Déliberation - ao1cj07so1aa5q

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Déliberation - ao1cj07so1aa5q Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Allouis. Lien du pdf (Déliberation - ao1cj07so1aa5q)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 02072020

Commune d’ALLOUIS

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Vendredi 10 Juillet 2020

ORDRE DU JOUR :

Délibérations

1. Désignation des délégués et délégués suppléants des conseils municipaux pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020

2. Demande de subventions dans le cadre de l’appel à projets « labels écoles numériques 2020 » 3. Délégations consenties au Maire

❖❖❖❖❖

L’an Deux Mil Vingt, le 10 Juillet à 18 heures 30 le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick BIENBEAU, Maire.

Présents : Mrs Joël COURVEAULLE, Manuel MESQUITA, Mostafa MAJJOUD, Alain LESUEUR Mmes Marie-Christine ROUX, Sandrine DEBRABANDERE,

Pouvoirs : Mme Annick BIENBEAU a le pouvoir de Mme Catherine AUGUSTIN Mr Manuel MESQUITA a le pouvoir de Mme Élisabeth DORÉ

Mr Joël COURVEAULLE a le pouvoir de Mme Laurence DELAPORTE

Mme Sandrine DEBRABANDERE a le pouvoir de Mme Aurore LARONZE

Mr Alain LESUEUR a le pouvoir de Mr Christophe MABILAT

Absent(e)s excusé(e)s : Mme Madalena DE LANNOY, Mrs Matthieu VIRCONDELET et Éric VRIGNAUD

Secrétaire de séance : Mr Alain LESUEUR

Après approbation du compte rendu de la séance du 2 Juillet 2020, Madame le Maire présente les actes au Maire pris dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal puis passe aux affaires inscrites à l'ordre du jour.

DELIBERATION N°2020-39

OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX POUR L’ÉLECTION DES SÉNATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-15 à L.2121-18, L.2121-26 et L.2122-17 ;

Vu le code électoral et notamment les articles LO.276, L.280 à L.293 et R.131 à R.148 ;

Vu la loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs ;

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Considérant que les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués, délégués suppléants et délégués supplémentaires pour l’élection sénatoriale du dimanche 27 septembre 2020 qui permettra de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 à laquelle appartient le département du Cher ;

Mise en place du bureau électoral

Mme BIENBEAU, Maire ouvre la séance.

Mr Alain LESUEUR a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).02072020

Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mrs Joël COURVEAULLE et Mostafa MAJJOUD et Mmes Marie-Christine ROUX et Sandrine DEBRABANDERE.

Mode de scrutin

Madame le maire rappelle que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.

Avant l’ouverture du scrutin, Madame le maire constate que 1 liste de candidats a été déposée.

Déroulement du scrutin

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppl éants

Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés) 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)] 12

Proclamation des élus

Madame le Maire proclame les élus délégués et suppléants suivants :

Liste des délégués :

- Madame Annick BIENBEAU

- Monsieur Joël COURVEAULLE

- Madame Laurence DELAPORTE

Liste des suppléants :

- Monsieur Manuel MESQUITA

- Madame Catherine AUGUSTIN

- Madame Sandrine DEBRABANDERE02072020

DELIBERATION N°2020-40

OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS « LABELS ECOLES NUMERIQUES 2020 »

Dans le cadre de sa politique de développement du numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, le Ministère de l’Éducation nationale a publié un nouvel appel à projets « Label Écoles numériques 2020 », au titre des investissements d’avenir. Cet appel à projet est destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des communes rurales.

Le cahier des charges de l’appel à projets a été publié au J.O du 22 février 2020. Les communes éligibles sont principalement celles dont la population n’excède pas 3 500 habitants et qui n’appartiennent pas à une unité urbaine de plus de 10 000 habitants.

Après avoir pris en considération les besoins de l’école élémentaire en concertation avec la Directrice de l’établissement, Madame le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’inscrire le projet numérique à l’école d’Allouis.

Les besoins qu’a fait remonter la directrice de l’école sont les suivants :

- Un PC destiné à la direction

- Un vidéoprojecteur fixe dans la classe des GS-CP

- Une tablette par classe maternelle

- Un ou deux lecteurs CD externes

- 5 PC élèves supplémentaires

- 2 bee bot et 3 blue bot et une caméra USB HUE HD.

L’ensemble du programme est estimé à 5 600,00 € TTC. Le soutien financier de l’État couvre 50% du coût du projet global et est plafonné à 7 000 € par école. Les projets soumis doivent représenter un investissement global s’élevant au minimum à 3 000 €.

A partir de ces éléments, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition et de solliciter une subvention de 2 800,00 € aux services de l’éducation nationale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette demande de subvention et autorise Madame le Maire à engager la dépense, sous réserve de l’octroi de la subvention.

DELIBERATION N°2020-41 (annule et remplace la délibération N°2020-23 du 4 Juin 2020) OBJET : DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l'unanimité de consentir au Maire les délégations suivantes :

➢ D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

➢ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

➢ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

➢ De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

➢ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

➢ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

➢ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;02072020

➢ De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

➢ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

➢ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

➢ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, poursuivre le litige par toutes les instances et tous les degrés de juridiction, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où elle serait attraite devant une juridiction pénale et, en particulier, à user de toutes les voies de recours contre les décisions défavorables aux intérêts de la commune, à payer les frais afférents à ces procédures

➢ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000,00 € ;

➢ De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

➢ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code. Le maire exerce, au nom de la commune, les droits de préemption, en application du L.211-2 du code de l’urbanisme, la commune en étant délégataire par la CDC Terres du Haut Berry sur toutes les zones sur lesquelles il a été institué à savoir les zones U, AU et NA du plan local d’urbanisme à l’exception de la zone AUb (secteur destiné aux activités artisanales et commerciales)

➢ De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

➢ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

➢ De procéder, dans le cadre des opérations inscrites au budget communal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

➢ D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

➢ D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales : En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Fermeture du secrétariat et horaires aménagés pendant la période estivale.

La séance est levée à 19H30.