Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B429
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B042
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A161
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B023
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B389
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B058
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B117
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B021
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B349
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B170
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B335
Document publié le Jeudi 21 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B335)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX some vanaurterremenr
2011_B335
OBJET: Politique culturelle - Plan patrimoine quinquennal - Fonds de concours
d'investissement aux communes
Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 15 juillet 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCI Dominique, vice-
président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-
Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles
- DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-
Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre
du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du bureau, Pertuis - LAGTER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président,
Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-
Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-
Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-
Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air
- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-
président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BRAMOULLÉ
Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle, membre du
bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne
pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -
PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Excusé(e}s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-
Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 12 02
DGA Rayonnement Culturel et Sportif
Direction de la Culture
12-02dircult_b210711
BUREAU DU 21 JUILLET 2011
Rapporteurs : Monsieur Jean BONFILLON
Madame M.-P. SICARD-DESNUELLE
Objet: Politique culturelle- Plan Patrimoine Quinquennal- Fonds de
concours d'investissement aux communes
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
H s'agit de l'attribution de fonds de concours d'investissement aux
communes de Pertuis, Aix en Provence, Puyloubier, Meyrargues et la Roque
d'Anthéron dans le cadre du Plan patrimoine quinquennal adopté par la
délibération cadre relative aux fonds de concours incitatifs et de la création
d'un AP/CP adoptées par le conseil communautaire du 24 juin 2010. Le
montant de ces fonds de concours s'élève à 88 065 €.
Exposé des motifs :
Lors du conseil du 24 juin 2010, la Communauté du Pays d’Aix a approuvé
par la délibération cadre n°2010_A091 la création d’un plan patrimoine
communautaire 2010/2014, et par la délibération 2010_A088 l’ouverture d’un
AP/CP de 5 millions d'euros accompagnant ce plan sur la période concernée.
Il est rappelé les principes généraux de ce Plan Patrimoine décrits dans
l’annexe 9 de la délibération cadre du 24 juin 2010 :
12.02_direul.b21071 ER DOCUMENTS NECESSATRES A L'INSTRUCTION
Le plan patrimoine, comme tous les fonds de concours en investissement
décrits dans le guide d'appui aux communes 2010, nécessite les pièces
administratives suivantes pour instruction :
-_ Un courrier de sollicitation adressé à Madame le Président de la CPA.
- La délibération de la commune sollicitant un fonds de concours dans le
cadre du plan Patrimoine.
- Une note descriptive du projet.
- Le plan de financement (avec copies des conventions ou arrêtés pour
les subventions reçues).
- Un document retraçant le coût global du projet (estimatif détaillé par
poste) avec éventuellement des devis d'entreprises spécialisées.
- L'échéancier prévisionnel de réalisation
L'ensemble de ces pièces doit être déposé à la Direction de la Culture avec le
formulaire de demande de fonds de concours Plan Patrimoine fourni par la
Direction.
Spécifiquement pour le plan patrimoine :
Une étude de faisabilité préalable à la mise en œuvre du projet doit être
obligatoirement menée par la commune, notamment par un architecte du
patrimoine, un conservateur du patrimoine, un restaurateur. Le CICRP
(Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine) de
Marseille pourra donner des conseils et fournir une liste de professionnels
agréés sur demande. Cette étude pourra être financée à 50% par la CPA, hors
certaines conditions de financement de l’opération.
Important : la restauration de monuments inscrits oblige à une demande
de permis de construire dont un exemplaire doit être déposé à la DRAC.
Pour les monuments classés, il faut déposer une demande d'autorisation de
travaux au Préfet de Région.
PRINCIPES BUDGETAIRES
Ce fonds de concours répond aux mêmes prescriptions de la loi du 13 Août
2004 que les autres fonds de concours. Elle stipule en particulier :
« qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds
de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes
membres. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
12.02_direuft, b210711 2. Important
La commune doit avoir à sa charge au moins 20%
du coût total de l’opération.
AXES D'INTERVENTION PRIORITAIRES:
> Axe 1/Opérations de restauration pluriannuelle des monuments
inscrits prioritaires et/ou classés
inscription budgétaire de la Direction de la Culture :
2,5 ME sur 5 ans, soit 500 000€ par an
> Axe 2/Programmes pluriannuels d'étude, de valorisation et de
restauration du petit patrimoine non protégé, rural et urbain
inscription budgétaire de la Direction de la Culture :
1,5ME sur 5 ans, soit 300 000€ par an
> Axe 3/Réhabilitation et valorisation des objets mobiliers
protégés
inscription budgétaire de la Direction de la Culture :
1ME sur 5 ans, soit 200 000€ par an
Soit au total 5ME£ pour Les exercices 2010/2014.
DELAITS DE MISE EN ŒUVRE ET PROCEDURE DE PAIEMENT
Les projets soutenus doivent être réalisés dans les 2 ans qui suivent la date
de la délibération de la CPA.
Aucun dossier déjà engagé par la commune à la date de dépôt du dossier ne
pourra être pris en compte (pas de rétroactivité dans la mise en œuvre des
projets).
COMMISSIONS ANNUELLES
Chaque année, 2 commissions culture spécifiques examineront les dossiers
déposés pour un vote au bureau communautaire.
Un comité d'experts et un groupe projet prépareront les dossiers pour la
commission culture.
I s’agit maintenant de décider l'attribution des fonds de concours aux
communes ayant présenté des dossiers à la commission culture du 22 juin
2011, qui les a approuvés et qui sont réputés complets.
12-02_direull_b210711 ER En conséquence,
VU l'exposé des motifs,
VU Ia loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2311-3 ;
VU la délibération n°2010-A088 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010
relative à l'ouverture d’une AP/CP notamment dans le domaine de la
culture ;
VU la délibération cadre n°2010-A091 du Conseil Communautaire du 24 juin
2010 créant le plan patrimoine ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
donnant délégation de certaines compétences du Conseil au Bureau ;
VU le tableau annexé ;
Au vu des éléments qui précède, je vous demande, mes chers collègues, de
bien vouloir :
> ATTRIBUER les fonds de concours suivants :
- 13 440 € à la Roque d’Anthéron pour l’abbaye de Silvacane
- 14970 € à Puyloubier pour la restauration des remparts de
l’ancien château
- 27 841 € à Pertuis pour la restauration des remparts
- 5058 € à Meyrargues pour la restauration du sol de l’église St
André
- 26 756 € à Aïx en Provence pour la restauration de la Chapelle de
la Consolation
> APPROUVER les termes de la convention type à conclure avec les
communes bénéficiaires, dont un exemplaire est annexé à la présente
délibération.
> DIRE QUE les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits en
section d'investissement du fonction 324 nature 204141.
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer l’ensemble
des documents afférents ;
12-02 direull_b210711 “4. THLOTEG man 0 EL
(HUNSI UOHE[OSUO) E] 2P DOUSAOLT L107/90/2c 3 9SZ 97 HO (x 39cz oz] sveczor | expew)r |[emedego rep uonemesoy| -ue-xy FRBUOUEUT 9IPUVY-IUTS 95189] II0z/90/7z 3860 ep uerd onbuen | (%0c) 3 8cos D9IL OT d ep os np uonemeasoy | sonarer fon juowenbuer LI0c/90/2c 3 IF8 ZE HO ASIA 3 CI9 £8€ sredurei sep uonemussy SMHS4 NEED UODUR,] 2P TI0Z/90/77 30/6 FT HO (962) 3 046 FT 3 088 6 rA sueduor sep uonemesoy re1qnopAnq amM»s op quouwedmbs 32 FeMMATUOIE 9BEIIEIDD ‘sanbrnoap suonemesur | uorxquy p I1/90/7z 3O0LES XO (206) 3 07€ € 3 079 9 Le : BUBDPATIS op 2eqqx7enboy e7 orrqnd np pronsse] op UOTBIOOUTE mod XNPAEI UOIQU,P II0T/90/7z 3 OL OL HO (40) 302101] 20Fc07 L “SUVEAS ap 24eqqyenboy nesmg UOISSIUNUO")| UorsstumoT) | sajuenbueur S3)aLI 2YDIFOS uorexdo,[ sac SIAY no joçduros 191ss0 JUEJUOIA2P JUPJUOIN 2XY {10 aunuuIO") communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION
Relative à la participation financière de la Communauté du Pays d'Aix pour la
commune de au titre du plan patrimoine quinquennal
Entre :
La Communauté du Pays d'Aix, représentée par son Vice- Président délégué à la Culture
et aux équipements culturels, dûment habilité à signer les présentes en vertu d’une
décision du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 et par arrêté du Président.
d’une part,
et,
La Commune de Puyloubier, représentée par son Maire, Monsieur Frédéric GUINIERI,
dûment habilité à signer les présentes en vertu d’une décision du Conseil municipal du
d'autre part,
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière
de la Communauté du Pays d'Aix à la commune de pour
ARTICLE 2 : Montant de l’aide de la Communauté du Pays d'Aix
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à verser à la Commune de sous forme de fonds
de concours, une aide de €, qui n’excède pas la participation communale.
12-02 dircult_b210711 7. Ainsi, la répartition des financements est la suivante :
Montant total des travaux HIT,
Subventions Conseil Général
Subventions Conseil Général
Etat
Fonds de concours Communauté du Pays d’Aix
Autres
Participation communale
lle]
(go)
ARTICLE 3 : Fixation du montant définitif de l’aide
L'aide de la Communauté du Pays d'Aix n’est pas actualisable et ne saura, en aucun cas,
excéder le montant fixé à l’article 2.
Si le montant des travaux varie à la baisse, le montant de l’aide versée est recalculé au
prorata des dépenses effectivement réalisées.
ARTICEE 4 : Obligations incombant à la Commune
La Commune de s'engage à ce que les travaux soient achevés au plus tard dans les deux
ans qui suivent la notification de la présente convention.
La Commune de s'engage par ailleurs, à signaler sur le site des travaux, ainsi que dans
toutes les publications communales qui en font mention, l'intervention de la Communauté
du Pays d'Aix dans le financement de la réalisation, objet de la présente convention, et
selon les modalités arrêtées avec la Direction de la Communication de la Communauté du
Pays d'Aix.
ARTICLE 5 : Modalités de versement
Le versement de la Communauté du Pays d'Aix à la Commune de interviendra selon
les modes définis dans la délibération cadre sur les fonds de concours incitatifs du 24 juin
2010.
La Communauté du Pays d'Aix se libérera des sommes dues auprès du Trésorier
Municipal de la Commune de , Sur présentation des titres de recettes.
12-02 direull_6210771 ra ARTICLE 6 : Durée et modification de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de sa
signature,
Elle peut être modifiée par voie d'avenant.
Fait à Aix-en-Provence, en trois exemplaires originaux
Le
POUR POUR
LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX LA COMMUNE
LE VICE-PRESIDENT LE MAIRE DE
Délégué à la Culture et aux équipements
culturels
Monsieur
Monsieur Jean BONFILLON
12-02_direult_b21071 =. 2011_B335
OBJET : Politique culturelle - Plan patrimoine quinquennal - Fonds de concours
d'investissement aux communes
VU Ia délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous pe fecture d’Aix-en-Provence
Le JUIL. 2011