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Séance - Seance du 12 novembre 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Feigneux.
Lien du pdf (Séance - Seance du 12 novembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Oise MAIRIE DE FEIGNEUX Arrondissement de Senlis
1, rue du Chêne - 60800 FEIGNEUX
Canton de Æ 03 44 59 03 05
Crépy en Valois
Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal
du 12 novembre 2025
Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales
« Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal et affichée à la Mairie et mise en ligne sur le site de la commune s’il existe ».
0 Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du25/09/2025.
1 Décision modificative n°2-2025 au budget.
2 Délibération concernant l'autorisation donnée à Madame le Maire pour la réalisation des lignes de trésorerie.
3 Délibération concernant la contractualisation d'une ligne de trésorerie.
4 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant la réhabilitation de la toiture de l'église st Martin.
5 Demande de subvention auprès du Conseil Régional concernant la réhabilitation de la toiture de l'église st Martin.
6 Délibération concernant le renouvellement adhésion Relais Petite Enfance.
7 Délibération aménagement de la forêt communale 2025-2044.
8 Délibération approbation de l'état d'assiette des coupes de bois 2026 de l'ONF.
9 Approbation du rapport annuel de la SPL ADTO SAO pour l'année 2024.
Le Maire : \
Affiché le 20/11/2025
Page 1 sur 1 Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de
Crépv en Valois |
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FEIGNEUX 1rue duChêéne - 60800 FEIGNEUX
Æ 03 44 59 03 05
Procès-verbal
Séance du 12 novembre 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le douze novembre, à vingt heures et vingt-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, en mairie, lieu habituel.
Présents : Mesdames CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, JULIEN Louise, LARDIER Mélanie
Messieurs WAECHTER Rodolphe, DELAUNAY Julien, GONCALVES Raphaël, BONTE
Alexandre
Absents excusés : HURAUX Patrice, TESSON Jérôme
Procurations : HURAUX Patrice donne procuration à WAECHTER Rodolphe
Tesson Jérôme donne procuration à GONCALVES Rafaël
Secrétaire de séance : GONCALVES Rafael
Nombre en exercice : 10
Nombre de présents :08
Nombre de votants : 10
0- Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025.
Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la séance du 25 septembre
2025. Elle demande à l'assemblée si des remarques sont à formuler sur ce dernier
procès-verbal. Aucune remarque n'étant à formuler, le procès-verbal est approuvé à
l'unanimité des présents et représentés.
1- Délibération 17-2025 : Décision modificative n°2-2025 au budget.
Madame le Maire fait lecture d’un mail émanant du SGC de Senlis. Il est demandé de
régulariser une fiche inventaire relative aux travaux de la fibre (mandats de 2019 et
2023).
Aussi, il est proposé d'inscrire les crédits suivants :
>En recette d'investissement article 21538 chap 21 pour 29 748 €
>En dépense d'investissement article 204182 chap 204 pour 29 748 €
Page 1 sur 9 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et
représentés valide lesdites écritures.
Par ailleurs, Madame le Maire informe que la société PASQUINEL, en la personne
de M Gérard BOUILLON, a fait un don de 500€ pour l’achat des jouets de Noël
pour les enfants. Le conseil accepte à l'unanimité des présents et représentés
ledit don et remercie vivement cet habitant.
2- Délibération 18-2025 : Délibération concernant l'autorisation donnée à Madame le
Maire pour la réalisation des lignes de trésorerie.
Madame le Maire expose au conseil municipal que pour faire face aux besoins
ponctuels de trésorerie à l'occasion du mandatement des dépenses d'investissement de
la commune, et dans l'attente des recettes d'investissement (FCTVA et subventions), il y
a lieu d'ouvrir une ligne de trésorerie.
Il précise que les crédits de trésorerie, consentis par les établissements bancaires, ne
concourent pas à l'équilibre du budget mais uniquement à celui de sa trésorerie. Le
Conseil Municipal, Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Vu l'article L 2122-22 alinéa 20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
permet à Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, de réaliser les lignes
de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal,
Décide à l’unanimité des présents et représentés :
Article 1 : de confier à Madame le Maire le soin de réaliser les lignes de trésorerie sur la
base d’un montant maximum de 300 000€, de les renouveler si nécessaire et de
procéder à leur remboursement.
Article 2 : d’'habiliter le Maire, à procéder, sans autre délibération et à son initiative, aux
diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et donne tous
pouvoirs au Maire à cet effet.
Page 2 sur 9 3- Délibération 19-2025: Délibération concernant la contractualisation d'une ligne
de trésorerie.
Madame le Maire informe l'assemblée avoir consulté deux organismes prêteurs pour une ligne de trésorerie pour un montant de 120 000€, somme nécessaire pour un besoin ponctuel de trésorerie à l’occasion du mandatement des dépenses d'investissement de la commune, et dans l'attente des recettes d'investissement (FCTVA et subventions).
La caisse d'Epargne de Picardie et le Crédit Agricole Brie Picardie ont été sollicités.
La Caisse d'Epargne n’a pas souhaité donner suite pour motif que la commune n’a pas d'emprunt auprès de leur organisme.
Le Crédit Agricole a répondu favorablement et a accepté la ligne de trésorerie de 120 000€. Les caractéristiques de la ligne de trésorerie sont les suivantes: durée maximum de 12 mois avec un taux d'intérêt à 2.850%, avec des remboursements anticipés possibles à tout moment sans indemnité financière.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire valide, à l’unanimité des présents et représentés, la demande de ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Brie Picardie, telle énoncée ci-dessus. Une décision du Maire sera établie et transmise aux services de contrôle de légalité.
4-Délibération 20-2025: Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental concernant la réhabilitation de la toiture de l'église st Martin.
Madame le Maire rappelle qu'un architecte est venu faire un constat d'urgence de
l'édifice le 26/01/2023. || a confirmé l’état de dégradation très avancée de l'église St
Martin. Un arrêté de fermeture au public a été pris 02/02/2023. Un bâchage provisoire a
été réalisé ainsi que le renforcement de certaines poutres afin d'éviter des probables
éboulements.
Afin de réaliser ce projet de réhabilitation de l'ensemble de la toiture, l'ADTO a été
sollicitée. Un architecte a été retenu. Il s’agit du cabinet d'architecture SOCREA.
Une convention de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été signée avec l'ADTO-
SAO le 15/09/2023. Le cabinet d'architecte SOCREA a été retenu. Un relevé-diagnostic
a été réalisé le 27/02/2024, l'avant-projet définitif présenté en avril 2025. L’ADTO-SAO a
rendu le tableau du bilan financier de l'opération le 09/10/2025.
Ce tableau financier est composé d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
Page 3 sur 9 Aussi, Mme le Maire propose à l'assemblée de solliciter l’aide financière du Conseil
Départemental pour la tranche ferme. Le plan de financement établi en l’état actuel des
données pour cette tranche ferme s'articule de la manière suivante :
>Dépenses HT :
- Travaux : 370 757.98€
-__ Maître œuvre : 62 282.51€
-__ Coordinateur SPS : 3 937.50€
- _ Divers-aléas : 10 078.79€
Montant HT de l’opération : 447 078.79€
>Recettes HT :
- Subvention Conseil Départemental : 60% : 268 234.07€
-__ Subvention DETR : 19.93% : 89 098.41€
- Reste à charge part communale : 79.93% : 89 724.31€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et
représentés sollicite l’aide financière du Conseil Départemental pour les travaux
de la tranche ferme afin de sauver l'édifice, et permettre la préservation du
patrimoine de la commune.
5-Délibération 21-2025 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional
concernant la réhabilitation de la toiture de l'église st Martin.
Madame le Maire informe l'assemblée qu'à ce jour, le cumul des demandes de
subventions demandées représente 80% du montant de la dépense.
Aussi, le conseil régional sera sollicité en cas de modifications des impératifs des
financeurs.
6-Délibération 22-2025: Délibération concernant le renouvellement _ adhésion
Relais Petite Enfance.
Le 14 octobre dernier, Madame le Maire a assisté à une réunion organisée par le Relais
Petite enfance du Valois (RPE). Un rapport a été établi sur les missions et les actions
destinées aux familles, aux assistantes maternelles, tout en abordant les projets et
perspectives pour la période 2021-2029.
La commune de Feigneux est adhérente à cette structure et propose au conseil
municipal le renouvellement d'adhésion au RPE pour la période du 01 septembre 2025
au 31 décembre 2029.
Aussi,
Page 4 sur 9 Vu l'échéance de l'agrément CAF du Relais Petite Enfance du Valois conclu pour la période 2021-2025,
Considérant que le RPE du Valois maintient ses activités sur le territoire des 21 communes adhérentes et que le gestionnaire souhaite pérenniser ce service en
direction des familles et des assistantes maternelles,
Considérant l'évaluation quadri-annuelle 2021-2025 et le projet de fonctionnement 2025-2029 présentés en réunion plénière des communes adhérentes au RPE du mardi 14 octobre 2025 et remis par mail à chaque représentant des 21 communes,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés :
° approuve le renouvellement de l'adhésion au RPE pour la période 01 septembre 2025 au 31 décembre 2029,
e s’engage à inscrire chaque année au budget les dépenses et recettes liées à cette adhésion, notamment pour les appels de fonds émis par le CCAS de Crépy-en-Valoïs.
7-Délibération 23-2025 : Délibération aménagement de la forêt communale 2025-
2044.
Le 4 novembre dernier, une réunion a eu lieu avec M Planchenault Bénigne de l'ONF et
M Top Damien du Conservatoire d'espaces naturels Hauts-de-France.
M Top Damien a présenté les interventions de 2025 et les perspectives pour 2026.
M. Planchenault Bénigne de l'ONF rappelle que le programme d'aménagement forestier
de la commune établi avec l'ONF est arrivé à expiration et propose donc un programme
d'aménagement de la forêt communale de Feigneux pour la période 2025-2044.
M WAECHTER Rodolphe, présent à cette réunion fait état des principaux objectifs de ce
programme, comme restaurer les habitats de roselières sur les parcelles 1 et 3, sous
condition de financements externes, reméandrer le ru sur la parcelle 4.
Aussi, Madame le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L.212-3 du code forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,
Page 5 sur 9 - la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables pour la période 2025-
2044.
Ouï l'exposé de Mme Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un AVIS FAVORABLE au projet d'aménagement proposé et demande aux services de l'Etat l'application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code forestier pour cet aménagement, au titre de la des réglementations propres aux sites inscrits et classé et aux monuments inscrits, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier.
8-Délibération 24-2025: Délibération approbation de l'état d'assiette des coupes
de bois 2026 de l'ONF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après 2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2025-2026 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après 3 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
4 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après
ETAT D'ASSIETTE :
Mode de commercialisation
prévisionnel Volu —
. Mode de
Type | prés Reg | "ee lee | Année | Destination | loge de | MSC | Mode de ype | Pres eg'| < décidé disposition | "°C © de | umé ée/ | prévu | prop Vente , dévolution
Parcell coup | réali Surf Non e |osée| © PA ê 8 e | sabl (ha) Régl | amén| par Droprié Gré [acheteur 1 e ée |agem| l'ON 3 ce Ve | App | . ent | F? EE Paire nte| el ré Sur ras Blo ne
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Régl X° 4u RAS | 500 | 9,27 ée 2019 | 2026 X | X X X |(taillis
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2u AS | 50 |4,97 | Régl| / |2026 X | X X X ée
! Nature de la coupe : AMEL (ou A suivie d’un chiffre) amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par Le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
Page 6 sur 9 Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité
Motif des coupes proposées par l'ONF.
La parcelle 1u était programmé dans le précèdent aménagement (EA19) et reprogrammer par le nouvel aménagement (en cours de validation). I! s’agit de peupliers dépérissants risquant de tomber sur le chemin des brebis et le GR11b, la coupe permettra aussi d'étendre la roselière de
la parcelle 3u.
En détail, la coupe consistera en une RAS avec export des rémanent sur la roselière, une sécurisation des bords de chemin dons la roselière et la récolte des peuplier uniquement sur le reste de la parcelle. Une ripisylve sera délimiter et conserver sans exploitation sur une bande de 15m le long du ru, l'orniérage est autorisé hors chemin et ripisyive.
La parcelle 2u n'était pas prévus à l'aménagement, il est proposé de profiter de la vente éventuelle de la parcelle Tu pour effectuer une coupe de sécurisation du Gr et du chemin à l'est. Concrètement il s'agit d'enlever les arbres malades où qui penche sur les chemins.
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF) |
Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
9-Délibération 25-2025 : Approbation du rapport annuel de la SPL ADTO SAO pour
l'année 2024.
La commune de FEIGNEUX est actionnaire de la SPL SAO ADTO.
Pour rappel, le représentant de la Commune désigné au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires ou directement au sein du conseil d’administration est Madame JULIEN Louise, le représentant de la collectivité désigné au sein de l’assemblée générale des actionnaires est Mme JULIEN Louise.
Conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au sein du conseil d'administration des sociétés publiques locales, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées. Lorsque ce rapport
Page 7 sur 9 est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres ».
Il est donc demandé au Conseil municipal,
- d’approuver le rapport de l’élu à la collectivité pour l’année 2024 de la SPL ADTO SAO
- de donner quitus au représentant de la collectivité pour l’année 2024 ;
- d'autoriser Monsieur Mme le Maire à signer la présente délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR ENTENDU LE
REPRESENTANT SUR SON RAPPORT ET APRES DEBAT,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le rapport de l’élu à la collectivité pour l’année 2024 de la SPL ADTO SAO
- DONNE quitus au représentant de la Collectivité pour l’année 2024.
- AUTORISE Monsieur Mme le Maire à signer la délibération.
Questions et informations diverses.
1- Remerciements : l'ensemble du conseil municipal adresse ses plus vifs
remerciements à la société PASQUINEL, représenté par M BOUILLON Gérard pour le
don fait pour le noël des enfants de la commune.
2- Contes d'Automne: Une soirée contes est organisée par les médiathèques de
Feigneux et Fresnoy-la-Rivière, en collaboration avec le Conseil Départemental ce
samedi à la salle communale de Feigneux.
3- Conseil d’école : le premier conseil d'école a eu lieu ce lundi 10 novembre.
Certaines demandes de travaux ont été formulées, au niveau des sanitaires et la mise
en place d’une sonnette, qui par ailleurs a été changée à plusieurs reprises. L'équipe
pédagogique de l’école maternelle de Feigneux tient à remercier la collectivité pour sa
réactivité à ses demandes.
4-Logement 06 Grande Rue : Mme le Maire rappelle que les locataires du logement 06
grande rue ont quitté le logement. Suite aux travaux réalisés à la médiathèque, des
fissures sont apparues au niveau du logement. L'assurance a été saisie, plusieurs
expertises réalisées. La dernière date du 03 septembre dernier, nous sommes toujours
en attente sur rapport de celui-ci afin de pouvoir réaliser les travaux en conséquence.
Des travaux de remise en état sont par ailleurs nécessaires suite au départ des
Page 8 sur 9 locataires. Deux devis seront demandés afin de chiffer les travaux uniquement liés à
l'occupation des locataires. Ils seront bien entendu différenciés de ceux liés aux
dommages dus à l'aménagement de la médiathèque au rez de chaussé.
5- Inauguration du City stade : L'inauguration aura lieu samedi 6 décembre 2025 à
10h30 sente de Montregard. Le conseil sollicitera l'association de L'Outil en main pour
savoir s'il est envisageable de gérer le buffet.
6- Manifestations : La sortie des Aînés aura lieu le samedi 29 novembre prochain au
PTIT Baltar ; le noël des enfants aura lieu le dimanche 14/12/2025, concernant les colis
des Aînés, une nouvelle formule est proposée avec la participation du traiteur Pasquinel.
7- Journal : un nouveau numéro est prêt à la distribution.
8-Révision du PLU : M WAECHTER Rodolphe rappelle que la révision du PLU doit être
effectuée afin de se rapprocher des besoins, des contraintes, et des règles d'urbanisme
actuelles.
9- Projet de mise en place d’une video surveillance au stade. Le conseil souhaite
l'installation d’une video surveillance au niveau du citystade afin de sécuriser ce lieu.
Fin séance 23h45.
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