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Conseil Municipal - CM 27.01.2020 INTERNET
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Quiers-sur-Bézonde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27.01.2020 INTERNET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE
Conseil municipal du 27.01.2020
Le vingt-sept janvier deux mil vingt à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués le 20 janvier 2020 se sont réunis en mairie sous la présidence de Mr Yohan Jobet, Maire.
Présents : Jobet Yohan, Chavaneau Philippe, Montagut Bérengère, Potteau François, Archenault Pascale, Asselin Christian, Asselin Marie-Claude, Toussaint Arnaud, Lebrun Patrick, Rivert, Julie Gouvernayre Magali, Berthelot Nicole, Bazin Dominique, Garré Bernard Absente excusée : Raluca Desvignes
Secrétaire : Julie Rivert
Lecture et approbation du compte rendu de la séance précédente.
Ordre du jour
Achat parcelles boisées (sentier des abeilles)
Demande de subvention FACC soirée cabaret et QPA 2020
Institution de servitudes d’utilité publique sur l’ancien site Caldeo route
d’orléans
Sentier de la Rose : approbation budget et convention partenariale
Bellegarde/Quiers (achat et pose fournitures, imputations budgétaires,
subvention)
Ecole : convention partenariat jardinage
Questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL 27.01.2020
Commune de QUIERS SUR BEZONDE
COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE
Conseil municipal du 27.01.2020
2020_09 ACHAT PARCELLES BOISÉES
Le conseil décide d’acquérir deux parcelles longeant le sentier de abeilles.
2020_01 – CONSEIL DEPARTEMENTAL : DEMANDE DE SUBVENTION FACC SOIRÉE CABARET 2020
La commune organise une soirée Cabaret ouvert à tout public le 4 avril 2020 à la salle polyvalente. Un des spectacles sera animé par So Far So Good de Griselles dans le Loiret. Le conseil décide de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une aide de 50 % au titre du fonds d’accompagnement culturel aux communes sur la prestation citée dans cette décision
2020_02 – CONSEIL DEPARTEMENTAL : DEMANDE DE SUBVENTION FACC QUIERS PREND L'AIR 2020
La commune organise un spectacle ouvert à tout public le 7 juin 2020 à la salle polyvalente, la 3ème édition de Quiers prend l’air, de 8h00 à 18h00, rallye botanique, spectacles, concerts, food-trucks. Un des spectacles sera animé par Les Mini Vengeurs de Boigny sur Bionne dans le Loiret. Le conseil décide de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une aide de 50 % au titre du fonds d’accompagnement culturel aux communes sur la prestation citée dans cette décision
INSTITUTION DE SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE SUR L’ANCIEN SITE CALDEO route d’Orléans
La préfecture informe la commune que la Société Caldeo a déposé un dossier en vue d’instituer des servitudes d’utilité publique sur les terrains de l’ancienne station-service située route d’Orléans (station des roses).
Les études environnementales diligentées dans le cadre de la cessation d’activités de ce site ayant établi la présence de pollution résiduelle des sols, l’exploitant suivant le code de l’environnement prévoit des servitudes. Ces servitudes ont pour objet de pérenniser la mémoire des pollutions et d’assurer la compatibilité de l’usage de ce site. (Interdiction de prélever d’eau dans le puits, de consommer les fruits et légumes du potager, ...). L’arrêté préfectoral découlant de cette enquête devra être annexé au PLUi en tant que servitude.
Le conseil a 3 mois à compter du 06 janvier 2020 pour se prononcer sur ce projet. La décision sera prise lors d’une prochaine réunion de conseil.
2020_08 – DEMANDE DE SUBVENTION ACHAT PANNEAUX AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire dit que le Conseil Départemental du Loiret permet aux collectivités d’obtenir une subvention dans le cadre des amendes de police pour l’achat de panneaux de signalisation. Le conseil après avoir entendu cette information, décide d’acquérir des panneaux de signalisation sur l’exercice 2020
2020_011 SENTIER DE LA ROSE : approbation budget et convention partenariale Bellegarde/Quiers (achat et pose fournitures, imputations budgétaires, subvention)
Le conseil municipal décide, d’approuver le plan de financement.
Dit que celui -ci pourra évoluer au vu des nouvelles demandes de devis sur les missions déjà incluses dans le tableau
Autorise la commune de Bellegarde à porter le projet
COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE
Conseil municipal du 27.01.2020
Autorise le Maire ou un Maire-adjoint à signer la convention de partenariat et financière avec la commune de Bellegarde
Inscrit les crédits nécessaires au budget primitif 2020 tant en investissement qu’en fonctionnement .
2020_05 – ECOLE : convention partenariat jardinage collaboratif (jardin à thèmes : carrés potagers)
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a signé une convention avec l’école de Quiers pour l’organisation de cours de jardinage qui se feront dans les espaces potagers du jardin à thèmes les vendredis matin. 2 potagers voire plus si besoin.
La commune prend en charge la personne qui donne les cours. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2020.
Le premiers cours débuteront le vendredi 6 mars de 9h30 à 10h30 et 10h45 à 11h45.
JARDIN A THEMES : organisation de journées jardinage, taille, ...greffage... Les potagers non utilisés par les élèves seront cultivés, entretenus dans un premier temps par les membres du conseil et par toutes personnes souhaitant s’investir dans cette action.
2020_ 10 RESILIATION BAIL EMPHYTEOTIQUE
Le conseil autorise la résiliation totale du bail emphytéotique sur les logements situés rue du Hallier • Dit que Me Rouvé Josiane, notaire est chargée d’enregistrer la résiliation
• Dit que les crédits seront inscrits au budget 2020
• Autorise le Maire ou un Maire-adjoint à signer l’acte et toute pièce afférente à ce dossier’
2020_04 – CONVENTION MUTUALISATION ASSISTANT DE PREVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CANAUX ET FORETS
La communauté de Communes Canaux Forets en Gatinais met à la disposition des communes un agent assistant de prévention.
Cout de la prestation : 25.00 € de l’heure.
Après avoir entendu ces informations, les membres du conseil :
Le conseil valide la convention, autorise le Maire ou un Maire-adjoint à signer la convention et les bons de commande, dit que la dépense sera inscrite au compte 6218
2020_07 – ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION
Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Le conseil décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.
2020_03 – LOCATION SALLE REUNION MAIRIE
Le conseil décide de louer la salle de réunion de la mairie sur des demi-journées, fixe le tarif à 50.00 €.
COMMUNE DE QUIERS SUR BEZONDE
Conseil municipal du 27.01.2020
2020_06 – PERSONNEL COMMUNAL :
CREATION POSTES, MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil décide de créer deux postes d’adjoint technique principal 2 ème classe et de modifier le tableau des effectifs.
QUESTIONS DIVERSES
Présentation formules clocher église
Les élèves de l’EREA Simone Veil ont travaillé sur plusieurs formules de clocher. Les membres du conseil sont appelés à réfléchir sur les modèles proposés et de donner des informations pour que les élèves finalisent un projet.
Suppression taxe d’habitation en 2021 pour les communes, : l’état a prévu d’instaurer un coefficient correcteur applicable sur le montant de la taxe foncière prélevée au Conseil Départemental pour rééquilibrer la somme redonnée aux communes.
A savoir qu’en 2023, plus aucun administré ne sera redevable de la taxe d’habitation.
Repas des ainés : 8 février
Cabaret : 4 avril
Quiers prend l’air : 2 jours théâtre le samedi soir, à l’extérieur si possible. Sans restauration Dimanche : randonnée BMX, randonnée botanique, Food truck, après-midi musicale....
Fleurissement
Fleurissement 2020 : plusieurs devis ont été demandés.
Rue des Pervenches : travaux quasiment finis quelques problèmes sur le raccordement de l’éclairage public. En attente d’une prochaine réunion.
Vidéo protection : les travaux sont en cours.
Salle polyvalente : coffrets électriques seront prêts pour Quiers Prend l’air.
Défense incendie : prévoir un triangle pour la serrure du portail.
Garderie /nichoirs : les enfants de la garderie vont les peintres, mettre le logo Quiers (Sérinove). Les nichoirs seront répartis sur tous les sites de la commune.
Terrain de BMX : Monsieur le Maire redonne des informations sur les projets de l’association BCCQB.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
• Santé : délibération pour la création d’un centre communautaire de santé pour avoir le droit d’embaucher des médecins salariés.
• Eclairage public , recrutement d’une personne en charge de cette compétence. • Voirie : travaux 2020 Gastinière, Fossardières, four à plâtre, Platellières, 6000,00 € ht à la charge de la commune pour des poses de caniveaux. Il est signalé des nids de poule rue des Erables
Forage gare : vérifier la capacité des nappes d’eau situées sous la gare.
Busage des Vallées, Quatre Vents , des sondages ont été réalisés.
Prochaine réunion : 02.03.2020, approbation du compte administratif, compte de gestion 2019, vote du budget primitif 2020.
Fin de la réunion 21 HEURES 20