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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
À
EX
pou
Lancé » Egalid + Fratéraité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
COMPLEMENT
A L'AUTORISATION
ACCORDEË
PAR
ARRETE
PREFECTORAL
DU
25 SEPTEMBRE
2008
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
EL 214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
PRESENCE
DE
MICROPOLLUANTS
DE
LA
STATION
DE
TRAÏTEMENT
DES
EAUX
USEES
DE
MOUY
COMMUNES
DE
ANGY,
BURY,
BALAGNY-SUR-THERAIN
ET
MOUY
DOSSIER
N°
60-201
1-00094
Le
Préfet de
l'Oise
Chevalier
de
{a Légion
d'Honneur
Chevalier
de
FOrdre
National
du
Mérite
VU
le code
de
la santé publique
;
VU
le code
de
l'Environnement
;
VU
l'arrêté
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d'assainissement
ainsi
qu'à
la surveillance
de
leur
fonctionnement
et de
leur
efficacité,
et
aux
dispositifs
d’assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
[1,2
kg/j
de
DBOS
;
VU
l'arrêté
du
20
novembre
2009
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
approuvant
le SDAGE
du
Bassin
Seine
Normandie
;
VU
l'arrêté
du
25 janvier
2010
relatif aux
méthodes
et critères
d'évaluation
de
l'état écologique,
de
l'état
chimique
et du
potentiel
écologique
des
eaux
de
surface
;
VU
le
dossier
de
demande
d'autorisation
complet
et
régulier
déposé
au
titre
de
l'article
L
214-3
du
code
de
l'environnement
reçu
le
27/05/2008,
présenté
par
le
SIVOM
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
des
communes
d'Angy,
Balagny
sur
Thérain,
Bury
et
Mouy,
représenté
par
son
président,
enregistré
sous
le n°
60-2008-00039
et
relatif à
la construction
d'ouvrages
d’assainissement
collectifs
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
septembre
2008
autorisant
la construction
et
l'exploitation
d'ouvrages
d'assainissement
collectif
de
la nouvelle
station
d'épuration
de
MOUY
;
VU
l'avis
favorable
du
8
décembre
2011
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et des
Risques
Sanitaires
et Technologiques
;
CONSIDERANT
l'objectif
de
retour
au
bon
état
pour
les
masses
d'eau
dégradées
au
sens
de
ja
Directive
Cadre
sur
l'Eau
(DCE)
;
- AG
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
quantifier
l’évolution
des
pressions
sur
les
milieux
aquatiques,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
émissions
de
substances
prioritaires
et dangereuses
prioritaires
au
sens
de
la DCE
pour
lesquelles
des
objectifs
globaux
ont
été
définis
au
niveau
national
;
CONSIDERANT
que
le pétitionnaire
n'a
pas
émis
d'avis
dans
les
délais
imparti,
sur
le projet
d'arrêté
qui
lui
a été
soumis
;
Sur proposition
du
Directeur
Départemental
des Territoires ARRETE
Titre
{ : OBIET
DE
L'AUTORISATION
Article
1
:
Surveillance
de
la
présence
de
micropolluants
dans
les
eaux
rejetées
vers
les
milieux
aquatiques Le
SIVOM
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
des
communes
d'Angy,
Balagny
sur
Thérain,
Bury
et
Mouy
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la
présence
de
micropolluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-
dessous. Le
S[VOM
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
des
communes
d'Angy,
Balagny
sur
Thérain,
Bury
et
Mouy
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le
courant
de
l’année
2012
à
une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micropolluants
mentionnés
en
annexe
1dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la
campagne
initiale
de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d’assainissement,
prévu
à l’article
17
de
l’arrêté
du
22
juin
2007,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
à l’annexe
2.
Le
SIVOM
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
des
communes
d'Angy,
Balagay
sur
Thérain,
Bury
et
Mouy
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
selon
le
nombre
prévu
dans
le
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
les
micropolluants
dont
la
présence
est
considérée
comme
significative.
>=600
et |
>=
1800
et |
>=
3000
et
[>=
12000
et,
>=
18000
<1800
<3000
<12000
<18000
Capacité nominale! de traitement kg
DBOS/
Nombre
de
mesures
par
3
4
6
8
10
année
Sont
considérés
comme
non
significatifs,
les
micropolluants
de
la
liste
ci-dessous
mesurés
lors
de
la
campagne
initiale
et
présentant
l’une des
caractéristiques
suivantes
:
e
Toutes
les
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
sont
strictement
inférieures
à
la
limite
de
quantification
LQ
définie
dans
le tableau
ci-dessous
pour
cette
substance
e
Toutes
les
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
sont
inférieures
à
LO*NQE
prévues
dans
l'arrêté
du
25
janvier
2010
ou,
pour
celles
a°ÿ
figurant
pas,
dans
l'arrêté
du
20
avril
2005,
et
tous
Les
flux
journaliers
calculés
pour
le
micropolluant
sont
inférieurs
à
10%
du
flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
récepteur.
Ces
deux
conditions
devant
être
réunies
simultanément.
s
Lorsque
les arrêtés
du
25 janvier
2010
ou
du
20
avril 2005
ne définissent
pas
de NQE
pour
le
micropolluant:
les
flux estimés
sont
inférieurs
aux
seuils
de déclaration
dans
l’eau
prévus
par
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets.
-
Auf Le
débit
d'étage
de
rétérence
retenu
pour
la
détermination
des
micropolluants
classées
non
signiticahts
est
:
3,1
m3/s.
Tous
les
trois
ans,
l’une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l’ensemble
des
micropolluants
indiqués
dans
la liste ci-dessous.
La
surveillance
régulière
doit
être
actualisée
l’année
suivant
cette
mesure
en
fonction
de
son
résultat
et des
résultats
de
la surveillance
régulière
antérieure
selon
les
principes
détaillés
au
paragraphe
précédent.
L'ensemble
des
mesures
de
micropolluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
aux
prescriptions
techniques
de
l’annexe
2.
Les
limites
de
quantification
mi
laboratoires
pour
chaque
molécule
sont
précisées
en annexe
1.
nt réalisées
conformément
males
à
atteindre
par
les
Article
2 : Transmission
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micropolluants
reçus
durant
le mois
N,
sont
transmis
dans
le courant
du
mois
N+1
au service
chargé
de
la police
de
l'eau et à l'agence
de
l'eau dans
le cadre
de
{a transmission
régulière
des
données
d’autosurveillance
effectuée
dans
le
cadre
du
format
informatique
relatif
aux
échanges
des
données
d’autosurveillance
des systèmes
d’assainissement
du
Service d’ Administration
Nationale
des
Données
et Référentiels
sur l’Eau
(Sandre).
La
liste
des
micropolluants
à mesurer
se
trouve
en
annexe
1.
Titre
IL
: DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
3
: Droits
des tiers
Les
droits des
tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
Article
4: Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
d’obtenir
les
autorisations
ou
de
faire
les
déclarations
requises
par d’autres
réglementations.
Article
5 : Publication
et information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à
la
diligence
des
services
de
la
Préfecture
de
l’Oise,
et
aux
frais
du
demandeur,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
au
conseil
municipal
des
communes
d’ANGY,
BURY,
BALAGNY-SUR-THERAIN
ETF
MOUY.
Un
extrait du
présent
arrêté énumérant
notamment
les motifs
qui
ont fondé
la décision
ainsi
que
les principales
prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est
soumise
sera
affiché
dans
les
mairies
concernées
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Le
présent
arrêté
sera
à disposition
du
public
sur
le site
Internet
de
la préfecture
de
l'Oise
pendant
une
durée
d’au
moins
| an.
Article
6 : Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
territorialement
compétent
par
le pétitionnaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et par
les tiers
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
sa
publication
ou
son
affichage
en
mairie
des
communes
de
ANGY,
BURY,
BALAGNY-SUR-THERAIN
ET
MOUY,
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L.514-6
du
code
de
l'environnement. Dans
le
même
délai
de
deux
mois,
le
pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
{a demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
L AU
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l’article
K.
421-2
du
code de
justice
administrative.
Article
7 : Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Clermont,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
le
S{VOM
d'alimentation
en
eau
potable
et
d'assainissement
des
communes
d'Angy,
Balagny
sur
Thérain,
Bury
et
Mouy,
les
Maires
des
communes
d’ANGY,
BURY,
BALAGNY-SUR-THERAIN
ET
MOUY,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
de
l’Eau
et
des
Milieux
Aquatiques,
le Commandant
du
groupement
de Gendarmerie
de l’Oise,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise, et dont
une
copie
sera tenue
à la
disposition
du
public dans chaque
mairie
intéressée.
Une
copie
de cet arrêté sera également
notifiée à :
- M.
le Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
Délégation
territoriale de
l'Oise
;
- M.
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
;
- M.
le Directeur Territorial de
l'Agence
de
l'Eau Seine-Normandie
;
- M.
le Directeur
Régional
de
l'Ecologie,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie.
A
Beauvais,
le
4
H
JE.
2912
Pour
le préfet
ei par
délégation
Ce
général
[Ka
10 HaP
Indeno
(1,2,3-cd)
1204
28
X
X
Pyrène
0,005
Métaux
[Mercure
(métal
total)
1387
21
92
x
x
n
0,5
Alkylphénols _
Nonylphénols
5474
24
03
X
X
ANNEXE 1
: Liste des mieropoiluants à mesurer lors de la campagne
initiale en fonction de la taille
Alkylphénols_NPIOE
6366
03
X
x
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
Alkylphénols
P20E
6369
0,3
X
X
Chlorobenzènes
[Pentachlorobenzène
1888
26
0,01
x
X
Légende du tableau suivant :
Organétains _
[Tributylétain cation
2879
30
15
0,02
x
x
1 : Les groupes de micropolluants sont indiqués en italique.
COHV
[Tétrachlorure
da
1276
5
X
x
carbone
0.5
2
: Code
Sandre
du
micropolluant
: hitp://sandre.eaufrance. frapp/References/clientphp
CORV
[Tétrachloroéthylène
1272
ll
x
X
0.5
3 : Correspondance
avec
la numérotation
utilisée à l’annexe
X de la DCE
(Directive 2000/60/CE).
COHY
[Trichlorogthylène
1286
121
05
x
x
4:
N°
UE :
le nombre
mentionné
correspond
au classement
par ordre alphabétique
issu de la communication
de la
Pesticides
[Endrine
1181
0.05
x
x
Commission
Européenne
au Conseil
du 22 juin
1982
Pesticides
—
Msodrine
1207
0.05
x
x
STEU
Pesticides
|Atdrine
1103
0.05
X
x
LQ
à
traitant une
Pesticides
[Dieldrine
1173
0.05
x
x
atteindr
STEU
charge
brute
nu
a
Te
traitant une | de pollution
Pesticides
IDDT 24°
1147
x
x
par
ss
.
charge
brute|
supérieure
ici
DDT
44’
114:
Famiile
Substances!
| < Ro
DCE
|
n°76/464
scans
de pollution |
ou égale à
Pesticides
#4
148
X
x
;
parkes
| ibérieure oul
600 kg
Pesticides
[DD 24°
1143
X
X
laboratoires!"
le
à 6000
DBOSA
0.05
prestataires]
6000 | PBOS]j
et
Pesticides _
|DDD 44°
1144
x
x
1
kg
DBOS/j
|
inférieure
à
en nel
6000 kg
Pesticides
|DDE 24°
u45
x
x
PBOS/j
Pesticides
[DE 44*
1146
x
x
Substances
de l'état chimique
DCE
- Arrêté
du
25
janvier
2010
- (dangereuses
:
;
£
mi
Arrête
5 fanvier
2010
PT
prioritaires DCE
- et liste { de la directive
2006/11/CE
)
Substances
de Fétat chimique
DCE
SEC
25 janvier
2010
(Substances
prioritaires
HAP
lAnthracène
1458
2
3
0,02
x
x
COBF
1,2
dichloroéthane
1161
10
59
2
X
X
HAP
IBenzo
(a)
Pyrène
iHS
28
0,0!
X
Xx
Chlorobenzènes
|1,2,3
1630
31
H17
x
X
icht
è
0,2
HAP
[Beazo
@}
116
28
x
x
richlorobenzène
£
[Fluoranthène
0,005
Chlorobenzènes
|\,2,4
1283
31
118
x
X
ik
È
0,2
HAP
|Benzo
@iil
1118
28
x
x
richlorobenzène
£
Pérylène
0,005
Chilorobenzènes
|1,3,5
1629
117
x
X
ichli
è
0,2
HAp
|Benzo
À
4117
28
x
x
trichtorobenzène
:
Fluoranthène
0,005
Pesticides
_lAlachlore
1101
1
0.02
X
x
Métaux
(Cadmium
(métal
1388
6
12
x
X
Pesticides
lAtrazine
1107
3
0.05
X
x
tal)
2
BTEX __
JBenzène
ii4
4
7
1
x
x
dures
(Chloroalcanes
Ge
1955
7
‘
X
x
Pesticides
|Chlorfenvinphos
1464
8
0.05
x
x
13
ï
é
Il
2
23
l
Pesticides
[Endosulfan
1743
14
0,02
x
x
COHV__
frrichforométhans
35
3
>
:
x
icie
Chl
if
1083
9
0,02
Pesticides
|HCH
5537
18
0.02
x
x
Pesticides
Chlorpyrifos
3
2
X
x
Dichl
é
1168
il
62
5
Chlorobenzènes
|Hexachlorobenzène
1199
16
83
0.01
X
X
COHF
ichlorométhane
x
x
icide.
Di
ti
135
0.05
cony …
Hexachlorobutadiène|
1652
17
84
0.5
x
x
Pesticides
_Diuron
17
2
2
X
X
HAP
Fluoranthène
FI9L
15
0.01
X
X [
Pesticides
[soproturon
1208
19
0,1
Métaux
[Etain
(métal
total)
1380
x
HAP
laphtalène
1517
22
%
0.05
X
X
Métaux
Nickel
(métal
total)
1386
23
10
X
X
=
.
Méiaux
Aanganèse
(métal
*
1394
X
Alkylphénols_Octyiphénols
1959
25
0,
x
x
fotal)
3
Alkylphénols_\OP10E
6370
o,1
x
x
Métaux
an
(métal
1370
20
x
Alkylphénols
_|OP20E
6371
0,1
X
X
Métaux
lAntimoine
(métal
1376
x
Chlorophénols
|Pentachlorophénol
1235
27
102
0.1
X
X
total)
5
Métaux
Plomb
(métal
total)
1382
20
X
X
Métaux
(Cobalt
(métal
total)
1379
3
X
2
Organétains
_
|Dibutylétain
cation
7074
49,50,51
0.02
x
Pesticides
Simazine
1263
29
0.03
X
X
Organétains
lonobutylétain
2542
x
Pesticides
[Trifluraline
1289
33
0,01
X
X
Lation
0.02
Autres
Di(2-
6616
12
X
X
Organétains
_
[Triphénylétain
cation
6372
125,126,127
0.02
X
éthylhexyl)phtalate
PCB
PCB
28
1239
x
(PERF)
1
ot
0,005
Substances
spécifiques
de
l'état
écologique
DCE
- Arrêté
du
25
janvier
2010
PCB
PCB
52
1241
0,005
X
Pesticides
RAD
1141
d.1
x
x
PCB
|PCB101
1242
9,005
X
Pesticides
2.4
MCPA
1212
0,05
x
x
Pc
Puis
1243
0,005
x
Métaux
lArsenic
(métal
total)
1369
4
s
x
x
PCEB
PCB
138
1244
0,005
x
Pesticides
…
|Chlortoiuron
1136
0,05
X
x
PCE
PCB
153
1245
Quoi
x
Métaux
(Chrome
(métal
1389
ué6
x
x
PCB
PCR
_
2
=
ltotal)s
s
Pesticides
|Chlordane
LU32
0,01
X
Métaux
uivre
(métal
total)
1392
134
X
x
Pesticides
(Chlordécone
1866
0,15
X
3
Pesticides
…
Heptachlore
LE97
0,02
x
Pesticides
|Linuron
1209
0,05
X
X
Pesticides
irex
5438
0,05
x
Pesticides
[Oxadiazon
1667
0,03
x
X
Pesticides
[Toxaphène
1279
0,05
x
Métaux
(Zinc
(métal
total)
1383
13
10
X
X
Autres
Hexabromobiphényle
1922
0,02
x
Autres
substances
- Arrêté
du
31
janvier
2008
Autres
Hydrazine
6323
100
x
Anilines
__
lAniline
2605
50
X
Autres
Mydrocarbures
7009
50
x
Autres
__AOX
1106
10
x
Autres
Méthanol
2052
10000
x
BTEX
__|Ethylbenzène
1497
1
!
h
Autres
[Indice
phénol
1440
25
x
BTEX
__
fromène
1278
12
!
X
Autres
[Suifates
1338
10000
x
BTEX
pylènes
(Somme
1780
128
x
Autres
Fluorures
totaux
7073
170
X
b,m,p)
2
:
COHV
(Chlorure
de
vinyle
1753
128
5
X
Autres
[Titane
(métal
total)
1373
X
Autres
(Cyanures
1390
50
X
u
,
10
Autres
hlorures
1337
10000
X
iééraus
[Chrome
he
nposel
7
x
Pesticides
__
|Lindane
1203
0.02
x
exprimé
en
tant
que
Autres
Sulfonate
dd
6560
x
Cr
VD)
10
perfluorooctane
|
Métaux
|Fer
(métal
total)
1593
:
x
{SPFO)
0.05
25 ANNEXE
2
: Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvements
et d'analyses
Cette
annexe
a pour
but de
préciser
les prescriptions
techniques
qui
doivent être
respectées
pour
la réalisation
des
opérations
de prélèvements
et d’analyses
de
micropolluants
dangereuses
dans
l’eau.
1 OPERATIONS
DE
PRELEVEMENT
Les
opérations
de
prélèvement
et
d’échantillonnage
devront
s’appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce qui
implique
à ce
jour
le respect
de :
“la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
“Qualité
de
l’eau — Echantillonnage
- Partie
3
: Lignes
directrices
pour
la conservation
et la manipulation
des
échantillons
d’eau”
a
le guide
FD
T 90-523-2
« Qualité
de
l’Eau
— Guide
de
prélèvement
pour
le suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l’environnement
— Prélèvement
d’eau
résiduaire
»
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la mesure
de
débit
en
continu,
le prélèvement
continu
sur 24
heures
à température
contrôlée,
l’échantillonnage
et la réalisation
de
blancs
de prélèvements.
1.1 CONDITIONS
GENERALES
DU
PRELEVEMENT
a
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
l'installation
de traitement des
eaux
usées et conforme
avec
les quantités
nécessaires
pour
réaliser Les
analyses
sous
accréditation.
a
En
cas
d’intervention
de
{exploitant
ou
d’un
sous-traitant
pour
le prélèvement,
le nombre,
le volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d'analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
taboratoire
d’analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
æ
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
faboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à
analyser
et/ou
à
la norme NF EN
[SO 5667-3! .
#
Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d’être
réceptionné
par
le laboratoire
d'analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la fin du
prélèvement.
1.2 PRELEVEMENT
CONTINU
SUR
24 HEURES
À
TEMPERATURE
CONTROLEE
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d’un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont
:
“Soit
des
échantillonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la période
considérée.
#
Soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d’échantillonneurs
est
mis
en
œuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à l'analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à
une
température
de
5°C
+
3°C
pendant
toute
la période
considérée. I
La
norme
NF
EN
150
5667-3
est
un
Guide
de
Bonne
Pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
la
norme
NF
EN
150
5667-3
et
la
norme
analytique
spécifique
à
ta
micropolluant,
c'est
toujours
Les
prescriptions
de
La norme
analytique
qui
prévalent.
- AS,
ou
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moÿen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en
verre
ayant
subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
“nettoyage
grossier
à l’eau,
*
puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à
l’eau
acidifiée
(acide
acétique
à 80
%,
ditué
au
%)
-
nettoyage
en
machine
possible-,
“complété
par un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour analyse
de résidus
(acétone
ultrapur),
«et
enfin
un
triple
rinçage
à l’eau
exempte
de
micropolluants.
L'échantillonneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L’échantillonneur
sera
connecté
à un
tuyau
en
Téflon®
de diamètre
intérieur supérieur
à 9 mm,
qu’il est nécessaire
de
nettoyer — cf ci-avant
-
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le cas
d’un
bol d’aspiration
(bol en verre recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à
celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il
est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l’eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
Il
est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de
prélèvement
bien
précis
à chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l’appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
*
Justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
:
50
ml,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et réel 5%)
=
Vitesse
de
circulation
de
l'effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à 0,5
m/s
Un
contrôle
des
matériaux
et
des
organes
de
l’échantillonneur
seront
à
réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d’échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du
tuyau
d’écrasement
en silicone
sera effectué
dans
Le cas où celui-ci
serait abrasé.
Le
positionnement
de
la prise d’effluent
devra
respecter
les points suivants
:
=
être dans
une
zone turbulente
;
5
se
situer
à mi-hauteur
de
fa colonne
d’eau
;
«
se
situer
à une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les biofilms
qui
s’y développent;
<
être
dans
une
zone
où
il y a toujours
de
l’eau
présenté ;
=
éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte-tenu
de
la
décantation.
Si
c’est
le
cas,
positionner
Pextrémité
du tuyau
sous
le niveau
minimum
et hors du dépôt de
fond.
1,3
ECHANTILLON
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utitisation
d’un
système
d’homogénéisation
mécanique
est vivement
recommandée
dès
lors que
le volume
de
l'échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d’homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l’échantillon,
pour
cela
il est
recommandé
d’utiliser une
pale Téflon®
ne créant
pas de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l’échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à
partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est vivement
recommandé.
Attention
: Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter changés
en
raison
des
lavages
et prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à
la norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
À
l'emballage
et
la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d’envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à
bulles,
d’une
alternance
flacon
verre
/ flacon
plastique
ou
de
mousse
est
vivement
recommandé.
De
plus,
ces
protections
sont
à
placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et
le couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
ta
casse
en
cas
de
retournement
des glacières.
La
fermeture
des glacières
peut être confortée
avec
un
papier
adhésif.
AK
li Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à 5°C
+ 3°C,
et être accompli
dans
les 24
heures
qui suivent
la fin du
prélèvement,
afin
de
garantir
l'intégrité
des échantillons.
La
température
de
l’enceinte
ou
des échantillons
sera
contrôlée
à l’arrivée
au
laboratoire
et indiquée
dans
le
rapportage
relatif aux
analyses.
1.4 BLANCS
DE
PRELEVEMENT
Blanc
du
système
de prélèvement
:
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l’absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
Il
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l'absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et l’exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
IE
lui
appartiendra
donc
de contrôler cette absence
de contamination
avant
transmission
des
résultats.
Si un
blanc
du système
de
prélèvement
est réalisé,
il devra
être
fait obligatoirement
sur une
durée
de
3 heures
minimum.
Îl pourra
être
réalisé
en
laboratoire
en
faisant circuler
de
l’eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères
d’acceptation
et de prise en compte
du
blanc
seront
fes suivants :
“Les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d’analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des
résultats de
l’effluent.
"Dans
ie
cas
d’une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à
l’incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
: la
présence
d’une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d'analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2 ANALYSES
Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24h
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la fin du
prélèvement.
*
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la totalité
de
l’échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
[es
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
polybromés.
Dans
le cas
des
métaux,
l'analyse
demandée
est
une
détermination
de
la concentration
en
métal
total
contenu
dans
l’effluent (aucune
filtration), obtenue
après
digestion
de
l’échantillon
selon
la norme
suivante :
a
Norme
ISO
15587-1
“Qualité
de
l'eau
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
Partie
1 : digestion à l'eau
régale”
Pour
le
mercure,
l'étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à cet élément.
Dans
le cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
œuvre
:
Paramètre
Méthode
COT
NF
EN
1484
Hydrocarbures
totaux
Somme
des
résultats
fourni
par
l'application
des
normes
:
NF
EN
ISO
9377-2
XPT
90-124
Phénols
(en
tant
que
C
total)
indice
phénol
NF
T90-(09
ou
NF
EN
ISO
14402
AOX
NF
EN
ISO
9562
} Cyanures
totaux
NF
T90-107
ou
|
NF
EN
ISO
14403
/S6T J
Ceci
est
justifié
par
le
fait
que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à
des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à des
indicateurs
globaux
dont
la
valeur
est
définie
par
le
protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et
leur
interprétation
dans
le
temps
nécessite
donc
l’utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels que
soient
la
STEU
considérée
et
le
moment
de
la
mesure.
Dans
le cas des alkylphénols,
iFest demandé
derechercher
simultanément
les nonylphénols,
les octylphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates”
de
nonylphénols
(NPIOE
et
NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates'
d’octylphénols
(OPIOE
et OP20E).
La
recherche
des
éthoxytates
peut
être
effectuée
conjointement
à celle
des
nonylphénols
et des
octylphénols
par
l’utilisation
du
projet
de
norme
ISO/DIS
18857-2.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(Demande
Chimique
en
Oxygène),
ou
la
DBOS
(Demande
Biochimique
en
Oxygène
en
5 jours)
ou
le
COT
(Carbone
Organique
Total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l'azote
(NH4+
et NO3-)
et
du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et
les
MES
(Mañières
en
Suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l'activité de
l’établissement le jour de
la mesure.
Les
performances
analytiques
à atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l’annexe
1.
2
Les éthoxylates de nonylphénots et d'octslphénols constituent à terme une source indirecte de
nonylphénols et d’octylphénols dans l'environnement 3
1SO/DIS
18857-2
: Qualité
de
l’eau
—
Dosage
d'alkylphénois
sélectionnés
Partie
2
: Détermination
des
alky Iphénots. d'éthoxylates d'alkylphénol et bisphénol A — Méthode pour échantillons non Fitrés
en utilisant
l'extraction sur phase solide et chromatographie ea phase
gazeuse avec détection par spectrométrie de masse
après dérivatisation.
_
_r
AS
4
.
Ur 4
LS
5
Libacté 2 Ealisé à Frscurntss RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
ARRETE
PREFECTORAE
PORTANT
COMPLEMENT
A
L'AUTORISATION
ACCORDÉE
PAR
ARRETE
PREFECTORAL
3 MAI
2002
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
214-3
DU
COBE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
PRESENCE
DE
MICROPOLLUANTS
DE
LA
STATION
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
DE
MERU
COMMUNES
DE
AMBLAINVILLE,
ANDE VILLE,
BORNEL,
ESCHES,
FOSSEUSE,
MERU
ET
PUISEUX
LE
HAUBERGER
DOSSIER
N°
60-201
1-00092
Le
Préfet de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
VY
le code
de
la santé
publique
;
VU
le code
de
l’Environnement
;
VU
l'arrêté
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traitement
des
eaux
usées
des
agglomérations
d’assainissement
ainsi
qu’à
la surveillance
de
leur
fonctionnement
et de
leur efficacité,
et
aux
dispositifs
d’assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2 kg/j
de
DBOS ;
VU
Farrêté
du
20
novembre
2009
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
approuvant
le
SDAGE
du
Bassin
Seine
Normandie
;
VU
l'arrêté
du
25 janvier
2910
relatif aux
méthodes
et critères d'évaluation
de
l'état écologique,
de
l'état
chimique
et du
potentiel
écologique
des eaux
de surface
;
VU
l’arrêté
préfectoral
du
3 mai
2002
autorisant
la station
de
traitement
des eaux
usées
de
MERU
;
VU
l'arrêté
du
10
mai
1999 relatif
au
plan
d'épandage
des
boues
;
VU
l'avis
favorable
du
8 décembre
2011
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et des
Risques
Sanitaires
et Technologiques
;
VU
l'avis
du
20
décembre
2011
du
pétitionnaire
concernant
le
projet
du
présent
arrêté
qui
lui
a
été
transmis
:
CONSIDERANT
l'objectif
de
retour
au
bon
état
pour
les
masses
d'eau
dégradées
au
sens
de
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
(DCE) ;
-USS-
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
quantifier
l’évolution
des
pressions
sur
les
milieux
aquatiques,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
émissions
de
substances
prioritaires
et dangereuses
prioritaires
au
sens de
la DCE
pour
lesquelles
des
objectifs
globaux
ont été définis au niveau
national.
Sur proposition
du
Directeur
Départemental
des Territoires ; ARRETE
Titre
I : OBJET
DE
L'AUTORISATION
Article
1
:
Surveillance
de
la
présence
de
micropolluants
dans
les
eaux
rejetées
vers
les
milieux
aquatiques Le
Syndicat
mixte
d'Assainissement
des
Sablons
bénéficiaire
de
autorisation
est
tenu
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
{a
présence
de
micropolluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation dans
les conditions
définies
ci-dessous.
Le
Syndicat
mixte
d'Assainissement
des
Sablons
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le
courant
de
l’année
2012
à une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micropolluants
mentionnés
en
annexe
1dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la
campagne
initiale
de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d’assainissement,
prévu
à l’article
17
de
l'arrêté
du
22
juin
2007,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
à
l'annexe
2.
Le
Syndicat
mixte
d'Assainissement
des
Sablons
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
selon
le
nombre
prévu
dans
le
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
les micropolluants
dont
la présence
est considérée
comme
significative.
>=600
et |
>=
1800
et |
>=
3000
et
[>=
12000
et|
>=
18000
<1800
<3000
<12000
<18000
Capacité aominale! de traitement kg
DBOS/
Nombre
de
mesures
par
3
4
6
8
10
année
Sont
considérés
comme
non
significatifs,
les
micropolluants
de
la
liste
ci-dessous
mesurés
lors
de
la
campagne
initiale et présentant
l'une
des
caractéristiques
suivantes
:
e
Toutes
les
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
sont
strictement
inférieures
à
la
limite
de
quantification
LQ
définie
dans
le tableau
ci-dessous
pour
cette
substance
e
Toutes
les concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
sont
inférieures
à
10*NQE
prévues
dans
l’arrêté
du
25
janvier
2010
ou,
pour
celles
n'y
figurant
pas,
dans
l’arrêté
du
20
avril
2005,
et
tous
les flux
journaliers
calculés
pour
le
micropolluant
sont
inférieurs
à
10%
du
flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
récepteur.
Ces
deux
conditions
devant
être
réunies
simultanément,
+
Lorsque
les arrêtés
du
25 janvier
2010
ou
du
20
avril
200$
ne définissent
pas
de NQE
pour
le
micropolluant:
les flux estimés
sont
inférieurs
aux
seuils
de déclaration
dans
l'eau
prévus
par
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif
au
registre
et
à
fa
déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et des déchets
Le
débit
d'étiage
de
référence
retenu
pour
la
détermination
des
micropolluants
classées
non
significatifs
esl
: 0,13
m3/5.
- ACL Tous
les
trois
ans,
l’une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l’ensemble
des
micropolluants
indiqués
dans
la liste ci-dessous.
La
surveillance
régulière
doit être actualisée
l’année
suivant
ceîte
mesure
en
fonction
de
son
résultat
et des
résultats
de
la surveillance
régulière
antérieure
selon
les
principes
détaillés
au paragraphe
précédent.
°
L'ensemble
des
mesures
de micropolluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
sont
réalisées
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
Fannexe
2.
Les
limites
de
quantification
minimales
à
atteindre
par
les
laboratoires
pour
chaque
molécule
sont
précisées
en annexe
1.
Article
2
: Transmission
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micropolluants
reçus
durant
le mois
N,
sont
transmis
dans
le courant
du
mois
N+1
au
service
chargé
de
la police
de
l'eau et à l'agence
de
l'eau
dans
le cadre
de
la transmission
régulière
des
données
d’autosurveillance
effectuée
dans
le
cadre
du
format
informatique
relatif
aux
échanges
des
données
d’autosurveillance
des
systèmes
d'assainissement
du
Service
d'Administration
Nationale
des
Données
et
Référentiels
sur
l'Eau
(Sandre).
La
liste des
micropolluants
à mesurer
se trouve
en annexe
1.
Titre IL : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article 3
: Droits
des
tiers
Les
droits des
tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
Article
4:
Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
d’obtenir
les
autorisations
ou
de
faire
les
déclarations
requises
par
d’autres
réglementations.
Article
5 : Publication
et information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à {a diligence
des
services
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
et
aux
frais
du
demandeur,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
au
conseil
municipal
des
communes
d'AMBLAINVILLE,
ANDEVILLE,
BORNEL,
ESCHES,
FOSSEUSE,
MERU
ET
PUISEUX
LE
HAUBERGER. Un
extrait
du
présent
arrêté
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont
fondé
la
décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
cette
autorisation
est
soumise
sera
affiché
dans
les
mairies
concernées
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Le
présent
arrêté sera à disposition
du
public
sur
Le site Internet
de
la préfecture
de
l'Oise
pendant
une
durée
d’au
moins
| an.
Article
6 : Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est susceptible
de recours
devant
le tribunal
administratif territorialement
compétent
par
le
pétitionnaire
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
et par
les tiers dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
sa
publication
ou
son
affichage
en
mairie
des
communes
d'AMBLAINVILLE,
ANDEVILEE,
BORNEL,
ESCHES,
FOSSEUSE,
MERU
ET
PUISEUX
LE
HAUBERGER,
dans
les
conditions
définies
à
Particle
L. 514-6
du
code
de
l’environnement.
Dans
le même
délai
de
deux
mois,
le
pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet de
cette
demande
conformément
à l’article
R. 421-2
du
code de justice
administrative.
—
ASE
Article
7
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
ia
Préfecture
de
POise,
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Senlis,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
le
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
des
Sablons,
les
Maires
des
communes
d'AMBLAINVILLE,
ANDEVILLE,
BORNEL,
ESCHES,
FOSSEUSE,
MERU
et
PUISEUX
LE
HAUBERGER,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l’Office
National
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques,
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise,
et
dont
une
copie
sera
tenue
à la
disposition
du
public
dans
chaque
mairie
intéressée.
Une
copie
de cet arrêté sera également
notifiée à :
- M.
le Directeur
de l'Agence
Régionale
de
Santé,
Délégation
territoriale de
l'Oise
;
- M.
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
;
- M.
le Directeur Territorial
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
;
- M.
le Directeur
Régional
de
l'Ecologie,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie.
À
Beauvais,
le
Ÿ
%
JAR,
201?
Pour
le préfet
et
par
délégation
aq
iole WALLAERT HAP
Indeno
(1,2,3-cd
1204
28
X
X
Pyrène
0,005
Métaux
Mercure
(métal
total}
1387
21
92
x
X
’
0,5
Alkylphénols _
\Nonylphénols
5474
24
0,3
X
X
ANNEXE
1 : Eiste
des
micropolluants
à mesurer
lors de
la campagne
initiale en
fonction
de la
taille
Alkylphénols
_NP1OE
6366
0,3
X
X
de
la station
de
traitement
des eaux
usées
Alkylphénols
P20E
6369
03
x
x
Chlorobenzènes
Pentachlorobenzène
1888
26
0,01
X
X
Légende du tableau suivant :
Organétains
Mributylétain cation _|
2879
30
us
0.02
x
x
t : Les
groupes
de
micropoiluants
sont
indiqués
en
italique.
COR
Tétrachlorure
de
1276
13
X
x
carbone
0.5
2 : Code
Sandre
du
micropolluant
: htip:f/sandre.eaufrance.fr/app/References/client.php
CON
[Tétrachtoroéthylène
1272
it
X
X
0.5
3 : Correspondance
avec
la numérotation
utilisée
à l'annexe
X
de
la DCE
(Directive
20
.
(Directive
2000/60/CE)
COHY _
Trichloroéthylène
1286
12
05
x
x
4:
N° UE
: le nombre
mentionné
correspond
au
classement
par ordre
alphabétique
issu
de
la communication
de
la
Pesticides
|Endrine
1181
0.05
X
X
Commission
Européenne
au
Conseil
du
22 juin
1982
Pesticides
]sodrine
1207
0,05
X
X
STEU
Pesticides
lAldrine
1103
0.05
X
x
à
traitant
une
Li
à
dt
<
LQ
à
Dietdi
il
0.05
ae
.
STEU
charge
brute
Pesticides
ietdrine
73
X
x
par
traitant
une | de
pollution
Pesticides
DDT
24°
1147
X
X
.
.
charge
brute|
supérieure
soi
»
Famille
Substances!
s ADR
n°DCE*
n°76/464
rl
de
pollution |
ou
égale
à
Pesticides
PDT
44
1148
x
X
laboratoire.
supérieure
ou)
600
kg
Pesticides
[PDD
24°
1143
005
X
X
z
x
2
.05
prestataires]
nie n 000 | DBOS et
Pesticides
DDD 44°
1144
x
x
en
pig/l
kg
DBOS/j
|
inférieure
à
6000
kg
Pesticides
|DDE
24”
1145
X
X
DBOS'
Pesticides
JDDE 44°
1146
x
x
Substances
de l'état
chimique
DCE
- Arrêté
du
25 janvier
2010
- (dangereuses
asc
z:
soiree
prioritaires
DCE
- et
liste
I de
la directive
2006/11/CE
}
Substances
de
l'état
chimique
DCE
- Arrêté
du
25 janvier
2010
(Substances
prioritaires
DCE)
HAP___
JAnthracène
1458
2
3
0,02
x
x
COHY __
|1,2 dichloroéthane
1161
10
59
2
X
x
HAP
JBenzo (a) Pyrène
1115
28
0,0!
x
x
Chlorobenzènes
|\,2,3
1630
31
7
x
x
HAP
Benzo
|
&
116
28
x
x
richlorobenzène
0,2
Fluoranthène
0,005
Chiorobenzènes
|\,2,4
1283
31
H18
x
X
HAP
IBenzo
(hi
118
28
x
x
(trichlorobenzène
0,2
Pérylène
0,005
Chlorobenzènes
|1,3,5
1629
117
X
X
HaP
Benzo
‘
&
17
28
x
x
ftrichlorobenzène
0,2
[Fluoranthène
0,005
Pesticides
lAlachlore
Hot
l
0.02
X
x
Métaux
(caaniumn
(métal)
1388
6
12
x
X
Pesticides
lAtrazine
L107
3
0.03
X
x
(total
D
2
BTEX
Benzène
LLt4
4:
7
l
X
X
Autres
(Chloroalcanes
Cyr-
1955
7
X
X
à
h
Ci
$
Pesticides
…
Chlorfenvinphos
1464
8
0.05
X
X
Pesticides —
Endosulfan
1743
14
002
x
x
COHY
___[Trichlorométhane
1135
32
23
1
x
x
Pesticides
CH
5537
18
0.02
x
x
Pesticides
(Chlorpyrifos
1083
9
0,02
X
X
Chlorobenzènes
Hexachlorobenzène
1199
16
83
00!
X
x
COHY
Dichlorométhane
1168
il
62
5
x
x
COHY
__IHexachlorobutadiène|__
1652
17
84
0.5
x
x
Pesticides
__Diuron
tn
15
2.05
x
X
HAP
Fluoranthène
1191
15
0.0!
X
X Pesticides
soproturon
1208
19
0,t
X
Métaux
[Etain
(métal
total)
1380
HAP
aphtalène
1517
22
96
0.05
X
X
s
Métaux
Nickel
(métal
total)
1386
23
10
X
X
:
Métaux
(Manganèse
(métal
1394
Alkylphénols
_Octylphénols
1959
25°
0,1
x
x
or
:
5
Alkylphénols
_\OPIOE
6370
O1
x
x
Métaux
RASE
(métal
1370
"
Alkyiphénols_(OP20E
6371
0,1
X
x
Métaux
lAntimoine
(métal
1376
Chlorophénols
|Pentachlorophénol
1235
27
102
0.1
x
x
fotal)
5
Métaux
Plomb
(métal
total}
1382
20
x
x
Métaux
(Cobalt
(métal
total)
1379
3
2
Organétains _
|Dibutylétain
cation
2074
49,50,51
0.02
x
Pesticides
[Simazine
1263
29
0.03
x
X
Organétains
Monobutylétain
2542
Pesticides
[Trifluraline
1289
33
6,01
X
x
ation
0.02
Autres
Di(2-
6616
12
X
x
Organétains _
[Triphénylétain
cation
6372
125,126,127
0.02
X
NS Dphialate
i
PCR
PCB28
1239
ut
o00s
x
Substances
spécifiques
de
l'état
écologique
DCE
- Arrêté
du
25
janvier
2010
PCB
PCB
52
E241
0,005
X
Pesticides
RAD
tal
0,1
x
x
rc
bPeBto
1242
0,005
x
Pesticides”
P.,4 MCPA
120
0,05
X
X
PCB
PCB
118
1243
0,005
X
Métaux
lArsenic
(métal
total)
1369
4
5
x
x
PCB
PCB
138
1244
0,005
X
Pesticides
_
(Chlortoluron
1136
0,05
X
X
PCE
POSE
PE
2
x
Métaux
(Chrome
(métal
1389
136
x
x
PCE
°C
E0
1246
_
X
otal}s
s
Pesticides
_
|Chlordane
1132
0,01
X
Métaux
uivre
(métal
total)
1392
134
x
x
Pesticides
|Chlordécone
1866
0,15
X
5
Pesticides
Heptachlore
1197
0,02
x
Pesticides
_|Linuron
1209
0,05
X
X
Pesticides
Mirex
5438
0,05
x
Pesticides
_[Oxadiazon
1667
0,03
X
X
Pesticides
__[Toxaphène
1279
0,05
X
Métaux
Line
(métal
total)
1383
133
10
X
X
Autres
Hexabromobiphénytel
1922
0,02
X
Autres
substances
- Arrêté
du
31
janvier
2008
Autres
IHydrazine
6323
100
x
Anilines
Aniline
2605
50
X
Autres
Hydrocarbures
7009
50
X
dutres__JAOX
1106
10
X
Autres
Méthanol
2052
10000
x
BTEX
__Fthylbenzène
1497
19
!
X
Autres
{indice phénol
1440
25
x
BTEX
__Ioluène
1278
12
l
X
Autres
Sulfates
1358
10000
x
BTEX
ylènes
(Somme,
1780
LL
x
Autres
Fluorures
totaux
-
7073
170
X
o,m.p}
2
COHY
(Chlorure
de
vinyle
1753
128
5
X
Autres
[Titane
(métal
total}
1373
X
Autres
Cyanures
1390
50
X
10
Autres
(Chlorures
1337
10000
X
Métaux
[Chrome
Done
571
X
Pesticides
|Lindane
1203
9.02
_X
exprimé
en
tant
quel
Autres
Sutfonate
de
6560
X
Cr
VD)
10
perfluorooctane
Métaux
Fer (métal total)
1593
h
x
SPFO)
0.05
25 ANNEXE
2
: Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvements
et d’analyses
Cette
annexe
a pour
but de préciser
les prescriptions
techniques
qui
doivent
être respectées
pour
la réalisation
des
opérations
de
prélèvements
et d'analyses
de
micropolluants
dangereuses
dans
l’eau.
1 OPERATIONS
DE
PRELEVEMENT
Les
opérations
de
prélèvement
et
d’échantillonnage
devront
s’appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce qui
implique
à ce jour
le respect
de
:
"la
norme
NF
EN
{SO
5667-3
“Qualité
de
l’eau
—
Echantillonnage
- Partie
3
: Lignes
directrices
pour
la conservation
et la manipulation
des échantillons
d’eau”
“
Le guide
FD
T 90-523-2
« Qualité
de
l'Eau
— Guide
de
prélèvement
pour
le suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l’environnement
-— Prélèvement
d’eau
résiduaire
»
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la mesure
de
débit
en continu,
le prélèvement
continu
sur 24
heures
à température
contrôlée,
l’échantillonnage
et la réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1
CONDITIONS
GENERALES
DU PRELEVEMENT
a
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de
Pinstallation
de
traitement des
eaux
usées
et conforme
avec
les quantités
nécessaires
pour
réaliser
les
analyses
sous
accréditation.
“En
cas
d'intervention
de l’exploitant
ou d’un
sous-traitant
pour
le prélèvement,
le nombre,
le volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d’analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d’analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
{es
blancs
du
système
de
prélèvement).
=
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à
la norme NF EN ISO 5667-3" .
"Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d’être
réceptionné
par
le
laboratoire
d’analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la fin du
prélèvement.
1.2 PRELEVEMENT
CONTINU
SUR
24
HEURES
À
TEMPERATURE
CONTROLEE
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d’un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé,
sont :
+
Soit
des
échantillonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la période
considérée.
“Soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d’échantillonneurs
est
mis
en
œuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à analyse.
Les
échantiilonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à
une
température
de
5°C
+
3°C
pendant
toute
la période
considérée. l
La
norme NF EN
150
5667-3
est
un
Guide
de
Bonne
Pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
La
norme
NF
EN
ISO
5667-3
et
La
norme
analytique
spécifique
à
la
micropolluant,
c’est
toujours
Les
prescriptions
de
La
norme
analytique
qui
prévalent.
TAGS
Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en
verre
ayant
subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
«nettoyage
grossier à l’eau,
=
puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à l’eau
acidifiée
(acide
acétique
à 80
%,
dilué
au
4)
-
nettoyage
en
machine
possible-,
=
complété
par un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus (acétone
ultrapur),
“et
enfin
un triple rinçage
à l’eau exempte
de micropolluants.
L’échantillonneur
doit
être nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L’échantillonneur
sera
connecté
à un
tuyau
en Téflon®
de diamètre
intérieur supérieur
à 9 mm,
qu’il est nécessaire
de
nettoyer — cf ci-avant
-
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le cas
d’un
bol d’aspiration
(bol en
verre recommandé),
il faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à celle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il
est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l’eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
Il
est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de
prélèvement
bien
précis
à chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l'appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
=
Justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
: 50
ml,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et réel
5%)
“Vitesse
de
circulation
de
l’effluent
dans
les tuyaux
supérieure
ou
égale
à 0,5
m/s
Un
contrôle
des
matériaux
et
des
organes
de
l’échantillonneur
seront
à
réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d’échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du tuyau
d’écrasement
en
silicone
sera effectué
dans
le cas où celui-ci
serait abrasé.
Le
positionnement
de
la prise
d’effluent
devra
respecter
les
points
suivants
:
"être
dans
une
zone
turbulente
;
=
se
situer
à mi-hauteur
de
la colonne
d’eau
;
«
se
situer
à une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantiflons
par
les
dépôts
ou
les biofilms
qui
s’y développent
;
=
être dans
une zone
où
il y a toujours
de
l’eau
présente
;
«éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte-tenu
de
la
décantation.
Si
c’est
le
cas,
positionner
l’extrémité
du
tuyau
sous
le niveau
minimum
et hors du dépôt de
fond.
1.3 ECHANTILLON
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d'un
système
d’homogénéisation
mécanique
est
vivement
recommandée
dès
lors
que
le volume
de
l’échantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
Litres.
Le
système
d'homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l'échantillon,
pour
cela
il
est
recommandé
d’utiliser une
pale Téflon®
ne créant
pas de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l'échantillon
moyen
24
heures
dans
Îes
flacons
destinés
aux
laboratoires
d'analyse
sera
réalisée
à
partir
du
flacon
de
colfecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est vivement
recommandé.
Attention
: Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter changés
en
raison
des
lavages
et prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou à la norme
NF
EN
ISO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à l’emballage
et
la protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d’envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à
bulles,
d'une
alternance
flacon
verre / flacon
plastique
ou
de
mousse
est vivement
recommandé.
De
plus, ces
protections
sont à placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
le haut
des
flacons
et
le couvercle
de
chaque
glacière
pour
timiter
ia casse
en
cas
de
retournement
des glacières.
La fermeture
des glacières
peut être confortée
avec
un
papier
adhésif.
-
JS Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à 5°C
+ 3°C,
et être accompli
dans
les 24
heures
qui suivent
la fin du
prélèvement,
afin
de
garantir
Pintégrité
des
échantillons.
La
température
de
l’enceinte
ou
des
échantillons
sera contrôlée
à l’arrivée
au
laboratoire
et indiquée
dans
le
rapportage
relatif aux
analyses.
1.4 BLANCS
DE
PRELEVEMENT
Blanc
du
système
de
prélèvement
:
Le
blane
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
Pabsence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
I
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l’absence
de
contamination,
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
I!
lui
appartiendra
donc
de
contrôler
cette
absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultais.
Si un
blanc
du
système
de
prélèvement
est réalisé,
il devra être
fait obligatoirement
sur une
durée
de 3 heures
minimum.
Il pourra être
réalisé
en
laboratoire
en
faisant circuler
de
l’eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de prélèvement.
Les
critères d’acceptation
et de prise en
compte
du
blanc
seront
les suivants
:
«Les
vaieurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le rapport
d’analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des
résultats de
l’effluent.
+
Dans
le
cas
d’une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à l’incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
: la
présence
d’une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d’analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2 ANALYSES
Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24h
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la fin du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la
totalité
de
l’échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
polybromés.
Dans
le
cas
des
métaux,
l’analyse
demandée
est
une
détermination
de
la concentration
en
métal
total
contenu
dans
l’effluent
(aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
l’échantillon
selon
la norme
suivante
:
"Norme
ISO
15587-1
“Qualité
de
l'eau
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
Partie
1 : digestion à
l'eau
régale”
Pour
le
mercure,
l’étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à cet élément.
Dans
le cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
œuvre
:
Paramètre
Méthode
COT
NF
EN
1484
Hydrocarbures
totaux
Somme
des
résultats
fourni
par
l'application
des
normes
:
NF
EN
ISO
9377-22
XPT
90-124
Phénols
(en
tant
que
€
total)
indice
phénol
NF
T90-109
ou
NF
EN
ISO
14402
AOX
NF
EN
ISO
9562
Cyanures
totaux
NF
T90-107
ou
NF
EN
ISO
14403
-
A
Ceci est justifié
par
le fait que
ces
paramètres
ne
correspondent
pas
à des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à des
indicateurs
globaux
dont
la valeur
est définie
par
le protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et leur
interprétation
dans
Le temps
nécessite
donc
l’utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels
que
soient
la STEU
considérée
et le moment
de
la mesure.
Dans
le cas
des
alkylphénols,
il est demandé
de
rechercher
simultanément
les nonylphénois,
les octylphénots
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates?
de
nonylphénols
(NPIOE
et
NP2OE)
et
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates”
d’octylphénois
(OP1OE
et
OP20E).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être
effectuée
conjointement
à celle
des
nonylphénols
et des
octylphénols
par
l’utilisation
du
projet
de
norme
ISO/DIS
18857-2.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à savoir
la
DCO
(Demande
Chimique
en
Oxygène),
ou
la DBOS
(Demande
Biochimique
en
Oxygène
en
5 jours)
ou
le COT
(Carbone
Organique
Total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l'azote
(NH4+
et NO3-)
et
du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et
les
MES
(Matières
en
Suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la représentativité
de
l'activité
de
l’établissement le
jour
de
la mesure.
Les
performances
analytiques
à atteindre
pour
les
eaux
résiduaires
sont
indiquées
dans
l’annexe
1.
2
Les éthoxylaes de nonylphénofs et d’octyiphénals constituent à ièrme une source indirecte de
aonylphénots et d'octylphénols dans l'environnement 3
ISO/DIS
18857-2 : Qualité de l’eau — Dosage d’alky Iphénols sélectionnés Partie2 :
Détermination des
alkylphénols. d'éthoxylates d'alks lphénot et bisphénol
À — Méthode
pour échantillons non Gilirés en utilisant
F
tion
sur phase
solide
et chromatographie
en
phase
gazeuse
avec
détection
par
spectromélrie
de
masse
après dérivatisation.
AT EX
5
Lueté » Égoliré + Frocerattà RÉPUULIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
ARRETE
PREFECTORAÏT,
PORTANT
COMPLEMENT
4
L'AUTORISATION
ACCORDEE
PAR
ARRETE
PREFECTORAL
DU
7 OCTOBRE
2085
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L 214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
PRESENCE
DE
MICROPOLEUANTS
DE
LA
STATION
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES
DE
MONCHY-SAINT-ELOI
COMMUNES
DE
BAILLE VAL,
CAUFRY,
LABRUYERE,
LAIGNEVILLE,
LIANCOURT,
MOGNE VILLE,
MONCHY-SAINT-ELOI,
RANTIGNY
DOSSIER
N°
60-2011-00093
Le
Préfet de
l'Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
VU
le
code
de
la santé
publique
;
VU
le code
de
l'Environnement
;
VU
l'arrêté
du
22
juin
2007
relatif
à
la
collecte,
au
transport
et
au
traiternent
des
eaux
usées
des
agglomérations
d’assainissement
ainsi
qu'à
la surveillance
de
leur
fonctionnement
et de
leur
efficacité,
et aux
dispositifs
d’assainissement
non
coliectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
supérieure
à
1,2
kg/j
de
DBOS
;
VU
l'arrêté
du
20
novembre
2009
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
approuvant
le SDAGE
du
Bassin
Seine
Normandie
;
VU
l'arrêté
du
25
janvier
2010
relatif
aux
méthodes
et
critères
d'évaluation
de
l'état
écologique,
de
l'état
chimique
et du
potentiel
écologique
des
eaux
de surface
;
VU
le
dossier
déposé
le
28
avril
2005
par
la
Commurauté
de
Communes
du
Liancourtois
en
vue
d’être
autorisée
à construire
une
station
d'épuration
à Monchy-Saint-Eloi
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
7
octobre
2005
autorisant
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
MONCHY
SAINT
ELOI
;
VU
l'avis
favorable
du
8
décembre
201}
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et Technologiques
;
_ Jo-
CONSIDERANT
l'objectif
de
retour
au
bon
état
pour
les
masses
d'eau
dégradées
au
sens
de
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
(DCE)
;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
quantifier
l’évolution
des
pressions
sur
les milieux
aquatiques,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
émissions
de
substances
prioritaires
et dangereuses
prioritaires
au
sens
de
la
DCE
pour
lesquelles
des objectifs globaux
ont été définis au niveau
national
;
CONSIDERANT
que
le pétitionnaire
n'a
pas
émis
d'avis
sur
le projet
d'arrêté
qui
lui a été transmis
dans
les
délais
impartis
;
Sur proposition
du
Directeur
Départemental
des Territoires
ARRETE
Titre
I : OBJET
DE
L'AUTORISATEON
Article
1
:
Surveillance
de
la
présence
de
micropolluants
dans
les
eaux
rejetées
vers
les
milieux
aquatiques La
Communauté
de Communes
du
Liancourtois
bénéficiaire
de
l’autorisation
est tenue
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la présence
de
micropolluants
dans
les eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par son
installation dans
les conditions
définies
ci-dessous.
L
La
Communauté
de
Communes
du
Liancourtois
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le
courant
de
l’année
2012
à une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micropolluants
mentionnés
en
annexe
1 dans
les
eaux
rejetées
par
la station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la campagne
initiale
de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d’assainissement,
prévu
à l’article
17
de
l'arrêté
du
22 juin
2007,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de vérifier
le respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
à l’annexe
2.
La
Communauté
de
Communes
du
Liancourtois
poursuit
ou
fait poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
selon
le
nombre
prévu
dans
le
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
la surveillance
régulière,
pour
les
micropolluants
dont
la
présence
est considérée
comme
significative.
Capacité nom
>=600
et |
>=
1800
et | >=
3000
et
[>=
12000
et|
>=
18000
& traitement kg |
<1800
<3000
<12000
<18000
D805f
.
Nombre
de
mesures
par
3
4
6
8
10
année
Sont considérés
comme
non
significatifs,
les micropolluants
de
la liste ci-dessous
mesurés
lors de
la campagne
initiale et présentant
l’une des caractéristiques
suivantes
:
e
Toutes
les
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
sont
strictement
inférieures
à
la
limite
de
quantification
LQ
définie
dans
le tableau
ci-dessous
pour
cette
substance
e
Toutes
les
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
sont
inférieures
à
10*NQE
prévues
dans
larrêté
du
25
janvier
2010
ou,
pour
celles
n’y.
figurant
pas,
dans
l'arrêté
du
20
avril
2005,
et
tous
les
flux
journaliers
calculés
pour
le
micropolluant
sont
inférieurs
à
10%
du
flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
récepteur.
Ces
deux
conditions
devant
être
réunies
simultanément. +
Lorsque
les
arrêtés
du
25 janvier
2010
ou
du
20
avril
2005
ne
définissent
pas
de
NQE
pour
le
micropolluant:
les
flux
estimés
sont
inférieurs
aux
seuils
de
déclaration
dans
l’eau
prévus
par
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif au
registre
et à la déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets
7 AR
— CONSIDERANT
l'objectif
de
retour
au
bon
état
pour
les
masses
d'eau
dégradées
au
sens
de
la
Directive
Cadre
sur
l'Eau
(DCE)
;
:
CONSIDERANT
qu'il
importe
de quantifier
F’évolution
des
pressions
sur
les milieux
aquatiques,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
émissions
de
substances
prioritaires
et dangereuses
prioritaires
au
sens
de
la
DCE
pour
lesquelles
des objectifs globaux
ont été définis au niveau
national
;
CONSIDERANT
que
le
pétitionnaire
n'a
pas
émis
d'avis
sur
le
projet
d'arrêté
qui
lui
a été
transmis
dans
les
délais
impartis
;
Sur proposition
du
Directeur
Départemental
des Territoires
ARRETE
Titre
1 : OBJET
DE
L'AUTORISATION
Article
1
:
Surveillance
de
Ia
présence
de
micropolluants
dans
les
eaux
rejetées
vers
les
milieux
aquatiques La
Communauté
de
Communes
du
Liancourtois
bénéficiaire
de
l’autorisation
est
tenue
de
mettre
en
place
une
surveillance
de
la
présence
de
micropoiluants
dans
les
eaux
rejetées
au
milieu
naturel
par
son
installation
dans
les
conditions
définies
ci-dessous.
La
Communauté
de
Communes
du
Liancourtois
doit
procéder
ou
faire
procéder
dans
le
courant
de
Fannée
2012
à une
série
de
4
mesures
permettant
de
quantifier
les
concentrations
des
micropolluants
mentionnés
en
annexe
1dans
les
eaux
rejetées
par
la
station
au
milieu
naturel.
Ces
mesures
constituent
la
campagne
initiale
de
recherche.
Un
rapport
annexé
au
bilan
des
contrôles
de
fonctionnement
du
système
d’assainissement,
prévu
àl’article
17
de
l’arrêté
du
22
juin
2007,
comprend
l'ensemble
des
résultats
des
mesures
indiquées
ci-avant.
Ce
rapport
doit
notamment
permettre
de
vérifier
le
respect
des
prescriptions
techniques
analytiques
prévues
à annexe
2.
La
Communauté
de
Communes
du
Liancourtois
poursuit
ou
fait
poursuivre
les
mesures
au
cours
des
années
suivantes,
selon
le
nombre
prévu
dans
le
tableau
ci-dessous,
au
titre
de
la
surveillance
régulière,
pour
les
micropolluants
dont
la
présence
est
considérée
comme
significative.
capacité
aominaie
>=600
et
|
>=
1800
et
|
>=
3000
et
[>=
12000
et}
>=
18000
éiiementks
|
<1800
<3000
<12000
<18000
DBOS/
Nombre
de
mesures
par
3
4
6
8
10
année
Sont
considérés
comme
non
significatifs,
les
micropolluants
de
la
liste
ci-dessous
mesurés
lors
de
la
campagne
initiale
et
présentant
l’une
des
caractéristiques
suivantes
:
,
Toutes
les
concentrations
mesurées
pour
le
micropolluant
sont
strictement
inférieures
à
la
limite
de quantification
LQ
définie
dans
le tableau
ci-dessous
pour
cette substance
e
Toutes
les
concentrations
mesurées
pour
le
micrapolluant
sont
inférieures
à
10*NQE
prévues
dans
l'arrêté
du
25
janvier
2010
ou,
pour
celles
n’y
figurant
pas,
dans
l'arrêté
du
20
avril
2005,
et
tous
les
flux
journaliers
calculés
pour
le
micropolluant
sont
inférieurs
à
10%
du
flux
journalier
théorique
admissible
par
le
milieu
récepteur.
Ces
deux
conditions
devant
être
réunies
simultanément. °
Lorsque
les
arrêtés du
25 janvier
2010
ou
du
20
avril
200$
ne
définissent
pas
de
NQE
pour
le
micropolluant:
les
flux
estimés
sont
inférieurs
aux
seuils
de
déclaration
dans
l’eau
prévus
par
l'arrêté
du
31
janvier
2008
relatif au
registre
et à
la déclaration
annuelle
des
émissions
polluantes
et
des
déchets
- JA£-
Le
débit
d’étiage
de
référence
retenu
pour
la détermination
des
micropolluants
classées
non
significatifs
est
:
1,1
m3/s.
,
Tous
les
trois
ans,
l’une
des
mesures
de
la
surveillance
régulière
quantifie
l’ensemble
des
micropolluants
indiqués
dans
la liste
ci-dessous.
La
surveillance
régulière
doit être actualisée
l’année
suivant
cette
mesure
en
fonction
de
son
résultat
et des
résultats
de
la surveillance
régulière
antérieure
selon
les
principes
détaillés
au
paragraphe
précédent.
L'ensemble
des
mesures
de
micropolluants
prévues
aux
paragraphes
ci-dessus
sont
réalisées
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'annexe
2.
Les
limites
de
quantification
minimales
à
atteindre
par
les
laboratoires
pour chaque
molécule
sont précisées
en
annexe
1.
Article
2 : Transmission
Les
résultats
des
mesures
relatives
aux
micropolluants
reçus
durant
le mois
N,
sont
transmis
dans
le courant
du
mois
N+1
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
et
à
l'agence
de
l'eau
dans
le
cadre
de
la
transmission
régulière
des
données
d’autosurveillance
effectuée
dans
le cadre
du
format
informatique
relatif aux
échanges
des
données
d’autosurveillance
des
systèmes
d’assainissement
du
Service
d'Administration
Nationale
des
Données
et
Référentiels
sur
l'Eau
(Sandre).
La
liste des
micropolluants
à mesurer
se trouve
en annexe
1.
Titre I
: DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
3 : Droits
des tiers
Les
droits
des tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
Article
4: Autres
réglementations
Le
présent
arrêté
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
d'obtenir
les
autorisations
ou
de
faire
les
déclarations
requises
par
d’autres
réglementations.
Article
5 : Publication
et information
des
tiers
Un
avis
au
public
faisant
connaître
les
termes
du
présent
arrêté
sera
publié
à la difigence
des
services
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
et
aux
frais
du
demandeur,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
au
conseil
municipal
des
communes
de
BAILLEVAL,
CAUFRY,
LABRUYERE,
LAIGNEVILLE,
LIANCOURT,
MOGNEVILLE,
MONCHY-
SAINT-ELOI,
RANTIGNY.
Un
extrait du
présent
arrêté énumérant
notamment
les motifs
qui
ont fondé
la décision
ainsi
que
les principales
prescriptions
auxquelles
celte
autorisation
est
soumise
sera
affiché
dans
les
mairies
concernées
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Le
présent
arrêté
sera
à
disposition
du
public
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
de
l'Oise
pendant
une
durée
d’au
moins
L'an.
ele
6
: Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunäl
administratif
d'Amiens
territorialement
compétent
par
fe pétitionnaire
dans
un
détai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et par
les
tiers
dans’ un
délai
d'un
an
à
compter
de
sa
publication
ou
son
affichage
en
mairie
des
communes
de
BAILLEVAL,
CAUFRY,
LABRUYERE,
LAIGNEVILLE,
LIANCOURT,
MOGNEVILLE,
MONCHY-SAINT-ELOI,
RANTIGNY,
dans
les conditions
définies
à l’article
L.
514-6
du
code
de
l’environnement.
Dans
ie
même
délai
de
deux
mois,
le
pétitionnaire
peut
présenter
un
recours
gracieux.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet de
cette
demande
conformément
à l’article
R. 421-2
du
code de
justice administrative.
LAS Article
7 : Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
OISE,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
FOise,
Les
Maires
des
communes
de
BAILLEVAL,
CAUFRY,
LABRUYERE,
LAIGNEVILLE,
LIANCOURT,
MOGNEVILLE,
MONCHY-SAINT-ELOI,
RANTIGNY,
le
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
de
l’Eau
et des
Milieux
Aquatiques,
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l’Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
OISE,
et dont
une
copie
sera
tenue
à la disposition
du
public
dans
chaque
mairie
intéressée. Une
copie
de cet arrêté sera également
notifiée
à :
- M.
le Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
Délégation
territoriale
de
l'Oise
;
- M.
le Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
;
- M.
le Directeur
Territorial
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie;
- M.
le Directeur
Régional
de
l'Ecologie,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie.
A Beauvais,le
Ÿ£
JAN,
2012
Pour
le
préfet
Patricia
WILLAERT
7
AU
ANNEXE 1 :
Liste
des
micropolluants
à mesurer
lors
de la campagne
initiale en
fonction
de
ia
taille
de
la station
de traitement
des eaux
usées
Légende
du tableau suivant
:
1 : Les groupes
de micropolluants
sont
indiqués
en italique.
2 : Code
Sandre
du micropolluant
: http://sandre.eaufrance.fr'app/References/elient.php
3 :
Correspondance
avec
la numérotation
utilisée
à l’annexe
X
de
la DCE
(Directive
2000/60/CE).
4:
N°
UE
: le
nombre
mentionné
correspond
au
classement
par
ordre
alphabétique
issu
de
la communication
de
la
Commission
Européenne
au
Conseil
du 22
juin
1982
STEU
3
traitant
une
Qi
STEU
|charge
brute
par
traitant
une |
de pollution
charge
brute|
supérieure
Famille
Substances!
DRE
n°DCE’
|
n°76/464*
es
de pollution |
ou
égale
à
°
laboratoires
supérieure
ou]
600
kg
prestataires
égale
à 6000 |
PBOS/j
et
en
gl
kg
DBOS5/j
|
inférieure
à
l
6000 kg DBOS5/j
Substances
de
l'état
chimique
DCE
- Arrêté
du
25 janvier
2010
- (dangereuses
prioritaires
DCE
- et
liste
I de
la directive
2006/11/CE
}
HAP
lAnthracène
1458
2
3
0,02
X
X
HAP
(Benzo
(a)
Pyrène
ILES
28
0,01
X
X
HAP
Benzo
@
illé
28
x
x
Fluoranthène
0,005
HAP
Benzo
(hi
1118
28
X
X
Pérylène
0,005
HAP
Benzo
{&)
1117
28
X
X
Fluoranthène
0,005
Métaux
(Cadmium
(métal
‘1388
6
12
X
X
total)
2
Autres
(Chloroalcanes
Ciod
1955
7
X
X
C3
5
Pesticides
__|[Endosulfan
1743
l4
0,02
X
X
Pesticides
|HCH
5537
18
0.02
X
X
Chlorobenzènes
|Hexachlorobenzène
1199
16
3
0.01
X
X
_..COHV
Hexachlorobutadiène
1652
17
84
0.5
x
X
— JK HAP
Indeno
(L,2,3-cd)
1204
28
x
X
Pesticides
|{soproturon
1208
19
LA!
Pyrène
0,005
HAP
aphtaiène
1517
22
96
0.05
X
x
Aéraux
Mercure
(métal
total)!
1387
21
2
os
X
x
Métaux
| Nickel
(métal
total)
| -
1386
23
10
x
x
Alkylphénols
_
Nonylphénols
3474
24
0,3
X
X
Alkylphénols
_jOctylphénols
1959
25
0,1
x
x
Alkylphénols
_NPIOE
6366
03
x
x
Alkylphénols
lOP1OE
6370
o1
x
x
Alkylphénols
_
INP20E
6369
03
x
x
Alkylphénols_\op20E
6371
o1
x
x
Chlorobenzènes
Pentachlorobenzène
1888
26
0,0!
X
X
Chlorophénols
[Pentachlorophénol
1235
27
102
ot
x
x
Organétains
_
[Tributylétain
cation
2879
30
115
0,02
X
X
Métaux
IPlomb
(métal
total)
1382
20
x
x
CORY
Tétrachlorure
de
1276
13
X
X
2
(carbone
0.5
Pesticides
…|Simazine
1263
29
0.03
x
x
COHY
[Tétrachloroéthylène
1272
nl
05
x
X
Pesticides
[Trifluraline
1289
33
0,01
x
x
-
Auh
Di(2-
6616
COHY
_
[frichloroéthylène
1286
121
0.5
x
x
res
Eihexyphatate
12
Pesticides
|Endrine
1181
0.05
x
x
DEHP)
1
Pesticides
|Isodrine
1207
0,05
x
X
Substances
spécifiques
de
l'état
écologique
DCE
- Arrêté
du
25
janvier
2019
Pesticides
|Aldrine
1103
0.05
x
x
Pesticides
__LAD
L14t
0,1
x
x
Pesticides
_
IDieldrine
1173
0.05
x
X
Pesticides
2,4
MCPA
1212
0,05
X
x
Pesticides
DDT
24°
1147
X
X
Métaux
lArsenic
(métal
total)
1369
4
X
x
Pesticides
[DDT
44
1148
x
x
5
Pesticides
_
{Chlortoh
1136
Pesticides
DDD
24°
1143
os
x
x
RSS
1.05
X
X
.05
Mét
Ch
étal
1389
136
Pesticides
JDDD
44°
H144
x
x
taux
rs
(métal
‘
x
x
Pesticides
__DDE
24°
1145
X
x
Métaux
(Cuivre
(métal
total)
1392
134
X
x
Pesticides
]DDE
44°
Li46
x
X
5
Substances
de
l'état
chimique
DCE
- Arrêté
du
25
janvier 2010
(Substances
prioritaires
Pesticides
__|Linuron
1209
0,05
X
x
DCE)
Pesticides
[Oxadiazon
1667
0,03
x
x
COHY_
|1:2
dichloroéthane
116
10
59
2
X
x
Métaux
fine
(métal
total)
1383
13
10
x
x
Chlorobenzènes
|1,2,3
1630
31
n7
X
X
Autres
substances
- Arrêté
dn
31
janvier
2008
trichlorobenzène
0,2
Anilines
Aniline
2605
50
X
Chlorobenzènes
|1,2,4
1283
31
H&
X
X
richlorobenzène
0,2
Auires
JAOX
1106
10
X
Chlorobenzènes
|1,3,5
1629
7
X
X
BTEX
Ethylbenzène
1497
79
L
x
richlorobenzène
02
BTEX
__
[Moluène
1278
12
G
x
Pesticides
|Alachlore
LOL
Û
0.02
x
X
BTEX
Xylènes
(Somme
1780
129
x
Pesticides
…
lAtrazine
LEO7
3
0.03
x
x
lo,m,p)
:
2
BTEX
IBenzène
1114
4
7
l
x
X
COHV
hlorure
de
vinyle
1753
128
5
x
Pesticides
(Chlorfenvinphos
1464
8
0.05
x
X
Autres
itane
(métal
total)
1373
0
x
COHV
richlorométhane
115
32
23
L
x
x
_
Métaux
(Chrome
hexavalent
1371
X
Pesticides
_
(Chlorpyrifos
1083
9
0,02
X
X
let
composés
COHY__
|Pichlorométhane
1168
Hi
62
5
x
x
Lexprimé
en
tant
que
Cr
VI)
10
Pesticides
|Diuron
1177
13
0.05
X
X
Métaux
[Fer
(métal
total)
1393
x
HAP
Fluoranthène
1191
15
0-01
x
x
25 Métaux
Etain
(métal
total)
1380
x
5
Métaux
fanganèse
(méta
1394
X
otal)
s
Métaux
(Aluminium
(métal
1370
X
total)
20
Métaux
lAntimoine
(métal
1376
X
(total)
5
Métaux
obalt
(métal
total)
1379
3
X
Organétains
_|Dibutylétain
cation
7074
49,50,51
0.02
X
Organétains
onobutylétain
2542
X
(cation
0.02
Organétains
_
Îriphénylétain
cation
6372
125,126,127
0.02
x
PCB
[PCB
28
1239
X
101
0,005
PCB
PCB
52
1241
0,005
X
PCB
PCB
101
1242
0,005
X
PCB
PCB
118
1243
0,005
X
PCB
PCB
138
1244
0,005
X
PCB
PCB
153
1245
0,005
X
PCB
PCB
180
1246
0,005
X
Pesticides
{Chlordane
1132
0,01
X
Pesticides
Chlordécone
1866
0,15
X
Pesticides
Heptachlore
1197
0,02
X
Pesticides
[Mirex
5438
0,05
X
Pesticides
…
[Moxaphène
1279
0,05
X
Autres
IHexabromobiphényle
1922
0,02
X
Auires
IHydrazine
6323
100
X
Autres
HHydrocarbures
7009
50
X
Autres
IMéthanol
2052
10000
X
Autres
ndice
phénot
1440
25
X
Autres
Sulfates
1338
10000
X
Autres
Fiuorures
totaux
7073
170
X
Autres
Cyanures
1390
50
X
Autres
(Chlorures
1337
10000
X
Pesticides
Lindane
1203
0,02
X
Autres
Sulfonate
de
6560
x
erfluoroactane SPFO)
0.05
- Jke-
ANNEXE
2
: Prescriptions
techniques
applicables
aux
opérations
de
prélèvements
et d’analyses
Cette
annexe
a pour
but de
préciser
les prescriptions
techniques
qui
doivent
être respectées
pour
la réalisation
des opérations
de prélèvements
et d’analyses
de
micropolluants
dangereuses
dans
l’eau.
1 OPERATIONS
DE
PRELEVEMENT
Les
opérations
de
prélèvement
et
d’échantillonnage
devront
s’appuyer
sur
les
normes
ou
les
guides
en
vigueur,
ce qui
implique
à ce jour
le respect
de
:
"la
norme
NF
EN
ISO
5667-3
“Qualité
de
l’eau
—
Echantillonnage
- Partie
3
: Lignes
directrices
pour
la conservation
et la manipulation
des échantillons
d’eau”
#
le guide
FD
T
90-523-2
« Qualité
de
l’Eau
—
Guide
de
prélèvement
pour
le
suivi
de
qualité
des
eaux
dans
l’environnement
— Prélèvement
d’eau
résiduaire
»
Les
points
essentiels
de
ces
référentiels
techniques
sont
détaillés
ci-après
en
ce
qui
concerne
les
conditions
générales
de
prélèvement,
la
mesure
de
débit
en
continu,
le
prélèvement
continu
sur
24
heures
à température
contrôlée,
l’échantillonnage
et
fa réalisation
de
blancs
de
prélèvements.
1.1 CONDITIONS
GENERALES
DU
PRELEVEMENT
®
Le
volume
prélevé
devra
être
représentatif
des
conditions
de
fonctionnement
habituelles
de‘
l'installation
de traitement des eaux
usées
et conforme
avec
les quantités
nécessaires
pour
réaliser les
analyses
sous
accréditation.
#
En
cas
d'intervention
de
l’exploitant
ou
d’un
sous-traitant
pour
le prélèvement,
le nombre,
le volume
unitaire,
le
flaconnage,
la
préservation
éventuelle
et
l'identification
des
échantillons
seront
obligatoirement
définis
par
le
prestataire
d'analyse
et
communiqués
au
préleveur.
Le
laboratoire
d’analyse
fournira
les
flaconnages
(prévoir
des
flacons
supplémentaires
pour
les
blancs
du
système
de
prélèvement).
s
Les
échantillons
seront
répartis
dans
les
différents
flacons
fournis
par
le
laboratoire
selon
les
prescriptions
des
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à
la norme NF EN
ISO 5667-3! .
«Le
prélèvement
doit
être
adressé
afin
d’être
réceptionné
par
le laboratoire
d'analyse
au
plus
tard
24
heures
après
la fin
du
prélèvement.
1.2 PRELEVEMENT
CONTINU
SUR
24 HEURES
À TEMPERATURE
CONTROLEE
Ce
type
de
prélèvement
nécessite
du
matériel
spécifique
permettant
de
constituer
un
échantillon
pondéré
en
fonction
du
débit.
Les
matériels
permettant
la
réalisation
d'un
prélèvement
automatisé
en
fonction
du
débit
ou
du
volume
écoulé;
sont
:
“Soit
des
échantillonneurs
monoflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
un
seul
échantillon
moyen
sur
toute
la période
considérée.
=
Soit
des
échantillonneurs
multiflacons
fixes
ou
portatifs,
constituant
plusieurs
échantillons
(en
général
4,
6,
12
ou
24)
pendant
la
période
considérée.
Si
ce
type
d’échantillonneurs
est
mis
en
œuvre,
les
échantillons
devront
être
homogénéisés
pour
constituer
l'échantillon
moyen
avant
transfert
dans
les
flacons
destinés
à
l'analyse.
Les
échantillonneurs
utilisés
devront
maintenir
les
échantillons
à
une
température
de
5°C
+
3°C
pendant
toute
la période
considérée. L
La
norme
NF
EN
10
5667-3
est
un
Guide
de
Bonne
Pratique.
Quand
des
différences
existent
entre
la
norme
NF
EN
150
5667-3
et
la
norme
analytique
spécifique
à
La
micropolluant,
c'est
toujours
les
prescriptions
de
ta
norme
analytique
qui
prévalent. Les
échantillonneurs
automatiques
constitueront
un
échantillon
moyen
proportionnel
au
débit
recueilli
dans
un
flacon
en
verre
ayant
subi
une
étape
de
nettoyage
préalable
:
“nettoyage
grossier
à
l’eau,
=
puis
nettoyage
avec
du
détergent
alcalin
puis
à l’eau
acidifiée
(acide
acétique
à 80
%,
dilué
au
%)
-
nettoyage
en
machine
possible-,
=
complété
par un
rinçage
au
solvant
de
qualité
pour
analyse
de
résidus
(acétone
ultrapur),
=
et
enfin
un
triple
rinçage
à l’eau
exempte
de
micropolluants.
L’échantillonneur
doit
être
nettoyé
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
L’échantillonneur
sera
connecté
à un
tuyau
en
Téflon®
de
diamètre
intérieur
supérieur
à 9
mm,
qu’il
est
nécessaire
de
nettoyer
— cf
ci-avant
-
avant
chaque
campagne
de
prélèvement.
Dans
le
cas
d’un
bol
d’aspiration
(bol
en
verre
recommandé),
il
faut
nettoyer
le
bol
avec
une
technique
équivalente
à
cetle
appliquée
au
récipient
collecteur.
Avant
la
mise
en
place
d’un
tuyau
neuf,
il
est
indispensable
de
le
laver
abondamment
à
l’eau
exempte
de
micropolluants
(déminéralisée)
pendant
plusieurs
heures.
Il
est
fortement
recommandé
de
dédier
du
flaconnage
et
du
matériel
de
prélèvement
bien
précis
à chaque
point
de
prélèvement.
Un
contrôle
métrologique
de
l’appareil
de
prélèvement
doit
être
réalisé
périodiquement
sur
les
points
suivants
(recommandations
du
guide
FD
T
90-523-2)
:
«
Justesse
et
répétabilité
du
volume
prélevé
(volume
minimal
:
50
ml,
écart
toléré
entre
volume
théorique
et
réel
5%)
=
Vitesse
de
circulation
de
l’effluent
dans
les
tuyaux
supérieure
ou
égale
à 0,5
m/s
Un
contrôle
des
matériaux
et
des
organes
de
l'échantillonneur
seront
à
réaliser
(voir
blanc
de
système
de
prélèvement).
Dans
le
cas
de
systèmes
d’échantillonnage
comprenant
des
pompes
péristaltiques,
le
remplacement
du
tuyau
d’écrasement
en
silicone
sera
effectué
dans
le
cas
où
celui-ci
serait
abrasé.
Le
positionnement
de la prise d’effluent
devra
respecter
les points
suivants
:
=“
être
dans
une
zone
turbulente
;
“
se situer
à mi-hauteur
de
la colonne
d’eau
;
=
se
situer
à une
distance
suffisante
des
parois
pour
éviter
une
contamination
des
échantillons
par
les
dépôts
ou
les
biofilms
qui
s’y
développent
;
“être
dans
une
zone
où
il ÿ a toujours
de
l’eau
présente
;
=
éviter
de
prélever
dans
un
poste
de
relèvement
compte-tenu
de
la
décantation.
Si
c’est
le
cas,
positionner
l’extrémité
du tuyau
sous
le niveau
minimum
et hors du dépôt de
fond.
1.3 ECHANTILLON
La
représentativité
de
l'échantillon
est
difficile
à obtenir
dans
le
cas
du
fractionnement
de
certaines
eaux
résiduaires
en
raison
de
leur
forte
hétérogénéité,
de
leur
forte
teneur
en
MES
ou
en
matières
flottantes.
L'utilisation
d’un
système
d’homogénéisation
mécanique
est
vivement
recommandée
dès
lors
que
Le
volume
de
Péchantillon
du
récipient
collecteur
à
répartir
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
de
chimie
est
supérieur
à
5
litres.
Le
système
d’homogénéisation
ne
devra
pas
modifier
l'échantillon,
pour
cela
il
est
recommandé
d'utiliser
une
pale
Téflon®
ne
créant
pas
de
phénomène
de
vortex).
La
répartition
du
contenu
de
l’échantillon
moyen
24
heures
dans
les
flacons
destinés
aux
laboratoires
d’analyse
sera
réalisée
à partir
du
flacon
de
collecte
préalablement
bien
homogénéisé,
voire
maintenu
sous
agitation.
Les
flacons
sans
stabilisant
seront
rincés
deux
fois.
Puis
un
remplissage
par
tiers
de
chaque
flacon
destiné
aux
laboratoires
est
vivement
recommandé.
Attention
:Les
bouchons
des
flacons
ne
doivent
pas
être
inter
changés
en
raison
des
lavages
et
prétraitement
préalablement
reçus.
Le
conditionnement
des
échantillons
devra
être
réalisé
dans
des
contenants
conformes
aux
méthodes
officielles
en
vigueur,
spécifiques
aux
micropolluants
à analyser
et/ou
à
la
norme
NF
EN
1SO
5667-31.
Le
plus
grand
soin
doit
être
accordé
à
l'emballage
et
la
protection
des
échantillons
en
flaconnage
verre
afin
d'éviter
toute
casse
dans
le
cas
d’envoi
par
transporteur.
L'usage
de
plastique
à
bulles,
d’une
alternance
flacon
verre
/ flacon
plastique
ou
de
mousse
est
vivement
recommandé.
De
plus,
ces
protections
sont
à placer
dans
l’espace
vide
compris
entre
le
haut
des
flacons
et
le
couvercle
de
chaque
glacière
pour
limiter
la
casse
en
cas
de
retournement
des
glacières.
La
fermeture
des
glacières
peut
être
confortée
avec
un
papier
adhésif.
ABS-
an
Le
transport
des
échantillons
vers
le
laboratoire
devra
être
effectué
dans
une
enceinte
maintenue
à
une
température
égale
à 5°C
+ 3°C,
et être accompli
dans
les 24
heures
qui
suivent
la fin du
prélèvement,
afin
de
garantir
l’intégrité des échantillons.
La
température
de
l'enceinte
ou
des
échantillons
sera
contrôlée
à
l’arrivée
au
laboratoire
et indiquée
dans
le
rapportage
relatif aux
analyses.
1.4 BLANCS
DE PRELEVEMENT
Blanc
du
système
de
prélèvement
:
Le
blanc
de
système
de
prélèvement
est
destiné
à
vérifier
l'absence
de
contamination
liée
aux
matériaux
(flacons,
tuyaux)
utilisés
ou
de
contamination
croisée
entre
prélèvements
successifs.
Il
appartient
au
préleveur
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
permettant
de
démontrer
l’absence
de
contamination.
La
transmission
des
résultats
vaut
validation
et
l’exploitant
sera
donc
réputé
émetteur
de
toutes
les
micropolluants
retrouvées
dans
son
rejet,
aux
teneurs
correspondantes.
El
lui
appartiendra
donc
de contrôler
cette absence
de
contamination
avant
transmission
des
résultats.
Si un
blanc
du
système
de
prélèvement
est réalisé,
il devra
être
fait obligatoirement
sur une
durée
de
3 heures
minimum.
Il pourra
être
réalisé
en
laboratoire
en
faisant
circuler
de
l'eau
exempte
de
micropolluants
dans
le
système
de
prélèvement.
Les
critères d'acceptation
et de
prise en
compte
du
blanc
seront
les suivants :
“
Les
valeurs
du
blanc
seront
mentionnées
dans
le
rapport
d’analyse
et
en
aucun
cas
soustraites
des
résultats de
l’effluent.
“Dans
le
cas
d’une
valeur
du
blanc
est
supérieure
à l’incertitude
de
mesure
attachée
au
résultat
: ia
présence
d’une
contamination
est
avérée.
Les
résultats
d'analyse
ne
seront
pas
considérés
comme
valides.
Un
nouveau
prélèvement
et
une
nouvelle
analyse
devront
être
réalisés
dans
ce
cas. 2 ANALYSES
Toutes
les
procédures
analytiques
doivent
être
démarrées
si
possible
dans
les
24h
et
en
tout
état
de
cause
48
heures
au
plus
tard
après
la
fin
du
prélèvement.
Toutes
les
analyses
doivent
rendre
compte
de
la totalité
de
l'échantillon
(effluent
brut,
MES
comprises)
en
respectant
les
dispositions
relatives
au
traitement
des
MES
reprises
ci-dessous,
hormis
pour
les
diphényléthers
polybromés.
Dans
le cas
des
métaux,
l’analyse
demandée
est
une
détermination
de
la concentration
en
métal
total
contenu
dans
l’effluent (aucune
filtration),
obtenue
après
digestion
de
Péchantillon
selon
la norme
suivante
:
=
Norme
[SO
15587-1
“Qualité
de
l'eau
Digestion
pour
la
détermination
de
certains
éléments
dans
l'eau
Partie
1 : digestion
à l'eau
régale”
Pour
le
mercure,
l'étape
de
digestion
complète
sans
filtration
préalable
est
décrite
dans
les
normes
analytiques
spécifiques
à cet élément.
Dans
le cas
des
paramètres
suivants,
les
méthodes
listées
ci-dessous
seront
mises
en
œuvre
:
Paramètre
.
Méthode
COT
NF
EN
1484
Hydrocarbures
totaux
Somme
des
résuliats
fourni
par
l’application
des
Normes
:
NF
EN
ISO
9377-2
XPT
90-124
NF
T90-L09
ou
NF
EN
ISO
14402
AOX
NF
EN
ISO
9562
NF
T90-107
ou
NF
EN
ISO
14403
1?
Phénols
(en
tant que
C
total)
indice
phénol
Cyanures
totaux Ceci est
justifié
par
le fait que
ces
paramètres
ne correspondent
pas
à des
micropolluants
définis
de
manière
univoque,
mais
à des
indicateurs
globaux
dont
la valeur
est définie
par
le protocole
de
mesure
lui-même.
La
continuité
des
résultats
de
mesure
et leur
interprétation
dans
le temps
nécessite
donc
l’utilisation
de
méthodes
strictement
identiques
quels que soient
la STEU
considérée
et le moment
de
la mesure.
Dans
le cas des
alkytphénols,
il est demandé
de
rechercher
simultanément
les nonytphénols,
les octylphénols
ainsi
que
les
deux
premiers
homologues
d’éthoxylates”
de
nonyiphénols
(NPIOE
et
NP20E)
et
les
deux
premiers
homologues
d'éthoxylates’
d’octylphénols
(OPIOE
et OP20E).
La
recherche
des
éthoxylates
peut
être effectuée
conjointement
à celle des
nonylphénols
et des
octylphénols
par
l’utilisation du
projet de
norme
ISO/DIS
18857-2.
Les
paramètres
de
suivi
habituel
de
{a
station
de
traitement
des
eaux
usées,
à
savoir
la
DCO
(Demande
Chimique
en
Oxygène),
ou
la
DBOS
(Demande
Biochimique
en
Oxygène
en
5 jours)
ou
le
COT
(Carbone
Organique
Total),
ainsi
que
les
formes
minérales
de
l’azote
(NH4+
et NO3-)
et du
phosphore
(PO43-)
en
fonction
de
l’arrêté
préfectoral
en
vigueur,
et
les
MES
(Matières
en
Suspension)
seront
analysés
systématiquement
dans
chaque
effluent
selon
les
normes
en
vigueur
afin
de
vérifier
la
représentativité
de
l’activité
de
l’établissement le
jour de
la mesure.
Les
performances
analytiques à atteindre
pour
les eaux
résiduaires
sont indiquées
dans
l'annexe
1.
2
Les éthoxylates de nonylphénois et d'octylphénols constituent à terme une source indirecte de
nonylphénols et d'octylphénols dans l'environnement 3
ISO/DIS
18857-2 : Qualité de l'eau — Dosage d'alky{phénals sélectionnés- Partie 2 : Détermination des
alkylphénols.
d’éthoxylates
d’alkylphénol
ét bisphénol
A —
Méthode
pour
échaniillons
non
ltrés
en
utilisant
l'extraction
sur
phase
solide
et chromatographie
en
phase
gazeuse
avec
détection
par
spectrométrie
de
masse
après dérivatisation.
AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
Arrêté
du
1°” février 2012
modifiant
l'arrêté préfectoral
du 26 novembre
2009 renouvelant
Ja composition
de
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites
LE
PREÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
les articles
R
341-16
à R341-25;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'ordonnance
2004-637
du
1”
juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et à la réduction
de
leur nombre
}
Vu
l'ordonnance
2005-727
du
30 juin
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
simplification
des
commissions
administratives
;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de l'Etat dans
les régions
et les départements
modifié
par le décret n° 2010-146
du
16 février 2010 ;
Vu
le décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
relatif à
la création,
à
la composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
administratives
à caractère
consultatif ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
octobre
2006
modifié
portant
création
de
la commission
départementale
de
la
aature,
des
paysages
et des
sites
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
novembre
2006
modifié
portant
nomination
des
membres
de
la
commission
départementale
de
la nature,
des paysages
et des
sites ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
novembre
2009
renouvelant
la composition
de
la commission
départementale
de la nature, des paysages
et des sites ;
Vu
le courrier en date du 2 septembre
2011
par lequel M.
Patrice Marchand,
membre
titulaire
des
formations
“Nature”,
"Sites
ot Paysages",
"Publicité",
"Carrières"
et "Faune
sauvage
captive"
fait part qu’il
siège
en
sa
qualité
de
président
du
Parc
naturel
régional
Oise-Pays
de
France
et non
en
tant
que
représentant
du
conseil
général
de
l'Oise
;
Va
le courrier
en
date
du
21
novembre
20F1
par
lequel
le Conseil
général
de
l'Oise
désigne
M.
Cauwel
pour
siéger
en
qualité
de
membre
titulaire
des
formations
“Nature”,
"Sites
et Paysages",
"Publicité",
"Carrières"
et
“Faune
sauvage
captive"
en
remplacement
de
M.
Patrice
Marchand
au
titre des
collèges
des
représentants
élus
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
courriel
en
date
du
20
septembre
2011
par
lequel
M.
Etienne
Bertrand,
membre
titulaire
de
La
formation
"Sites
et
Paysages"
au
titre
du
collège
des
personnes
compétentes
en
aménagement
du
territoire,
urbanisme,
paysage,
architecture
et
environnement,
fait
part
de
son
intention
de
ne
plus
siéger
à
la
commission
départementale
de
la nature, des paysages
et des
sites ;
Vu
le courriel en date
du
12 décembre
2011
par
lequel
M.
William
Castel, suppléant
de M.
Etienne Bertrand,
fait part
de
sa démission
de
de
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et des
sites
;
ue Vu
les
courriels
de
la direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
de
Picardie
en
date
des
16
décembre
2011
et
3
janvier
2012
proposant
M.
Jean-Marc
Hoeblich
directeur
adjoint
de
Unité
de
formation
et
de
recherche
d’histoire
et de
géographie
de
l’Université
de
Picardie
Jules
Verne,
en
qualité
de membre
titulaire
de
la formation
"Sites
et Paysages"
en
remplacement
de
M.
Etienne
Bertrand
et
de
M.
Stéphane
Desruelles,
Maître
de
conférence,
en
qualité
de
suppléant
de
M.
Hoeblich,
en
remplacement
de
M.
William
Castel
;
Considérant
la nécessité
de modifier l'arrêté du 26 novembre
2009 ;
Sur proposition
du directeur départemental
des territoires de l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1° :
Les
articles
1",
2,
3,
4
et
5
de
l’arrêté
du
26
novembre
2009
renouvelant
la composition
de
la commission
départementale
de la nature, des paysages
et des sites sont modifiés
comme
suit :
La composition
de la commission
est fixée selon
Les dispositions suivantes
:
1 - FORMATION
SPECIALISEE
DITE
DE
LA
"NATURE"
1.
collège de représentants
des services
de l'Etat
-
1 représentant
de la direction
régionale
de l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
-
1 représentant
du
service territorial
de l'architecture et du patrimoine
-
2 représentanis
de la direction départementale
des territoires
-
1 représentant de la direction
régionale
des affaires culturelles
-
1 représentant de la délégation
régionale
au tourisme
2.
collège
de représentants
élus des collectivités territoriales
»
trois conseillers
généraux
désignés
par le conseil
général
de l'Oise
5
Titulaires
.
Suppléants
i
‘M,
Joseph
SANGUINETTE
M.
Alain
BLANCHARD
ï
M.
Joël
PATIN
M.
Charles
POUPLIN
ÎM. Jean CAUWEL.
.M. Alain LETELLIER
i
>
trois maires
désignés
par l'union des maires
de l’Oise
D
Titulaires
FC
Suppléants
:
iM.
Jean-Claude
VILLEMAIN,
maire de Creil
M°®
Mathilde
BOUKHELIF,
conseillère
municipale‘
de Creil
‘M.
Christian
NEVEU,
maire
de
Villeneuve-les-
M.
Marie
DUBUT, maire
de Marseille-en-Beauvaisis
:Sablons
°
-
M.
Laurent
LEFEVRE,
maire
de
Rainvillers
M.
Pierre
DELHOMEZ,
adjoint
au
maire
de
Warluis
-
r
D
3.
collège
des personnalités
qualifiées
>
deux représentants
"sciences
de la nature,
protection
des
sites ou du cadre de vie"
Titulaires
Suppléants
M.
Jérôme
JAMINON,
Office
national
des
forêts
:M.
François
LEHMANN,
Office
national
des
forêts
M.
Michel
QUEMENER,
conseil
d'architecture,
M.
Jacques
BARRET,
conseil
d’architecture,:
d'urbanisme
et de l'environnement
de
l'Oise
{d'urbanisme
et de
l’environnement
de l'Oise
>
deux représentants
d'associations
agréées
de protection
de
l'environnement
Titulaires
Î
|
Suppléants
M.
Jean-Claude
BOCQUILLON,
ROSO
TM.
Jean-Luc
CARON,
ROSO
M°*°
Laurette
PARIS,
ROSO
M.
Michel
JEANNEROT,
ROSO
>
deux
représentants
des organisations
agricole et sylvicole
Titulaires
Suppléants
M.
Gonzague
TOULEMONDE,
Fédération:
M.
Christian
DEGROOTE,
Fédération
départementale
des
syndicats
d'exploitants agricoles: départementale
des
syndicats
d'exploitants
agricoles
de
l'Oise
:de l'Oise
M.
François
BACOT,
Les
Forestiers
Privés
de
l’Oise
M.
Denis
HARLE
D'OPHOVE,
Les
Forestiers
Privés
de
l'Oise
4,
collège
des personnes compétentes
>
six représentants
“protection
de
la flore,
de
{a faune
sauvage
et des
milieux
naturels"
Titulaires
…
Suppléants
M.
Jean-Christophe
HAUGUEL,
conservatoire
M.
Aymeric
WATTERLOT,
conservatoire
botanique
botanique
national
de Bailleul
national
de Bailleul
ÎM.
Pierre
DRON,
conservatoire
des
sites
naturels
de:
M.
Emmanuel
DAS
GRACAS,
conservatoire
des
Picardie
sites
naturels de Picardie
M.
Guy
HARLE
D'OPHOVE,
fédération
des.M.
Marc
MORGAND,
fédération
des
chasseurs
de
chasseurs de
l'Oise
lise
:M.
Patrice
MARCHAND,
parc
naturel
régional
Oise'M"°
Syivie
CAPRON,
pare
naturel
régional
Oise
{ Pays
de France
: Pays
de France
M.
Christian
DELANEF,
fédération
de
l'Oise
pour
la! M.
Jean-Pierre
NIQUE,
fédération
de
l'Oise
pour
la
pêche et la protection du milieu
aquatique
pêche
et la protection du milieu
aquatique
Le
président
de
l'association
Picardie Nature
Un
représentant
de l'association
Picardie
Nature Lorsque
la formation
se réunit en "instance
de
concertation
pour
la gestion
du
réseau
Natura 2000",
le préfet
peut inviter
à participer,
sans voix
délibérative,
des
représentants
des
organismes
consulaires
et des
activités
présentes
sur les sites Natura 2000
notamment
agricoles, forestières, extractives, touristiques où sportives
:
Titulaires
Suppléants
M.
Régis
ROUDIER,
comité
départemental
du:
tourisme
équestre
M
Etienne
MARQUET,
juge consulaire
au
bal
M.
Philippe
GROUARD
‘de commerce
de Senlis
M.
Bruno
HAAS,
chambre
d'agriculture
î
En
tant que
besoin,
seront
associées
à cette
formation
toutes
personnes
concernées
par
les dossiers
inscrits
à
l'ordre
du jour.
IL -
FORMATION
SPECIALISEE
DITE
DES
"SITES
ET
PAYSAGES"
1.
collège
de représentants des services
de l'Etat
-
2 représentants
de
la direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
ct du
logement
-
I'représentant du
service territorial
de l'architecture et du patrimoine
-
2 représentants
de la direction départementale
des territoires
-
représentant
de la direction régionale
des
affaires culturelles
-
1 représentant
de Ia délégation
régionale
au tourisme
2.
collège
de représentants élus des collectivités territoriales
> _
trois
conseillers
généraux
désignés
par
le conseil
général
de
l'Oise
Titulaires
Suppléants
M. Joseph SANGUINETTE
M. Alain BLANCHARD
M. Charles POUPLIN
777
M" Sylvie HOUSSIN
T
M. Jean CAUWEL.
°M. Alain LETELLIER
}
trois maires
désignés
par l'union des maires
de l'Oise
Titulaires
:
Suppléants
M.
Gérard
MANOUSSI,
maire d'Apremont
:M.
Jean-Paul
DOUET,
maire
de
Montagny-Sainte-
“Félicité
M.
Boris
GOGNY-GOUBERT,
maire
de
Saint-
M.
Michel
GOES,
maire
de
Wavignies
Rémy
En-l'Eau
M.
Jean-Jacques
POTELLE,
maire de Cressonsacq
M”
Isabelle
BARTHE,
maire
de Cernoy
>
un
représentant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
intervenant
en
matière
d'urbanisme
et d'aménagement
du territoire
3.
collège
des
personnalités
qualifiées
>
_trois représentants
"sciences
de
la nature,
protection
des
sites
ou
du
cadre
de
vie"
Titulaires
î
Suppl
M.
Jérôme
JAMINON,
office
national
des
forêts
M
François
LEHMANN,
office
national
des
forêts
‘M.
Michel
QUEMENER,
conseil
d'architecture,
[M.
Jacques
BARRET,
conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et de l'environnement
de l'Oise
d'urbanisme
et de
l'environnement
de
l'Oise
M°°
Nathalie
HEBERT,
paysagiste
conseil
i M"
Jocelyne
DUVERT,
paysagiste conseil
î
>
deux
représentants
d'associations
agréées
de protection
de l'environnement
Tituiaires
Suppléants
M.
Jean-Claude
BOCQUILLON,
ROSO
M.
Jean-Luc
CARON,
ROSO
: M"
Laurette
PARIS,
ROSO
iM.
Michel
JIEANNEROT,
ROSG
>
deux
représentants
des
organisations
agricole
et sylvicole
Titulaires
_
Suppléants
M.
Gonzague
TOULEMONDE,
Fédéraion M.
Christn
DEGROOTE,
Fédération
départementale
des
syndicats
d'exploitants
agricoles
départementale
des
syndicats
d'exploitants
agricoles
de l'Oise
de
l'Oise
M.
François
BACO
Oise
-M.
Denis
HARLE
D'OPHOVE,
Les
Farestiers
Privés
de
l'Oise
s Forestiers Privés
de
4.
collège
des
personnes
compétentes
>
sept
représentants
en
aménagement
du
territoire,
urbanisme,
paysage,
architecture
et environnement
Titulaire
|
Suppléant
M.
Baudouin
‘GERARD,
vice-président
de
M.
Jacques
PINSSON,
président
de
la
communauté
l'Agglomération
de
la région
de Compiègne
de
communes
La
Ruraloise
‘
- AT
Titulaires
Suppléants
M.
Thierry
BOURBIER,
chambre
d'agriculture
M.
Jean-Louis
PARMENTIER,
chambre
d'agriculture
M.
Benoît
DUFLOS,
conseil
régional
de
l'ordre
des
M.
Jean-Marc
LEPIC,
conseil
régional
de
l'ordre
des
architectes
de
Picardie
architectes
de Picardie
.M.
Patrice
MARCHAND,
parc
naturel
régional
Oise;
Mme
Sylvie
CAPRON,
parc
naturel
régional
Oise
Pays
de
France
{Pays de France
!
M.
Jean-Christophe
HAUGUEL,
conservatoire
M.
Aymeric
WATTERLOT,
conservatoire
botanique:
botanique
national
de
Bailleul
‘national
de
Bailleul
:
M.
Pierre
DRON,
conservatoire
des
sites
naturels
de.
M.
Emmanuel
DAS
GRACAS,
conservatoire
des
Picardie
sites naturels de Picardie
M.
Dominique
HERNANDEZ,
architecte
Mlle
Amélie
VALLON,
architecte
M.
Jean-Marc
HOEBLICH,
Maître
de
conférences,
M.
Stéphane
DESRUELLES,
Maître
de
conférences,
Université
de Picardie
Université
de Picardie
s _ II
- FORMATION
SPECIALISEE
DITE
DE
LA
“PUBLICITE"
1.
collège
de représentants
des services
de l'Etat
-
L représentant
de la direction
régionale
de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
-
{représentant du service territorial de l'architecture et du
patrimoine
-
2 représentants
de la direction départementale
des territoires
-
1 représentant de la direction régionale
des affaires culturelles
=
1 représentant de la délégation régionale
au tourisme
2.
collège
de représentants
élus des collectivités territoriales
Ÿ_
trois conseillers
généraux désignés
par le conseil
général
de l'Oise
Titulaires
‘
Suppléants
M. Joseph SANGUINETTE
M. Alain BLANCHARD
M. Joël PATIN
:M. Charles POUPLIN
M. Jean CAUWEL
«M. Alain LETELLIER
>
trois maires
désignés
par l'union des maires
de l'Oise
Titulaires
L
Suppléants
M.
Gérard
QUESNEL,
maire
d'Avrechy
M.
Denis
ROLLAND),
adjoint
au
maire
de
Ponchon
M.
Jean
DESESSART,
maire
de
La
Croix
Saint
M.
Boris
GOGNY-GOUBERT,
Maire
de
Saint-
Ouen
Rémy-en-l'Eau
M.
Gérard
GABREL,
adjoint
au
maire
de M.
Roger
MENN,
maire de Liancourt
Maignelay-Montigny 3.
collège
des personnalités qualifiées
.—}>
deux
représentants
‘sciences
de
la nature,
protection
des
sites ou du cadre
de vie"
Titulaires
:
Suppléants
M.
Patrice
MARCHAND),
Parc
naturel
régional
Oise
M”
Sylvie
CAPRON,
Parc
naturel
régional
Oise
Pays
de France
; Pays
de France
M.
Michel
QUEMENER,
Conseil
d'architecture,
M.
Jacques
BARRET,
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et de l'environnement
de l'Oise
: d'urbanisme
et de l'environnement
de l'Oise
>
deux représentants
d'associations
agréées
protection
de l'environnement
Titulaires
Suppléants
M.
Jean-Claude
BOCQUILLON,
ROSO
M.
Jean-Luc
CARON,
ROSO
M.
Eric
HUFTIER,
association
Paysages
de
France
M.
Matthieu
ROMAGNY,
association
Paysages
de
France , JE
>
deux
représentants
des organisations
agricole
et sylvicole
Titulaires
Suppléants
:
:M.
Gonzague
TOULEMONDE,
Fédération
M.
Christian
DEGROOTE,
Fédération
:départementale
des
syndicats
d'exploitants agricoles’ départementale
des
syndicats
d'exploitants
agricoles’
de
l'Oise
.de
l'Oise
:
:M.
François
BACOT,
Les Forestiers
Privés de
l’Oise
: M.
Denis
HARLE
D'OPHOVE,
Les Forestiers
Privés.
s
{de
l'Oise
ï
4.
collège des personnes
compétentes
> _
trois professionnels des entreprises
de publicité
Titulaires
Suppléants
Mme
Céline
KIKOS,
CBS
OUTDOOR
:M.
Pascal
BOUTEL,
CBS
OUTDOOR.
ï
iM.
Laurent
MAZAURY,
Société
Clear
Channel:
M.
Gérard
LESAGE,
Société
Clear
Channel
France
|France
:
:M.
Thierry
COURRAULT,
Société
Avenir
M.
Cédric NEDELEC,
Société Avenir
> _
trois
fabricants
d'enseignes
M.
Amar
BOUAOUP,
Enseignes
PICARDES
NEON
CG
M.
Gilles
COSNARD,
Société
ADHEPUB
M.
Nicolas
DUBOIS
Le
maire
de
la commune
intéressée
par
le
projet
ou
le
président
du
groupe
de
travail
intercommunal
est
invité
à siéger
À la séance
au
cours
de
laquelle
le projet
est
examiné
et a, sur celui-ci,
voix
délibérative.
IV
- FORMATION
SPECIALISEE
DITE
DES
"CARRIERES"
1.
collège
de représentants
des services
de l'Etat
-
2 représentants
de
la direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
-
1 représentant
du
service
territorial
de
l'architecture
et du
patrimoine
-
2 représentants
de
la direction
départementale
des territoires
-
1 représentant de l’Agence régionale
de santé de Picardie
2.
collège
de représentants élus des collectivités territoriales
> _
trois
conseillers
généraux
désignés
par
le conseil
général
de
l'Oise
Titulaires
Suppléants
M.
Yves
ROME
ou M.
Joseph
SANGUINETTE
* M.
Roger
MENN
M.
Alain
BLANCHARD
M.
Michel
DELMAS
a
M.
Jean
CAUWEL
M.
Alain
LETELLIER
7
ne
I >
trois
maires
désignés
par
l'union
des
maires
de
l'Oise
Titulaires
Suppléants
M.
Serge
MACUDZINSKI,
maire
de
Saint-Maximin
:M.
Jean-Claude
VILLEMAIN,
maire
de
Creil
M.
Jean-Noël
GUESNIER,
maire
de
Choisy
au
Bac
‘M.
Stanislas
BARTHELEMY,
maire
de
Longueil-
Sainte-Marie Mme
Annie
DELAIRE,
adjoint
au
maire
de
Hardivilliers
M.
Didier
ROSIER,
maire
de Rousseloy
3.
collège des personnalités qualifiées
>
deux
représentants
"sciences
de
la nature,
protection
des
sites ou
du
cadre
de
vie"
Titulaires
Suppléants
M.
Patrice
MARCHAND),
Parc
naturel
régional
Oise
Mme
Sylvie
CAPRON,
Parc
naturel
régional
Oise
Pays
de France
Pays
de France
M.
Michel
QUEMENER,
Conseil
d'architecture,
M.
Jacques
BARRET,
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et de l'environnement de l'Oise
d'urbanisme
et de l'environnement
de
l'Oise
>
deux
représentants
d'associations
agréées
protection
de
l'environnement
Titutaires
Suppléants
Mme
Paulette
ROSIUS,
ROSO
M.
Ladislas
FOLTAN,
ROSO
Mme
Claude
MAGNIER,
ROSO
M.
Jean
PERRONIN,
ROSO
>
deux représentants
des organisations
agricole et sylvicole
Titulaires
Suppléants
M.
Gérard
LIPPENS,
chambre
d'agriculture
:M.
François
BACOT,
Les Forestiers
Privés de
l'Oise
: M.
Denis
HARLE
D'OPHOVE,
Les Forestiers
Privés
de
FOise
4.
collège
des personnes
compétentes
»> _
trois représentants
des exploitants
de
carrières
Titulaires
Suppléants
“M.
Rémi
MAÏA,
Lafarge
Granulats
Seine Nord
M.
Pascal
DUMUR,
Holcim
Granulats
M.
Eric CHOUVET,
Carrières Chouvet
M.
Michel
HIRSCH,
GSM
Nord
Ouest
M.
Jean-Luc
ROUSSEL,
BPE
Lecieux
M.
Bruno
HUVEEIN,
CEMEX
>
trois
représentants
des
utilisateurs
de
matériaux
de
carrières
Titulaires
|
Suppléants
M.
Philippe
SAFFRE,
Antrope
M,
Didier
MORDACOQ
, Holcim
Bétons
Mme
Dominique
FRANCOIS,
ROCAMAT
M.
Joël
LECUYER,
CEMEX
Bétons
— M. Philippe PIRQUIN, Oise TP
Ge
M
François DUPETY,
IMERYS
TC
Le
maire
de
la commune
sur
le territoire
de
laquelle
une
exploifation
de
carrière
est projetée
est
invité
à
siéger
à la
séance
au
cours
de
laquelle
La demande
d'autorisation
de
cette exploitation
est
examinée
et a,
sur
celle-ci,
voix
délibérative.
V-
FORMATION
SPÉCIALISEE
DITE
DE
LA
“FAUNE
SAUVAGE
CAPTIVE"
1.
collège
de représentants
des services
de l'Etat
-
1 représentant de fa direction
régionale
de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
-
2 représentants
de la direction départementale
des territoires
-
1 représentant
de la direction
départementale
de
la protection
des
populations
-
1 représentant de la direction régionale des douanes
-
{représentant
du service départemental
d'incendie
et de secours
2.
collège de représentants élus des collectivités territoriales
>
trois conseillers
généraux
désignés
par
le conseil
général
de l'Oise
Titulaires
‘
Suppléants
M.
Joseph
SANGUINETTE
M.
Joël PATIN
M.
André
VANTOMME
M.
Jérôme
FURET
[M. Jean CAUWEL
M. Alain LETELLIER
> _
trois maires
désignés par l'union des maires
de POise
_
Titulaires
Suppléants
|
M.
Pierre
BLANCHARD,
maire
de
Courteuil
M.
Fréderic
EVAIN,
adjoint
au
maire
de
Villers-
Saint-Sépulcre
M.
Denys
ROULLIER,
maire
de
Eiancourt-Saint-:M.
Lucien
GADRAS,
adjoint
au
maire
de
Villers-
Pierre
sous-Saint-Leu
M"
Brigitte AVERTY,
adjointe
au maire d'Arsy
M.
Joël FHIBAULT,
adjoint
au maire
d'Arsy
3.
collège
des personnalités
qualifiées
>
deux
représentants
d'associations
agréées
de protection de l'environnement
Titulaires
Suppléants
M.
Jean-Claude
BOCQUILLON,
ROSO
M.
Jean-Luc
CARON,
ROSO
Mme
Laurette
PARIS,
ROSO
M.
Michel
JEANNEROT,
ROSO
>
quatre
scientifiques
compétents
en
matière
de
faune
sauvage
captive
M.
Miche
LIANO,
ornithologue
Mme
Cécile
GRIMALDI,
office
national
de
la
chasse
et de
la faune
sauvage
M,
Franck
SPINELLI-DHUICQ,
ornithologue
M.
Jérôme
LEGRAND,
office
national
de
la chasse
et de la faune
sauvage
7
-AA— 4.
collège des personnes
compétentes
>
six
responsables
d'établissements
pratiquant
l'élevage,
la
location,
la vente
ou
la présentation
au
public
d'animaux
d'espèces
non
domestiques
Titulaires
Suppléants
Mme
Brigitte MERCERA,
Parc Astérix
M
Véronique
LEVIEIL,
Parc Asterix
M,
Patick
BUTEUX,
représentant
d'un
établissement d'élevage M.
Vincent
EEBLOND,
représentant
d'un
établissement d'élevage M.
Laurent
GOVAERT,
représentant
d'un
établissement
d'élevage
M.
Dominique
. RAUZIER,
représentant
d'un
établissement d'élevage M.
Philippe
OLIVE,
représentant
d'un
établissement
d'élevage ARTICLE
2
Les
membres
désignés
ci-dessus
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
la date
de
l’arrêté
portant renouvellement
de la composition
de la commission,
soit jusqu’au
26 novembre
2012.
ARTICLE 3 Le
secrétaire
général
de la préfecture
de
l'Oise
est chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais,
le
1* février
2012
Nicolas
DESFORGES
7 A8?
10
Libarié » Égaltd
» Frateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET
DE
L’OISE
Direction
départementale
des Territoires de
l'Oise
ARRETE
Portant prolongation
de
la suspension
de la chasse
de certaines
espèces de gibier d'eau
et d'oiseaux
de passage
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
Particle
R
424-3,
Va
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
relatif à
l'ouverture
et
à
la clôture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau,
Vu
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
.
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 26
mal
2011
relatif
à
l'ouverture
et à la clôture
de
la chasse
pour
[a campagne
2010-20!
[ dans
le
département
de
l'Oise,
Vu
la délégation
de signature
en date du
19 octobre
2010,
Vu
l'avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise,
Vu
lavis
l'office
national
de
la chasse
et de
la faune
sauvage,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
favoriser
l'amélioration
de
l'état
physiologique
des
bécasses
afin
que
leur
redispersion
s'opère dans
les meilteures
conditions,
ARRETE
Article
1€f:
L'article
[er
de
l'arrêté
du
7
février
2012
suspendant
la
chasse
de
la
bécasse
des
bois
est
modifié
comine
suit:
«
La
chasse
de
la bécasse
des
bois
est suspendue
jusqu'au
20
février
2012
inclus
».
Article
2 : Le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet d’un
recours
contentieux
auprès du
tribunal
administratif
d'Amiens
-
[4
rue
Lemerchier
80011
Amiens
cedex
1 - dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
3:
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l’Oise,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
de
l'office
national
de
la chasse
et de
la faune
sauvage
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs.
Fait
à
Beauvais,
le
16 février 2012
Pour
le préfet et par délégation
Le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise
LEE Philippe
GUILLARD
— 183- Dora
Lane
one
LEEDS
Répubiiqu
Françaine
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
LE
RECTEUR
DE
L'ACADEMIE
D'AMIENS,
Chancolier des
Universités
VU
te décret
n°2012-16
du
8 janvier
2072 relaëf
à l'organisation
académique|
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
juin
4962
autorisant
les
recteurs
d'académie
à
délèguer
leur
sighelüre
aux
inspacieurs d'acsdèrriie
;
VU
le décret
du
16
février 2010,
portant
nomination
de
Jean-Louis
MUCCHIELLI
en qualité
de Rocleur de
l'Académie
d'Amiens
;
VU
te
décret
du
10
août
2011,
portant
nomination
de
Madame
Elsabeth
LAPORTE
en
qualité
de
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Naticaals
de
l'Oise,
ARRETE
ARTICLE
4%
Défégation
de signature
est donnée4 Madame
Eisahelh
LAPORTE,
Directrice Académique
des Servioas
de l'Education
Nationole de L'Olse,
& effet de signer
AJ
Actes
de
gestion
concumant
lus
professours
des
‘écoles
et
lea instltuteurs
relevant
de
l'enselgnement
public
:
.
toutes décisions relatives
4 la geelion administrative dl financière dos enseignants
stagiaires
du prarniar degré,
à l'excaplion des décisions de renouvellement de stage et dés décisions de
bcenciement|
+
toutes décisions relallves
4 ls gestion des
profasseurs des écoles prévues
à l'arrété du
28
août 1200
modifié partant délégation
permanente de pouvoir
aux directeurs
académiques des
services
de
l'éducation
futiongie
agissante sur défégation
du
recteur
d'acsdémis
et
au
Vics-
recteur de Mayotte
en matére de gestion des prolusséuts des écoies
8 l'exception des actes
de gestion retatifs aux retraites
|
+
toutes décisions relalvos
à la gestion dés instituteurs prévues
à l'arrétédu
12
pl
1968
modifié
portant
délégstion
permanente
de
pouvoir
aux
difocteuts
acsémiques
des services
de
l'Education
nationale
agissants
sur
dékégation
du
recteur
d'academie
pour
prononcer
lee
décisions
rotalives
à la gestion des
instituteurs
à l'exception des actes de gestion
A4
1.
Corps
de
cstégons À
4}
Adloints
adminisiratifs
de
l'éducation
natlonae
et
de
l'enseignement
supérieur
règls
nar
le
décret
n°
2066-1760
du
23 décembre
2006,
b)
Agjoints
techniques
des
établissements
d'enseignement
du
münistère
chargé
de
féduostion
nationsie
régis par le
décret
n° 94-482
du
14
mal
1291,
a) Adjoints
techniques
de
laboratoire
régis
par
ls décret
n° 2006-1762
du
23
décembre
2008.
2
Corps
de
catégorie
8
)
Secrétaires
administratifs
de
l'éducation
natlonats
at de
l'enseignement
supérinur régis par
le décret
n°
84-1017
du 18 novembre
1994
b)
Infirmières
et
Intlrmiees
du
ministère
chargé
de
l'éducation
natlonais
nâgis
par
le décret
n°
04-1020
qu
23
novembre
1884,
0) Assetants
de
service
sociat
di
ministère
chargé
de
l'éducation
nalianaie
régis
par
le décret
n° 51-783
du
lecaoût
1891.
d)
Techniciens
de
laboratoire
des
établissements
d'enseignement
du
ministére
chargé
de
l'éducation
nationslu
râgis
par
le céoret
n° 96-273
du
28
mars
1896.
©) Techniciens
da
l'éducation
nationale
régis
par
te déorot
n°
01-462
du
14
mal
1981
3,
Corps
at émpiol
de
catégorit
A
a) Atinchés
d'admenistration
de
l'éducation
national
at de
l'ariselgnement
supérieur
régie
per
le décret
n°
2008-1732
du 23 décembre
2006.
b} Conseillers
techniques
de
service
social régis par le
décret
n° 01.784
du
1er
août
1091
c)
Médecins
de
l'éducation
nationale
et
médecins
de
l'éducation
nallonale-consoëiots
techniques
régis
par le
décret
n°
91-1105
du 27 novembre
1991
Les
décisions
suivantes:
octroi
dé congés
de matadie prévus
au 2°"
aïnéa
do
l'article 34 de
la loi n°8416
du
11 Janvier
1984
ot à l'article
24 du
dôcral
n°84-874
du
7 octobre
1994,
octroi
d'un
congé
pour
maternité,
pour
adoption
où
d'un
congé
pour
paternité
prévu
au
5°
de
l'article 34 de
la loi n°8446
du
11 janvier
4864
ot à l'article
22 du décret
n°54-874
du
? octobre
1994,
1.
Agents
oontraciunls
recrutés
sut
le
londemunt
dés
articies
4,
6 at
27
de
|n
lol
du
11
jniivièr
1884
susvisée
:
2
Agents
non
Hiuloires
employés
dans
ins
conditions
définies
à
fanticle
82
de
la
foi du
11
farivier
1984
susvisée,
dont,
notamment,
l8s sgents
non
Iutaëtes
suivants:
4) Agents contractuels
techniques dé niveaux À
4, À Z et
A
3 régis par
l'arrété
du
1er mars
1971
susvisé;
a
ASS Wineztaie Mis ailes
L4
b) Mitecins
contradtuals de-santé
scolaire régis par le décret du 27 mars
1974
susvisé
;
©) Agents
contrectueis
hors
catégorie
et de
tre,
2e,
Le ot 4e
catégories recrutés en application de
circuiaire du
9 mars
1075 susvisée|
dj
Agents
contractuéts
de
l'UGAP
atleciés
dans
les
sorvites
déconcentrés
et
ls
étabèssements
du
ministère
clergé
de
l'éducation
nationale
en
application
du
décret
du
30 Juliet
1985
susvisë.
Æ
Agants
non
btuaires
réœutés
sur
le fondemant
de
l'articie
2
de
ls
loi
n°
2009478
du
5
juin
2003
précitée Les décisions
suivantos
:
-
attribution de congés
de
maladie
prévus
à l'articie
12 du décret
n‘86-83
du 17
janvier 1988 ;
=
attribution
des
congés
prôvis
à l'articie 45 du décrot n°46-83
du
17 janvier 1986
;
attribution
du
congé
annual
prévu
au
1 de
l'articie10
du
décret
n°86-83
du
17 janvier
1086,
Di Les
rocritoments
des
intervenants
pour
l'enseignement
des
langues
à l'école
primaire
dans
le
départemant da l'Oise RTICLE
2
Madame
Flisabeth
LAPORTE,
Directios Académique
des
Survioss
de
l'Education
Nationale
de l'Oise,
est
autorisée
à
subdéléguer
sa
signature,
pat
arréfé,
aux
Directeurs
Académiques
adjoints
où
à
l'AENSER
chargé
des
fonctions
de
Sacrètaire
Génèral
di
Service
Départemental
de
l'Education
Nstionaié
de FOite.
ARTICLE
3
Le
Secrétaire
Général
d'Académie
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui:sers
affiché
et publlé
au
recueil
des
actes
edministratils
de
la
Préfecture
du
département
de
|s
Samme
—
Préfeclure
de
la
région
Picardie
et au racuel des
actes admimstratts de ln
Préfecture
du département de l'Oise
Fait à Amiens lé 30 janvier 2012
Le Recteur,
Jean-Louls
MUCCHIELLI