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Déliberation - 02.01.25 Cession Parcelle RUE GUE Baron
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
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préfecture
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29/01/2025
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en
préfecture
le
29/01/2025
Publié
le
07
ID
: 085-218501906-20250123-02_01_25-DE
w [2
.
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1
Men
AE
Q#E
|
n
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2025
Date
de
la
convocation
: 17
janvier
2025
Nombre
de
présents
: 17
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 19
dont
2
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
janvier
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
—
Joël
OIRY
—
Mme
Martine
FAUCHARD
—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
-—
Marie-Andrée
LARDIÈRE
-— M.
Patrice
PAVAGEAU
— Mmes
Valérie
TARDY
— Mélanie
CHOBLET
MM.
Fabien
GUIBRETEAU
-— Sébastien
PAVAGEAU
- Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
—
M.
Baptiste
SORIN
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
Mathieu
ROBIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Baptiste
SORIN
—
Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pourvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN
ÉTAIENTS
ABSENTS
:
Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
—
MM.
Vincent
BRÉTÉCHER
—
Franck
CORNEVIN
fexcusés)
- Mme
Aurélie
GAZEAU
(absente)
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Solène
GUIBERT
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°02.01.25
,
OBJET
: CESSION
D’UNE
PARCELLE
: RUE
DU
GUE
BARON
M.
le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
d’une
transaction
immobilière
en
cours,
M.
et
Mme
Gabriel
SAUVAGET
souhaitent
acquérir
la
parcelle
communale
cadastrée
AD
334
d'une
superficie
de
112
m°.
Cette
demande
d'achat
est
en
vue
de
permettre
la
réalisation
d'un
accès
à
la
parcelle
AD
335
afin
de
pouvoir
effectuer
la
construction
d'une
habitation.
M.
et
Mme
SAUVAGET
s'engagent
à
vendre
une
partie
de
leur
propre
terrain
en
vue
de
réaliser
un
passage
privé.
Le
prix
de
vente
proposé
aux
époux
SAUVAGET
est
fixé
à
60
€
le
m?
soit
6
720
€
nets
vendeurs
pour
la
parcelle.
A
la
demande
de
la
commune,
le
service
des
Domaines
en
a
réalisé
l'évaluation
le
19
novembre
2024.
Dans
le
cadre
de
cette
opération
globale,
il est
prévu
qu'une
partie
des
frais
de
bornage
soit
supportée
par
la
Commune
soit
une
prise
en
charge
de
556,80
€
TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
19
novembre
2024,
Vu
le plan
de
situation,
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préfecture
le
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ID
: 085-218501906-20250123-02_01_25-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
NS
AUTORISE,
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AD
334
à
M.
et
Mme
SAUVAGET
Gabriel
sous
condition
que
M
et
Mme
SAUVAGET
vende
l'accès
au
propriétaire
de
la
parcelle
AD
335,
INDIQUE
que
le
prix
de
cession
est
fixé
à
6
720
€
nets
vendeurs,
AUTORISE
la
prise
en
charge
par
la
commune
d'une
partie
des
frais
de
bornage
pour
un
montant
de
556,80
€
TTC,
INDIQUE
que
les
frais
d'acte
seront
à
la charge
des
acquéreurs,
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
notarié
et
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
LL LE
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le
29
janvier
2025
La
secrétaire
de
séance
Solène
GUIBERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'ile
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Page
2 sur
2