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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
ae Grand ::::::.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
COOP
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 décembre 2021
N° 313/12/2021 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE A LA SARL CC.DP - INSTITUT DAVY
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2021.
Présents Titulaires : 43
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse
HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS,
Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Khalid LAABID, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Mathieu ALBERT, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTREe),
Vu la définition de l'intérêt communautaire,
Vu les statuts du Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017 instituant un règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban et centre-bourg des communes membres du GMCA,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
A ce titre, le Grand Montauban a été sollicité par Claire CHANABE, qui a créé la SARL CC.DP - INSTITUT DAVY, située 33 rue Bessières, en centre-ville de Montauban.
Madame CHANABE exerce son activité depuis le 01/10/2004. Elle a acquis les murs de son nouveau local le 08/12/2020 et entrepris des travaux d'aménagement et de mise en accessibilité importants pour rénover son institut de beauté. Cette acquisition répond à un besoin d'extension de son local pour répondre à la demande croissante de sa clientèle. Son projet entend permettre le développement
de son activité ainsi que l'attractivité du centre-ville.
Le projet porté par la SARL CC.DP nécessite des investissements immobiliers, à hauteur de 95 966.25 €HT, dont 89 840 €HT sont éligibles aux aides du Grand Montauban afin de réaliser des travaux d'aménagement, de rénovation, de mise en accessibilité et de ventilation pour adapter la configuration du local à son activité. Ces travaux seront réalisés par une entreprise qualifiée et se décomposeront de la manière suivante :
- Travaux d'aménagement intérieur et de rénovation : 48 671 €HT
- Evacuation des eaux : 8 420 €HT
- Pose de matériel : 2 625 €HT
- Enseigne : 953 €HT
- Vitrine : 3 013 €HT
- Electricité : 9 018 €HT
- Ventilation : 17 140 €HT
D'après le règlement, il est possible d'aider un commerçant qui effectue des travaux :
- À hauteur de 30% des travaux
- Subvention plafonnée à 10 000 € si les travaux sont réalisés par une entreprise qualifiée
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 30 novembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la SARL CC.DP d'un montant de 8 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Monsieur le Président du Grand Montauban à signer la convention d'engagement avec la SARL CC.DP - INSTITUT DAVY, telle qu’annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2021. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 5 DEC. 2921 De sa publication et/ou affichage le :
15 NEC. 2071
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 décembre 2021
Le Président,
Thierry DEVILLE
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