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Conseil Municipal - CM+06.04.2019
Document publié le Samedi 6 avril 2019 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+06.04.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
7
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
V K vi
SAMEDI
06 AVRIL
2019
à 9 Heures
EEE
L’an
deux
mille
dix-neuf
et
le
six
avril
à
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
BATS,
Maire.
Présents
: Mrs
BATS
Y.,
RAGUE
C.,
BETBOY
P.,
Mmes
TOMAS
H.,
TASTET
C
; DURRUTY-LARREY
N.,
DEMERGERS-CALOT
D.,
Mrs
BETS
JF.,
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
TOLLIS
J-P;
MARTINERIE
D.,
BELLOCQ
Fr.
Mmes
DEHAUDT
S.,
ETCHEMENDY
S.,
MOULIN-BOUDISSA
L.
Absents
excusés
: Mmes
LESPARRE
C.,
Mr
CLAVE
P.
Absent
: JOUTOTTE
C.
Mr
TOLLIS
J-P,
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Mr
MARTINERIE
D.
a
donné
procuration
à
Mme
ETCHEMENDY
S.
pour
les
délibérations
d'ordre
budgétaire.
EEE
1.
Note
Financière
sur
La
Commune
de
Hinx
2018
et
perspectives
2019
1.
Contexte
Général :
Situation
Economique
et
Sociale
Situation
globale
En
France,
l'année
2019
devrait
être
caractérisée
par
une
croissance
modérée
(autour
de
1,7%)
contre
1.8%
en
2018,
plus
faible
de
0,1
%
à
celle
de
la
zone
Euro.
Les
taux
d'intérêt
devraient
demeurer
très
faibles
avec
des
demandes
de
crédit
soutenus
depuis
fin
2015.
Les
conditions
de
financement
ne
sont
aujourd'hui
plus
un
frein
à l'investissement.
Attention,
néanmoins
à
ces
prévisions
car
le
contexte
Européen
et
international
est
particulièrement
marqué
par
des
incertitudes
: (Brexit,
montée
des
tensions
commerciales)
Concernant
les
finances
publiques,
l'objectif
de
ramener
le
déficit
en-dessous
de
3%
du
PIB
semble
atteint
puisqu'il
serait
de
l’ordre
de
2.8%.
Concernant
les
dépenses
publiques,
après
une
année
2018
à 0%,
une
hypothèse
de
+0.6%
est
prévue.
La
hausse
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
en
2018
serait
de
1.8%.
La
loi
de
finances
2018
a
instauré
une
réforme
de
la
taxe
d'habitation
qui
prévoit
pour
environ
80%
des
ménages
français
une
baisse
de
cet
impôt
par
tiers
en
2018
et
2019,
avant
une
suppression
totale
en
2020.
Cette
réforme
coûtera
à
l'Etat
3,8
Mds£
en
plus
en
2019
sous
forme
de
dégrèvement
(contre
3,2
Mds
en
2018).
La
mise
en
œuvre
de
cet
engagement
de
la campagne
présidentielle
ouvre
en
fait
un
chantier
bien
plus
vaste
de
refonte
de
la
fiscalité
locale
pour
remplacer
l'impôt
résidentiel.
Différentes
hypothèses
de
réaffectation
des
impôts
locaux
et
nationaux
sont
aujourd’hui
en
débat
et
devraient
faire
l’objet
de
travaux
approfondis
d'expertise
au
cours
de
l’année
2019.
Toutefois,
la
perspective
de
la
réforme
de
la fiscalité
locale
et
ses
implications
dans
les
relations
entre
l’Etat
et
les
collectivités
seront
en
toile
de
fond
des
débats
financiers
à venir
dès
l’automne.
Dans
la
loi
des
finances
2019,
peu
de
mesures
concernent
directement
les
communes,
hormis
la
réduction
des
variables
d'ajustement
pour
abonder
les
besoins
de
financements
aux
collectivités,
où
l'effort
des
communes
serait
à
hauteur
de
54ME€.
Enfin,
des
mesures
plus
générales,
pourraient
avoir
un
effet
sur
le
portefeuille
du
contribuable,
à
savoir
la
poursuite
de
la
hausse
des
prix
du
carburant
puisque
le
gouvernement
a
décidé
d’alourdir
la
taxe
carbone.
Cependant
la
baisse
des
prélèvements
obligatoires
dus
à
la substitution
de
la
CSG
à
certaines
cotisations
et
de
la
taxe
habitation
pourrait
neutraliser
la
baisse
du
pouvoir
d'achat.
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél,
: 05
58
89
50
24
- Fax
: 05
58
89
70
99
Emails
: service-administratif-hinx@wanadoo.fr
- service-comptabilite-mairie-hinx@wanadoo.fr
- mairie-de-hinx@wanadoo.fr
- Wwww.hinx.fr Contexte
Local
Intercommunalité La
commune
de
Hinx
est
membre
de
la Communauté
des
Communes
« Terres
de
Chalosse
».
Aussi,
il semble
important
de
veiller
également
aux
décisions
budgétaires
communautaires.
Quelques
éléments
prioritaires
ont
été
actés
dans
le
budget
2019
de
la
Communauté
des
Communes
ayant
un
impact
sur
le budget
de
la commune
en
2019.
-
Le
prise
en
charge
par
la
Communauté
des
communes
de
l’achat
des
livres
pour
la médiathèque
( 3 955€),
ce
montant
sera
retranché
de
notre
AC
-
Une
baisse
du
FPIC
est
prévue
d’un
montant
de
4 600€
pour
contribuer
au
financement
de
la future
Maison
de
Services
Aux
Publics
-
Une
hausse
de
la fiscalité
de
+3%.
Enfin,
la
Communauté
des
Communes
poursuit
la
mise
en
œuvre
du
PLUi
et
vient
de
terminer
une
étude
diagnostic
sur
le
profil
sociodémographique
de
territoire
avec
un
zoom
réalisé
sur
les
centres-Bourgs
de
Montfort
en
chalosse
et
Mugron.
La
Communauté
des
Communes
a
18
231
habitants
en
2016
et
croît
de
1.3%
par
an.
Commune
de
Hinx
La
commune
de
Hinx
n’a
pas
connu
en
2018
de
baisse
de
dotations,
n’a
pas
modifié
ses
taux
de
taxes
pour
la
7ème
année
consécutive.
Au
niveau
de
la
réforme
de
la
TH,
590
foyers
ont
été
bénéficiaires
pour
un
montant
de
100
000€.
Elle
termine
le
financement
sur
fonds
propres
de
deux
projets:
la
mise
en
accessibilité
et
l’extension
du
hall
des
sports
( 224
000€
) et
d’une
maison
de
la
chasse
et
salle
de
rangement (
66
000€
}).
Elle
a
lancé
en
régie
l’aménagement
de
la
voie
douce
de
la
route
du
port
dont
la
première
phase
est
terminée.
La
commune
(par
le
biais
du
CCAS)
a
transféré
la
compétence
du
Portage
des
Repas
à
la
Communauté
des
Communes
et vendu
son
véhicule
frigorifique
à
celle-ci.
Voici
un
aperçu
de
l’année
2018
:
e
Fonctionnement
:
L'exercice
2018
est
excédentaire
de
231
645.66€
auquel
il
faut
rajouter
l'excédent
de
2017,
soit
un
résultat
global
de
fonctionnement
de
361
627.83€
e
Investissement
:
L'exercice
présente
un
excédent
de
36
157.48€
auquel
il
faut
rajouter
le
déficit
de
2017
soit
184
796.91€
portant
le
déficit
d'investissement
à
148
639.43€.
(Montant
à
reporter
en
2019
au
compte
O01
dit
: « Solde
d’exécution
d'investissement
reporté
» )
Il
est
nécessaire
d’y
imputer
les
restes
à
réaliser
2018
soit
68
434€,
ce
qui
porte
le
besoin
de
financement
pour
2019
à
217
073.43€
( Montant
à
reporter
en
recettes
au
compte
1068
dit
«
Besoin
de
financement
»)
En
conclusion,
l’année
2018
dégage
un
résultat
net
positif
de
144
554.40€
à reporter
au
Bugdet
2019
en
recettes
au
compte
OO02
dit « résultat
de
l'exercice
».
2019,
sera
une
année
où
de
nouveaux
enjeux
attendent
la
commune.
La
réfection
et
l’extension
du
restaurant
scolaire
dont
les
opérations
vont
débuter
en
2019
est
un
projet
d'investissement
important. 2.
3
L'analyse
Financière
: Aperçu
synthétique
avec
quelques
notions
et graphiques
qui
ont
été
présentés
et abordés
lors
du
Conseil
Municipal
Cette
analyse
financière
succincte
annuelle
est
établie
en
tenant
compte
de
l’ensemble
des
retraitements,
c’est-à-dire
en
intégrant
la part
des
charges
de
fonctionnement
qui
ont
contribué
à
de
l'investissement.
Evolution
des
Epargnes
net
Le An
one
AO
ONARUeh17
(ic
nee
ne
Re
EE
an tot
ET
5e
CE
TE
D
L'’épargne
de
gestion
ou
capacité
courante
de financement
correspond
à la différence
entre
les
recettes
de
gestion
et les dépenses
de
gestion
et ne
prend
pas
en
compte
les frais financiers.
Les
charges
et produits
exceptionnels
en
sont
exclus.
L’épargne
de
gestion
dégagée
en
2018
s'établit
à
383
562.16€
et
recule
de
4.95%
par
rapport
en
2016.
Le
taux
d'Epargne
de
Gestion
recule
légèrement
par
rapport
à
2017
pour
se
situer
à
25.39%. Explications
de
la hausse
des
dépenses
de
gestion
par rapport
à 2017
Une
baisse
de
l’Epargne
de
Gestion
imputable,
plus
particulièrement
à une
forte
augmentation :
-
Des
dépenses
d’Energie
( Gaz,
Electricité,
Eau
) :
les
consommations
restent
équivalentes
par
rapport
à
l’an
passé,
mais
les
tarifs
ont
fortement
évolué
( +
13%
du
MWh
pour
électricité
) +(
Gaz
1050€
/ T
en
2017 )
à
1260€
/ T
en
2018
-
Des
frais
de
contrôle
et
de
maintenance
pour
des
mises
en
conformité
sur
les
bâtiments
publics
-
Les
charges
de
personnel
augmentent
de
2.51%
( voir
explications
au
pointb)
Enfin,
les
autres
charges
de
gestion
courante,
connaissent
une
augmentation
de
+13.49%
dû
à
la
participation
plus
importante
de
la
commune
sur
le
CCAS
en
raison
de
la
perte
de
recettes
sur
le
portage
des
repas
et
du
versement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
moins
important.
Explications
de
la
hausse
des
recettes
globales
de
gestion
mais
de
leur
ralentissement
par
rapport
à 2017
Globalement,
on
constate
un
ralentissement
des
produits
de
service
(-30%
)
imputable
à
une
absence
de
vente
de
bois
( -94.58%
/2017
) ,
le
dégrèvement
intempérie
aux
agriculteurs
sur
la
taxe
foncière
répercuté
sur
les
baux
,
et
un
retour
des
contributions
faites
au
CCAS
moins
importantes
que
prévues
:
cela
correspond
au
montant
supplémentaire
versé
par
la
commune
pour
équilibrer
le budget
du
CCAS
( 19
040€
).
La
hausse
des
produits
de
fiscalité
et
dotations
participations
permet
de
neutraliser
ces
pertes
de
recettes
et
contribue
à
augmenter
les
recettes
de
gestion
de
2.30%
L’Epargne
Brute
démontre
la
capacité
à
rembourser
la
dette
sans
recourir
à
des
ressources
exceptionnelles
et à
autofinancer
les
investissements.
Elle
constitue
un
élément
fondamental
de
l'analyse
de
soivabilité
et est un
indicateur
central
de
la politique financière
de
la collectivité.
Son
taux
identifié
dans
le graphique
et s'établit
à
19.43%
en
2018
et se
situe
dans
la moyenne
des
communes
de
cette
strate.
Elle
baisse
de
1.43%
par
rapport
à
2017
et
se
situe
à
293
521.10€
en
2018
soit
151€
/
Habitant
( moyenne
de
la
strate
145€
source
DGCL
2017) 4
L’épargne
nette
mesure
l’autofinancement
disponible
pour
les investissements,
c'est-à-dire
le
disponible
après
le paiement
des
annuïités
d'emprunt
de
l’année.
Le taux
d’épargne
nette
baisse
de
1.61%
par
rapport
à 2017
et se situe
à 8.39%
soit 126
706€
ce
qui
représente
65€/
Habitant
( Moyenne
de
la strate
79€
).
b.
Les
charges
de
personnel
L'équipe
est
composée
de
14
agents
titulaires
( 167.97
ETP
) et
4.5
agents
non
titulaires
( 54.8
ETP).
Le
nombre
d’ETP
reste
équivalent
par
rapport
à
2017.
Le
taux
d’absentéisme
dans
la
collectivité
est
1%
{ moyenne
nationale
9.3%
source
2015
).
La
hausse
de
la masse
salariale
s’explique
par
plusieurs
raisons :
-
Remplacement
d’un
congés
maternité
au
secrétariat
et
d’un
agent
en
formation
de
CAP
Cuisine
(+
11
000€ )
-
Application
du
RIFSEEP
à
100%
sur
des
agents
revenus
à
temps
plein
et
Revalorisation
du
RIFSSEP
(application
de
la
nouvelle
délibération
au
1°
décembre
2018
pour
la partie
CIA
} (+
12000€ )
-
Evolution
des
carrières
et
des
échelons
et
retour
à
temps
complet
d’agents
(+
23 000€ )
Les
charges
de
personnel
représentent
51%
des
dépenses
réelles.
Cependant,
si
l’on
retranche
l’ensemble
des
aides
et participations
qui
financent
les
emplois
aidés,
ce
ratio
tombe
à 48%.
Autre
élément
important,
la
contribution
de
la
masse
salariale
aux
réalisations
de
travaux
d'investissement
représente
2.86%
en
2018.
Depuis
2010,
cette
participation
se
situait
en
dessous
des
1%
(
hors
2015
).
Tout
comme
le
reclassement
d’un
agent
qui
désormais
assure
la
coordination
et
l’entretien
d’une
partie
du
pôle
culturel
et
du
hall
des
sports
et
contribue
à
baisser
la participation
à la société
de
ménage
de
-4%.
c.
Lafiscalité
EVOLUTION
CUS
TAXES
DIRECTES
DAT) La
Là
M PAt
TNFB
LT
en
nds
Ie
# Pdt Global
lit)
Clst
2012
plu)
Le
produit
des
trois
taxes
continue
d'augmenter
en
raison
de
la
revalorisation
des
bases
brutes
par
l'Etat.
En
2018,
il se
situe
662
040€
contre
657
879€
en
2017
( +0.63%).
Les
taux
communaux
n’ont
pas
augmenté
depuis
2011.
Cette
année
là
, seule
le
taux
de
Taxe
d’Habitation
avait
augmenté
de
5%
( 18.77%
à 19.71%
).
Cependant,
l’effort
fiscal,
qui
prend
en
compte
les
trois
taxes
{ TH
+
TNFB
+
TF
),
plus
la
TEOM
(
ordures
ménagères
) se
situe
à
1.34,
ce
qui
reste
élevé
par
rapport
à
d’autres
communes
de
la
même
strate
( 1.07
en
moyenne
). d.
La
dette
Aa
Nov) 5
BST
RE AU
NE EEN)
31-12:2018°:
2700
000,00
2600 000,00 2500
000,00.
2400 000,00 ELLES 2200
000,00
2100
000,00
2000 000,00 1900 000,00
cts
Done
e rene
eteteees
2010
2011
2012
ue
Luts
2017
2018
nt
mr
Copacité
de désendettement
“TAUX
de
chargede
la Dette
Command 1e 4e
(TT
Le
La
capacité
de
désendettement
qui se
calcule
en
divisant
l’ Encours
de
la Dette
par
l’Epargne
brute
permet
de
mesurer
le
nombre
d'années
d’épargne
nécessaire
pour
rembourser
la
totalité
de
l’encours
de
dette.
Ce
ratio
permet
de
mesurer
la solvabilité
de
la collectivité.
La
capacité
de
désendettement
tombe
de
11.25
années
en
2016
à
7.50
années
en
2017
et
7.38
et
s'approche
de
la zone
verte.
(6 ans)
Le
montant
de
la
dette
par
habitant
se
situe
à
1130€
et
représente
143%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
La
commune
se
situe
au
dessus
de
la
moyenne
des
autres
communes
de
la
même
strate.
Cependant,
il
faut
considérer
les
nombreux
investissements
réalisés
dans
la
commune
depuis
1995
dont
ceux
récemment
effectués
et
financés
sur
fonds
propres.
(Rénovation
et
la
mise
en
accessibilité
du
hall
des
sports
et
une
maison
de
la
chasse
et
de
salle
de
rangement
)
Enfin,
il
est
important
de
rappeler
que
tous
les
emprunts
ont
été
réalisés
à
taux
fixe,
ce
qui
apporte
une
garantie
et
rend
la
dette
saine.
e.
Evolution
des
dotations
Evolution
des
Dotations
400
000,00
350
000,00
300
000,00
ms
Dotation
Forfaitaire
Re
Es
on
ANSE
bete)
200
000,00
ES
EE
Se
Péréquation
150
000,00
SAN
RAT
CM
CSN
ON
Fons
= Dotation
de
Solidarité
:
Pr
(are
ltS
100
000,00
de
:
2
ee
50
000,00
201020112012201320142015201620172018
Même
si la dotation
forfaitaire
baisse
de
façon
signifiante
depuis
2013,
l’augmentation
de
la DSR
et de
la
DNP
permettent
une
augmentation
globale
de
la
DGF
sur
2018
par
rapport
à 2017
de 4%.
f.
Evolution
du
fonds
de
roulement
Le fonds
de
roulement
(FDR),
permet
de
mesurer,
notamment,
les
capacités
d’autofinancement
des
investissements.
Le
graphique
ci-dessous
montre
qu’il
est
positif
depuis
2010
avec
des
montants
au-delà
de
300
000€
pour
certaines
années.
En
2017,
le
FDR
se
situe
à
227
467€,
212
988€
en
2018
Une
baisse
par
rapport
à
2017
car
la
Collectivité
a
financé
des
investissements
sur
fonds
propres
en
2018,
c'est-à-dire
sans
le
recours
à
l'emprunt.
(hall
des
sports,
maison
de
la
chasse
pour
les
plus
conséquents). EVOLUTION
DU
EONDS
DE
ROULEMENT
g.
Autres
Ratios
La
rigidité
des
charges
structurelles
qui
prend
en
compte
le total
des
charges
de
personnel
plus
les
intérêts
de
la
dette
+ les
contingents
( cpte
65
) divisé
par
les
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
est
légèrement
supérieur
au
0.5
préconisé.
La
Marge
d’Autofinancement
Courant
( MAC
) (DRF+Rbt
Kdette)/RRF.
Le
ratio
de
la loi
ATR
du
06
février
1992
permet
de
mesurer
la
part
des
recettes
de
fonctionnement
qui
sert
à
financer
les
investissements.
Un
résultat
de
division
inférieur
à
1
signifie
que
la
collectivité
conserve
une
part
pour
financer
ses
investissements.
Un
rapport
supérieur
à
1
signifie
que
la
collectivité
est
obligée
de
puiser
dans
ses
ressources
propres
d’investissement
pour
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Deux
exercices
consécutifs
au-delà
de
1
doit
appeler
à
la
vigilance.
IL est
en
dessous
de
1
ce
qui
signifie
que
la
collectivité
dégage
une
marge
pour
investir
sur
ses
fonds
propres.
3.
Les
orientations
budgétaire
2019
Notre
commune
souhaite
maintenir
une
politique
budgétaire
saine
et
maîtrisée
mais
toujours
d’ambitieuses
dépenses
d’investissements.
e
Section
Fonctionnement
Notre
commune
doit
pour
l’année
budgétaire
2019
relever
de
nouveaux
défis
:
-
Maîtriser
les
dépenses
de
Fluides
(
Eau,
Gaz,
EDF
)
qui
malgré
un
maintien
des
consommations
impactent
fortement
nos
charges
générales
-
Maîtriser
les
dépenses
de
maintenance
et
de
contrôle:
Les
contrôles
obligatoires
des
bâtiments
et des
structures
et
les
maintenances
qui
en
découlent
(+ 41%/
2017).
-
Faire
face
à
la
mise
en
place
obligatoire
du
Compte
d'Activités
des
agents
et
en
conséquence,
prévoir
une
enveloppe
pour
le budget
formation
plus
importante
-
La
suppression
du
portage
des
repas
au
profit
de
la
Communauté
entraine
une
baisse
des
recettes
au
CCAS
et
enfin
la
création
d’une
régie
des
fêtes
va
se
traduire
par
une
participation
du
budget
de
la
Commune
plus
conséquente.
-
Au
niveau
du
personnel,
©
la
mise
en
place
de
la
dernière
partie
du
PPCR
aura
une
incidence
sur
le
montant
des
cotisations
patronales.
o
l’année
2019
est
celle
du
recensement
et
nécessite
le
recrutement
de
4
agents
recenseurs
ce
qui
représente
10
000€.
o
Il
faudra
pallier
les
absences
pour
formation
de
l’agent
du
restaurant
scolaire
en
maintenant
un
poste
à
hauteur
de
15
heures
par
semaine
jusqu’à
fin juin.
La création
ou
le
maintien
d’un
poste
au
1er
septembre
pour
assurer
le
service,
le
nettoyage
et
la
plonge
à
la cantine
à hauteur
de
17H
/ semaine
durant
le temps
scolaire
est
impératif.
o
En
2019,
deux
postes
de
non
titulaires
sur
le
service
Education
Jeunesse
{2
fois
1607H
annuels
soit
3214H
) seront
supprimés
en
raison
des
fins
de
contrat.
Un
réaménagement
des
emplois
du
temps
de
certains
agents
sur
ce
service,
la
fin
du
portage
des
repas
vont
permettre
un
gain
de
1250 H
sur
ce
service.
Afin,
de
pallier
les
1964H
manquantes,
un
Plan
Emploi
Compétence
à
35H
est
prévu
au
1er
mai
2019. o
Au
ler
juin,
un
agent
technique
titulaire
part
à
la
retraite.
Après
avoir
fait
un
inventaire
des
gros
chantiers
sur
2019,
qui
seront
effectués
en
régie
par
les
agents
techniques,
du
reclassement
d’un
agent
des
services
sur
la
coordination
et
l’entretien
des
bâtiments,
il est
prévu
de
recruter
deux
Plans
Emploi
Compétences
au
er
juin
sur
30
Heures
hebdomadaires
ayant
de
préférence
une
qualification
ou
une
expérience
importante
dans
le domaine
du
bâtiment.
C'est
en
menant
une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
au
sein
de
la
commune que
les
élus
souhaitent
mener
une
démarche
de
gestion
prospective
des
ressources
humaines
qui
permet
d'accompagner
le
changement
durablement
et
de
maîtriser
les
dépenses
de
personnel.
Cependant
le
recours
aux
emplois
aidés
est
une
politique
du
gagnant/
gagnant
qui
permet
à
la
collectivité
de
faire
des
économies
mais
en
contrepartie
elle
s’engage
dans
la
montée
en
compétences,
par
le
biais
de
la
formation
de
l'agent
recruté.
En
2019,
le
ratio
Dépenses
de
personnel
/
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
( hors
retranchement
des
aides
)}
devrait
se
situer
en
dessous
des
49%.
Néanmoins,
la
Commune
pourra
compter
sur
quelques
revalorisations
de
recettes
-
Des
produits
de
service
en
hausse
avec
des
menus
de
produits
forestiers
prévus
, le
retour
des
locations
de
Terres
au
même
niveau
que
2017,
la
récupération
du
solde
du
Comité
des
Fêtes
(+21.63%
/ 2017)
-
Une
revalorisation
des
bases
brutes
des
taxes
qui
devrait
apporter
20
000€
de
recettes
supplémentaires
(+3%
/ 2017)
-
Une
revalorisation
des
dotations,
plus
particulièrement
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
et
Nationale
de
Péréquation.
Notre
commune
ne
devrait
pas
être
impactée
par
la
baisse
de
la
Dotation
Forfaitaire.
( +3.6%
par
rapport
à
2017)
Cependant,
4600€
seront
retranchés
du
FPIC
pour
financer
la
Maison
de
Services
Aux
Publics
de
la
Communauté
des
Communes.
e
Section
Investissement
Au
niveau
des
investissements,
le
projet
de
la
réfection
et
d’extension
du
restaurant
scolaire,
l'acquisition
d’un
fourgon
pour
les
services
techniques,
création
d’un
city
park,
la
poursuite
de
la
réalisation
de
la
voie
douce
route
du
port
et
de
mestepes,
l’achat
de
9
places
de
columbarium,
linformatisation
et la sécurisation
de
l’espace
scolaire
sont
les grands
chantiers
de
2019.
Afin
de
maîtriser
le
programme
de
la
réfection
du
restaurant
scolaire,
une
autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
a
été
délibérée.
En
2019,
il
est
prévu
272
000€.
Le
besoin
de
financement
s’élève
à 289
736€.
Concernant
le
financement
du
restaurant
scolaire,
sa
réalisation
se
terminera
en
2021.
Aussi,
le
remboursement
de
la
première
annuité
de
la
dette
pour
son
financement
ne
débutera
qu’en
2022.
2019
correspond
au
dernier
paiement
du
prêt
à
taux
O0 consentie
par
la
CAF
{ - 13
099€
)
et
en
2025
à
la fin
de
l’annuité
du
pôle
culturel
( - 82
165€
). Aussi,
la capacité
de
désendettement
de
la
Commune
risque
de
progresser
de
2022
à
2025
pour
entamer
une
nouvelle
baisse
à
partir
de
2026. Afin
d’alléger,
la
participation
financière
de
la
commune
à
ces
réalisations,
des
subventions
dans
le
cadre
de
la
DETR
mais
également
sur
d’autres
fonds
dont
nos
projets
seraient
éligibles
sont
sollicitées. 4.
Synthèse
et
prospective
Cette
présentation
démontre
le maintien
des
épargnes
de
gestion,
brute
et
nette
en
2018.
La
Commune
poursuit
son
désendettement
avec
une
capacité
de
désendettement
qui
se
situe
à
7.38
années.
Néanmoins
certains
ratios
appellent
à
la vigilance.
Aussi,
la collectivité
doit
veiller
à la maîtrise
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
sachant
que
celle-ci
ne
dispose
pas
de
marge
de
manœuvre
au
niveau
de
la
fiscalité
pour
augmenter
ses
recettes.
C’est
la
première
année
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
augmentent
plus
vite
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Rien
d’alarmant,
mais
c’est
un
élément
à
prendre
en
compte
pour
les
années
suivantes.
Comme
évoqués
ci-dessus
des
mesures
seront
prises
comme
le
recours
à
des
marchés
publics
sous
forme
d'accord
cadre
et
des
groupements
de
commande
pour
maîtriser
les
dépenses
de
fluide
et
de
maintenance.
Côté
personnel,
il est
prévu
un
maintien
du
nombre
de
titulaires
pour
maîtriser
l’évolution
de
la
masse
salariale.
Enfin,
le
développement
du
travail
en
régie
devrait
permettre
certaines
économies.
La
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
est
un
outil
stratégique
qui
doit
permettre
à
la
commune
de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
gestion
prospective
des
ressources
humaines
qui
permet
d’accompagner
le
changement.
Elle
doit
permettre
d'appréhender,
collectivement,
les
questions
d’emploi
et
de
compétences
et
de
construire
des
solutions
transversales
répondant
simultanément
aux
enjeux
de
tous
les
acteurs
concernés
: les
entreprises,
les
territoires
et
les
actifs.
Le
remboursement
du
prêt
pour
le
restaurant
scolaire
ne
devrait
pas
débuter
avant
2022.
Aussi,
durant
trois
années
la
capacité
de
désendettement
de
la
Commune
devrait
augmenter
de
nouveau
jusqu’en
2025.
Il
est
à
noter
qu’en
2020,
un
premier
prêt
se
termine
puis
un
second
en
2025.
L'ensemble
permet
un
gain
d’annuité
de
pratiquement
100
000€.
Néanmoins,
les
prospectives
sur
2020
et
2021
montrent
un
net
ralentissement
des
dépenses
de
fonctionnement
et
la
commune
devrait
continuer
de
dégager
une
épargne
brute
au-delà
des
220
000€.
La
commune
de
Hinx
dispose
d'atouts.
Les
prévisions
d'augmentation
de
la
population
dans
le
PLUi
sont
autant
de
ressources
de
fiscalité
à
venir
(en
2018
, un
nouveau
lotissement
de
16
lots
est
en
cours
de
réalisation),
d’autres
sont
prévus
pour
les
années
à
venir.
D’ici
2030,
la
population
pourrait
augmenter
de
20%.
Des
terrains
sont
encore
à
concéder
dans
la
zone
artisanale
et
des
projets
sont
en
cours.
Cela
signifie
des
retombées
économiques
mais
aussi
des
recettes
de
taxe
d'aménagement.
Enfin,
et
c’est
important
de
le
souligner,
la
Commune
dispose
d'outils
d'analyse
financière
et
de
prospective
qui
lui
permettent
d’avoir
un
regard
financier
à
moyen
terme,
et
ainsi
surveiller
de
façon
régulière
l’évolution
de
ses
capacités
d’autofinancement,
de
désendettement
et ses
ratios.
Il.
Compte
Administratif,
de
Gestion
et
Budget
2019
2019-02-01-04-19.
Compte
administratif
2018
2019-02-03-04-19.
Affectation
des
résultats
2018
Résultats
de
clôture
Dépenses
de
fonctionnement
1 372
549.29
£uros
Recettes
de
fonctionnement
1
604
194.95
£uros
Excédent
de
fonctionnement
reporté
129
982.17
£uros
Dépenses
d’investissement
437
584.08
£uros
Recettes
d’investissement
473
741.56
€uros
Déficit
d'investissement
reporté
184
796.91
€uros
Restes
à
réaliser,
dépenses
d'investissement
121
090.00
£uros
Restes
à
réaliser,
recettes
d'investissement
52
656.00
£uros Ce
qui
donne:
Résultat
de
fonctionnement
2018
+
_361627.83
€uros
Résultat
d'investissement
2018
-
148
639.43
€uros
Solde
des
restes
à
réaliser
2018
-
68
434.00
£uros
Résultat
définitif
2018
+
144
554.40
€uros
La
reprise
des
résultats
se
fera
de
la manière
suivante :
Excédent
reporté
en
fonctionnement
(compte
002)
144
554.40
£uros
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(Compte
1068)
217
073.43
€uros
Afin
de
procéder
au
vote,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
passe
la
parole
au
doyen
d'âge,
Monsieur
RAGUE
qui
fait
procéder
au
vote.
Après
délibération,
le compte
administratif
2018
est approuvé
à l’unanimité
(15
voix
pour).
Monsieur
le
Maire
remercie
alors
l’assemblée
pour
la
confiance
ainsi
manifestée
et
assure
ses
collègues
de
toute
sa
reconnaissance.
2019-02-02-04-19.
Compte
de
gestion
2018
Mr
Le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2018,
en
totale
concordance
avec
le
compte
administratif. Il est
approuvé
à l’unanimité
(16
voix
pour)
2019-02-06-04-19.
Budget
primitif 2019
Il est
présenté
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
1
776
557.00
£uros
Recettes
de
fonctionnement
1 776
557.00
£uros
Dépenses
d'investissement
851
864.00
£uros
Recettes
d'investissement
851
864.00
€uros
Par
ailleurs,
pour
2015,
les
investissements
proposés
sont
les
suivants
:
-
Opération
102
: Matériel
de
bureau
informatique
et
divers
:
o
Numérisation
des
actes
d'état
civil
par
Berger-Levrault
o
Achat
d’une
licence
élections
et
légibase
-
Opération
103
: Atelier
municipal
o
Achat
d’une
remorque
pour
transport
de
la
mini
pelle
o
Achat
d’un
fourgon
d'occasion
FIAT
DUCATO
o
Achats
divers
(provision)
-
Opération
104
: Aménagements
du
bourg :
o
Cimetière
: Fin
de
la procédure
de
reprise
o
Cimetière
: procédure
d'abandon
des
tombes
©o
Complément
columbarium
(9
cases)
-
Opération
105
: Groupe
scolaire :
o
Travaux
de
ventilation
et
installations
radiateurs
o
Mise
en
place
de
l’école
numérique
Oo
Sécurisation
de
l’école
avec
installation
et
branchement
des
alarmes,
mise
en
place
d’occultants
sur
les
vitres
-
Opération
106
: Travaux
de
voirie : 10
o
Travaux
SYDEC
: enfouissement
route
du
Port
et renforcement
poste
cimetière
o
Déviation
des
eaux
pluviales
vers
nouvelle
pharmacie
-
Opération
108
: Bâtiments
communaux
©
Installation
du
tableau
divisionnaire
dans
le
local
de
rangement
attenant
à
fa
salle
des
sports
o
Changement
des
portes
et fenêtres
à la
mairie
o
Solde
des
honoraires
de
la
maison
de
la
chasse
et
salle
de
rangement
-
Opération
110
: Espaces
Publics
Centraux
o
Création
d’une
aire
de jeux
-
Opération
112
: Médiathèque
o
Installation
de
rideaux
occultants
-
Opération
113
: Restaurant
scolaire
o
Début
du
marché
de
réfection
et
d'extension
du
restaurant
scolaire
Le budget
primitif 2019
est voté
à l’unanimité,
16
voix pour.
Mr
Le
Maire
présente
ses
remerciements
à ses
collaborateurs
pour
cette
année
de
travail.
2019-02-05-04-19.
Mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
l'opération
113
: restaurant
scolaire.
La
procédure
des
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissement. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'autorisation
de
programme
(AP)
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d'un
programme
pluriannuel,
défini
comme
une
opération
ou
un
ensemble
d'opérations
de
dépenses
d'équipement
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations déterminées,
acquises.
ou
réalisées.par
la commune.
Le
crédit
de
paiement
(CP)
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
programme
correspondante.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
Afin
d'éviter
l'inscription
en
report
d'investissement
des
CP
non
mandatés
sur
l'année
N,
il
est
proposé
de
les
reporter
automatiquement
sur
les
CP
de
l'année
N+1
qui
sera
ajustée
en
conséquence
et
les
crédits
de
paiement
s'étaleront
sur
la
durée
des
travaux
et
selon
leur
rythme
de réalisation,
soit sur les années
N à.N+X.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
mettre
en
œuvre
cet
outil
de
gestion
pour
les
opérations
suivantes :
OPERATION
N°113
AP
2019
2020
2021
-Restaurant
Scolaire
1 600
000
272
000
1 000
00
328
000
N°
|
Opération
AP
Autofinancement|
FCTVA
Subventions
Emprunt
1
Restaurant
1 600
000
57
605
172
985
499
410
870
000
Scolaire 11
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
comptes
des
seuls
crédits
de
paiement:
l'instauration
d’un
tel
outil
de
gestion
des
opérations
d'investissement
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
pour
la
collectivité
mais
permet
de
limiter
les
crédits
à
inscrire
en
section
d'investissement
aux
décaissements
prévus
dans
l’exercice.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
voter
les
montants
des
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
conformément
au
tableau
figurant
dans
le rapport
ci-dessus
;
-
Ajoute
que
les
dépenses
seront
équilibrées
conformément
au
tableau
figurant
dans
le
rapport
ci-dessus
;
-
Précise
que
les
crédits
de
paiement
non
mandatés
sur
l’année
N
seront
reportés
automatiquement
sur
les
crédits
de
paiement
de
l’année
N+1.
2019-02-04-04-19.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
2019.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
en
vigueur
sur
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
qui
sont
les
mêmes
depuis
2012
:
Maintien
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
à
19.71%
Maintien
du
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
21.79%
Maintien
du
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à
68.84%
AFFAIRES
GENERALES
2019-02-07-04-19.
Création
de
la
régie
des
«
fêtes
et
animations
»
et
adoption
des
statuts.
l'organisation
des
fêtes
locales
était
jusqu'à
présent
confiée
à
l'association
« Comité
des
Fêtes
» dont
la dissolution
a été
décidée
par
ses
membres
en
début
d'année.
Pour
faire
suite
à
la
délibération
du
mois
de
mars
dernier
portant
sur
le
principe
de
la
création
d'une
régie
des
fêtes
et
animations,
le
Maire
propose
donc
de
créer
une
régie
municipale
sur
la
base
des
articles
L 2221-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
aura
en
charge
l'organisation
des
« fêtes
locales
»
et
de
différentes
« animations
»
sur
toute
l'année
dans
la
commune.
Cette
régie,
dont
il
propose
d'adopter
les
statuts,
par
son
objet
est
une
régie
gérant
un
service
public
à
caractère
administratif.
Elle
sera
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
son
budget
sera
distinct
de
celui
de
la
commune,
mais
fonctionnera
avec
le
même
compte
515
que
le
budget
principal
au
Trésor
Public.
Cette
régie
fonctionnera
de
façon
effective
dès
l'adoption
de
son
budget
dans
les
prochaines
semaines.
||
pourra
être
porté
création
d'une
dotation
initiale
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
la régie,
en
accord
avec
Mme
la trésorière
municipale.
Une
délibération
proposera
de
nommer
les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
de
cette
régie.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
les
statuts
et
règlement
de
la
régie
municipale
des
« fêtes
et
animations
»
de
la
Commune
de
Hinx
d'affecter
à
cette
régie
si
besoin,
une
dotation
initiale
en
accord
avec
Mme
la
Trésorière
Municipale -
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ces
décisions. 12
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
AUTORISE
les
statuts
et
règlement
de
la
régie
municipale
des
« fêtes
et
animations
»
de
la
commune
de
HINX,
ainsi
que
l'affectation
si
besoin
d'une
dotation
initiale.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ces
décisions.
2019-04-08-04-19.Régie
municipale
des
«
fêtes
et
animations
»
: Désignation
des
membres,
du
Président{e)
et
Vice-Président(e).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
précédemment
l'assemblée
municipale
a
décidé
de
la
création
de
la
Régie
Municipale
des
«
Fêtes
et Animations
» et adopté
ses
statuts.
Ilconvient,
maintenant,
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
Conseil
d'Exploitation.
Ce
conseil
est
composé
de
7
membres
nommés
au
sein
de
l’assemblée,
et
de
5
personnes
extérieures
qualifiées
par
leurs
compétences
dans
les domaines
d'activités
de
la régie.
Le
Maire
propose
donc
de
désigner
:
Comme
membres
issus
du
Conseil
Municipal
:
-
François
BELLOCQ
-
Patrick
BETBOY
-
Sandra
DEHAUDT
-
Nadine
DURRUTY-LARREY
-
Jean
Pierre
GRACIETTE
-
Corine
TASTET
-
Hélène
TOMAS
Comme
personnes
extérieures
qualifiées :
- Gilles
BENALI,
ancien
cafetier
- Marie
Hélène
BENOIT,
présidente
de
l’Association
des
Seniors
-
Karine
BETS,
membre
du
conseil
d'Administration
du
Foyer
-
Bernard
CHARRIER,
responsable
des
services
techniques
-
Hélène
DUPRAT,
membre
du
bureau
du
BOLERO
HINXOIS
Le conseil
municipal
Oui
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
par
16
voix
pour :
DESIGNE
les
personnes
ci-dessus
en
qualité
de
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
des
«
fêtes
et
animations
».
Il convient,
maintenant,
de
procéder
à
la
désignation
du
Président(e)
et
du
Vice-Président(e)
qui
sont
obligatoirement
des
conseillers
municipaux
en
référence
à
l’article
8
des
statuts
de
la
régie
des
« fêtes
et animations
».
Le
Maire
propose
de
désigner
:
Mr
Patrick
BETBOY,
comme
Président
de
la
régie
des
«
Fêtes
et
Animations
»
Mme
Hélène
TOMAS,
comme
Vice-Présidente
de
cette
même
régie.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-DECIDE
D’ELIRE
ET
D’INSTALLER
Mr
Patrick
BETBOY,
à
la
présidence
de
la
régie
des
fêtes
et
animations
et
Mme
Hélène
TOMAS,
à la vice-Présidence
de
cette
même
Régie.
-AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
de
tous
documents. 13
2019-02-09-04-19.Régie
municipale
des
«fêtes
et
animations»:
modalité
techniques
et
pratiques. Monsieur
le
maire
propose :
-
de
porter
création
du
budget
annexe
de
la Régie
Municipale
des
« fêtes
et animations
»
-
le
budget
sera
soumis
à
l'instruction
comptable
M14
et sera
un
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
Commune
de
Hinx
-
d'autoriser
toutes
démarches
auprès
des
services
du
Trésor
Public,
ou
des
services
fiscaux
notamment
en
matière
d'assujettissement
à
la TVA
si nécessaire.
-
de
préciser
que
M.
le
Maire
en
application
du
CGCT,
est
autorisé
à intervenir
à la création
de
régies
comptables
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
régie
et
des
services
municipaux
(dépenses,
recettes,
avances...)
-
de
préciser
que
ce
budget
annexe
à
autonomie
financière
fonctionnera
toutefois
avec
le
même
compte
515
que
le budget
principal
de
la Commune
de
Hinx
-
de
préciser
que
M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toutes
conventions
notamment
en
matière
de
prestations
entre
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
de
la
Régie
des
fêtes
et
animations.
-
de
préciser
que
M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toutes
conventions
ou
décisions,
ou
documents
de
partenariat
avec
les
associations,
organismes
ou
entreprises
participant
aux
activités
de
la
régie.
-
de
préciser
que
M.
le
Maire
est
autorisé
à
fixer
par
arrêté
municipal
ou
décisions,
des
tarifs
ou
participations,
dans
une
fourchette
de
prix
allant
de
0 à 5 000
€.
-
De
Créer
une
régie
d'avance
et de
recettes
et
de
nommer
des
régisseurs
Le
conseil
municipal,
Oui
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
à
l’unanimité
des
membres
présents :
-
DONNE
un
avis
favorable
aux
propositions
indiquées
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
de
tous
documents.
2019-02-10-04-19.Esprit
du
Sud40
: délibération
d’adhésion
et
cotisation
de
soutien.
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
l'association
«
Esprit
du
Sud40
»,
dont
le
siège
social
est
fixé
au
siège
de
l’association
des
maires
des
Landes,
175,
place
de
la caserne
Bosquet,
BP
369,
40002
Mont-de-Marsan,
est
une
association
à
but
non
lucratif,
visant
la
promotion
du
territoire
auquel
appartient
la
commune
et
qu’en
conséquence,
l’objet
poursuivi
par
cette
association
répond
à
l'intérêt
communal.
CONSIDERANT
que
l’adhésion
de
la
commune
à
l'association
«
Esprit
du
Sud40
»
favorise
la
promotion
de
son
territoire,
notamment
par
la mise
en
valeur
des
patrimoines
culturels
immatériels
suivants
:
-diverses
formes
de
chasse,
de
pêche,
de
tauromachies,
-les
arts
et
pratiques
de
l’agriculture,
de
l’élevage,
de
la gastronomie,
-les
manifestations
folkloriques,
sportives
et
culturelles,
-la valorisation
et la transmission
des
langues
régionales.
CONSIDERANT
que
le
montant
de
l'adhésion
de
soutien
à
l’association
«
Esprit
du
Sud40
»
s’élève
à
100
€
(cent
euros),
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire
et
de
sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
DÉCIDE
l'adhésion
de
la commune
à l'association
«
Esprit
du
Sud40
»,
PREND
acte
du
montant
de
la
cotisation
qui
s'élève
pour
l'année
2019
à
100
euros,
DIT
que
Monsieur
le
maire
représentera
la
commune
de
HINX
au
sein
de
l’association
«
Esprit
du
Sud40
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 12h40.