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Procès Verbal - PV 03 2024 CM 28032024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 2024 CM 28032024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département des République Française
Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE DE MALLEFOUGASSE-AUGES
Nombre de membres en Séance du 28 mars 2024 exercice: 10 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit mars l'assemblée
régulièrement convoquée le 28 mars 2024, s'est réunie sous la
Présents : 6 présidence de Jean-Paul DEORSOLA
Votants: 9 Sont présents: Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU,
Sandra BIANCARELLI, Emmanuel DUPAS, Marie MUNUERA,
Véronique NICOLLET
Représentés: Dominique ARCIDIACONO par Véronique NICOLLET,
Patrick CLAUDE par Dominique PIGANEAU, Christian MICHEL par Jean-Paul DEORSOLA
Absent excusé : Michel HERNANDEZ
Secrétaire de séance: Marie MUNUERA
Le quorum étant atteint, conformément aux dispositions de l'article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur le maire ouvre la séance à 17h36.
Monsieur le maire indique qu'il convient de désigner un secrétaire de séance, conformément aux
dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Marie MUNUERA est nommée par le Conseil secrétaire de séance.
He 2 24e 4e 2 DK 2e 2e 6 2 OR Dee 2e 3 3 6 2e ee
Ne soulevant aucune observation particulière, le procès-verbal de la réunion du 20 février 2024 est
adopté à l'unanimité des membres présents.
Compte-rendu de délégation
Sans objet.
Objet: Vote du compte administratif 2023 - D 2024 006
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEORSOLA Jean-Paul
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par DEORSOLA Jean-Paul après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré, - LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent
Résultats 57 286.50 172 318.71 229 605.21 reportés
Opérations 81 541.27 | 89 404.25 | 316 887.17 | 272 288.27 | 398 428.44 | 361 692.52 exercice
Total 81 541.27 | 146 690.75 | 316 887.17 | 444 606.98 | 398 428.44 | 591 297.73
Résultat de 65 149.48 127 719.81 192 869.29 clôture
Restes à réaliser | 161 022.23 | 77 173.63 161 022.23 | 77 173.63
Total cumulé | 161 022.23 | 142 323.11 127 719.81 | 161 022.23 | 270 042.92 Résultat 18 699.12 127 719.81 109 020.69 définitif
- CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet: Vote du compte de gestion 2023 - D 2024 007
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEORSOLA Jean-Paul
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; - DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié
conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Objet: Affectation du résultat de fonctionnement 2023 - D 2024 008
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEORSOLA Jean-Paul
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 127 719.81
- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 172 318.71
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 18 752.62
RESULTAT DE L'EXERCICE :
DEFICIT -44 598.90
Résultat cumulé au 31/12/2023 127 719.81
A.EXCEDENT AU 31/12/2023 127 719.81
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 18 699.12
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002) 109 020.69
B.DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Objet: Vidéosurveillance : choix de l'entreprise
Suite à la demande de modification du fonds de dossier, décision reportée en l'absence de réponse
du Conseil départemental au titre de la subvention attribué au titre du FODAC 2022
Objet: Logement communal : autorisation de lancer les diagnostics - D 2024 009
Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la vacance du logement communal sis 397 rue de la Mairie suite au départ des locataires. Une opération de nettoyage a été faite et il convient de prendre une décision sur le devenir de cet
appartement :
- soit le relouer, ce qui necessite d'importants travaux de remise aux normes pour être en droit de le
faire,
- soit de le vendre : une évaluation a été demandée au négociateur immobilier de Me DEGIOANNI qui estime la valeur vénale du bien entre 90 000€ et 110 000€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE de mettre en vente le logement communal sis 397 rue de la Mairie,
- DESIGNE l'étude notariale de Me DEGIOANNI comme mandataire pour la mise en vente de ce
bien,
- FIXE le prix de vente à 100 000€ (cent mille euros) net vendeur
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents afférents à ce dossier
Objet: FODAC 2024 : création d'un second Point d'Apport Volontaire = modification du
plan de financement - D 2024 010
Monsieur le maire rappelle la délibération n° D 2024 002 relative à la demande de subvention au
titre du FODAC 2024 pour la création d'un point d'apport volontaire sur la commune.
A la demande du Conseil départemental, il convient de modifier le plan de financement comme suit
(l'autofinancement devant être égal au moins à 30%) :
- FODAC (55%) = 11 313.91€
- Fonds vert (15%) = 3 085.61€
- Autofinancement (30%) = 6 171.23€
TOTAL = 20 570.75€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE la modification du plan de financement comme suit :
- FODAC (55%) = 11313.91€
- Fonds vert (15%) = 3 085.61€
- Autofinancement (30%) = 6 171.23€
TOTAL = 20 570.75€
Objet: FONDS VERT 2024 :_ création d'un second Point d'Apport Volontaire = modification
du plan de financement - D 2024 011
Monsieur le maire rappelle la délibération n° D 2024 003 relative à la demande de subvention au
titre du Fonds vert 2024 pour la création d'un point d'apport volontaire sur la commune.
A la demande du Conseil départemental, il convient de modifier le plan de financement comme suit
(l'autofinancement devant être égal au moins à 30%) :
- Fonds vert (15%) = 3 085.61€
- FODAC (55%) = 11 313.91€ - Autofinancement (30%) = 6171.23€
TOTAL 20 570.75€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- AUTORISE la modification du plan de financement comme suit :
- Fonds vert (15%) = 3 085.61€
- FODAC (55%) = 11 313.91€
- Autofinancement (30%) = 6 171.23€
TOTAL = 20 570.75€
La séance est levée à 19h21.
Fait à Mallefougasse-Augès, le 20 mars 2023.
Le maire, La secrétaire de séance,
Marie MUNUERA
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