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Déliberation - 10 Cession Appartement Centre Administratif LOT 9 1
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Cession Appartement Centre Administratif LOT 9 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2018
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Philippe CIER, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Maylis DEL PIANTA donne pouvoir à Mme LE MOIGNIC-GOUSSIES Leïla. Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Maïté POTIN.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
Mme Anne BARBET donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 33
Monsieur André VIGNOT a été désigné Secrétaire de séance.
RERCR
10 - CESSION D'UN APPARTEMENT DU CENTRE ADMINISTRATIF (LOT n° 9, COPROPRIETE VOLUME 13) SIS PLACE DE L'ANCIEN SEMINAIRE (PARCELLE AR 360)
Monsieur André VIGNOT rappelle à l'assemblée que la commune a décidé de mettre
en vente une partie de ses biens immobiliers n'ayant plus à ce jour d'utilité dans
l'exercice de ses missions de service public, et notamment les appartements du
Centre Administratif sis Place de l’Ancien Séminaire. Pour rappel, la commune reste actuellement propriétaire d'un des trois appartements
de la copropriété (Lot n° 9) situé au 1” étage, disposant d'un cellier et d’un garage.
L'appartement « lot n° 9 » a une superficie de 110 m°.
Par avis en date du 8 juillet 2016, le Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques a évalué l'appartement et ses dépendances
au prix de 105 000 €.
Dans un courrier du 27 octobre 2018, Monsieur Gilles DUCAMP, résidant à Moumour, a proposé une offre d'achat d’un montant de 85 000 € net vendeur,
Considérant que la Commune entend réduire son parc immobilier n'ayant pas d'utilité pour l'exercice de ses missions de service public,
Considérant l'opportunité pour la Commune que représente cette offre après 3 ans de mise en vente restés infructueux,
Il est proposé de se prononcer favorablement sur la cession de l'appartement « Lot n° 9 » sis Place de l'Ancien Séminaire à Monsieur Gilles DUCAMP pour la somme de
85 000 €.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL par 25 voix pour et 8 voix contre (M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-
Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET),
- DECIDE de céder l'appartement « lot n° 9 / copropriété volume 13 » sis Centre Administratif, Place de l'Ancien Séminaire à Oloron Ste-Marie, parcelle AR 360, à Monsieur Gilles DUCAMP pour la somme de 85 000 € net vendeur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte authentique de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette
cession,
- PRECISE que les frais inhérents à l'acte seront supportés par l'acquéreur.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2018.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 18/12/2018
Hervé LUCBÉREILH
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 17/12/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 17/12/2018