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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250181 w
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250181 w)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juin 2025
DELB-20250181 - AIR - ASSOCIATION ATMO NORMANDIE - COTISATION 2025 - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est membre de l’association ATMO Normandie. Il s’agit ATMO d’une association agréée par l'Etat pour assurer le suivi de la qualité de l’air, informer, prévoir les épisodes de pollution et participer à l’effort de recherche, notamment en vue de caractériser les relations pollution-santé. L’association est en lien quotidien avec le Préfet sur la qualité de l’air observée et l’alerte en cas de besoin.
ATMO Normandie est membre de la Fédération ATMO France. En France, la surveillance de la qualité de l'air est assurée par 19 Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) qui sont regroupées, depuis 2000, au sein de la Fédération nationale. Celle-ci est chargée de coordonner, assister, harmoniser et représenter les AASQA au plan national, européen et international, auprès des pouvoirs publics et des différents organismes ayant à traiter de la qualité de l'air. Elle étudie et propose, à la demande de son Assemblée Générale, des orientations communes aux différentes AASQA.
Les AASQA informent chaque jour sur la qualité de l’air dans les agglomérations françaises à partir de la mesure de 5 polluants : le dioxyde de souffre, le dioxyde d’azote, l’ozone, les particules fines PM10 et PM2,5.
ATMO Normandie intervient aussi en situation d’urgence, en complément des mesures réalisées quotidiennement. Elle met à disposition des pompiers du matériel de prélèvement afin de réaliser des mesures complémentaires.
Depuis plus de 20 ans, ATMO Normandie met également en œuvre une démarche de suivi des odeurs en Normandie. En effet, au-delà des aspects réglementaires et parce qu'elle est régulièrement sollicitée par la population, l’association a développé un suivi des odeurs et notamment une application permettant de géolocaliser les signalements d’odeurs, accessible à tous.
L’association ATMO Normandie a transmis à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sa demande de cotisation au titre l’année 2025. La sollicitation est plus importante que les années précédentes suite à la proposition de hausse de 3% des cotisations demandées aux adhérents, approuvée lors de l’assemblée générale d’ATMO en juin 2024. Le montant s’élève pour 2025 à 59 000 €.
Compte tenu de l’adhésion de la Communauté urbaine à cette association pour l’intérêt de la démarche, des activités menées sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, des statuts et du règlement intérieur de l’association, il est proposé de verser à l’association ATMO Normandie la cotisation de 59 000 € au titre de l’année 2025.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ; VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- l’appel à cotisation de l’association ATMO Normandie ;
- le rôle, confié par l’Etat à l’Association ATMO Normandie, relatif à la qualité de l’air ; - l’importance du rôle d’ATMO Normandie en matière de prévention de la qualité de l’air sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
Son Bureau, réuni le 22 mai 2025 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de verser à l’association Atmo Normandie, dont le siège social est situé 3 Place de la Pomme d’Or, 76000 ROUEN, la cotisation de 59 000 € appelée par ATMO Normandie au titre de l’année 2025.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget Principal
Opération P3032O001 – actions de lutte contre la pollution
Nature 5919 - 00-71-6281-011 – concours divers (cotisations) - Atmo Normandie Montant total de la dépense : 59 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 108, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 4 Alban BRUNEAU;Marc GUERIN;Denis MERVILLE;Jean-Pierre LEDUC;