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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190383 w Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190383 w)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 04 juillet 2019

DELB-20190383 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE (SEVEDE) - DELEGUES - ELECTION.-

Mme Florence DURANDE, Vice-Présidente.- La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole exerce la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés ».

Afin de procéder à l’exercice de cette compétence, son Conseil communautaire a décidé, par délibération en date du 15 janvier 2019, d’adhérer au Syndicat d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE).

Aussi, conformément aux statuts de ce syndicat, le Conseil communautaire doit aujourd’hui élire, au scrutin secret et à la majorité absolue, ses 12 délégués titulaires et ses 12 suppléants au comité syndical du SEVEDE.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-61, L. 5215-20 et L. 5215-22 ;

VU les statuts du Syndicat d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire (SEVEDE) ;

VU l’arrêté préfectoral modifiant ces statuts ;

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 15 janvier 2019 décidant l’adhésion de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au SEVEDE ;

CONSIDÉRANT

- Que, dans le cadre de sa compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés », la Communauté urbaine a décidé d’adhérer au SEVEDE ;

- que la Préfecture a modifié les statuts du SEVEDE en conséquence ;

- Qu’il convient de procéder à l’élection des 12 délégués titulaires et des 12 délégués suppléants au Comité Syndical du SEVEDE ;

Son Bureau, réuni le 19 juin 2019, consulté ;

VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE

Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :

Nombre de participants au vote 104

Votes blancs et nuls 17

Nombre de suffrages exprimés 87

Majorité absolue 44

Sont élus délégués de la Communauté urbaine au Comité syndical du Syndicat d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire à la majorité absolue des suffrages exprimés :Titulaires Suppléants

André GACOUGNOLLE Virginie CHEVRIER

Yves HUCHET Régis DEBONS

Jean-Baptiste GASTINNE Solange GAMBART

Patrick BUCOURT Michel MAILLARD

Florence DURANDE Sébastien TASSERIE

Jean-Luc SALADIN Salim TURAN

Gilbert CONAN Daniel HAUCHECORNE

Pierre LEVASSEUR Daniel FIDELIN

Yoann LEFRANC Alban BRUNEAU

Antoine VIVIEN Luc LEFEVRE

Bertrand GIRARDIN Rémi PION

Sylvain VASSE Didier MAHEUT

Mme Florence DURANDE : La délibération n° 50 propose de procéder à l’élection des délégués représentants la Communauté urbaine au comité syndical du SEVEDE.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup. M. BUCOURT ?

M. Patrick BUCOURT : Avant de parler de l’élection des délégués de la Communauté urbaine au SEVEDE, j’aimerais avoir quelques éclaircissements sur la gestion des déchets de notre Communauté urbaine et principalement sur l’ex territoire de la communauté de communes de Criquetot-l’Esneval. Pour rappel, la CU a décidé d’adhérer au SEVEDE, par la délibération du 15 janvier dernier, et d’abandonner le SMITVAD (syndicat mixte de traitement valorisation des déchets), syndicat qui traitait les ordures ménagères de l’ex communauté de communes de Criquetot. Lors des réunions préparatoires concernant la gestion des déchets, et lors de la conférence des maires, j’ai toujours défendu l’idée d’une entente intelligente entre le SEVEDE et le SMITVAD qui, à mes yeux, sont complémentaires.

En effet, le SMITVAD pratique la méthanisation sur son usine ultra moderne de Brametot d’une part, mais aussi, hélas, l’enfouissement sur ce qui n’est pas méthanisable d’autre part. Oui, cet enfouissement est l’argument massue de tous ceux qui voulaient se débarrasser du SMITVAD.

Pour en finir avec l’enfouissement, j’avais évoqué l’idée d’envoyer des plastiques, et autres, au SEVEDE pour incinération en échange des déchets du SEVEDE qui pouvaient être transformés en compost car brûler ces déchets n’est pas très vertueux non plus. Cela aurait pu être un accord intelligent. Les délégués du SEVEDE, de l’ex CODAH, de l’ex communauté de communes Caux Estuaire, ont été très hostiles à cette proposition. J’ai entendu des réflexions comme quoi les plastiques du SMITVAD n’étaient pas compatibles avec l’usine du SEVEDE et que cela ferait beaucoup de camions sur les routes, donc pas très vertueux, admettons. Mais j’apprends que le SEVEDE incinère des plastiques venant par bateaux d’Angleterre. J’aimerais qu’on m’explique en quoi les plastiques britanniques sont plus compatibles que ceux du SMITVAD et en quoi un bateau qui fonctionne au fuel lourd est plus vertueux que des camions. A moins que je sois mal informé, que ce ne soit des bateaux électriques ou à voiles, l’Armada n’étant pas si loin.

J’ai prévenu à maintes reprises que quitter le SMITVAD allait coûter très cher à la Communauté urbaine, mais je n’ai pas été entendu. Certains experts de la CU ont indiqué que cela ne reviendrait pas très cher. J’avais entendu une somme de 7 500 euros, quelque chose comme ça. Pour ma part, j’étais délégué au SMITVAD depuis 2008 et si je suis sûr d’une chose c’est que le président de ce syndicat s’y connaît en matière de contrat. Le président du SMITVAD a écrit en novembre 2018 au présidentde l’ex CODAH, votre prédécesseur, en lui rappelant les obligations de la future communauté urbaine auprès du SMITVAD, à savoir la continuité du contrat, courrier resté sans réponse.

La démarche a été de quitter le SMITVAD et d’adhérer au SEVEDE, comme je l’ai dit, le 15 janvier dernier. Le président du SMITVAD a donc mis notre communauté urbaine au tribunal administratif, lequel a rendu une ordonnance le 13 mai obligeant notre communauté urbaine à continuer le contrat jusqu’à la fin de celui-ci, en 2033.

La Communauté urbaine renvoie les déchets du territoire de Criquetot au SMITVAD, à Brametot, depuis le 28 mai. Qui parmi les délégués de la Communauté urbaine est au courant ?

D’autre part, le tribunal administratif a également condamné notre communauté urbaine à payer le R1, c’est-à-dire l’investissement directement au prêteur, soit à Dexia. La part de l’ex communauté de communes de Criquetot doit avoisiner les 5 millions d’euros. J’avais donc prévenu de tout cela. Maintenant, il s’agit de réfléchir à ce que l’on veut faire. Soit être contraint, soit adhérer au SMITVAD et à travailler dans un esprit de bonne intelligence. D’ailleurs, si quelques délégués, à l’esprit ouvert, veulent voir le site de Brametot, il serait possible d’organiser des visites. Il est fort probable que les délégués d’aujourd’hui, qui sont élus au SEVEDE, siègent un jour au SMITVAD aussi. D’ailleurs, je présente ma candidature parce que je ne sais pas comment cela s’est fait au niveau des candidatures.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BUCOURT. M. BOUCHARD ?

M. Christian BOUCHARD : Lors du dernier conseil, j’avais pris la parole pour dire qu’on passait plus de temps à voter des représentants qu’à discuter de politiques publiques, je m’étais exprimé dans ces termes. Nous avons passé dans ces conseils 329 dossiers au total, sur ces 329 dossiers qui ont été présentés dans ces différents conseils en 2019, 128 de ces dossiers concernaient des désignations de représentants et des élections. En tout, pour ces 128 dossiers, nous avons voté 220 fois, 220 votes. C’est-à-dire, disons ces termes, nous avons passé plus de temps à voter que d’entendre des politiques publiques. 220 fois à voter plutôt que d’entendre les missions que l’on confiait à un tel ou untel.

Alors, dans cette délibération n° 50, vous nous demandez une nouvelle fois d’élire des représentants au syndicat d’élimination et de valorisation énergétique des déchets de l’estuaire de la Seine, syndicat auquel la Communauté urbaine a adhéré par décision du conseil du 15 janvier 2019. Il s’agissait à l’époque des délibérations n° 39 et n° 40 pour ceux que cela intéresse. Ces deux délibérations, n° 39 et n° 40, ont été rendues à l’unanimité, sans aucun commentaire, allez voir dans les comptes rendus. C’est-à-dire, M. le Président, qu’on vous avait fait confiance sur la politique que vous meniez ! Pourtant, la délibération n° 59, nous y viendrons plus tard, a attiré toute mon attention. Cette délibération concerne une modification budgétaire suite à l’ordonnance du tribunal administratif de Rouen du 13 mai 2019. Inutile de vous dire qu’au vu du motif de cette délibération modificative, j’ai été voir de quoi il s’agissait.

Qu’observe-on aujourd’hui ? La communauté de Criquetot était adhérente au SMITVAD qui valorise les déchets via une usine de méthanation, donc un procédé différent du SEVEDE, mais qui est un procédé technologique intéressant. Et donc la Communauté urbaine et la communauté Caux Estuaire étaient adhérentes au SEVEDE.

Le 15 janvier, lors de ce conseil d’installation, la CU a adhéré au SEVEDE sans aucun commentaire, sans aucune explication de quelles politiques publiques on allait suivre et pourquoi on allait adhérer au SEVEDE ? Quand on dit qu’il est intéressant et important de mettre en débat un certain nombre de délibérations, celles-ci en est une. Pour preuve l’ordonnance du 13 mai 2019 du tribunal administratif de Rouen, donc rendue par le juge des référés. Cette ordonnance est intéressante à partager je pense, elle définit six articles. La première c’est que la décision prise, par le président de la Communauté urbaine du 22 février, de poursuivre uniquement avec le SEVEDE et de ne pas poursuivre les obligations au SMITVAD, cette décision est suspendue par le juge des référés.

La deuxième ordonnance de ce tribunal c’est qu’il est demandé au président de le Communauté urbaine d’apporter dans un délai de quinze jours, les déchets tels qu’ils étaient distribués avant. C’est-à-dire que l’ensemble des communes, qui alimentait le SMITVAD, est tenu dans les quinze jours de cette décision d’apporter à nouveau, comme il était hier, leurs déchets à ce centre de retraitement.

Les articles 3 et 4, sont des articles qui obligent aussi le président de la Communauté urbaine, dans un délai de quinze jours à partir de l’ordonnance, donc ce sont des éléments passés, à verser la quote-part des redevances R2 R3, c’est-à-dire les redevances pour le retraitement des déchets. Donc, de verser ces sommes à la société qui valorisait les déchets. Donc, vous voudrez bien, M. le Président, nous communiquer les montants de ces versements qui ont été faits l’un sous le titre du R2 R3, l’autre sous le titre de la redevance R1. Et pour chacun des trimestres passés, le premier trimestre de l’année 2019 et le deuxième trimestre.

Derrière cette question, cela révèle, a minima, un problème au niveau de notre gouvernance, qu’est-ce qui s’est passé pour qu’on en arrive là ? Comment se fait-il que le choix n’ait pas été mis en délibération ? C’est-à-dire qu’on avait une pertinence, on avait deux usines de retraitement avec des technologies différentes : l’une strictement de combustion électrique avec une transformation électrique ; l’autre une transformation par méthanisation avec aussi une production d’énergie via les turbines à gaz et aussi un sous-produit qui est le compost déversé pour l’agriculture. C’est-à-dire qu’on avait deux systèmes de retraitement et, plutôt que de mutualiser ce genre de procédé pour diminuer l’enfouissement, on a carrément abandonné une usine, d’après ce que j’en comprends, au profit de l’autre.

Pour ma part, M. le président, j’aimerais qu’on remette en débat cette politique avant de définir quoi que ce soit. Alors, je conçois qu’effectivement, au moment où la décision a été prise, vous n’étiez pas en poste, mais je pense qu’il est important de remettre cette décision en débat compte tenu de toutes les questions écologiques et environnementales qui se passent et donc de bien définir ce qu’on veut au niveau de cette communauté urbaine. Est-ce que l’on est pour une mutualisation parce que vous nous avez envoyé un super document aujourd’hui, que j’ai reçu, qui est la charte de la gouvernance. Dans celle-ci on a tout un chapitre, c’est dans le 2, « Pour gagner en efficacité, mutualiser les choses ». Donc, je pense qu’au regard de cette charte de gouvernance que vous venez de nous distribuer, au regard de ce qui vient d’être prononcé par le juge des référés ou au regard de ce couac, parce qu’il faut bien appeler ceci un couac, il est temps de remettre en débat cette politique de traitement de nos déchets et de savoir vers quelles solutions consciemment on est tous ici partisan. On ne peut pas s’affranchir de ce débat compte tenu de ce qui s’est passé au tribunal. Merci, M. le Président.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci, M. BOUCHARD. La Communauté urbaine a adhéré au SEVEDE, c’était au mois de janvier, on ne va pas remettre en cause ce choix qui a été fait par délibération à l’époque. On a depuis, évidemment, négocié avec le SMITVAD les conditions de sortie de l’ancienne intercommunalité de Criquetot. On ne l’a pas fait tout seul, l’Etat a présidé aux discussions avec la rédaction d’un protocole d’accord. Ce protocole d’accord a été signé par l’ensemble des EPCI concernés, c’est-à-dire en fait les EPCI adhérents du SMITVAD. Aussi, le SMITVAD a décidé d’attaquer ce protocole et la décision du tribunal administratif a considéré que le protocole fixait des conditions financières de sortie de la communauté de communes de Criquetot qui n’étaient pas bonnes, qui ne prenaient pas en compte, en particulier, des investissements qui avaient été réalisés par le passé, qui s’étaient traduits par un endettement et qu’il fallait rediscuter des conditions financières de sortie. On en est là, mais la procédure judiciaire n’est pas terminée. Nous avons décidé de faire appel de cette décision du tribunal administratif. Voilà où on est, la justice va continuer son travail et, nous, nous devons logiquement désigner nos représentants au SEVEDE et c’est ce que nous allons faire. M. AUBER ?

M. François AUBER : Juste rapidement, deux points, M. le Président. Je pense que c’est une bonne chose de quitter le SMITVAD et de rejoindre le SEVEDE pour plein de raisons que je ne vais pas développer ici. Je regrette que la communauté de communes de Criquetot se soit engagée dans un emprunt à long terme à un moment où il y avait le choix du SEVEDE à faire. Cette situation était donc évidemment prévisible et anticipable. Mais, aujourd’hui, je pense que c’est important, c’est très loin Brametot, en termes géographique c’est très éloigné. Aussi, je comprends, autant sur le plan écologique que sur le plan du développement durable, qu’on arrête d’aller au SMITVAD.Sur un autre plan, sur le plan du vote qui va y avoir tout à l’heure, je ne partage pas le point de vue de Patrick BUCOURT sur sa vison du SMITVAD. Mais, il faut lui reconnaître qu’il a toujours été engagé, qu’il a toujours participé, été présent, qu’il a une analyse de la situation, qui n’est pas la mienne, mais je pense que cela serait bien pour nous tous qu’il soit sur cette liste. Aussi, si quelqu’un lui laissait la place et si on pouvait éviter un vote, je ne sais pas s’il y a moyen de faire comme cela, je pense que cela me paraît juste et puis ça permettrait, à nous tous, de gagner du temps.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Merci beaucoup, on peut poser la question, cette liste a été constituée à partir de répartition entre nos trois anciennes intercommunalités, en fonction aussi de ceux qui siégeaient auparavant au SEVEDE. J’entends votre proposition, je la fais, est-ce qu’il y a dans la liste des titulaires certaines personnes qui accepteraient de laisser la place à Patrick BUCOURT ? M. ROUSSELIN ?

M. Jean-Louis ROUSSELIN : J’ai, pour des raisons de santé, un conseiller municipal qui est Pierre LEVASSEUR, qui se retire un peu des fonctions municipales, donc qui accepterait bien volontiers, je n’en ai pas parlé, de se retirer et de ne pas être candidat sur cette liste.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Sauf que, là, vous vous engagez pour lui, et ce n’est donc pas très facile de proposer qu’on substitue à son nom celui de Patrick BUCOURT. M. MIGRAINE ?

M. Marc MIGRAINE : Je suis sensible à l’argumentation de François AUBER et si jamais vous me donnez l’autorisation, M. le Président, cela ne me pose pas de problème pour moi de ne plus siéger au SEVEDE.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Alors, je vous propose, parce que là c’est plus sûr, de remplacer le nom de Marc MIGRAINE par le nom de Patrick BUCOURT et de passer au vote.

Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :

Nombre de participants au vote 104

Votes blancs et nuls 17

Nombre de suffrages exprimés 87

Majorité absolue 44

Sont élus, par 87 voix, délégués de la Communauté urbaine au Comité syndical du Syndicat d’Élimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l’Estuaire à la majorité absolue des suffrages exprimés :

Titulaires Suppléants

André GACOUGNOLLE Virginie CHEVRIER

Yves HUCHET Régis DEBONS

Jean-Baptiste GASTINNE Solange GAMBART

Patrick BUCOURT Michel MAILLARD

Florence DURANDE Sébastien TASSERIE

Jean-Luc SALADIN Salim TURAN

Gilbert CONAN Daniel HAUCHECORNE

Pierre LEVASSEUR Daniel FIDELIN

Yoann LEFRANC Alban BRUNEAU

Antoine VIVIEN Luc LEFEVRE

Bertrand GIRARDIN Rémi PION

Sylvain VASSE Didier MAHEUT