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Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1772 1541426532)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2018
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille dix-huit, le dix-sept septembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire
Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Jérôme BAUDIN,
Gilbert EYMIN, Béatrice DEQUIDT, Marc ROSSET, Georges ZANARDI,
Mathias CAUTERMAN, Cécile LACROIX, Virginie LAGARDE, Olivier
LAVARENNE, Jean-Luc MOLLARD, Philippe CHAUVEL, Carine PICCEU,
André TAVEL-BESSON, Carin THEYS
Pouvoirs : Véronique DESROZES, pouvoir à Béatrice DEQUIDT
Monique LAARMAN, pouvoir à Martine KOHLY
Fabrice COHARD, pouvoir à Olivier LAVARENNE
Fabienne LEBE, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD
Louis ROUSSET, pouvoir à Carin THEYS
Absents : Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Marie-France MONTMAYEUR, Guillaume REY, Hubert SALINAS
---------------------
A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 2 3 j u i l l e t 2 0 1 8
Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Louis ROUSSET et Philippe CHAUVEL votent contre l’adoption du compte rendu du 23 juillet 2018.
D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e
Monsieur Bernard ANSELMINO est désigné pour assurer le secrétariat de la séance.
S é c u r i t é : a c t u a l i t é s
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé de la sécurité indique au Conseil Municipal que Monsieur Marc PILAUD vient de prendre ses fonctions à la brigade de gendarmerie au grade d’Adjudant-Chef. SECURITE
Délibération n° 101/2018 –
IMPLANTATION D’UN
DEFIBRILLATEUR CARDIAQUE
SQUARE MENAGGIO
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard indique au Conseil
Municipal que la loi rendant obligatoire l’installation de défibrillateur cardiaque au sein des
établissements recevant du public (ERP) a été publiée au Journal Officiel le 29 juin 2018.
Un décret en conseil d’Etat déterminera très rapidement quels sont les types et catégorie
d’ERP qui seront tenus de s’équiper d’un défibrillateur externe visible et facile d’accès.
Monsieur le Maire propose, dans l’attente de la parution du décret, de procéder à la mise en
place d’un défibrillateur cardiaque externe square Menaggio.
Le Conseil Municipal décide dans l’attente de la parution du décret d’application, de mettre
en place un défibrillateur cardiaque externe Square Menaggio (par le biais d’une acquisition
ou d’une location).
Vote : unanimité
CEREMONIE DE COMMEMORATION
DU CENTENAIRE DE LA FIN DE LA
GUERRE 14-18
Rapporteur : Virginie LAGARDE
Madame Virginie LAGARDE, Adjointe au Maire présente au Conseil Municipal
l’organisation de la cérémonie de commémoration du centenaire de la fin de la guerre 14-18.
- Départ 11h : square Menaggio
- Rue du 08 mai 1945
- Boulevard Jules Ferry
- Monument aux morts
- Avenue Louaraz
- Rue des Thermes
- Rue Niepce
- Parc Thermal avec chorale du Touvet et harmonie DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Délibération n° 102/2018 – G.E.G.
RAPPORT DU DELEGATAIRE -
EXERCICE 2017
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Sur proposition de Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, prend connaissance du rapport, relatif à l’année 2017, de G.E.G. en tant que délégataire du service public de distribution d’énergie électrique sur le territoire de la commune d’Allevard. Trois représentants de G.E.G., Monsieur Bernard VIDAL, Monsieur Pascal MENY et Monsieur Bruno PAUGIAM, ont effectué cette présentation.
AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 103/2018 – CONSEIL ET
ASSISTANCE A LA PASSATION DES
MARCHES D’ASSURANCE
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, indique que la commune d’Allevard a souhaité
reconsidérer ses contrats d’assurance « dommages aux biens, responsabilité civile, flotte
automobile » qui arrivent à terme le 31 décembre 2018 en organisant une mise en concurrence
des assureurs dans le respect du code des marchés publics.
Compte tenu de la complexité de cette démarche, la commune d’Allevard a souhaité confier
cette mission au cabinet AFC Consultants, cabinet d’audit indépendant, dans le but d’aider la
commission d’appel d’offres à choisir la compagnie d’assurance la mieux disante.
Les missions sont les suivantes :
- Elaboration des cahiers des charges
- Analyse des offres
- Participation à la réunion de la commission
- Vérification avant la signature des notes de couverture et des contrats émis.
Les conditions financières sont les suivantes :
Offre de base :
- Elaboration et révision des cahiers des charges, analyse des offres : 3 900 € H.T. (ce
montant couvre l’ensemble des honoraires et frais de déplacement du cabinet AFC
Consultants).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la
société AFC Consultants.
Vote : unanimité URBANISME - FONCIER
Délibération n° 104/2018 –
DELIBERATION RELATIVE A LA
CONVENTION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE
POUR DISPOSER DE QUINZE PLACES
DE STATIONNEMENT LE LONG DE
L’AVENUE DES BAINS
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint rappelle que, lors de la séance du 23 juillet
2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la société NOVALYS
une convention d’occupation du domaine public de la commune lui permettant de disposer de
douze places de stationnement le long de l’avenue des Bains destinées aux personnes qui
rendront visite aux occupants de l’immeuble de 51 logements projeté le long de cette avenue.
Il s’avère que la nouvelle répartition des types de logements imposée par les services de l’Etat
(10 logements en location aidée, 15 logements en accession aidée (PSLA) et 26 logements en
accession classique) a modifié le nombre de places de stationnement exigibles pour ce
programme immobilier.
Il est nécessaire de disposer de 3 places de stationnement supplémentaires par rapport à ce qui
était prévu auparavant.
Sachant qu’un tel projet de mixité sociale répond aux attentes, Monsieur Patrick MOLLARD,
Maire-Adjoint, propose en conséquence au Conseil Municipal de modifier la convention
adoptée le 23 juillet dernier en remplaçant 12 places de stationnement par 15 places de
stationnement.
Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du
domaine public de la commune avec la société NOVALYS.
Vote : unanimité
Délibération n° 105/2018 – JARDINS
FAMILIAUX : MODIFICATION DU
REGLEMENT INTERIEUR
Rapporteur : Georges ZANARDI
Monsieur Georges ZANARDI, Conseiller Municipal rappelle que le règlement intérieur des
jardins familiaux a été adopté lors du conseil municipal du 27 novembre 2017.
Depuis cette date, les 3 éléments nouveaux sont à rappeler :
• Par délibération du conseil municipal du 9 avril 2018, il a été décidé que la commune
prendrait en charge au maximum 300€ de consommation d’eau par an ;
• Lors de l’inauguration du 30 juin 2018, il a été indiqué que le prix de location des
parcelles sera revu à la baisse pour 2018 (30€ au lieu de 52€) puisque les jardiniers ont
pris possession de leur parcelle début juin ; • La petite porte qui donne sur l’impasse des jardins ainsi que la porte qui ouvre le
cabanon sont fermées par un cadenas à code et non pas par une clé comme cela est
envisagé en novembre 2017.
Monsieur le Conseiller Municipal présente au Conseil Municipal le règlement intérieur des
jardins familiaux modifié en intégrant ces 3 nouveaux éléments.
Il propose d’adopter ce règlement ainsi modifié (modification des articles 2, 3 et 4).
Le Conseil Municipal adopte le nouveau règlement intérieur des jardins familiaux.
Vote : unanimité
Délibération n° 106/2018 – PROGRAMME
DE COUPE EN FORET COMMUNALE –
EXERCICE 2019
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire donne lecture au Conseil Municipal du
programme de coupe proposé pour l’année 2019 par l’Office Nationale des Forêts en forêt
communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal valide le programme de coupe proposé pour l’année 2019 par l’ONF et
donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente.
Vote : unanimité
Délibération n° 107/2018 –
AMENAGEMENTS DE LA
CONCESSION DE CHINFERT A LA
CONCESSION DES MOULINS : AVIS DE
LA COMMUNE
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, maire adjoint, informe les membres du Conseil Municipal que,
par courriel en date du 16 août 2018, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a sollicité l’avis de
la commune d’Allevard sur la demande de la société ASCO ENERGIE, d’intégration des
aménagements de la concession de Chinfert (sur le Bréda) à la concession des Moulins (sur le
Bréda et le Veyton).
Cette demande, instruite par la DREAL, vise à régulariser la situation administrative de la
concession de Chinfert. En effet, cette concession est échue depuis le 31 décembre 1995 alors
que la concession des Moulins arrivera à échéance le 31 décembre 2039. Cette intégration est
instruite administrativement par un avenant à la concession qui court encore, à savoir celle
des Moulins.
Monsieur MOLLARD rappelle qu’un grand nombre de concessions hydroélectriques sont
arrivées à échéance dans les années 1990 mais que les services de l’Etat n’ont pas disposé, à
cette période, des effectifs suffisants pour instruire leur renouvellement bien que les
demandes aient été déposées par les concessionnaires ; les concessions concernées bénéficient alors de ce qui est appelé « le délai glissant », c’est-à-dire que leur exploitation est autorisée
selon les conditions du cahier des charges d’origine.
Aujourd’hui les DREAL ont engagé la régularisation des concessions échues en utilisant,
lorsque cela est possible, l’intégration des aménagements de la concession échue dans une
concession encore en vigueur, ce qui est le cas présent.
Les DREAL profitent de ces procédures d’avenant pour imposer les prescriptions
environnementales actuelles, notamment la construction de passes à poissons et la
modification de délivrance du débit réservé.
Pour ce dossier il est demandé à ASCO ENERGIE :
• La création d’un dispositif de dévalaison au niveau de la prise d’eau Bréda amont et la
modification de délivrance du débit réservé ;
• La création d’un dispositif de dévalaison au niveau de la prise d’eau du Bas Veyton et
la modification de délivrance du débit réservé ;
• L’analyse des enjeux de continuité écologique au niveau de la prise d’eau Bréda aval.
La concession des Moulins, avec l’ajout des ouvrages de Chinfert, concerne les communes
d’Allevard et de Pinsot alors que la concession de Chinfert ne concernait que la commune de
Pinsot.
Dans la situation actuelle, la répartition entre les 2 communes des forces motrices des 2 chutes
est la suivante :
• Commune de Pinsot : 47,3% pour la chute des Moulins et 100% pour la chute de
Chinfert ;
• Commune d’Allevard : 52,7% pour la chute des Moulins et 0% pour la chute de
Chinfert.
Après intégration des ouvrages de Chinfert à la concession des Moulins, la répartition entre
les 2 communes de la valeur locative de la force motrice de la nouvelle concession des
Moulins serait la suivante :
• Commune de Pinsot : 38,7% ;
• Commune d’Allevard : 61,3%.
Ces calculs de répartition ont été effectués conformément aux textes applicables à savoir la
valeur des actifs nets sur chaque commune.
Suppression de la clause d’autoconsommation
Le cahier des charges actuel de la concession des Moulins prévoit expressément que l’énergie électrique produite par ladite chute est destinée à être principalement autoconsommée, pour la majeure partie de la production, par les installations industrielles d’ASCOMETAL, devenues à l’issue de la procédure collective de 2014, celles de la société ASCO INDUSTRIES (clause dite « d’autoconsommation »).
Le jugement rendu le 29 janvier 2018 par la Chambre commerciale spécialisée du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg acte que les conditions de l’autoconsommation ne sont plus remplies du fait des conséquences de la procédure collective ouverte à son tour à l’encontre de la société ASCO INDUSTRIES. Afin de pouvoir poursuivre l’exécution des contrats de concession repris en 2014 et sur la base du principe de l’autorité de la chose jugée, le présent avenant intègre aussi la suppression des clauses contractuelles prévoyant l'autoconsommation. Ces clauses sont aujourd’hui sans objet et donc ne sont plus applicables.
L’intégration de la suppression de la clause d’autoconsommation dans le cadre de cette demande d’avenant a d’ailleurs été actée par le préfet dans un courrier du 19 juillet 2018.
En conclusion, considérant que cette régularisation administrative est attendue depuis
longtemps, qu’elle aura une incidence financière positive pour la Communauté de Communes
et que les prescriptions environnementales qui vont être imposées au concessionnaire vont
permettre une amélioration de la vie piscicole des cours d’eau du Bréda et du Veyton,
Monsieur Patrick MOLLARD propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable au
projet d’avenant présenté.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet d’avenant présenté.
Vote : unanimité
Monsieur Marc ROSSET ne prend pas part au vote.
TRAVAUX
Délibération n° 108/2018 – LA PLEIADE :
CONTRAT DE MAINTENANCE DU
MUR D’ESCALADE
Rapporteur : Martine KOHLY
Sur proposition de Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance du mur d’escalade à intervenir avec la sarl GRIMPOMANIA pour un montant annuel de 800,00 € H.T.
Vote : unanimité
CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 109/2018 – ECOLE DES
ARTS : CREATION D’UN ATELIER
« ART TEXTILE » D’UN ATELIER
« ARGILE LIBRE » ET D’UN ATELIER
« PARENTS /ENFANTS »
Rapporteur : Cécile LACROIX
Madame Cécile LACROIX, Conseillère Municipale indique que suite à la démission de
Madame Véronique MEILLEUR pour des raisons personnelles, il a été décidé de remplacer
l’atelier poterie par 3 ateliers :
- un atelier « art textile »,
- un atelier « argile libre »
- un atelier « parents /enfants » (2 à 5 ans).
Madame LACROIX indique que l’art textile est une approche artistique créative autour des
matériels souples (tissus, laines, ruban etc...) pour créer de petites œuvres.
Durée du cours : 2h30, le jeudi de 18h à 20h30 Madame Marie THEIS assurera les cours de l’atelier art textile (adolescents et adultes)
Madame LACROIX indique que l’atelier d’argile libre offre la possibilité à chacun de créer
librement, selon son rythme et son inspiration, en explorant les voies d’expression liées à
l’argile telles que la palpation, le pétrissage, l’étirage, l’extraction, l’ajout...
Durée du cours : 1h30 le jeudi de 18h à 19h30
Madame LACROIX indique que lors des ateliers parents/enfants, un parent accompagne
l’enfant et l’intervenant oriente l’enfant en respectant sa propre créativité. Les réalisations
découlent de l’expérimentation des formes, de la couleur et de la composition, à travers
l’utilisation de différentes techniques telles que le collage, la peinture, la craie et le modelage.
Durée du cours : 1h le mercredi de 10h30 à 11h30
Madame Elodie BARRE assurera les cours de l’atelier « argile libre » et de l’atelier
« parents/enfants ».
Le Conseil Municipal décide de créer dans le cadre de l’école des Arts l’atelier « art textile »,
l’atelier « argile libre » et l’atelier « parents/enfants ».
Il rappelle que les tarifs de l’école des Arts ont été adoptés lors du Conseil Municipal en date
du 14 mai 2018, et indique que la fourniture de l’argile sera facturée aux familles sur les bases
suivantes :
2018/2019 Tarifs hors commune Tarifs Allevardin
ATELIER Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Plein tarif QF<700€ Tarifs enfant pour
famille ayant 3 enfants
fiscalement à charge
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Fourniture
argile
Adolescent
et adulte
62,60 € 7,00 € 62,60 € 7,00 € 62,60 € 7,00 €
Fourniture
argile
enfant
18,81 € 3,00 € 18,81 € 3,00 € 18,81 € 3,00 € 18,81 € 3,00 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à fixer le niveau de rémunération et à signer
les contrats de travail à intervenir.
Vote : unanimité
Délibération n° 110/2018 – LA
TRAVERSEE DE BELLEDONNE :
CONCERT DE PIANO
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, rappelle au Conseil
Municipal qu’un concert de piano avait été organisé dans le Parc Thermal le 09 août 2018
dans le cadre de la Traversée de Belledonne (programmation de concert de piano sur le massif
de Belledonne) Dans la délibération du 23 juillet 2018 il avait été prévu que la Communauté de Communes le
Grésivaudan prenait directement à sa charge 800 € et la commune d’Allevard le solde, soit
200 €.
La communauté de communes vient de nous faire savoir que son aide d’un montant de 800 €
serait versée à la commune d’Allevard sous forme de subvention.
En conséquence, la commune d’Allevard va régler le montant total de 1 000 € au pianiste,
Monsieur Thomas PERRON et sollicitera de la Communauté de Communes le versement de
la subvention de 800 €.
Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du Conseil Municipal en date du
23 juillet 2018 et de prendre en charge la somme de 1 000 € sur présentation d’une facture
établie par Monsieur Thomas PERRON.
Il sollicite de la Communauté de Communes le Grésivaudan la subvention d’un montant de
800 €.
Vote : unanimité
Délibération n° 111/2018 – MISE A
DISPOSITION D’UN LOCAL POUR UNE
ASSOCIATION
Rapporteur : Cécile LACROIX
Sur proposition de Madame Cécile LACROIX, Conseillère Municipale déléguée, le Conseil Municipal décide de mettre à disposition à compter du 18 septembre 2018 à l’association Camér’art, représenté par son président Monsieur Joé RIMET-PIACHE, la moitié de l’appartement situé au-dessus de la Poste, 8 avenue Antoine Louaraz aux conditions suivantes :
o Bien mis à disposition en l’état : 3 salles d’une superficie d’environ 60 m² o Condition de mise à disposition : convention d’utilisation révocable (départ des lieux après un préavis de 1 mois car l’appartement reste à vendre)
o Montant du loyer : gratuité pour la mise à disposition. Les charges locatives (eau, électricité, chauffage) seront pris en charge, par moitié entre l’association Coccin’ailes, déjà installée et l’association Camér’art.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association Camér’art.
Vote : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
RESTAURANT D’ALTITUDE « LE 738 » Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur le Maire procède à la lecture de la lettre adressée par Monsieur BENAY au Président de la République concernant le restaurant d’altitude.
Il procède également à la lecture de la réponse que la Préfecture à souhaiter qu’il apporte. Cette lettre, lue en Conseil Municipal, a été adoptée à l’unanimité. Délibération n° 112/2018 – TRAVAUX DE
CONSTRUCTION D’UNE HALLE
COUVERTE : DEMANDES DE
SUBVENTION
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard propose au Conseil
Municipal la construction d’une halle couverte, place de Verdun.
Compte tenu des sommes à engager (maximum de 350 000 € HT), Monsieur le Maire propose
au Conseil Municipal de déposer trois demandes de subvention :
- Auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes, pour un montant de 120 000 € dans le
cadre de la dotation « Bourg centre »
- Auprès du Conseil Départemental de l’Isère
- Auprès de la Communauté de Communes le Grésivaudan
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer trois demandes de subvention :
o Auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes, pour un montant de 120 000 €
dans le cadre de la dotation « Bourg centre »
o Auprès du Conseil Départemental de l’Isère
o Auprès de la Communauté de Communes le Grésivaudan
Vote : unanimité
Délibération n° 113/2018 - DECISION
MODIFICATIVE N° 2 Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des Finances, le
Conseil Municipal adopte la décision modificative n° 2
Vote : unanimité Délibération n° 114/2018 – TAXE DE
RACCORDEMENT AU RESEAU
D’ASSAINISSEMENT :
REMBOURSEMENT
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances indique au Conseil Municipal, que dans le cadre de la construction de son habitation, 8 chemin du Jacquemoud, Monsieur CHIABERTO Cédric s’est acquitté de la redevance Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (taxe de raccordement au réseau d’assainissement) pour un montant de 3 184 euros. Ce montant a été calculé sur la surface de plancher créée soit 127.36 m² au lieu de la surface taxable soit 97.32 m².
Aussi, le Conseil Municipal décide de rembourser à Monsieur CHIABERTO Cédric la somme de 751 euros (différence entre la somme versée et la somme due).
Vote : unanimité
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h05
Fait à Allevard, le 18 septembre 2018
Le Maire
Philippe LANGENIEUX-VILLARD