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Arrêté - 99 AR 038 AR 1 1 1
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 038 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Ville de . J = Publié le 16/11/2023 S LOT
Bourgoin 3 allieu ID : 038-213800535-20230920-DC2023088-AR
Reçu en préfecture le 16/11/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Département de l'ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
DECISION N°DC 2023-088
Objet : Cession de droits de présentation publique d'œuvres d'art
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2022 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Bourgoin-Jallieu souhaite acquérir les droits de cession de l'œuvre photographique de Michel GASARIAN intitulée Le rugby entre ciel et grenat.
DECIDE
Article 1°" : d'acquérir les droits de reproduction de 60 photographies ayant donné lieu à la publication Le rugby entre ciel et grenat en 1996, commande de la commune de Bourgoin- Jallieu à Michel GASARIAN en 1995. Les droits sont cédés à titre gratuit à la commune par celui-ci et leur utilisation fait l’objet d'un contrat de cession des droits de reproduction d’une
durée de 10 ans.
Article 2° : la commune s'engage à rembourser les frais liés à la numérisation des négatifs de Michel GASARIAN pour un montant de 332 € TTC nécessitant un déplacement à Bourgoin- Jallieu à l’occasion de la résidence de l’équipe de rugby italienne lors de la coupe du monde
de rugby en septembre-octobre 2025.
A Bourgoin-Jallieu, le 20/09/2023
M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision, publiée le
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
EN TEM Décision n°2023-088