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Document publié le Mardi 17 décembre 2019
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
aan Grand W 27 Montauban
u? Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2019
N° 313/12/2019 : EXERCICE 2020 - BUDGET PRIMITIF ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2019.
Présents Titulaires : 33
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadia CHEKLIT, Michel
CORNILLE, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Annie GUILLOT, Nadine BOUVET à Bernard GISQUET, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS. s
Absents Excusés : 5 |
|
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Daniel DONADIO, Francis LABRUYERE, Christine MOLLIN, Gaël TABARLY. /
\ à _—_
\ / NX TT vd +
\ / \ / \ / *
/ / \ / \ | Mairie de Montauban - BP. 764 + F 82013 Montauban cedex /
Tél. +33 (0)5 63 22 12 l - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com)
mairiemontauban@montauban!com Imprimé
sur papier
recyclé Monsieur Jean-Martial DEJEAN donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°258 du Conseil Communautaire en date du 26 novembre 2019, relative au
Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 ;
Après avoir rappelé au Conseil Communautaire le rapport présenté sur les orientations budgétaires et
le débat qui s’est tenu en séance du 26 Novembre dernier ;
Le budget primitif 2020 du budget annexe des transports s’équilibre en dépenses et recettes en section d'exploitation à hauteur de 6 380 000 € et à hauteur de 1173 800 € en section
d'investissement.
Section d'Exploitation :
Le budget retrace essentiellement en dépenses la contribution forfaitaire de base actualisée d'un montant de 4 780 000 €, conformément à la Délégation de Service Public passée avec la SEMTM. Il est inscrit également des compensations tarifaires à hauteur de 200 000 €.
L'autofinancement s'élève à 1173 800 € et est destiné à financer en partie la dépense
d'investissement.
Le budget s'équilibre essentiellement en recettes par le versement transport et la DGD transports versée par la Région du fait de sa prise de compétence suite à la loi NOTRe.
On retrouve ainsi en Recette d'exploitation les montants suivants :
- Versement Transport : 5 500 000 €
- DGD Transports : 680 000 €
Section d'investissement :
On trouve un montant de 1 173 800 € en dépense afin de pouvoir finaliser les travaux d'aménagement
de la gare routière de La Fobio et assurer les divers autres aménagements nécessaires à
l'infrastructure pour l'exploitation du service des Transports Urbains.
L'autofinancement généré par la section d'exploitation permet d’équilibrer cette enveloppe de travaux
en venant abonder la section de recette d'investissement. BUDGET PRIMITIF TRANSPORT 2020
DEPENSES RECETTES FA R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
VENTES PRODUITS FABRIQUES 011 CHARGES À CTERES GE! 202 L CARA NERAL 02 700] 70 PRESTATIONS 200 000|
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS, 20 000] 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE. 5 500 000!
AUTRES CHARGES DE GESTION Ÿ z REEL 65 COURANTE 4 980 000)| 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION] 680 000)
= 66 CHARGES FINANCIERES 3 500 É
à Total Dépenses Réelles Exploitation 5 206 200 Total Recettes Réelles Exploitation 6 380 000
x ui VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT] 1173 800,00 ORDRE
Total Dépenses Ordre Exploitation 1 173 800,00! Total Recettes Ordre Exploitation 0,00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 6380000] TOTAL RECETTES EXPLOITATION 6 380 000!
DEPENSES RECETTES FI R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1173 800,00!
EH Z REEL
li
= u
a Total Dépenses Réelles Investissement 1 173 800,00 Total Recettes Réelles Investissement 0,00 FE
« VIREMENT DE LA SECTION u L 021 D'EXPLOITATION! 1 173 800,00]
Z ORDRE
Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recettes Ordre Investissement 1 173 800,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1173 800,00] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1 173 800,00!
TOTAL DEPENSES 7 553 800] TOTAL RECETTES 7 553 800
Considérant que tous les conseillers communautaires ont reçu la version règlementaire et détaillée du Budget Primitif Annexe Transports Urbains 2020, avec la convocation de la présente séance,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif Annexe Transports Urbains pour l'exercice 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 2.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2019 De sa publication et/ou affichage le :
2 3 DEC. 2019
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 17 décembre 2019