Déliberation - 11 Cession Propriete RUE Rene Lucien 1

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Déliberation - 11 Cession Propriete RUE Rene Lucien 1 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 11 Cession Propriete RUE Rene Lucien 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018

RERCR

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN,

Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoirà M. Daniel LACRAMPE.

Mme Henriette BONNET donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. Jacques NAYA donne pouvoir à Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 33

Monsieur Gérard ROSENTHAL a été désigné Secrétaire de séance.

RRR

11 - CESSION DE LA PROPRIETE 1 RUE RENE LUCIEN (PARCELLE AS 257)

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES rappelle à l'assemblée que la Commune a

décidé de mettre en vente une partie de ses biens immobiliers n'ayant plus à ce jour

d'utilité dans l'exercice de ses missions de service public, et notamment la maison

sise 1 rue René Lucien (parcelle AS 257), d'une superficie de 559 m°.

Cette propriété avait été acquise par la commune dans le cadre de la réalisation du

rond-point de l'avenue Georges Messier.

Elle fut, depuis, régulièrement louée et est inoccupée depuis septembre 2016.Par avis en date du 12 juin 2017, le service des Domaines a évalué la propriété à 61 500 €.

Lors de sa séance du 28 septembre 2017, le conseil municipal a décidé de céder cette propriété à Mme PONS LANGLOT pour la somme de 48 000 € net vendeur. Depuis, l'acquéreur s’est rétracté.

Dans un courrier du 11 juin 2018, par l'intermédiaire de l'agence Oloron Immobilier & finances, Monsieur Najib YAAKOUBI, a proposé une offre d'achat d’un montant de 49 000 €, net vendeur.

Considérant que la Commune entend réduire son parc immobilier n'ayant pas d'utilité pour l'exercice de ses missions de service public,

Considérant que la maison nécessite d’être rénovée et que la Commune n'a pas entrepris de travaux depuis plusieurs années,

Considérant le peu d'offres reçues pour l'acquisition de ce bien,

Considérant que Monsieur YAAKOUBI a apporté des garanties suffisantes de son

financement,

Monsieur le Maire propose de se prononcer favorablement sur la cession de la propriété sise 1 rue René Lucien à Monsieur YAAKOUBI pour la somme de 49 000 €, net vendeur.

Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la rétractation de Mme PONS LANGLOT,

- DECIDE de céder la propriété sise 1 rue René Lucien (parcelle AS 257) à Monsieur Najib YAAKOUBI pour la somme de 49 000 €, net vendeur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l'acte authentique de vente notarié ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette cession,

- PRECISE que les frais inhérents à l'acte seront supportés par l'acquéreur.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 24 septembre 2018. Suivent les signatures.-

Pour le Maire, l’Adjoint,

[AFFICHE LE 07/0/2018 | Al -

FE

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Acte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 2709/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2709/2018