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Compte-Rendu - s91w4qfuyoj2dfu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - s91w4qfuyoj2dfu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
22
septembre
2020
Président
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
Maire.
Présents
Mesdames
BEAUDET-
GRARD
Thérèse,
DEGOUY
Lynda,
BUTHIÉÉEUL
.
Sandra,
GALMICHE-GOLLIOT
Angélique,
Messieurs
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
FENET
Frédéric,
LEBRÜN
Alain,
MÉERSMAN
Christophe,
FIGOTIN
Sébastien,
REMÉRAND
Régis,
VERMEERSCH
Francis.
=
EXCUSéS
Mesdames
CASTELLE- JOÔNES
Brigitte
(procuration
à Monsieur
LEBRUN
.
Alain),
LAMOTÉ-CAILLIET Natacha
(procuration
à Madame
DÜTRILÉEUE
Sandra), Monsieur
LEROY
Stéphane
(procuration
à
Monsieur
REMERANE
Régis),
Absente
Madame
CARLIER
Elise.
Secrétaire
Monsieur
FENET
Frédéric
est
élu
Sécrétaire,
Huis-clos Au
vu
des
circonstances
sanitaires
actuelles
(pandémie
de
Covid-19),
conformément
aux
recommandations
des
autorités,
afin
de
limiter
les
risques
de
propagation
du
virus,
la
réunion
a
lieu
à
huis-clos. 1}
Remboursement
des
frais
réels
et
kilométriques
des
élus
et
des
agents
occasionnés
par
les
missions
qui
leur
ont
été
confiées
par
Monsieur
le
Maire
ou
par
le
Conseil
Municipal
Dans
le
cadre
de
leur
mandat
d’élu,
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à
engager
des
frais
à
l'occasion
de
l'exercice
d’un
mandat
spécial
(représentation
de
la
commune
lors
de
réunions,
manifestations.….). Le
Conseil
Municipal
décide
le
remboursement
des
frais
réels
sur
présentation
d’un
justificatif
(facture,
etc...),
dans
la
limite
des
frais
engagés.
Les
frais
kilométriques
leur
seront
également
remboursés
selon
le
barème
en
vigueur
(il faut
que
la
réunion
ait
lieu
hors
du
territoire
de
la
commune).
Ilen
est
de
même
pour
les
agents
communaux
qui
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer
pour
les
besoins
du
service
hors
du
territoire
de
la
commune.
2)
Remboursement
des
frais
de
déplacement
et
des
frais
de
représentation
de
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
de
représentation
engagés
par
Monsieur
le
Maire,
sur
présentation
de
justificatifs.
3)
Autorisation
de
solliciter
le
fonds
de
concours
à
la
CCHF
(Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre)
pour
les
travaux
d'extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
{Chemin
Communal)
Afin
de
réduire
le
coût
supporté
par
la
Commune
pour
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
suite
à
l'installation
d’un
transformateur
dans
la
zone
artisanale,
chemin
communal,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
participation
financière
de
la
CCHF
(Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre)
par
le
biais
du
fonds
de
concours.
1/3 4)
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
de
la
commune
au
service
d'Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la
CCHF
(instruction
des
permis
de
construire,
déclarations
préalables,
certificats
d'urbanisme
b,
etc...)
Par
délibération
en
date
du
30
mars
2015,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’adhérer
au
service
ADS
de
ta
CCHE.
Ce
service
procède
à
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
(permis
de
construire,
déclarations
préalabies,
etc...).
L'adhésion
au
service
est
régie
par
une
convention
d’une
durée
de
cinq
ans.
Cette
convention
a
expiré
à
la
fin
du
1°
semestre
2020,
il convient
donc
de
la
renouveler.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
dite
convention.
5)
Désignation
d’un
nouveau
délégué
au
SED
(Syndicat
de
l'Eau
du
Dunkerquois)
Monsieur
LEBRUN
Alain
ayant
renoncé
à
siéger
en
tant
que
délégué
au
SED,
Monsieur
LAMIAUX
Fabrice,
maire,
est
déclaré
délégué
au
sein
du
SED.
6}
Constitution
d’une
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
—
Modification
de
la
délibération
en
date
du
13
juillet
2020
(élection
de
3
membres
titulaires
et
de
3
membres
suppléants)
Sur
la
demande
de
la
Sous-Préfecture,
il est
procédé
à
l'élection
de
trois
membres
suppléants
à
la
commission
d'appel
d'offres.
La
CAO
est
ainsi
composée
de
:
- membres
titulaires
: REMERAND
Régis,
MEERSMAN
Christophe,
DUTHILLEUL
Sandra,
- membres
suppléants
: PICOTIN
Sébastien,
LEBRUN
Alain,
FENET
Frédéric.
7)
Désignations
des
représentants
au
sein
des
commissions
de
la
CCHF
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
commissions
de
la
CCHF
:
- CLECT
(Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées)
: PICOTIN
Sébastien,
-
Commission
administrative
générale,
finances,
ressources
humaines,
informatique,
numérique
et
communication
: MÉERSMAN
Christophe,
- Commission
développement
économique,
développement
territorial
et
agriculture
: FENET
Frédéric,
- Commission
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
culture,
sport,
santé
et
portage
de
repas
à
domicile :
REMERAND
Régis
et
LEBRUN
Alain,
- Commission
voirie,
bâtiments
et
festivités
: FENET
Frédéric,
- Commission
environnement,
GEMAPI,
espaces
verts,
aménagement,
urbanisme
et
habitat
foncier
:
PICOTIN
Sébastien
et
FENET
Frédéric,
- référents
communaux
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
: LAMIAUX
Fabrice
et
LEROY
Stéphane, - CID
(Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs)
: LAMIAUX
Fabrice.
8)
Création
d’un
emploi
non
permanent
de
chargé(e)
de
mission
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
au
surcroît
actuel
de
travail,
le
Conseil
Municipal
décide
la
création
d’un
emploi
non
permanent
de
chargé
(e)
de
mission.
La
personne
recrutée
sera
chargée
de
divers
travaux
administratifs
(confection
d'affiches,
recherche
de
devis,
suivi
des
commandes,
etc..).
La
commission
de
recrutement
sera
chargée
d'étudier
les
candidatures.
9}
Point
sur
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
COVID
19
(intervention
de
Monsieur
REMERAND)
Ilest
fait
un
point
sur
la
situation
actuelle.
Monsieur
Remérand
fait
état
des
différentes
mesures
prises
par
la
commune,
conformément
aux
recommandations
de
la
Préfecture
et
de
l’ARS.
10}
Questions
diverses
- Précision
concernant
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire :
Sur
la
demande
de
la
sous-préfecture,
le
Conseil
Municipal
décide
d'apporter
une
précision
à
l’article
22°
de
la
délibération
comme
suit
:
2/3 22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
sans
limite.
-
Retrait
de
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020
relative
aux
délégations
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
:
L'article
L
2122-18
du
CGCT
précise
que
«le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
».…
Par
conséquent,
l'octroi
de
délégations
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
ne
relève
pas
de
la
compétence
du
conseil
municipal
mais
de
celle
du
maire.
Sur
la
demande
de
la
sous-préfecture,
le
Conseil
Municipal
procède
donc
au
retrait
de
la
délibération.
- Demande
d'attribution
d'un
numéro
de
voirie
:
Monsieur
et
Madame
Leclerc-Cuegnet,
propriétaires
d’un
terrain
situé
rue
de
l’Aa,
ayant
sollicité
un
numéro
de
voirie
; le
Conseil
Municipal
décide
de
leur
attribuer
le
numéro
de
voirie
suivant
: 38
C
rue
de
l'Aa. Séance
levée
à
21
h
45.
HOLQUE, Le
24
septembre
2020,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
LAMIAUX
3/3