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Arrêté - cms 2491 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2491 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
oussain vif,/e
Directÿon des Services Techniques OSS—2 1 9502804-20241 21 1-2024-ARR-2491 A—AR Accusé de réception en préfecture
N/Réf : AH/AF/Pc/Dz n° Az4g1/zoz4 _ page 1/z Date de télétransmission : 26/1 2/2024 Date de réception préfecture : 26/12/2024
ARRETE REGLEMENTANT LE STAT!DN
COMMUNAUTAIRE POUR L‘ANNEE 2025
Monsieur le Maire de Goussainville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6
VU le Code de la Route et nctamment les articles R.325-16, R. 411-25 et R. 411-8
VU l‘Instruction lnterministe‘rielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande formulée par la société COLAS dans le cadre de travaux d'entretien,
d‘aménagement des équipements de voirie sur les voiries d’intérêt communautaire de la commune de
Goussainville 95190 pour le compte de la CARPF (Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France);
CONSIDERANT que pour permettre l‘exécution de ces travaux et assurer la sécurité des ouvriers et des usagers
des voies publiques, il y a lieu de réglementer le stationnement la circulation;
ARRHÉ
ARTICLE 1 : La société COLAS est autorisée à intervenir sur les voiries et parking d‘intérêt communautaire dans
le cadre de travaux d’entretien et d‘aménagement de voirie:
ARTICLE 2 :Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci—après pourront être appliquées:
— La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie
0 Une interdiction de dépasser pourra être mise en place
— La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire
— Mise en place de déviation si nécessaire
0 Des places de stationnement pourront être réservées la veilleà l'aide de barrière
Dans tous les cas:
— La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres
— Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d’autre
I Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu
fluorescents.
i 7
‘ ’ Hôtel Place de de Ville lo Charmeuse ' BP 10030 - 95191 Goussoinville
.. ,’ . i CedexTél : 01 39 9—1 60 00
/
— Parking rue des Bergeronnette et avenue de Chantilly Rue des Bergeronnettes
O Avenue de Chantilly 0 Rue du pont de la brèche
. Avenue des Demoiselles o Rue du vieux Moulin
0 Avenue Jacques Anquetil ¤ Rue Ferdinand de Lesseps
— Avenue Marcel Cerdan o Rue Gaston Monmousseau
O Boulevard du général de Gaulle 0 Rue Gustave Eiffel
l Chemin de la Vierge ' Rue Jean Monnet
. Chemin du Thillay — Rue Jean Pierre TimbaUd
o Impasse boulevard du général de Gaulle ! Rue Le Corbusier
— Impasse rue Leonard de Vinci ! Rue Le Notre
— Pont Rue Victor Basch v Rue Leonard de Vinci
l Rond-point avenue Jacques Anquetil/avenue des o Rue Lucien Sampaix
Demoiselles 0 Rue Marc Seguin - Rond—point avenue Jacques Anquetil/Avenue Marcel Cerdan - Rue Pierre de Coubertin
- Rond-point avenue Marcel Cerdan/Rue Pierre de Coubertin o Rue Robert Moinon
' Rue Clément et Lucien Mathéron 0 Voie Rosière
¤ Rue des artisans oussain vil/e
Direction des Services Techniques
N/Réf : AH/AF/PC/DZ n° AZ491 /ZOZ4 - Page 2/2
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant
au sens de l’article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate, selon l’article.
R.325—16 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :La vitesse sera limitée à 30 km/h au>< abords du chantien Tout dépassement sera interdit.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être
prises pour assurer la sécurité des riverains. L‘accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le
trottoir opposé.
ARTICLE 5 : La fourniture, la pose et l‘entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le
présent arrêté, lequel prendra effet le 1”janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux. Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.
ARTICLE 6: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lnterministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie,
signalisation temporaire ) sera mise en place par la société COLAS.
Le permissionnaire sera responsable de tous dommages et accidents résultant de ces travaux ou installations et
il devra, le cas échéant, couvrir la commune de tous frais d‘instance ou condamnation qui pourraient être
occasionnés. Toute dégradation sera remise en état par la société exécutant les travaux.
ARTICL£ 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de (a
signalisation.
ARTICLE 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Fait à Goussainville,
Le 11 Décembre 2024
Le Maire soussigné, atteste que le présent acte a été en sous-préfecture le
Publié - notifié ie£t.\1..2ç
AGoussainville le a I\L no
ar del
u
Le Maire, é
__‘, DESTINATAIRES:
- Chefde ia Police Municipa
o Commissaire de Police de oussainville;
Capitaine des Sapeurs-Pompiers;
Directeur des Services Techniques;
CARPF — 6bis avenue Charles de Gaulle -— 95700 ROISSY-EN—FRANŒ
- COLAS IDF NORMANDIE — Agence de Pierrelaye — 45 Chaussée Jules César— 95480 PIERREUÂYE
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux moisà
compter de sa notification.
Hôtel de Ville
Place de la Charmeuse — BP 10030 — 951 91 Goussainville
CedexTe‘l :01 39 94 60 00
9 ,
l