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Déliberation - 99 DE 15 Dde subvention ANS Fitness
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 15 Dde subvention ANS Fitness)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le 3 avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2024.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Martine GUILLOT, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Norbert DESQUIENS, Valérie BONHOMME, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, René BESSON, Sophie JACQUES- ROLAND, Laurent LAMBROT.
ABSENTS EXCUSÉS : Dany ORION (pouvoir à F. OUVRARD), François LAMARRE (pouvoir à M-N GROCH), Lyliane MEYER (pouvoir à S. JACQUES-ROLAND), Dominique VAUVELLE (pouvoir à L. LAMBROT).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
15 / CM 03-04-2024 Finances – Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport : aménagement d’un espace Fitness.
(Rapporteur : Stéphane BREUIL)
M. BREUIL informe l’assemblée délibérante que le projet d’aménagement d’un espace Fitness, inscrit au budget primitif 2024, est éligible à l’axe 1 de la campagne de l’Agence Nationale du Sport « Plan 5 000 équipements – génération 2024 ».
Afin de pouvoir prétendre à cette aide, il appartient à l’assemblée municipale de décider :
- d’engager le projet selon un plan de financement détaillé ;
- d’autoriser le Maire à solliciter l’aide de l’Agence Nationale du Sport
Le plan de financement du programme proposé est le suivant :
Aménagement d’un espace Fitness
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES
PROJET MONTANT H.T.
Travaux 97 809,50 €
TOTAL H.T. 97 809,50 €
RECETTES PRÉVISIONNELLES
PARTENAIRES FINANCIERS
SOLLICITÉS
TAUX MONTANT H.T.
ETAT - DETR 20 % 19 561,90 €
Conseil Départemental de la Charente-
Maritime 25 % 24 452,37 €
Agence Nationale du Sport 35 % 34 233,33 €
Autofinancement COMMUNE 20 % 19 561,90 €
TOTAL H. T. 100 % 97 809,50 €
Reçu en préfecture le : 09/04/2024
Publié le : 09/04/2024
ID : 017-211700646-20240403-15_CM03_04_2024-DE Page 2 sur 2
M. BREUIL invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le budget communal,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
De confirmer l’inscription du projet ci-dessus au budget principal de l’année 2024 ;
Que le coût prévisionnel H.T. du projet sera de 97 809,50 € ;
D’adopter le plan de financement détaillé tel que proposé ci-dessus ;
De solliciter l’aide de l’Agence Nationale du Sport ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives aux dossiers.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire Sylvie LEGROS Jacques LYS