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unknown - AR 2023 008
unknown - AR 2023 072
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Garons.
Lien du pdf (unknown - AR 2023 072)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3% GROUPE
COMMUNE DE GARONS
Je soussigné (e), (nom et prénom) JACINTO BéGHrICe.…........meneennceencennennnnnn rennes
domicilié (e) à 8 rue des Vignerons — 30128 Garons nent terre
police assurance responsabilité civile n
agissant en qualité de &):
Q personne physique,
&représentant de l’association (ow de la société) : Club Taurin ie M istral
fonction (président, secrétaire, trésorier.) : Présidente
dont le numéro d’agrément est (si association sportive) : W302000190
sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3ème groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18°)
qui se tiendra à (adresse complète du lieu) Place des Arènes — 30128 Garons.….…..…..….s……. ven
le (date) Samedi 24 Juin 2023... eennnnnennnnNNnnnnnnNNNENNnenne Rene mener
de (heure de début) 15h00... à (heure de fin) 18h30... eee
à l’occasion de la manifestation suivante : Fête votive 2023 (Taureaux PISCINE)...
veseenesere
Nombre d’autorisations déjà obtenues :
0./ 5 pour une association €)
sn / 10 pour une association sportive agréée®?
ee 1 2 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère agricole®
{4 pour Forganisateur d’une manifestation à caractère touristique (au bénéfice d'une station classée et commune touristique). ® |
Fait à Garons , le 1 juin 2023 _
ne 2 ES
C— \
\
> Cocher la case correspondante
Thon
- | Ville de GARONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1, L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1% août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,
Vu la demande formulée par. he _. SCI T Deere
Le Maire de la commune de GARONS,
ARRÊTE PR 2023-32
Article L: Mine... TAGUN TD... nee agissant en qualité de ay:
CO personne physique, « e
D représentant de l’association (ou de la société) :CPub Pau m Le 1 A
t autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3** groupe
à (adresse complète du lieu)(1 Pi £ dj Nine Alomaine public Qdomaine
privé
le (date) .Aomeds.…. Du. A We. LOL SR...
de (heure de début)... À S.h:60.... jusqu’à ….1# h 30. ou durant la fête légale ou locale JUSQU ernnnnrneeniseeee , ‘ | . J . Pauneaus Lu , à l’occasion de la manifestation suivante : Feb-Volhy — Tauiea | D
Article 2 : Le cas échéant «):
x L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : A3 h 8 Ô
Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l’alcool.
Article 3 :Le demandeur s’engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les
zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1août 2017 susvisé.
Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé
auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nîmes.
Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée aux services de gendarmerie. L
Lg Fait a #MOLe...….. 1H 2
(si du Maire et cachet de la maï à Aläin DALMAS
(4) Cocher la case correspondante RE Je) 5.
(2) Maximur autorisé pour une année civile AD “Maire de Garons