Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AU 2024 99 DECISION FIPD 2024
Déliberation - 99 AU 2024 99 DECISION FIPD 2024
Déliberation - DECISION 2025 99
Déliberation - 99 AU DECISION 2025 162
Déliberation - 99 AU DECISION 2025 142
Arrêté - 99 AU décision 2025 98
Déliberation - 99 AU decision 2025 63
Déliberation - 99 AU decision 2025 62
Déliberation - 99 AU DECISION 2025 54
Arrêté - 99 AU décision 2023 292
Arrêté - 99 AU 2025 23 décision dépôt dossier FIPD 2025
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU 2025 23 décision dépôt dossier FIPD 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
Affaire suivie par Monsieur LARIVIERE
Pôle administratif : E.BAILLY
Tél. 03 21 69 86 62
Décision n° 2025 -
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-21 6204982-202501 30-2025-23-AU)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 31/01/2025]
NOMENCLATURE : 7-5
DECISION RELATIVE AU DEPOT D'UN DOSSIER DE
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS
INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE (FIPD) PROGRAMME SECURISATION
2025.
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté n°
2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l'article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la mobilisation possible du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance (FIPDR) programme
Sécurisation 2025 pour permettre l'installation de nouvelles
caméras de vidéoprotection aux abords de bâtiments
municipaux,
Considérant la volonté de la Ville de LENS de rénover le
système de vidéoprotection actuel au niveau du théâtre Le
Colisée (situé rue de Paris) et d'équiper l'ancien Centre
Technique Municipal (situé rue Jean-Jacques Rousseau),
DECIDE
ARTICLE 1 : || est approuvé le dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l'opération visant
a :
- rénover le système de vidéoprotection actuel du théâtre Le Colisée situé rue de Paris à Lens,
- installer un dispositif de vidéoprotection au niveau de l’ancien Centre Technique Municipal situé rue Jean-Jacques Rousseau à Lens,
ARTICLE 2- Cette opération est estimée à 44 421.25 € HT avec une aide des services de l'Etat pouvant atteindre jusqu'à 50% du montant hors taxes dans le cadre d'un cofinancement, en application des orientations budgétaires des politiques de prévention de la délinquance.
ARTICLE 3 — Il est donc sollicité un accompagnement financier des services de l'Etat sur ce projet au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
23 ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur délégué aux Finances et
à la Prospective Financière auprès du Directeur Général des Services et le Comptable Public sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le
Pour Le Maire,
30 janvier 2025
Pierre Mazure