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Compte-Rendu - jz071twyf96a7d5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jz071twyf96a7d5)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Transports,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
16
novembre
2020
Président
Monsieur
LAMAUX
Fabrice,
Maire:
Présents
Mesdames
CASTELLE-JONES
Brigitte,
BEGOUY
Lynda,
DÜTHILLEUL
Sandra,
GALMIGHE-GOLLIOT
Angélique,
LAMOTE-CAIÉLIET
Natacha,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
FÉNET
Frédéric,
LEBRUN
Alain,
LEROY
Stéphane,
PICOTIN
Sébastien,
REMERAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
EXCUSés
Mesdames
BÉAUDET-GRARD
fhérèse
(procuration
à
Madame
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique),
CGARLIER
Elise,
Monsieur
MEERSMAN
Christophe
{procuration
à
Monsieur
REMERAND
Régis
en
cours
de
réunion),
Secrétaire
Monsieur
PICOTIN
Sébastien
est
élu
secrétaire,
Huis-clos Vu
les
circonstances
sanitaires
actuelles
(pandémie
de
Covid-19),
la
réunion
a
lieu
à
huis-clos,
conformément
aux
prescriptions
sanitaires
des
autorités.
1)
Recrutement
de
deux
agents
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
Le
Conseil
Municipal
autorise
- Le
recrutement
d'un
C.A.E.
pour
les
fonctions
d'agent
d’entretien
des
espaces
verts,
à
temps
partiel
à
raison
de
20
heures
/ semaine
pour
une
durée
de
12
mois
;
- Et
le
recrutement
d'un
C.A.E.
pour
les
fonctions
d'agent
d’entretien-propreté
des
locaux,
à
temps
partiel
à
raison
de
20
heures
/ semaine
pour
une
durée
de
12
mois.
Un
jeune
en
service
civique
sera
également
recruté.
2}
Accord
du
Conseil
pour
l'implantation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
.
Le
SIECF
(Syndicat
Intercommunal
d'Energie
des
Communes
de
Flandre)
propose
à
la
Commune
d'implanter
une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides.
La
maitrise
d'ouvrage
serait
assurée
par
le
SIECF.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
entre
6000
€
et
12
000
€
HT
par
borne
(ce
chiffrage
comporte
la
fourniture,
la
pose,
le
génie
civil,
le
raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
et
la
mise
en
service)
(pris
en
charge
par
la
Région,
le
Département
et
le
SIECF).
La
participation
de
la
commune
s’élèverait
à
1
000€
HT,
avec
possibilité
de
les
fiscaliser
ou
de
les
budgétiser. Chaque
borne
dispose
d'un
point
de
charge
qui
pourra
recharger
un
véhicule
100%
électrique,
un
véhicule
hybride
ou
un
deux
roues
électrique
(motos,
cyclos,
vélos).
Après
avoir
étudié
les
différentes
possibilités,
au
vu
des
différentes
contraintes
réglementaires
et
techniques,
la
borne
serait
implantée
près
du
garage
de
la
mairie,
rue
de
l'Église.
L'avis
du
Conseil
est
sollicité
sur
ce
sujet.
1/3 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
ce
projet
; donne
son
accord
pour
la
prise
en
charge,
par
la
commune,
du
montant
de
1
000
HT
des
travaux
;
précise
que
cette
participation
sera
prise
en
charge
par
le
budget
communal
; autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
SIECF
relative
à
la
réalisation
de
ces
travaux
et
à
leur
prise
en
charge.
3)
Recensement
et
entretien
périodique
des
défibrillateurs
automatisés
externes
Le
décret
n°
2018-1186
du
19
décembre
2018,
relatif
aux
défibrillateurs
automatisés
externes,
prévoit
l'obligation
de
détenir
un
défibrillateur
automatisé
externe
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
qui
relèvent
des
catégories
1
à
4
et
parmi
ceux
qui
relèvent
de
la
catégorie
5,
les
structures
d'accueil
de
personnes
âgées,
pour
personnes
handicapées,
les
établissements
de
soins,
les
gares,
les
établissements
sportifs
clos
et
couverts
ainsi
que
les
salles
polyvalentes
sportives.
Ces
défibrillateurs
doivent
être
installés
au
plus
tard
le
01/01/2020
pour
les
ERP
de
catégorie
1
à
3,
le
01/01/2021
pour
ceux
de
catégorie
4
et
le
01/01/2022
pour
les
catégories
5.
Afin
de
bénéficier
d'un
prix
intéressant
pour
l'achat
et
l'entretien
de
ces
défibrillateurs,
la
CCHF
(Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre)
propose
de
regrouper
les
commandes
des
communes. En
ce
qui
concerne
Holque,
il
est
prévu
d'installer
un
défibrillateur
à
la
salle
des
sports
et
un
autre
à
l'école. 3 défibrillateurs
(avec
celui
existant
à
la
mairie)
devront
donc
bénéficier
d'un
entretien
périodique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
l'acquisition
des
deux
défibrillateurs
et
décide
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
de
la
CCHF.
4)
Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'adhésion
des
communes
de
Bertry,
Busigny,
Clary,
Saint-Benin,
Honnechy,
Maurois,
Boussières-en-Cambrésis
et
Deheries
au
SIDEN-SIAN.
5}
Attribution
d’un
numéro
de
voirie
à
deux
parcelles
Pour
faire
suite
à
la
demande
des
propriétaires,
le
Conseil
décide
d'attribuer
un
numéro
de
voirie
commun
aux
parcelles
cadastrées
À
1078
et
À
1079,
situées
rue
de
l'Ancienne
Colme.
Il leur
est
attribué
le
numéro
29.
6)
Demande
de
subvention
par
le
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
difficulté
(RASED)
(intervention
de
la
psychologue
scolaire
et
d’une
enseignante
spécialisée
au
sein
des
écoles
primaires
publiques)
Comme
les
années
précédentes,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'attribution
des
subventions,
décide
d’aliouer
la
subvention
sollicitée
par
le
RASED ; soit
1 €
par
élève
inscrit
à
l'école.
Représentant,
pour
l'année
scolaire
2020-2021,
la
somme
de
79
€.
7)
Encaissement
d’un
chèque
Depuis
quelques
années,
par
souci
d'économies,
le
photocopieur
de
la
mairie
et
celui
de
l'école
ne
sont
plus
achetés
comptant
mais
ioués.
Ces
deux
photocopieurs
viennent
d'être
récemment
changés.
Un
contrat
avec
un
nouveau
prestataire
a
donc
été
conclu
pour
leur
location
et
leur
entretien.
Un
trop
perçu
de
810
€
a
été
remboursé
par
l’ancien
prestataire,
représentant
le
terme
d'avance
du
4ème
trimestre
2020.
Le
Conseil
Municipal
décide
l’encaissement
du
chèque
émis
par
la
société
Lixxbail.
8)
Remboursement
pour
libération
d’une
concession
au
cimetière
avant
échéance
La
concession
n°
341,
acquise
le
10
décembre
2013,
par
des
personnes
demeurant
à
Saint-Omer,
a
été
rendue
à
la commune ;
les
titulaires
ayant
acquis
une
autre
concession,
dans
un
cimetière
plus
proche
de
leur
domicile.
La
concession
se
trouvant
ainsi
libérée
avant
échéance,
le
Conseil
Municipal
(12
voix
pour,
1
voix
contre)
décide
de
procéder
au
remboursement
des
années
non
utilisées
aux
titulaires,
soit
23
ans
et
2
mois
(représentant
la
somme
de
46,33
€).
213 9)
Proposition
de
Madame
Ralko,
directrice
de
l’école,
de
mettre
en
place
des
heures
d'étude
dirigée Devant
la
récurrence
des
devoirs
non-faits
à
la
maison,
Madame
RALKO,
directrice
de
l’école,
propose
de
mettre
en
place
2h
d'étude
par
semaine
(le
lundi
et
le jeudi
soir,
de
16h30
à
17h30).
Elle
se
propose
(ainsi
qu'une
de
ses
collègues)
à
encadrer
ces
2
heures,
en
contrepartie
d'une
rémunération. Après
consultation
du
Comité
des
Parents
d'Élèves
et
vu
son
avis
favorable,
le
Conseil
approuve
(11
voix
pour,
3
abstentions)
cette
possibilité.
Madame
Ralko
sera
contactée
afin
d'obtenir
des
précisions
sur
la
mise
en
place
effective
de
cette
aide
aux
devoirs.
10)
Rapport
d'activité
2019
du
SIECF
(Syndicat
Intercommunal
d’'Énergie
des
Communes
de
Flandre) Le
rapport
d'activité
2019
est
présenté
au
Conseil
et
mis
à
sa
disposition
pour
consultation.
11)
Questions
diverses
Séance
levée
à
20
h
45.
HOLQUE, Le
17
novembre
2020,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
3/3