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Déliberation - 2023 10 12 4 A AR
Déliberation - 2023 10 12 13 AR
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 12 13 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITÉ
N°13/0579
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice :
35
Membres présents :
27
Membres représentés :
5
Membre absent
:
3
Membres votants :
32
L'an deux mille
vingt-trois,
le jeudi
12
octobre 2023
à dix-huit heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations postées le vendredi 06 octobre 2023 et par voie dématérialisée le même jour, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal à l'Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire. ETAIENT PRESENTS : M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme
Carine
BANSEDE,
Mme
Khady
FOFANA,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
M.
Alain-Xavier
FRANCOIS, Mme
Fatima AAZIZ, M.
Kyran GURUNG,
M.
Bachir HADDOUCHE, Mme Sandrine
HERTIG, M. Lahcen BAYLAL, Maires-adjoints. Mme Monique LABORNE, M.
Salah KOBBI, Mme Mirtha HENRIOL, M. Larbi OUHAMMOU, M.
Mohamed AMAGHAR, M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, M. Gaoussou KEIÏTA, Mme Fatma SERIR Conseillers municipaux délégués. Mme Eduarda RODRIGUES-PINTO, Mme Joanna MOHAMED, Mme Mariam KANTE, M. Jérémie LAGARDE, M.
Erick PELEAU, M. Abdélaziz BENTAJ, Mme Emmanuelle RASSABY, M. Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS : M. Arnaud PERICARD), adjoint au Maire, donne pouvoir à M. Eahcen BAYLAE, Mme Leïla LARIK, adjointe au Maire donne pouvoir à Mme Fatima AAZIZ, Mme Zoubida KHATTALA, adjointe au Maire, donne pouvoir à Mme Joanna MOHAMED, Mme
Rolande
CHAVANNE,
conseillère
municipale,
donne
pourvoir
à
M.
Salah
KOBBI,
M. Christophe DOUAY, conseiller municipal, donne pourvoir à M. Erick PELEAU. ABSENTS
:
M. Abdel AIT OMAR, conseiller municipal, Mme Yaël LEVY, conseillère municipale, Mme
Sandrine
PAYET,
conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Mme
Fatma
SERIR
conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général des
collectivités
territoriales
(C.G.CT.). Modification
du
tableau
des
effectifs
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231012-2023-10-12-13-DE Date de télétransmission : 08/11/2023 Date de réception préfecture : 08/11/2023 MONSIEUR
GURUNG
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
l’évolution
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
les
engagements
pris
par
l’autorité
territoriale
ont
amenés
depuis
2020,
à renforcer
les
effectifs
de
la
Direction
de
la
tranquillité
publique,
en
particulier
la
Police
municipale
ainsi
que
pour
le
service
Voirie,
Que
l’engagement
de
la
municipalité
étant
de
créer
1 poste
d’agent
de
police
municipale
pour
1000
habitants
et
de
renforcer
les
effectifs
pour
fluidifier
les
actions
nécessaires
à la
bonne
exploitation
de
l’espace
public,
Que
la
création
à
compter
du
1*
janvier
2024
de
7
postes
supplémentaires
d’agents
opérationnels
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
Police
municipale,
au
sein
de
la
Direction
de
la
tranquillité
publique,
à temps
complet,
est
nécessaire,
Que
la
création
à compter
du
1*
novembre
2023
de
deux
postes
d’agents
de
voirie,
dans
le
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
est
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service, LE
CONSEIL,
Vu
le
code
de
la
fonction publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
communal,
Vu
la
délibération
en
date
du
6 avril
2023
portant
sur
l’état
des
effectifs
permanents
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
10 octobre
2023,
Ouï
l'exposé
complet de
Monsieur
GURUNG,
Et
après
en
avoir
délibéré.
DECIDE De
la
création
au
1°
novembre
2023, de
2
postes
relevant
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
au
1%
janvier
2024,
de
7
postes relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
DIT Que
les
montants
sont
inscrits
au
budget.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231012-2023-10-12-13-DE Date de télétransmission : 08/11/2023 Date de réception préfecture : 08/11/2023 Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de deux
mois
à compter de
sa date
de publication
ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a
été préalablement exercé.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme au registre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20231012-2023-10-12-13-DE Date de télétransmission : 08/11/2023 Date de réception préfecture : 08/11/2023