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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 10 112)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
«at Le Haillan Mairie du Haïllan Département de la Gironde Décision Municipale n°DM2023_10_112 Portant sur une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde La Maire de la Commune du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n‘08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Manifestation emblématique de la ville, rendez-vous fédérateur de la rentrée, Le Haïllan est dans la Place est programmé le samedi 7 septembre 2024. CONSIDERANT que cette manifestation est organisée en partenariat avec nos associations locales et qu'elle propose tout le long de la soirée des spectacles pour le jeune public, des concerts et des animations inspirées des arts de la rue, CONSIDERANT que la manifestation « Le Haillan est dans le. Place » remplit toutes les conditions pour figurer au programme des Scènes d'été - Edition 2024 proposé par le Conseil Départemental de la Gironde, Dépenses Montant HT _ Financeurs ” Montant HT % lPrestataire technique | 45000 € | Département 8 et artistique . Sureté/Sécurté 5500 € Aménagement S000€ | Ville du Hailan 50 500 € Technique Total | 55 500 € Total 66 500 € La présente décision peut faire l'objet, dans un défai de 2 mois à compter de sa pubication etou notfication, d'un. recours contentieux par courrier adressé au Trbunal Administratif de Bordeaux du var l'application télérecnurs. crayons accessible à partir du site ww {elerecours.fr, Dans ce même délai, un recours gracieux interrampant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte DECIDE Atticle 1 : D'APPROUVER la reconduction et l'inscription de la manifestation Le Haillan est dans la Place au programme des Scènes d'été - Edition 2024 - proposé par le Conseil départemental de la Gironde. Atticle 2: DE SOLLICITER, à ce fire, une subvention de 5 000 € auprès du Conseil départemental de la Gironde. Fait au Haïllan, le 9 7 DCT, 2023 La Maire, CR Andrea KISS Ceritié exécutoire par Madame La Maire compte tenu -de sa réception en Préfecture et de 64 punlication 1e La présente décision peut faire l'objet, dans un: délai de 2 mois à compter de sa publication eu notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Admiristrati de Bordeaux ou par l'appluation lélérecours Gloyens accessible à party du site wwwtelerecours fr. Dans co même délai, un recours gracieux interromparnt le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte