Roger POTEZ, pour
la représenter et voter en ses lieu et place.
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Didier LANCEL.
1- Installation du Conseil Municipal et élection du Maire
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le Code électoral ;
En application de l’article L.2122-7 du CGCT, Monsieur Roger POTEZ, Maire, ouvre la séance du conseil municipal. Il effectue l’appel nominal des conseillers municipaux présents, excusés et ceux qui ont reçu un pouvoir, puis déclare installés dans leur fonction, les membres désignés, ci-après :
Monsieur Roger POTEZ
Madame Laurence JOSSEE *
Monsieur Jean-Luc PECQUEUR
Madame Christelle PISZCZEK
Monsieur Serge CHIVOT
Madame Pauline NAYET
Monsieur Jean-Michel GIVRY
Madame BOUTEMY-MARTIN Béatrice
Monsieur Didier LANCEL
Madame MOUQUET Corinne
Monsieur DUBLEUMORTIER Olivier
Madame BECU Mélanie
Monsieur RICHARD Frédéric
Madame Christine BOULOGNE
Monsieur CREPIN Bruno 2
FEUCHY – Conseil Municipal -04/07/2020 2020-10
*Madame Laurence JOSSEE, absente excusée, a donné pouvoir à Monsieur Roger
POTEZ, pour la représenter et voter en ses lieu et place.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code précité, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à la nomination du secrétaire. Il est proposé aux conseillers municipaux, présents ou représentés, de désigner Monsieur LANCEL Didier, benjamin de l’assemblée pour assurer ces fonctions. N’ayant constaté aucune observation particulière, Monsieur LANCEL Didier a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-8, Monsieur Roger POTEZ, le plus âgé des membres présents, a ensuite pris la Présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT, était remplie.
Monsieur le Président a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutins, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur le Président tient également à préciser que le conseil municipal a désigné Mesdames NAYET Pauline et BOULOGNE Christine, assesseurs.
Il fait appel à candidature. Messieurs Roger POTEZ et RICHARD Frédéric se portent candidats.
Il est demandé à Monsieur LANCEL Didier, secrétaire, de bien vouloir procéder à l'appel nominal des conseillers municipaux, présents ou représentés.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, s’est rapproché de la table de vote. Il a fait constater au Président et aux assesseurs qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé dépouillement des bulletins de vote. Les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code électoral) : 0
Nombre de suffrages exprimés 15
Majorité absolue : 8
NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS SUFFRAGES RECUEILLIS
Monsieur POTEZ Roger 12
Monsieur RICHARD Frédéric 3 3
FEUCHY – Conseil Municipal -04/07/2020 2020-11
Monsieur POTEZ Roger, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire de la commune de FEUCHY et a immédiatement été installé dans ses fonctions.
2 - Détermination du nombre d’Adjoints
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L.2122-2 ;
VU le Code électoral ;
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à siéger ;
Sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, élu Maire, il est rappelé aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, qu’en applications des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code précité, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre Adjoints au maximum.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de deux Adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents ou représentés,
DECIDE
- d’approuver la création de trois postes d’Adjoints au Maire.
Résultats du vote : UNANIMITE
3- Election des Adjoints
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le Code électoral ;
Sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, élu Maire, il est rappelé qu’en applications des articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT, les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait une obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint, qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner. 4
FEUCHY – Conseil Municipal -04/07/2020 2020-12
A l’issue de ce délai, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avaient été déposée.
Elle a été reprise comme ci-après :
Tête de liste : Monsieur PECQUEUR Jean-Luc
Madame NAYET Pauline
Monsieur CHIVOT Serge
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, s’est rapproché de la table de vote. Il a fait constater au Président et aux assesseurs qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé dépouillement des bulletins de vote. Les résultats du scrutin sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ( art. L.66 du Code électoral) :0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du Code électoral) : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
NOMS DU CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE SUFFRAGES RECUEILLIS
Monsieur PECQUEUR Jean-Luc 12
Ont été proclamés Adjoints au Maire de la commune de FEUCHY et immédiatement installés dans leurs fonctions, les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur PECQUEUR Jean-Luc. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste ci-après :
Monsieur PECQUEUR Jean-Luc : 1 er Adjoint
Madame NAYET Pauline : 2ème Adjoint
Monsieur CHIVOT Serge : 3ème Adjoint
4- Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local aux Conseillers Municipaux :
1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité,
probité et intégrité.
2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou
indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit
d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires
soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à 5
FEUCHY – Conseil Municipal -04/07/2020 2020-13
sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des
mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
5- Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du CGCT prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximums des indemnités des Adjoints et Conseillers Municipaux par référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale.
Le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, constate l’élection de 3 adjoints.
Monsieur le Maire fait part qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Pour une commune de 1048 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire ne peut dépasser 51.6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et 19.80 % pour un Adjoint (indice brut 1027 au 01/01/2020) ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblé de bien vouloir statuer sur cette question.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, des membres présents ou représentés,
DECIDE
- De fixer les taux, en pourcentage, des indemnités de fonction du Maire, des
Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale, repris comme ci-après :
Maire : 47.49 %
1 er Adjoint : 18.22%
2 ème Adjoint : 18.22%
3 ème Adjoint : 18.22%
Conseiller Délégué 1 : 2.95 %
Conseiller Délégué 2 : 2.95 %
Conseiller Délégué 3 : 2.95 %
Résultats du vote : MAJORITE, une abstention de Madame Christine BOULOGNE 6
FEUCHY – Conseil Municipal -04/07/2020 2020-14
DIT : que les crédits nécessaires à cette dépense, seront inscrits au Budget Communal, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
A 10 h 55 , l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Publicité :
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.
Le Maire,
Roger POTEZ. 7
FEUCHY – Conseil Municipal -04/07/2020 2020-15
FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES
1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc
2ème ADJOINTE Mme NAYET Pauline
3ème ADJOINT Mr CHIVOT Serge
CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence absente
excusée, pouvoir à Mr Roger POTEZ
Roger POTEZ
CONSEILLERE Mme PISZCZEK Christelle
CONSEILLERE Mr GIVRY Jean-Michel
CONSEILLERE Mme BOUTEMY-MARTIN Béatrice
CONSEILLER Mr LANCEL Didier
CONSEILLERE Mme MOUQUET Corinne
CONSEILLER Mr DUBLEUMORTIER Olivier
CONSEILLERE Mme BECU Mélanie
CONSEILLER Mr RICHARD Frédéric
CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine, absente
CONSEILLER Mr CREPIN Bruno 8
FEUCHY – Conseil Municipal -04/07/2020 2020-16
INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :
N° des
délibérations
Date
de la séance
Objets
331-2020-06 04/07/2020 Installation du Conseil Municipal et élection du
Maire.
331-2020-07 04/07/2020 Détermination du nombre d’Adjoints.
331-2020-08 04/07/2020 Election des Adjoints.
331-2020-09 04/07/2020 Fixation du montant des indemnités de fonction
du Maire, des Adjoints, et des Conseillers
Municipaux Délégués.