Déliberation - CR20220630extrait.docx

Documents similaires

Déliberation - CR12012017

Convocation - CR22112018

Déliberation - cr022016

Conseil Municipal - CR062017

Convocation - CR03052018

Procès Verbal - PVCM20231220

Procès Verbal - PVCM20240321

Conseil Municipal - cm 12 12 2017

Conseil Municipal - cr140116

Déliberation - cr13102016

Déliberation - CR20220630extrait.docx Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Déliberation - CR20220630extrait.docx)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, COMMUNE DE DOMSURE

EXTRAIT COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 juin 2022 à 19h30

Convocation du 27 juin 2022

Présents : Patrick Vacle, : Lilian Billet, Brigitte Fischer, Mathilde Ferrier

Patrick Bouillet, Xavier Bernard De Dompsure, Jean-Paul Bouilloud, Jérôme Commaret, Christine

Drouilhet,

Excusées : - Brenda Costanzo, Pauline Michel.

Secrétaire de séance : Xavier Bernard de Dompsure

Le compte-rendu du conseil municipal du 23/05/2022 est adopté à l’unanimité

Liste des délibérations du conseil du 30-06-2022 :

- DEL 2022-29 : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500

habitants, délibération adoptée à l’unanimité

- DEL 2022-30 : BPFC : emprunt halle, délibération adoptée à l’unanimité

- DEL 2022-31 : Cession amiable bande de terrain C538, délibération adoptée à l’unanimité

1/ Bâtiments communaux :

- Projet halle :

Monsieur le Maire reprend la liste des entreprises retenues pour les lots 1 à 12, soit un montant

total HT de 488.878,78 € HT et des frais d’honoraires du maître d’œuvre Atelier 71 à 9.80 % du

montant total soit 47.910,12 € HT.

Les subventions s’avèrent un peu moindres que prévu :

- PET : 125.000,00 € HT

- DETR : 106.738,00 € HT

- Conseil Départemental : 79500 € HT

- Région : en attente de la décision

- Autofinancement de 130.000,00 € HT

- Point BPFC : DEL2020-30

Monsieur le Maire explique ensuite que la Banque Populaire Franche-Comté n’a pas été en mesure

de valider l’emprunt cité en référence de la délibération DEL2022-27. Le dossier s’avère plus

compliqué que prévu et malgré les nombreuses tentatives de négociations, vu le contexte

économique et l’inflation actuelle, la BPFC a été obligée de présenter une nouvelle proposition

d’emprunt.

Après lecture de la proposition, le conseil municipal à l’unanimité décide d’en accepter les termes

rapidement car les taux évoluent et progressent très rapidement à savoir :

DEL 2022-30 : BPFC : emprunt halle

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif du 13 avril 2022

Considérant la délibération DEL2020-29 du 24/09/2020 approuvant l’avant-

projet d’«aménagement d’une halle et d’une aire multisports » d’un montant estimé de

408 882,50 € H.T et son plan de financement.

Considérant la délibération DEL2021-27 du 27/05/2021 approuvant l’emprunt de 130.000,00 €

auprès de la BPFC, remboursable sur 15 ans et la possibilité d’un prêt relais sur 2 ans.Considérant qu’il faudra envisager la réalisation d’un prêt relais en attente du versement des

subventions et du remboursement de la TVA.

Monsieur le Maire précise que, suite à des difficultés techniques et administratives de la BPFC,

il n’est plus possible de valider ce prêt aux conditions évoquées, malgré les nombreuses

tentatives de négociations.

Compte-tenu de l’inflation et des conditions économiques actuelles, la Banque Populaire Franche

Comté a émis une nouvelle proposition :

• Emprunt d’un montant de 130 000 euros, au taux fixe de 1.30 % remboursable sur 15 ans,

Frais de dossier 150,00 € (à négocier)

- DECIDE de retenir les propositions de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté aux

conditions suivantes :

• Emprunt d’un montant de 130 000 euros, au taux fixe de 1.30 % remboursable sur 15 ans,

Départ de prêt au 30/09/2022

- CHARGE le Maire de valider les propositions et signer les contrats correspondants.

- Groupama :

Monsieur le Maire explique qu’une nouvelle expertise sera réalisée sur les vestiaires du foot afin

d’évaluer le prorata vétusté – remise en état et consolidation du sol. A l’issue, peut-être sera-t-il

possible de percevoir une indemnité pour un réaménagement total.

2/ Réforme de la publicité des actes des communes : DEL2022-29

DEL 2022-29 : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500

habitants

Vu l’article L.231-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au

1er juillet 2022

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions

et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux

personnes intéressées par les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle

de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère

individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage,

- soit par publication sur papier,

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une seconde délibération au conseil municipal. A

défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement

par voie électronique dès cette date.Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de

la commune de Domsure afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés

et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire, ni un caractère

individuel :

- Publicité par affichage comme actuellement (panneaux affichage) et communication via

le site internet dans un second temps.

Il est convenu unanimement qu’il sera toujours procédé à l’affichage d’un extrait du compte-rendu

des séances du conseil municipal, l’ensemble de la population n’ayant pas accès à internet.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

municipal DECIDE :

- D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022

3/ Demande enregistrement unité de méthanisation : information

- Monsieur le Maire explique que, par arrêté préfectoral en date du 13 juin 2022, a été décidée la

mise à disposition du public de la demande d’enregistrement formulée par le GAEC des Cours à

Domsure en vue d’exploiter une unité de méthanisation, 457 route de Coligny 01270 DOMSURE.

Les documents seront consultables du lundi 11 juillet 2022 à 9h00 au vendredi 05 août 2022 à

17h30 inclus, conformément aux heures d’ouverture du secrétariat, à savoir :

- lundi, mardi, jeudi de 9h00 à12h00

- vendredi de 13h30 à 17h30

L’activité précitée, répertoriée sous les rubriques n° 2781-1-b et 4310-2 de la nomenclature des

installations classées pour la protection de l’environnement est soumise au régime de

l’enregistrement au titre du code de l’environnement – Livre V – Titre 1er.

Le dossier de cette demande, ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations du public,

resteront déposés à la mairie de Domsure et mis à disposition du public pendant toute la durée de

la consultation du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (sauf jours fériés).

Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation

en ligne sur le site internet de la Préfecture de l’Ain à l’adresse suivante :

http://www.ain.gouv.fr//installations-classees-r516.html.

Les observations peuvent également être transmises au bureau de l’aménagement, de l’urbanisme

et des installations classées de la Préfecture de l’Ain par courrier ou voie électronique (pref-

environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et l’heure de clôture de

la consultation, soit le vendredi 05 août 2022 à 17h30. Il est précisé que les pièces jointes

annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets (Mo).

Ces observations seront annexées au registre par la Préfète à l’issue du délai de consultation du

public.

Cet avis sera publié sur le site internet de la Préfecture de l’Ain.

A l’issue de la consultation, la décision relative à la demande d’enregistrement présentée par le

GAEC des COURS fera l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti

des prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté

ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus.

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit formuler son avis sur ce dossier pris

sous la forme de délibération qui doit intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la

consultation du public, c’est-à-dire le vendredi 19 août 2022. Il invite l’Assemblée à consulter cedossier afin qu’un avis soit pris lors de la prochaine séance du conseil municipal du jeudi 28 juillet

2022.

4/ Forêt - voirie

Monsieur le 1er adjoint précise que les travaux validés lors de la dernière réunion de la commission

voirie sont actés auprès de Grand Bourg Agglomération.

A noter qu’à compter du 01 janvier 2023, la commune récupèrera la compétence voirie. Grand

Bourg Agglomération attribuera un montant de travaux et la commune de Domsure se chargera de

consulter les entreprises.

L’ONF effectue actuellement une coupe à la Plume. Les arbres sont déposés en bord de route pour

l’estimation du cubage.

Les poches incendies sont commandées, la livraison est prévue le 12 juillet 2022.

Monsieur le 1er adjoint précise qu’il sera nécessaire de faire un état des lieux précis de la commune,

en partenariat avec le SDIS, afin de valider l’implantation des prochaines poches et conclure par

un arrêté.

►Personnel communal

- Corentin Colonozet a terminé son CDD ce jour le 30 juin 2022.

- Fabien Chamonal le remplace à compter du 1er juillet 2022

- Véronique Christaux réintègre, à sa demande, son poste d’adjoint technique 2ème classe à compter

du 16 juillet 2022 et met donc fin à sa disponibilité.

- Le recensement de la population sur le territoire communal se déroulera du jeudi 19/01 au samedi

18/02/2023.

Monsieur Michel Pirat a accepté d’être le coordonnateur communal, responsable de la préparation,

de la réalisation de la collecte du recensement de la population. Un arrêté municipal sera pris en

conséquence.

►RPI

- Conseil école du 13 juin 2022 :

- Effectifs et répartitions année scolaire 2022-2023

• PS :15

• MS :14

• GS :14

• CP :14

• CE1 :17

• CE2 :12

• CM1 : 11

• CM2 :22 Soit 119 élèves

Répartition possible, sous réserve de stabilité des effectifs :

• PS-MS :29 (15+14) Mme Brunet

• GS CP :22 (14+8) Mme Michel (remplace Mme Dilhalaoua qui prend sa retraite)

• CP CE1 :23 (6+17) Mme Duvernay

• CE2-CM1 : 23 (11+12) Mme Robert

• CM2 :22 Mme Ferlet

Différentes répartitions ont été proposées à l’inspection, et c’est cette dernière qui a été

retenue. La charge importante sur la classe des petits engendrera probablement une

réorganisation du temps de travail des ATSEMS afin qu’elles soient présentes dans cette classe

le matin. La répartition des CP sera communiquée en fin d’année scolaire, sous réserve de

stabilité des effectifs.- A noter le départ à la retraire de madame Monique Dilhalaoua qui sera remplacée par

madame Catherine MICHEL pour cette rentrée de septembre 2022.

• Ecole de DOMSURE :

- Demande de nouvelles couchettes pour la salle de sieste en raison de la fréquentation de plus

en plus importante des élèves de petites sections.

- Demande de renouvellement du stock de vélo de cour.

• Ecole de BEAUPONT:

- remplacement du photocopieur et installation tableau classe CP/CE1.

- installation d’un onduleur.

- projet école numérique et rurale depuis 2019 : 27 tablettes, 3 tableaux interactifs + 3

vidéoprojecteurs, 2 ordinateurs, 1 enceinte portable et 1 abonnement fibre.

Il est soulevé par les enseignantes de Domsure un problème d’attroupement de certains parents

devant la cour de récréation très tôt avant l’heure de sortie, pour observer les enfants. Cela

n’est ni profitable pour les enfants, ni pour les adultes de l’école qui ont la charge des enfants. Il

est rappelé que les comportements inadaptés sont repris avec les élèves, et qu’il n’est pas rare à

cet âge qu’un enfant tape ou pousse. Une information sera redonnée aux parents d’élèves en

début d’année prochaine, et si besoin une barrière sera installée pour empêcher l’accès à la cour

aux heures de classe.

- Bilan des projets annuels :

• Ecole de DOMSURE :

Travail autour de la sensibilisation et protection de l’environnement

Visite du musée du Revermont en octobre autour du potager en automne

Visite de la ferme du Mas Tabouret en mai autour de la faune et flore et du potager au

printemps

Animation de la FNE sur les habitants de la haie en juillet

Matinée « nettoyons la nature » dans le village le 30 mai

Spectacle des JMF « poetihna » à Etrez

Projet embellissons notre école : silhouettes découpées avec l’aide des parents d’élèves qui

signaleront l’entrée de l’école. « Vernissage » en fin d’année scolaire.

• Ecole de Beaupont :

Peu de projets engagés à cause de l'incertitude /COVID :

- Sortie à la ferme musée de Saint Etienne du Bois pour les CP/CE1 le 17/06

- initiation à la pêche le 24/06 pour les CM1/CM2

- sortie dans le Jura prévue le 28/06 pour les classes de CE2/CM1 et CM1/CM2

►Urbanisme

- De nombreux dossiers cette année encore pour l’installation de piscine, pose de panneaux

solaires, réfection de toiture, réfection de façades…isolation thermique extérieure, fosse à

digestat, extension d’atelier, construction de garage….

- Impasse Clos du Tilleul : DEL2022-31

DEL 2022-31 : Cession amiable bande de terrain C538

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commune est propriétaire d’une bande de

terrain, cadastrée C538, sise à côté du Clos du Tilleul, qui jouxte une parcelle de terrain, privée,constructible, actuellement à la vente. Cette bande de terrain risque d’être difficile à entretenir

lorsque le terrain contigu sera construit.

Il propose à l’assemblée la possibilité de vendre cette portion aux futurs acquéreurs de la portion

voisine au prix de 15 € le m2 pour une superficie d’environ 150 m2.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le principe de cession amiable de la bande de terrain d’une superficie

d’environ 150 m2, au prix amiable de 15 € le m2,

- AUTORISE le Maire, ou le Premier Adjoint, à signer tous les documents afférents à cette

cession.

► Affaires diverses

- Restaurant scolaire : le projet de réorganisation des cantines est mis en sommeil, en accord avec

les maires des deux communes Domsure et Beaupont.

- Commission communication :

- site internet : les mises à jour progressent, merci pour votre indulgence.

- Commission sentiers de randonnée :

Un débroussaillage a été organisé pour nettoyer les chemins de randonnée utilisés pour la course

nature du 09 juillet 2022.

Tous les chemins de randonnées ont été vérifiés par une délégation de Grand Bourg Agglomération.

Le nouveau balisage sera installé l’année prochaine.

- Le secrétariat sera fermé du 01 au 24 aout 2022.

Des permanences seront assurées la première semaine d’août, du 01 au 05 août 2022, afin de

permettre la consultation du dossier de demande d’enregistrement de l’unité de méthanisation

GAEC des COURS : lundi, mardi, jeudi de 9h00 à 12h00 et vendredi après-midi de 13h30 à 17h30

- Commémoration du 18 juin :

La commémoration a commencé devant la petite stèle, impasse du 18 juin 1944. Des chaises ont

été installées et de l’eau distribuée, vu les fortes chaleurs. Elle s’est poursuivie avec l’inauguration

de la plaque de mademoiselle BURTIN devant l’église. Des fleurs ont été déposées sur sa tombe.

Un recueil de poèmes sera consultable sur le site internet. L’assemblée s’est ensuite regroupée

pour le verre de l’amitié.

- Un album photo sera offert à madame Monique Dilhalaoua pour son départ à la retraite retraçant

toutes les photos de classe depuis son arrivée à Domsure.

- Esti’vœux :

La cérémonie semble avoir été bien appréciée par la population.

- La conférence Bresse Revermont du 29 juin 2022 :

Point sur les déchets : nécessité de réduire en passant de 41 kgs/habitant à 39kgs/habitant.

A compter du 01/01/2023, la tonte ne sera plus acceptée dans les déchetteries, quel devenir ?

A compter du 01/01/2024, la collecte des ordures ménagères sera alternée tous les quinze jours

(poubelle jaune, poubelle noire…)

Prochain conseil municipal : mercredi 27 juillet 2022 à 19h30

La séance est levée à 22h15.