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Procès Verbal - 200629 Représentation communale au sein du SDEA
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 200629 Représentation communale au sein du SDEA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du Lundi 29 juin 2020 à 19h30
Sous la présidence de M. Patrick GIRARD, Maire
L’an deux mille vingt, le vingt-neuf du mois de juin, en raison des normes sanitaires, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle communale, à huis-clos, sous la présidence de Patrick GIRARD, Maire.
Objet : désignation du délègue au SDEA
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en prolongement du renouvellement
des conseils municipaux de mars 2020, il convient de désigner les représentants siégeant au niveau
local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5721-2 ,
• vu les Statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11 ainsi que son annexe 2 fixant la
représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3000
habitants disposant d’autant de voix que de compétences transférées ,
• vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020,
• considérant la proposition de désigner un délégué commun représentant les différentes
compétences du cycle de l’eau à l’appui d’une concertation Commune – Etablissement Public de
Coopération Intercommunale ,
• considérant que ce délégué commun pourra être issu du Conseil Municipal ou du Conseil
Communautaire ,
• après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire ,
• après en avoir délibéré.
Les membres du conseil municipal décident, conformément à la délibération du 2 juin dernier,
Avec 12 voix POUR, 0 voix CONTRE, 3 ABSTENTIONS (maire et adjoints)
Date de convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
15/06/2020 15/06/2020 En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pouvoir : 0
Absent : 0 de désigner en application de l’Article 11 des statuts du SDEA, pour la compétence eau potable
• GIRARD Patrick Titulaire
• HARTMANN Albert Suppleant
• WISSER Michel Suppleant
Ces délégués sont nommés pour l’eau potable, l’assainissement et le grand cycle de l’eau, pour
représenter la commune au sein de la Commission Locale et de l’Assemblée Générale du SDEA.
Publié et transmis à la sous-préfecture le 30/6/2020
Le Maire,
Patrick GIRARD