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Conseil Municipal - 18 janvier 2010
Document publié le Lundi 18 janvier 2010 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 janvier 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme,
Conseil Municipal du lundi 18 janvier 2010
Restitution de biens par la Communauté de Communes : La Communauté de Communes ayant assuré de façon exceptionnelle la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de locaux au château de « La Marquise », le Conseil municipal décide de réintégrer dans le patrimoine de la commune l’ensemble du bien aménagé.
Indemnité supplémentaire filière technique : Cette indemnité accordée aux ouvriers de la filière technique depuis le passage aux 35 heures sera indexée annuellement au 1er janvier sur l’augmentation de la valeur annuelle du point d’indice.
Aménagement zone nature « Le Camboussel » : Le devis présenté par l’Office National des Forêts est validé.
Inscription chemins ruraux au Plan Départemental de la Randonnée : Le chemin rural de « Brassac à Périlhou » et celui reliant la RD 62 à Périlhou seront inscrits au plan départemental de la randonnée, et le Conseil municipal s’engage à les conserver dans le patrimoine communal.
Convention animaux errants blessés : Décision est prise de signer une convention de partenariat avec la clinique vétérinaire du Siala ayant pour objet de régler les problèmes posés par les animaux errants ou accidentés sur la voie publique alors que le propriétaire est inconnu ou n’est pas joignable.
Autorisation engagement dépenses d’investissement : Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement ci-après :
Acquisition diverses : 10.000 euros ;
Travaux divers bâtiments : 15.000 euros ;
Travaux divers voirie et réseaux : 25.000 euros.
Maison Pluridisciplinaire de Santé - remboursement à la SCM frais électricité : La Société Civile de Moyens a souscrit l’abonnement début septembre pour effectuer la vérification des installations électriques et de chauffage. Elle n’a pris possession des locaux qu’en novembre. Dans ces conditions, la commune lui remboursera la somme de 239,43 euros correspondant à l’abonnement et la consommation d’électricité pour les mois de septembre et octobre 2009.
Travaux bâtiments communaux – demande subvention Conseil Général : Pour la réfection de la toiture du cabinet de la kinésithérapeute situé dans la Maison Pluridisciplinaire de Santé et, suite à l’étude énergétique réalisée par le SDET, remplacer les deux portes de l’école primaire qui donnent accès au porche d’entrée du groupe scolaire « Louis Cavaillès », le Conseil Municipal sollicite une subvention départementale dans le cadre du « Fonds de Développement Territorial »
Réimplantation de la Croix de la Place de l’Hôtel de Ville : Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne réimplanter la Croix qui se trouvait sur la Place de l’Hôtel de Ville dans le jardin de la Place Saint Georges.