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Note de Synthèse - Budget primitif 2020 note de synthese
Acte - note synthese budget CA
Déliberation - note synthese budget 2020 legalisee
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - note synthese budget 2020 legalisee)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNE DE GLIERES VAL DE BORNE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020
L’article L.2313-1 du Code Général des collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site
http://www.mairie-glieresvaldeborne.fr
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de
l’Etat dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le Maire,
ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget,
pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2020 a été voté le 24 février 2020 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été
réalisé sur les bases d’une réunion de commission finances qui a eu lieu le 10 février 2020. Il a été
établi avec la volonté :
➢ de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants ;
➢ de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
➢ de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du conseil départemental et de la Région chaque
fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un
côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le
versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre, la section d’investissement qui a
vocation à préparer l’avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une
famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation,
loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
fournies à la population (coupe de bois, camping municipal, pâturages…), aux impôts locaux, aux
dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement pour l’année 2020 sont estimées à 1 595 040€.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,
l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats des matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les différentes charges scolaires, les subventions
versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 385 010 € des dépenses de fonctionnement de la commune. Ils ont été
de 410 532.30 € en 2019. Cette baisse est justifiée par un départ à la retraite non remplacé et un agent
en détachement pour une année. Nous avons recruté un agent contractuel sur un temps de travail
réduit.
Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2020 sont estimées à 1 487 313.93€
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-
même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
En général, les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d’aides de
l’Etat en constante diminution, mais la commune grâce à sa création au 1er janvier 2019 bénéficie du
gel des dotations de l’état et de sa fiscalité (lissage des taux voté le 1er avril 2019).
Il existe trois types principaux de recettes pour une commune :
- sa fiscalité (taxe foncières). En 2019, la commune a perçu 723 063.64€ et elle a prévu 695 043€
pour 2020,
- les dotations versées par l’Etat,
- les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (2019 : 67 268.28 –
2020 prévu 86 900€).
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement
Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses courantes 496 500.00 Recettes des services 86 900.00 Dépenses de personnel 385 010.00 Impôts et taxes 795 043.00 Autres dépenses de
gestion courante 188 227.00
Autres produits de gestion
courante 110 500.00
Atténuation des produits 276 192.25 Atténuation des charges 2 000.00 Charges financières 76 000.00 Produits financiers 1 600.00 Charges exceptionnelles 42 000.00 Produits exceptionnels 1 000.00 Dépenses imprévues 23 384.68 Dotations et participations 597 997.00 Dépenses réelles 1 487 313.93 Recettes réelles 1 595 040.00 Opérations d’ordre entre
les sections 128 985.02
Opérations d’ordre entre
les sections 2 331.00
Total général 1 616 298.95 Total général 1 597 371.00
L’excédent 2019 affecté a fonctionnement de 2020 est de 590 757.57€.
Le virement à la section d’investissement est de 571 829.62€.
c) Les Dotations de l’Etat :
Les dotations de l’Etat attendus pour l’année 2020 sont les mêmes que 2019. En effet, du fait de la
création de la commune en 2019, le gouvernement à réaffirmer qu’il ne baissera pas ces dotations
pour les 3 premières années des communes nouvelles.
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le
patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériels,
d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les
recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxes d’aménagement) et les subventions
d’investissement en lien avec les projets d’investissements retenus et viennent en suivants les
recettes exceptionnelles comme la vente d’un bien ou l’emprunt.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant Remboursement des
emprunts 190 000.00 Produits des cessions 220 000.00 Immobilisations
incorporelles 150 000.00
Dotations, excédent
fonct reversé 595 066.29
Immobilisations
corporelles 804 530.00 Subventions 179 444.00 Subventions
d’équipements
versées
85 000.00 Cautions 1 000.00
Autres dépenses 5 000.00 Autres recettes 4 730.00 Dépenses imprévues 19 127.64
Dépenses réelles 1 253 657.64 Recettes réelles 1 000 240.29 Opérations d’ordre
entre les sections 2 331.00
Opérations d’ordre
entre les sections 128 985.02
Total général 1 255 988.64 Total général 1 129 225.31
Le virement de la section de fonctionnement en recettes est de 571 829.62 €.
Solde d’exécution d’investissement reporté de 2019 en dépenses est de 445 066.29€.
c) Les principaux projets de l’année :
- Continuité des travaux de la requalification du Centre-Bourg - Petit-Bornand ;
- Etudes viabilité des travaux de la maison de la Place – Entremont ;
- Réfection du terrain de tennis n°2 ;
- les divers travaux d’investissement dans les différents bâtiments communaux (écoles, foyer rural, salle d’animation et mairie) ;
- la création de la MAISON France SERVICES ;
- l’achat d’un nouveau véhicule pour le service technique.
d) Les subventions d’investissements
- de l’Etat (DETR) pour les travaux du Centre Bourg. III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Données récapitulatives :
Section de fonctionnement : 2 188 128.57 €.
Section d’investissement :1 701 054.93 €.
Soit un budget total de : 3 889 183.50 €.
b) Principaux ratios : 1831 habitants
Dépenses réelles de fonctionnement/population : 812.30 €.
Produit des impositions directes / population : 434.21 €.
Recettes réelles de fonctionnement/population : 871.13 €.
Dépenses d’équipement d’investissement / population : 567.74 €.
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement : 24%.
c) Etat de la dette :
En cours de la dette au 1er janvier 2020 : 2 312 504 €.
En cours de la dette/population : 1 262.97 €.
Un emprunt pour des travaux d’électricité se termine en 2020.
Le capital restant dû le plus élevé concerne l’emprunt effectué pour l’agrandissement de l’école Guillaume Fichet (restant dû au 01/01/2020 : 914 587.92€).
Fait à Glières-Val-de-Borne, le 24 février 2020
Marc CHUARD,
Maire.