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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Quiers-sur-Bézonde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06.01.2022 internet)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Quiers sur Bezonde
CONSEIL MUNICIPAL 06.01.2022
1
Lieu : salle polyvalente
(Loi N° 2021-1465 du 10.11.2021 rétablissant les mesures dérogatoires du fonctionnement des conseils municipaux et EPCI : lieu, procurations, quorum, Visio)
L’an deux mil vingt-deux, le six janvier, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de Quiers sur Bezonde, se sont réunis à la salle polyvalente sous la présidence de Yohan Jobet, Maire.
Sont présents : Jobet Yohan, Chavaneau Philippe, Roux Michel, Archenault Pascale, Asselin Christian, Asselin Marie-Claude, Toussaint Arnaud, Lebrun Patrick, Garré Bernard, Gouvernayre Magali, Berthelot Nicole. Dominique Bazin, Bérengère Montagut.
Sont absents : Julie Rivert, Alexandrescu Raluca, Arnaud Toussaint. Secrétaire : Bérengère Montagut
Affichage convocation : 31.12.2021
Lecture et approbation du compte rendu de la dernière séance.
Ordre du jour :
• Finances :
• Demande de subvention travaux salle : DETR DSIL et VOLET 3
• Tarifs 2022 (régie, salle, gazette...)
• Questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL 06.01.2022
Commune de
QUIERS-SUR-BEZONDE
Commune de Quiers sur Bezonde
CONSEIL MUNICIPAL 06.01.2022
2
2022_001 bis
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION ID 045-214502593-20220106-20228001-DE ERREUR AMO = ETUDE FAISABILITE COMPTABILISEE DEUX FOIS
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL/2022
Monsieur le Maire rappelle aux élus les différentes étapes qui ont permis de définir le projet : REHABILITATION SALLE POLYVALENTE-reformulation d’une structure vieillissante conçue avec des matériaux devenus obsolètes,
Projet qui a fait l’objet d’une étude de faisabilité réalisée par AVENSIA, au vu du contexte géographique, des locaux existants, de l’état de vétusté, des objectifs définis par le conseil municipal.
Le bureau d’étude a présenté 4 scénarios.
Pour être cohérent avec l’utilisation attendue et les finances de la commune, Monsieur le Maire propose de retenir le scénario 4 qui prévoit aussi un renforcement du stationnement pour sécuriser les déplacements des utilisateurs.
A savoir aussi que le scénario 4 même s’il est plus minimaliste que les autres, son orientation vers les espaces paysagers permettra aux futurs conseils municipaux de le faire évoluer, par exemple ajouter un espace spectacle .
SCENARIOS SURFACE
ATTENDUE
MONTANT TTC
TRAVAUX ET MO
Scénario 1
Reconstruction à neuf des espaces de réception
Sans stationnement complémentaire
494 m² 1 426 000.00
Scénario 2
Maximisation de la réhabilitation de l’existant Sans
stationnement complémentaire
493 m² 1 312 000.00
Scénario 3
Optimisation des interventions sur le bâti
Sans stationnement complémentaire
407 m² 1 198 000.00
Scénario 4
Offre polyvalente optimisation maximale
Avec stationnement sécurisé
337 m² 1 032 000.00
A ces scénario s il faut ajouter le désamiantage , et corriger certains postes comme la PFAC.
Au vu de ces informations le cout prévisionnel des travaux et maitrise d’œuvre du scénarios 4 : REAHILITATION SALLE POLYVALENTE s’élève à 1 077 660.66 T.T.C .
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Adopte le projet scénario 4 REHABILITATION SALLE POLYVALENTE pour un montant de 1 077 660.66 T.T.C . arrondi à 1 077 661.00 T.T.C .€
• Adopte le plan de financement ci-dessous :
Commune de Quiers sur Bezonde
CONSEIL MUNICIPAL 06.01.2022
3
Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)
Travaux 766 07 7.00 919 192. 00 DETR Etat 449 35 4.00
Maîtrise d’œuvre
Dont étude de
faisabilité 13990.00 €
132 631.00 158 469.00 Département 269 612.00
EMPRUNT 179 74 2.00
Total 898 70 8.00 1 077 66 1.00 Total 898 70 8.00
TVA
20 % sur 892 447.73 €
9% sur 6 259.98 €
FPAC non assujettie à la
TVA
• Sollicite une subvention de 449 354.00€ auprès de l’État, correspondant à 50 % du
montant du projet.
• Charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.
2022_002bis
ANNULE ET REMPLACE ID 045-214502593-20220106-20228002-DE ERREUR AMO = ETUDE FAISABILITE COMPTABILISEE DEUX FOIS
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION VOLET 3 CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire rappelle aux élus les différentes étapes qui ont permis de définir le projet : REHABILITATION SALLE POLYVALENTE-reformulation d’une structure vieillissante conçue avec des matériaux devenus obsolètes,
Projet qui a fait l’objet d’une étude de faisabilité réalisée par AVENSIA, au vu du contexte géographique, des locaux existants, de l’état de vétusté, des objectifs définis par le conseil municipal.
Le bureau d’étude a présenté 4 scénarios.
SCENARIOS SURFACE
ATTENDUE
MONTANT TTC
TRAVAUX ET MO
Scénario 1
Reconstruction à neuf des espaces de réception
Sans stationnement complémentaire
494 m² 1 426 000.00
Scénario 2
Maximisation de la réhabilitation de l’existant Sans
stationnement complémentaire
493 m² 1 312 000.00
Scénario 3
Optimisation des interventions sur le bâti
Sans stationnement complémentaire
407 m² 1 198 000.00
Scénario 4
Offre polyvalente optimisation maximale
Avec stationnement sécurisé
337 m² 1 032 000.00
A ces scénarios il faut ajouter le désamiantage, et corriger certains postes comme la PFAC.
Commune de Quiers sur Bezonde
CONSEIL MUNICIPAL 06.01.2022
4
Pour être cohérent avec l’utilisation attendue et les finances de la commune, Monsieur le Maire propose de retenir le scénario 4 qui prévoit aussi un renforcement du stationnement pour sécuriser les déplacements des utilisateurs.
A savoir aussi que le scénario 4 même s’il est plus minimaliste que les autres, son orientation vers les espaces paysagers permettra aux futurs conseils municipaux de le faire évoluer, par exemple ajouter un espace spectacle .
Au vu de ces informations le cout prévisionnel des travaux et maitrise d’œuvre du scénarios 4 : REAHILITATION SALLE POLYVALENTE s’élève à 1 077 660.66 T.T.C .€
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible au Volet 3 /2022 projets d’investissement à rayonnement communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Adopte le projet - intitulé du projet REHABILITATION SALLE REFORMULATION
D’UNE STRUCTURE VIEILLISSANTE - Pour un montant de 1 077 660.66 T.T.C .. arrondi à 1 077 661.00 TT.C .€
• Adopte le plan de financement ci-dessous :
Dépenses ( €) H.T. T.T.C. Recettes ( €)
Travaux 766 07 7.00 919 192. 00 DETR Etat 449 35 4.00
Maîtrise d’œuvre
Dont étude de
faisabilité 13990.00 €
132 631.00 158 469.00 Département 269 612.00
EMPRUNT 179 742.00
Total 898 70 8.00 1 077 66 1.00 Total 898 70 8.00
TVA
20 % sur 892 447.73 €
9% sur 6 259.98 €
FPAC non assujettie à la
TVA
• Sollicite une subvention de 269 612.00 € auprès du Conseil Départemental du
Loiret, correspondant à 30 % du montant du projet.
• Charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.
TARIFS 2022
SALLE CIMETIERE REGIES : MARCHES, LIVRE, MANIFESTATIONS Monsieur le Maire propose que les tarifs appliqués en 2021 ne soient pas revalorisés. Le conseil municipal décide que les tarifs des régies et autres recettes citées : • Régie Animations
• Régie Livres,
• Régie Marchés
• Location salle
• Concessions cimetière
Ne soient pas revalorisés sur l’exercice 2022.
Commune de Quiers sur Bezonde
CONSEIL MUNICIPAL 06.01.2022
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INFORMATIONS DIVERSES
Fibre : les entreprises sont toujours sur le terrain, la commune n’a pas encore été sollicitée pour la pose de fourreaux ou poteaux dans des secteurs dépourvus.
Passerelle et chemin piétonnier rue de l’Eglise : rendez-vous avec Mr Robineau (DRD) pour fixer le cahier des charges qui sera envoyé aux entreprises et définir l’emplacement de l’abri bus route de Lorris et la mise en place de la déviation lors des travaux d’enrobé du plateau surélevé route de Boiscommun.
Radars pédagogiques : 2 radars et 6 plots seront installés sur la commune. Il faut définir les emplacements les plus judicieux et pratiques. (Commission voirie)
Maison 34 rue de l’Aunoy : une offre a été faite avec à l’appui un argumentaire. L’offre est assez faible. Patrick Lebrun rappelle que le bien est composé d’une maison à restaurer mais aussi un double garage, un terrain relativement grand qui ne justifie pas une telle offre.
Réservation salle polyvalente en période de crise sanitaire.
A ce jour, les mairies n’ont aucune interdiction de louer les salles pour des manifestations privées, sauf qu’il se pose le problème du respect des règles sanitaires.
Monsieur le Maire propose au conseil d’annuler toutes les manifestations privées jusqu’au 1 er mars 2022. Un message sera envoyé aux personnes en ce sens.
Fleurissement
Massif Dézonnière 20 m avec des petits arbustes qui apporteront de la couleur été comme hiver. Parking église (dégagement de la vue vers les passerelles), les agents vont engager les travaux. Mosaïques : les agents proposent de le reformuler avec des objets, des briques. Commission avant le 20 janvier.
Communication
Chaque élu recevra dans les jours à venir un projet avancé de la gazette et devra faire remonter les remarques à Pascale Archenault.
Patrimoine -voirie
Devis et plans modulation atelier seront fournis dans le mois de janvier. Com voirie 07.01.2022 14h00 en présence de Fabien Edme pour définir les travaux CCCGF 2022 et aussi ceux de la commune (broyage, entretien fossés, entrées charretière...) Le personnel a commencé à remplacer, poser des panneaux de signalisation. Prévoir d’installer un chenil aux abords de l’atelier, mais pas trop près des maisons.
Animations
Rendez-vous à Bellegarde pour la future exposition route de la Rose. SIRIS : vœux annulés.
Prochaines manifestations : repas des ainés, cabaret, aucune certitude de pouvoir les maintenir. 11 juin en après-midi, animation route de la Rose, un dossier sera présenté au Conseil Départemental et Tourisme Loiret.
Réunion commission : 02.02.2022 pour validation animations du 11.06.
Prochains conseils municipaux :
24 FEVRIER
07 AVRIL
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h05.