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Déliberation - 05.01.25 ZAC T6 Approbation Cahier Cession
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
Publié
le
7
ID
: 085-218501906-20250123-05
01_25-DE
: [Z
bn
ne
mcm
RS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
JANVIER
2025
Date
de
la
convocation
: 17
janvier
2025
Nombre
de
présents
: 17
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 19
dont
2
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
janvier
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l’article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
—
Joël
OIRY
—
Mme
Martine
FAUCHARD
-—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
-
Marie-Andrée
LARDIÈRE
-
M.
Patrice
PAVAGEAU
— Mmes
Valérie
TARDY
— Mélanie
CHOBLET
— MM.
Fabien
GUIBRETEAU
-— Sébastien
PAVAGEAU
- Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
—
M.
Baptiste
SORIN
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
Mathieu
ROBIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Baptiste
SORIN
—
Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pourvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN
ÉTAIENTS
ABSENTS
:
Mme
Véronique
BERGER
MACOIN
—
MM.
Vincent
BRÉTÉCHER
—
Franck
CORNEVIN
fexcusés)
- Mme
Aurélie
GAZEAU
(absente)
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Solène
GUIBERT
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°05.01.25
.
OBJET
: ZAC
DE
LA
CAILLONNIERE,
TRANCHE6:
APPROBATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
DE
CESSION
Monsieur
le
Maire
expose :
Monsieur
Laurent
BERTAUD,
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
des
lots
de
la
tranche
6
de
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
la
Caillonnière,
il
est
proposé
d'adopter
le
cahier
des
charges
de
cession.
Ce
document
a
fait
l'objet
d'une
communication
auprès
de
l'ensemble
de
conseillers
municipaux.
Ce
cahier
reprend
les
modalités
de
cession
des
terrains
définies
par
la
collectivité.
Il définit
:
e
les
conditions
de
cession
des
terrains
situés
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la ZAC
et
plus
particulièrement
ceux
situées
dans
la
tranche
6,
e
les
servitudes
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
l'Aménageur
et
de
l'Acquéreur,
e
les
règles
d'utilisation
et
d'entretien
des
terrains.
L'approbation
de
ce
cahier
des
charges
le
rend
opposable
après
une
publicité
d'une
durée
d'un
mois.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
l'article
L311-6
et l'article
D311-11-1,
Vu
le projet
de
cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
de
la
tranche
6
de
la ZAC
de
la
Caillonnière,
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2 Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2025
Publié
le
ID
: 085-218501906-20250123-05
01_25-DE
F7
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés
:
N
ADOPTE
le cahier
des
charges
de
cession
des
terrains
pour
la tranche
6 de
la ZAC
de
la Caillonnière
tel
que
présenté,
N
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
cahier
susmentionné
et tous
les
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Befnard
BRETE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'ile
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
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2