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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 241)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
tone
Grand
on
WP?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
mn
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
N° 241/10/2024 : ATTRIBUTION D'UNE AIDEÀ LA SARL LOTUS IMPERIAL L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
17
octobre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
11
octobre
2024.
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Nadia
CHEKLIT,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO
à
Claude
VIGOUROUX,
Michel
CORNILLE
à
Nadine
BON,
Jean-Martial
DEJEAN
à
Marie-Agnès
DEÉTAILLEUR,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Jacques
GAYRAL
à
Bernard
PAILLARES,
Paul
GRAND
à
Paulette
MULLER-DUPONT,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS,
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Monsieur
Alain
GABACH
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Vu
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
Vu
les
statuts
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°150/7/2017
du
17
juillet
2017
instituant
un
Règlement
d'attribution
des
aides
pour
les
commerces
de
centre-ville
du
Grand
Montauban
et
centre-bourg
des
communes,
membres
du
GMCA,
Le
Grand
Montauban
peut
intervenir
sur
les
investissements
immobiliers
de
commerces
situés
en
centre-ville
de
Montauban
et
centre-bourg
des
autres
communes
du
Grand
Montauban.
A
ce
titre,
le
Grand
Montauban
a
été
sollicité
par
la
SARL
LOTUS
IMPERIAL
créée
en
Mars
2024,
installée
au
104
Faubourg
Lacapelle
à
Montauban
et
représentée
par
Monsieur
TRAN
NGUYEN
le
gérant.
Ouvert
depuis
Avril
2024,
le
LOTUS
IMPERIAL
propose
une
cuisine
traditionnelle
aux
influences
Vietnamienne
et
Thdïlandaise.
Soucieux
d'avoir
un
local
qualitatif,
à
l'image
de
sa
cuisine,
Monsieur
TRAN
NGUYEN
a
engagé
des
travaux
de
confort
avec
l'installation
d'une
climatisation
et
la
réfection
des
peintures
du
restaurant.
Le
projet
porté
par
Monsieur
TRAN
NGUYEN,
qui
a
nécessité
des
investissements
immobiliers
à
hauteur
de
7 477,82
€
HT,
est
éligible
aux
aides
du
Grand
Montauban.
Ces
travaux,
réalisés
par
des
entreprises
du
territoire,
se
décomposent
de
la
manière
suivante
:
-
1 530
€ HT
(KOMODO
à
Montauban)
pour
une
nouvelle
enseigne
-
2166
€ HT
{ETS
LENGLET
à
Caussade)
pour
les
peintures
-
3781.82
€
HT
(COTTEREAU
Marvin
à
Nègrepelisse}
pour
la
climatisation
D'après
le
règlement,
il est
possible
d'aider
un
commerçant
qui
effectue
des
travaux :
- À
hauteur
de
30%
des
travaux
- Subvention
plafonnée
à
5
000
€ si les
travaux
sont
réalisés
par
les
commerçants
eux-
mêmes -
Subvention
plafonnée
à
10
000
€
si
les
travaux
sont
réalisés
par
une
entreprise
qualifiée
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
octobre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
accorder
une
aide
dans
le
cadre
du
Règlement
d'attribution
des
aides
pour
les
commerces
de
centre-ville
du
Grand
Montauban
à
la
SARE
LOTUS
IMPERIAL
d'un
montant
2 200
€ dans
le
cadre
de
son
investissement
immobilier,
-__
autoriser
Madame
la
Présidente
du
Grand
Montauban
où
son
représentant
à
signer
la
convention
d'engagement
avec
la
SARL
LOTUS
IMPERIAL,
telle
qu'annexée
à
la
présente,
-__
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024. Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
17
octobre
2024
à
Présidente,
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
BOUTON
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 2 OCT,
2024
2 2 OCT.
2024
De
sa publication
le :