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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 08 28 deliberations
Document publié le Mardi 22 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2023 08 28 deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
L vingt-trois, le 28 août à 18h00, le Bureau dûment convoqué le 22 août 2023 , au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU. Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
REBOND INDUSTRIEL
France 2030 doté de 54
française dans leurs transitions afin de positionner notre pays comme leader face aux enjeux industriels et climatiques de demain.
majeurs de la transition écologique et énergétiques.
ces territoires en collaboration avec tous les acteurs locaux, régionaux et nationaux concernés. Il repose sur une méthode composée de deux volets :
pour les projets industriels détectés et jugés prioritaires, un soutien en subvention et avances remboursables opéré par Bpifrance.
-préfet de Tournon, qui a été nommé « sous-préfet France 2030 et investissements »
été proposé de travailler sur une candidature collective sur le périmètre suivant :
Le périmètre géographique du Territoire d'Industries Drôme Ardèche (Communauté de communes Porte de communes du Val
c
Communauté de communes Rhône Crussol, Communauté de communes Val Eyrieux) élargi à la
Les 8 EPCI sont mobilisées sur :
- Co-construction de la candidature (dossier d'une vingtaine de pages à déposer sur la plateforme dédiée)
- Accueil des experts et participation à l'inventaire des projets
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 28 août 2023 -
B-2023-0828001
AIT DU REGISTRE AIT DU REGISTRE
Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
Publié le 29/08/2023 Publié le 29/08/2023
ID : 007-200041465-20230828-2023_0828_1-DE
AIT DU REGISTRE AIT DU REGISTRE 2
- Participation au comité de pilotage (1 par mois sur la phase ingénierie)
- Identification des enjeux / problématique stratégiques à travailler dans la feuille de route travail en sous-groupes
Agglo est pressentie pour assurer ce dépôt au 1er octobre 2023.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, CONFIRME : Communauté de c
Rhône Agglo, Communauté de c communes du Pays de communes Rhône
Crussol, Communauté de communes Val
Ardèche ;
CONFIE
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
Publié le 29/08/2023
ID : 007-200041465-20230828-2023_0828_1-DE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
L vingt-trois, le 28 août à 18h00, le Bureau dûment convoqué le 22 août 2023 , au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER.
Absent excusé représenté : M. Michel VILLEMAGNE pouvoir à M. Patrick MARCAILLOU. Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
ADHESION
Depuis 2018, Territoires d'industrie est un programme national visant à favoriser la reconquête industrielle par les territoires.
Au cours de la première phase du programme, qui s'est déroulée de 2019 à 2022, 149 Territoires d'industrie, regroupant plus de 500 intercommunalités,
d'actions pour la réindustrialisation.
-
4 axes du dispositif : attirer, recruter, innover et simplifier.
Le Gouvernement a annoncé le 11 mai 2023 le lancement d'une nouvelle phase du programme pour la période 2023-2027, afin de renforcer et d'amplifier la dynamique de réindustrialisation des territoires.
cette année dans le programme avec pour objectifs :
-
emplois et de valeur ;
- Un soutien aux investissements industriels productifs dans les territoires, sur des filières avec un fort enjeu de réindustrialisation, dans une approche concertée avec les régions ;
- Un soutien aux investissements pour le développement des compétences, en réponse aux besoins des industriels (écoles de production, plateaux techniques, etc.), en lien avec les acteurs de la formation ;
- Un accompagnement des projets identifiés vers les financements du plan France 2030.
Les 2 dispositifs sont complémentaires.
- un soutien en ingénierie supplémentaire,
- du financement de projet supplémentaire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
- séance du 28 août 2023 -
B-2023-0828002
AIT DU REGISTRE AIT DU REGISTRE
Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
Publié le 29/08/2023 Publié le 29/08/2023
ID : 007-200041465-20230828-2023_0828_2-DE
AIT DU REGISTRE AIT DU REGISTRE 2
- le co-
En calquant les périmètres géographiques des 2 dispositifs, le territoire Nord Ardèche pourrait ainsi
et articulée
autour des quatre axes suivants
compétences.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, CONFIRME : Communauté de c
Communauté de c communes du Pays de Lamastre, communes Rhône Crussol, Communauté de communes Val
AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires au dépôt de candidature ; AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL
Envoyé en préfecture le 29/08/2023
Reçu en préfecture le 29/08/2023
Publié le 29/08/2023
ID : 007-200041465-20230828-2023_0828_2-DE