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unknown - AR 2024 023
Compte-Rendu - AR 2024 072
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AR 2024 072)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT
DE BOISSONS TEMPORAIÎRE DU 3ème GROUPE
COMMUNE né GARONS
a FT .
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Je soussigné fe). (nom et prénom)... \ AC NE. "Ratai.ce
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domicilié (e) à. Là us. A. LES pra ENS ou. Bo Ru GR
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police assurance responsabilité civile n 70 é, G S oûo0
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agissant ER qualité de «1° —
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de.
Q personne physique,
ès représentant de l'association {ou de la société) : À,
ds : = se — : Fr«S fonction (président, secrétaire, trésorler.….) : Pa S; rS
W 322. 000/40
débit de boissons temporaire, du 3ème groupe (boissons fermentées
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qui se tiendra à {adresse complète du lieu} … JL laCe ni das
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à (heure de fin)... | Ho neresrrengeessneeenne
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Di SeRs = Céte.u Q.. Lo A... à l’occasion de la manifestation suivante : L@ LaCLR es g ER ST
dont le numéro d'agrément est (si association sportive) : on distillées et vins doux naturels £ 18)
sollicite l’autorisation d'ouvrir un
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
Li S pour une association (2)
1 10 pour une association Sportive agréée®
12 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère agricole?
14 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère touristique
fau bénéfice d'une station ©
Fait a. 6.MN ON Le à , dot di
lassée et commune touristique)”
1 Cocher la case correspondante
Connie Æ
Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1,
L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3,
Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-21 6-002 du 1
1 de police des débits de boissons dans le département du
Gard,
Vu la demande formulée par...
ARRÊTE àK €02(- 072
Article E : Mike. TROY TOirceeecereiernnessesenseneseseeneeetene entente nee eee ere
agissant en qualité de ur: Teri den +’
Q personne physique,
«
de la société) : CÉUC Pau de ul. Ÿ représentant de l'association {ou
est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire,
Le Maire de la commune de GARONS,
du 3" groupe
Qidomaine public Odomaine privé
à (adresse complète du lieu}(1).... Otce….alea. Fe.
le (date) .UEMe du... apBOB. sseessseneeeneeeeeneeeneneene de (heure de début) _#0h.00....jusqu'à . V3. MU. ou
durant la fête légale ou locale jusqu'à
à l’occasion de la manifestation suivante : "7 auA+euuxe TPume
- Fe AÆhue_
Article 2 : Le cas échéant «n°
L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : Ê% h 20
GX Les contenants en veiTe Sont interdits hors des établissements,
restaurants, bars autorisés à vendre de l'alcool.
es dispositions du code de la santé publique relatives aux
6-002 du 1% août 2017 susvisé. Article 3 :Le demandeur
s’engage à respecter l
nuisances sonores et les
zones protégées définies par l'arrêté préfectoral 2017-21
résent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant
sa notification, soit par voie de recours gracieux formé
Article 4 : Lep déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux
gés, chacun en ce qui le concerne, de |Aexécution du présent
arrêté, dont copie sera
| \
uobb le Mes 124 Fait à... Pie Les (signature du Maire el£a de la mairie)
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont char
adressée aux services de gendarmerie.
(1) Cocher la casecorrespondante
{2} Maximum autorisé pour une année civile
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