Compte-Rendu - CM14 CR 20052022

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Compte-Rendu - CM14 CR 20052022 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Berné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM14 CR 20052022)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse, République Française

Département MORBIHAN

Commune de BERNE

nra Au 9h

INCE du C

L'an 2022 et le 20 Mai à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de la Mairie sous la présidence de GUILLOUX David Maire

Présents : M. GUILLOUX David, Mme LE BAIL Nathalie, M. JACQUES Laurent, Mme SAILLÉ Françoise, M. MAËRTENS Christophe, M. LE DORTZ Pascal, Mme LE PARC Isabelle, Mme JÉGOUZO Anne, Mme LE PADELLEC Gaëtane, M. HACHACQ Ronan, M. LE FÜR Jean-Pierre, Mme LABEAUSSE Agnès

Excusés ayant donné procuration : Mme PENVERNE Cécile à Mme LE BAIL Nathalie, M. LE GOUIC Laurent à Mme JÉGOUZO Anne, M. LE MOING Willy à Mme LE PARC Isabelle, M. KUBARSKI Frédéric à M. HACHACQ Ronan

Absents : Mme LE BIAVANT Christiane, Mme LE DAIN Josiane, M. LE DAIN Laurent

Nombre de membres

+ __ Afférents au Conseil municipal : 20

+ __ Présents : 12

Date de la convocation : 14/05/2022

Date d'affichage : 14/05/2022

A été nommée secrétaire : M. HACHACQ Ronan

SOMMAIRE

- Contrat de territoire - Département du Morbihan - Roi Morvan Communauté - Commune de Berné

- Création et suppression de poste aux Services Techniques - Modification du tableau des effectifs

- Renouvellement du dispositif "Argent de poche"

- Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme Noëlle JEGAT comme conseillère municipale. Elle est remplacée par Mme Agnès LABEAUSSE qui est directement installée. Mme Agnès LABEAUSSE intègre également les commissions municipales poste pour poste à savoir : La commission vie associative et sportive, manifestations locales, la commission enfance, jeunesse et vie scolaire et la commission communication.Morbihan - Roi Morvan Communaut

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que par délibération du 18 mars 2022, le Département du Morbihan a décidé la mise en oeuvre d'une politique territoriale d'appui renforcée dite "contrat de territoire" avec Roi Morvan Communauté et ses 21 communes. Cette démarche inédite doit permettre aux élus, de fixer les priorités en matière d'investissement local, et ainsi, de relever les défis du futur tels que la cohésion sociale, la transition écologique, les mobilités, l'attractivité du territoire ou l'aménagement durable. Ce contrat, d'une durée de cinq années, permet d'obtenir un financement par le Département à hauteur de 50% du coût H.T. de l'opération. Un dossier a été retenu par commune et deux dossiers pour Roi Morvan Communauté.

Le projet retenu pour la Commune de Berné concerne la rénovation et l'extension de la salle des sports. En effet, la construction de la salle des sports date de 1983. On constate aujourd'hui que ce bâtiment est très peu utilisé, que ce soit par les associations sportives ou les particuliers. Ce local nécessite de nombreux travaux tels que :

- L'isolation pour le rendre plus attractif en période hivernale

- Le désamiantage de la toiture

- La remise aux normes électriques

- Le renforcement de la charpente

- La création d'un bloc sanitaire (vestiaires, douches, wc) répondant aux normes d'accessibilité et qui pourra être mutualisé avec le stade pour le club de football Tous ces travaux permettront de rendre la salle des sports plus agréable et devraient permettre d'accroître le temps d'utilisation par les scolaires, les associations et peut-être générer la

création de nouveaux clubs sportifs.

Monsieur le Maire indique également qu'il a fait appel au Cabinet LBL et Associés de Pontivy pour la réalisation d'un Avant-Projet Sommaire. Le coût de l'opération est estimé à 1 310 000 €

HT.

Le projet pourrait être financé de la façon suivante :

- Département du Morbihan (contrat de territoire) : 1 200 000 € à 50% soit 600 000 € - Aides de l'Etat au titre de la DETR ou DSIL (600 000 € à 47%) : 282 000 € - Subvention de l'Agence Nationale du Sport (1 310 000 € H.T. à 11,91%) : 156 000 € - Emprunt ou autofinancement par la Commune : 272 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré,

- Considérant la délibération en date du 18 mars 2022 du Conseil Départemental du Morbihan approuvant la conclusion d'un contrat de territoire avec Roi Morvan Communauté et ses 21

communes,

- Considérant le contrat de territoire 2022-2026,

- Approuve la faisabilité du projet de rénovation et d'extension de la salle des sports au titre du

contrat de territoire,

- Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus - s'engage à financer la part non couverte par les subventions pour mener à bien ce projet, - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de territoire avec Monsieur le Président du

Conseil Départemental du Morbihan

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les partenaires susceptibles d'apporter une contribution financière à ce programme.

A la majorité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 1)Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. Suite au départ en retraite d'un agent des services technique le 1er juin 2022, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer un poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet et de créer un nouveau poste d'adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er juin 2022.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette proposition a obtenu l'avis favorable du Comité Technique Départemental en date du 3 mai 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de supprimer un poste d'adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet à

compter du 1er juin 2022

- de créer un poste d'adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er juin 2022 - de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe,

- d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 6411

A l'unanimité (pour : 16 contre: O0 abstentions : O)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un dispositif "Argent de poche" avait été mis en place en 2021 sur la Commune de Berné.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de renouveler ce dispositif pour 2022 dans les conditions suivantes :

— Le public : destiné aux jeunes de 14 à 17 ans, habitant la commune. — Les objectifs : permettre aux jeunes d'appréhender le monde du travail, d'avoir une approche citoyenne, d'améliorer les échanges entre jeunes et adultes. — Les missions : entretien des espaces verts, nettoyages des équipements, des locaux, désherbage manuel des parterres et cimetières.

— Les modalités : en contrepartie de travaux de la commune, les jeunes obtiendront une

indemnité de 15 € pour 3 heures travaillées (dont 1 /2 h de pause) — Période retenue : Juillet 2022

Une réunion sera organisée avec les jeunes intéressés pour présenter le dispositif, les chantiers à réaliser, le règlement, les dossiers de candidature avec les documents à remettre. Une demande de financement a été présentée à la CAF du Morbihan au titre des Fonds Publics et Territoires; l’aide maximale peut aller jusqu'à 80% des dépenses supportées (budget prévisionnel 2022 : 3 000 €).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :- VALIDE le dispositif argent de poche pour juillet 2022 dans les conditions présentées ci-avant, - ENTERINE la demande de financement présentée auprès de la CAF du Morbihan au titre des Fonds Publics et Territoires,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 16 contre: O abstentions : 0)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier de l'association "Palet Scorff Ellé"

de Saint-Caradec-Trégomel, sollicitant une subvention exceptionnelle de 400 Euros pour l'organisation du championnat de Bretagne le 14 juillet 2022 au Stade Paul lhuel à Berné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 400 Euros à l'association "Palet Scorff Ellé" pour l'organisation du championnatde Bretagne.

A l'unanimité (pour : 16 contre: O abstentions : 0)

Le Maire,