Conseil Municipal - conseil municipal 05072016

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Conseil Municipal - conseil municipal 05072016 Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 05072016)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, 1

FEUCHY – Conseil Municipal -05/07/2016 2016/42

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 05 JUILLET 2016 A 19 H 30

L’an 2016, le 05 juillet à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY

s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes

explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux

le 1er juillet 2016. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de

la mairie le 1er juillet 2016.

Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1er Adjoint,

Monsieur Grégory DEVIS, 2ème Adjoint, Mme Maryse WISSOCQ, 3ème Adjointe, Mr

Serge CHIVOT, Mr Alain DRANCOURT, Mme Murièle DET, Mr Jean-Michel GIVRY,

Mme Véronique ROYER, Mme Laurence JOSSEE, Mr Didier LANCEL, Mme

Christine BOULOGNE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et pouvoirs:

Mme Laurence LAVOINE, absente excusée, a donné pouvoir à Monsieur Roger

POTEZ, Maire, pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Mr MACHAN Michaël, absent excusé, a donné pouvoir à Mme Christine

BOULOGNE, pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Absent :

Mr Bertrand BARBET.

A été nommé secrétaire de séance : Mr Didier LANCEL.

1. Approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 14 Juin 2016.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date 14 juin 2016. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ?

Il n’y en a pas. Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 14 juin 2016 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.2

FEUCHY – Conseil Municipal -05/07/2016 2016/43

2. Détermination du nombre d’administrateurs devant siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FEUCHY.

DELIBERATION

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante du courrier de Madame la Préfète du Pas-de-Calais en date du 27 juin 2016 et précise que suite au décès de Madame PICOT Danièle, 2ème Adjointe et Vice-Présidente aux Affaires Sociales, il aurait fallu renouveler la totalité des membres élus lors de la délibération n° 331- 2016-07 en date du 11 avril 2016.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application des articles L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend :

 Le Maire qui en est le Président.

 Des membres élus en son sein par le conseil municipal (4 au minimum et 8 au maximum).

 Des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune (4 au minimum et 8 au maximum).

Il précise que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite indiquée ci-dessus. Ce nombre doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil ; ou comme dans le cas présent lors du décès d’un des membres. Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, pour un Centre Communal d’Action Sociale. Le scrutin est secret.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée communale que par délibération n°331- 2014-16 en date du 16 avril 2014, 4 sièges avaient été fixés.

Il propose aujourd’hui de fixer à 5 le nombre des membres à élire, devant siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présent ou représentés,

DECIDE

 De fixer à 5 le nombre de membres du Conseil Municipal devant siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Résultats du vote : UNANIMITE3

FEUCHY – Conseil Municipal -05/07/2016 2016/44

3. Renouvellement et désignation de l’ensemble des administrateurs élus au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de FEUCHY.

DELIBERATION

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante du courrier de Madame la Préfète du Pas-de-Calais en date du 27 juin 2016 et précise que suite au décès de Madame PICOT Danièle, 2ème Adjointe et Vice-Présidente aux Affaires Sociales, il aurait fallu renouveler la totalité des membres élus lors de la délibération n° 331- 2016-07 en date du 11 avril 2016.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application des articles L 123-6 et R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend :

 Le Maire qui en est le Président.

 Des membres élus en son sein par le conseil municipal (4 au minimum et 8 au maximum).

 Des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune (4 au minimum et 8 au maximum).

Il précise que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite indiquée ci-dessus. Ce nombre doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil ; ou comme dans le cas présent lors du décès d’un des membres.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée communale que par délibération n°331- 2016-28 en date du 05 juillet 2016, 5 sièges ont été fixés.

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des membres élus du conseil d’administration du CCAS. Ceux-ci sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, pour un Centre Communal d’Action Sociale. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète.

Il fait appel à candidature et explique qu’il appartient aux membres élus du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la ou les listes en présence.4

FEUCHY – Conseil Municipal -05/07/2016 2016/45

- La liste 1 présente 5 membres :

-Madame Maryse WISSOCQ

-Madame Véronique ROYER

-Madame Laurence JOSSEE

-Monsieur Alain DRANCOURT

-Monsieur Didier LANCEL

- La liste 2 présente 1 membre :

-Madame Christine BOULOGNE

Messieurs GIVRY Jean-Michel et CHIVOT Serge ont été désignés assesseurs du bureau.

Monsieur Jean-Luc PECQUEUR, les remplace successivement lors de leur passage à l’isoloir.

Il est procédé au vote ainsi qu’au dépouillement.

Le dépouillement des enveloppes suite au vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

 Nombre de présents : 12

 Nombre de votants : 14

 Nombre de suffrage déclaré nul par le bureau (art. L.66 du Code

électoral): 0

 Nombre de suffrages exprimés : 14

 Quotient électoral: exprimés/sièges à pourvoir : 2.80

La liste 1 obtient 12 voix.

La liste 2 obtient 2 voix.

Nombre de

candidats

Nombre de

voix

Nombre de

sièges

attribués au

QE

Reste Nombre de

siège

attribué au

plus fort

reste

Liste 1 5 12 5 0 0

Liste 2 1 2 0 0 0

Après l’attribution au quotient électoral au plus fort reste, la liste 1 obtient 5 sièges et la liste 2 obtient 0 siège.

Sont ainsi élus :

-Madame Maryse WISSOCQ

-Madame Véronique ROYER

-Madame Laurence JOSSEE

-Monsieur Alain DRANCOURT

-Monsieur Didier LANCEL

Résultats du vote : UNANIMITE5

FEUCHY – Conseil Municipal -05/07/2016 2016/46

4. Demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du PAS-DE-CALAIS, pour le projet de renouvellement d’équipement mobilier visant à la restructuration de la médiathèque municipale.

DELIBERATION

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux, présents ou représentés, qu’il devient nécessaire de procéder à la restructuration de la médiathèque municipale.

Dans le cadre de ce projet, Monsieur le Maire explique à l’assemblée communale qu’il y a lieu de changer une partie de l’équipement mobilier de la médiathèque afin :

- d’aménager et restructurer les espaces « adultes, adolescents et enfants » ; - d’améliorer l’espace d’accueil pour davantage de convivialité ;

- de garantir aux usagers un meilleur accès aux collections ;

- de permettre la réorganisation des collections ;

Monsieur le Maire fait part qu’une consultation a été faite auprès de professionnels, tels que la société « MOT DE PASSE », qui est un bureau d’étude pour l’aménagement en mobilier des espaces professionnels publics ou privés de la société BCI ;

L’offre commerciale faite par la société MOT DE PASSE s’élève à 17 746,45 euros HT soit 21 295,74 euros TTC.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aide à l’aménagement en mobilier des bibliothèques publiques, la collectivité peut solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du PAS-DE-CALAIS, pouvant représenter 50% du montant HT des dépenses engagées.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du PAS-DE-CALAIS, pour le projet d’équipement mobilier visant à la restructuration de la médiathèque municipale ; - De fournir un dossier composé des pièces sollicitées, précisant les modalités de financement de ce projet ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’instruction dudit dossier ;

DIT: que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget communal de l’exercice correspondant.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE6

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A 20 h 00, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.7

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FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc.

2ème ADJOINT Mr DEVIS Grégory.

3ème ADJOINTE Mme WISSOCQ Maryse.

CONSEILLER Mr CHIVOT Serge.

CONSEILLER Mr DRANCOURT Alain.

CONSEILLERE Mme DET Murièle.

CONSEILLER Mr GIVRY Jean-Michel.

CONSEILLERE Mme ROYER Véronique.

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence.

CONSEILLER Mr LANCEL Didier.

CONSEILLER Mme LAVOINE Laurence, absente

excusée, pourvoir à Mr POTEZ

Roger.

Roger POTEZ

CONSEILLER Mr MACHAN Michaël, absent

excusé pouvoir à Mme BOULOGNE

Christine.

BOULOGNE Christine

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine.

CONSEILLER Mr BARBET Bertrand, absent. Absent8

FEUCHY – Conseil Municipal -05/07/2016 2016/49

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° Date

de la séance

Objets

331-2016-28 05/07/2016 Détermination du nombre d’administrateurs devant siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal

d’Action Sociale de FEUCHY.

331-2016-29 05/07/2016 Renouvellement et désignation de l’ensemble des administrateurs élus au Conseil d’Administration du

Centre Communal d’Action Sociale de FEUCHY.

331-2016-30 05/07/2016 Demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental du PAS-DE-CALAIS, pour le

projet de renouvellement d’équipement mobilier visant à

la restructuration de la médiathèque municipale.