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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 janvier
Document publié le Vendredi 9 décembre 2011 par la commune de Pays de Belvès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 janvier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Ruralité,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPALCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE SESSION ORDINAIRE SESSION ORDINAIRE SESSION ORDINAIRE du dudu du 27 2727 27 Janvier 2011 Janvier 2011Janvier 2011 Janvier 2011
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 12
Votants : 12
L’an deux mille onze, le vingt sept janvier, à 18 h 30
Le Conseil Municipal de BELVES (Dordogne), dûment convoqué le 21 janvier, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LAVIALLE, Maire.
Présents : Jean-Pierre LAVIALLE - René MALAURIE - Guy LACAZE – Simone BUSOLO – Gilles BARDET - Jean- Claude POUZARGUE – Yves VALADE – Annick GUICHARD – Régis ROUSSELY – Pascal BERTHOMET – Jean- Bernard CROUZIL – Gérard VILATTE.
Absente excusée : Laurence DAUBIÉ
Secrétaire de Séance : Annick GUICHARD
ORDRE DU JOUR
Adoption P.V. :
- Séance du 09/12/2010
Travaux :
- Maison Rurale de Santé : Avenant Lot 1 – VRD Assainissement
- Maison Rurale de Santé : Avenant Lot 5 – Menuiserie intérieure
Personnel :
- Création poste : Agent Technique Principal 2 ième classe
Domaine Privé – Domaine Public :
- Maison Rurale de Santé : Convention avec la M.S.A
Divers :
- Délégation du Conseil Municipal au Maire
Questions diverses :
- Point sur les dossiers en cours
- Projets 2011 Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour :
- Maison Rurale de Santé : Avenant n° 1 au CCAP et aux ordres de services : Modification des durées d’exécution des travaux.
- CU parcelle AC n° 184 « Le Terriol » : Chemin d’accès.
Adopté à l’Unanimité
P.V. du 09 décembre 2011
Adopté à l’Unanimité
Maison Rurale de Santé : Avenant n° 2 Lot 1 – VRF - Assainissement
Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour finaliser l’implantation de la Maison Rurale de Santé (Pose de bordures rue des Plaines, modification du réseau d’eau pluviale suite à résurgence d’eau souterraine, purge d’argilière en partie basse du parking, ....).
Le montant HT s’élève à 12.389 € ce qui porte le nouveau montant du marché à 94.006 € HT.
Adopté à l’Unanimité
Maison Rurale de Santé : Avenant 1 Lot 5 – Menuiserie antérieure
Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour l’aménagement des cabinets médicaux (plans de travail, placard avec étagères et tiroirs) et un meilleur accueil de la patientèle (allongement de la banque d’accueil).
Le montant H.T. s’élève à 9.015,30 € ce qui porte le nouveau montant du marché à 50.235,03 € H.T.
Adopté à l’Unanimité
Maison Rurale de Santé : Avenant 1 aux CCAP et aux Ordres de Services
Pour tenir compte de contretemps, d’impératif divers et des suppléments de travaux, il est nécessaire de modifier le délai d’exécution des travaux pour tous les lots.
Le délai est ainsi prolongé jusqu’au 30 janvier 2011.
Adopté à l’Unanimité
Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ième classe
Afin de répondre favorablement aux promotions des agents de la commune, il est proposé de créer un poste d’Adjoint Technique Principal 2 ième classe à compter du 01 juillet 2010.
A cette même date, le poste d’Adjoint Technique 1 ier classe sera supprimé.
Adopté à l’Unanimité Convention de gestion de la Maison Rurale de Santé avec la MSA
Une convention portant délégation de gestion de la Maison Rurale de Santé doit être signée avec la MSA.
Outre la gestion de cette structure (charges de fonctionnement, personnel, entretien du bâtiment, gestion des loyers, etc...) la MSA est chargée de la recherche et de l’installation de nouveaux professionnels de santé.
La durée d’engagement est prévue pour une quinzaine d’années avec une option d’achat par l’entité gestionnaire ou par les occupants au prix déterminé par les domaines au terme de la convention.
Le montant du prêt garanti par la MSA est de l’ordre de 400.000 € montant du différentiel entre le coût de construction et les subventions attribuées.
Adopté à l’Unanimité
CU parcelle AC n° 184 « Le Terriol »
Le CU sur la parcelle AC 184 a été refusé au motif de non accessibilité à ce terrain.
Un chemin rural existe, certes non carrossable qu’il conviendra d’aménager si le Conseil Municipal s’y engage. Dès lors le CU pourrait être accordé.
Adopté à l’Unanimité
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Les dispositions de l’article 2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Il est proposé de déléguer au Maire les compétences suivantes :
- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes d’un montant maximum de 5.000€ ;
- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges d’un montant inférieur à 5.000€ ;
- De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 1.000€.
Adopté à l’Unanimité QUESTIONS DIVERSES
Financement de la Maison Rurale de Santé
Le prêt, contracté en 2009 pour le financement des travaux de la Maison Rurale de Santé, arrive à son terme le 15 février 2011. Il doit être consolidé.
Pour tenir compte des éléments connus à ce jour (paiement des fournisseurs, versement des subventions, T.V.A., etc..., il est envisagé les solutions suivantes :
1) Consolidation du prêt : 400.000 €
Durée : 15 à 16 ans
2) Prêt relais subventions et TVA : 600.000 €
Durée : 2 ans
Il est rappelé (tel que prévu dans la convention) que les loyers perçus par la MSA seront reversés à la commune pour couvrir l’annuité.
Vente gîte 1 et 2
Monsieur le Maire a reçu un courrier de Monsieur le Docteur ALEXANDROV pour l’achat d’un bloc de 2 gîtes.
Le prix de vente envisagé est de 75.000 e (conformément à l’avis du service des Domaines). Reste à définir l’assiette de terrains à céder.
Recensement agricole
Le recensement agricole 2010 (qui a lieu tous les 10 ans) prévu entre septembre 2010 et février 2011 est en cours sur la commune.
Il permettra de fournir une photographie précise de l’agriculture (évolution de l’activité agricole, cultures, superficies, cheptels,...).
A.S.V.P. (Agent de Surveillance de la Voie Publique)
Monsieur Delphin DA SILVA qui assure les fonctions d’ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) a été assermenté ce jour. Il peut donc dès à présent, dresser procès verbal.
Félibrée
Les ateliers de travail se mettent en place petit à petit ; couture : rue Jacques Manchotte ; fleurs : Maison Pour Tous.
La circulation et surtout le stationnement est à l’étude comme les supports nécessaires au fleurissement de la ville.
Eglise
La deuxième tranche suit son cours. La réunion du 21 janvier 2011 a permis de faire le point sur les fresques découvertes. Une réflexion sur le meilleur parti à prendre pour la réfection des peintures est en cours. D’autres réunions sont prévues.
Fin de séance à 19 H 45.