Arrêté - arn 69.2024

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Arrêté - arn 69.2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - arn 69.2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, un

SF MONTMORENCY |

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

PR

ARRÊTÉ DU MAIRE N°69.2024

PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

DE STATIONNEMENT

21 AVENUE EMILE

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande de Madame Marine O’NEIL demeurant 21 avenue Emile - 95160

MONTMORENCY,

CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage réalisés au 21 avenue Emile - 95160 MONTMORENCY ne permettent pas d'assurer le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRETE

Jeudi 21 mars 2024

21 AVENUE EMILE

ARTICLE 1 :

Le stationnement sera reservé sur 4 places de parking au 21 avenue Emile pour l'élagage des arbres.

ARTICLE 2 :

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

ARTICLE 3 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).ARTICLE 4 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par

les services municipaux.

ARTICLE 5 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le AA | dJLeoztcime

HF MONTMORENCY }Z

VILLE DE MONTMORENCY N°30

VAL D'OISE

KHKXKKHKHKHKOKKHOK KOKKK

SERVICES TECHNIQUES

TEL : 01.39.34.99.47

FAX : 01.39.64.16.09

PR

PERMIS DE STATIONNEMENT }

EMPRISE D'OCCUPATION ET RESERVATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et les textes qui l'ont complété ou modifié, VU le règlement d'Urbanisme applicable au territoire communal,

VU le Tarif pris par Délibération n°13 du 29 septembre 2022 portant tarification des droits de voirie pour

l'année 2024,

VU la demande présentée le 28 février 2024 par Madame Marine O’NEIL demeurant 21 avenue Emile - 95160 MONTMORENCY, s'appliquant à l'occupation du domaine public pour un déménagement au 21

avenue Emile - 95160 MONTMORENCY,

A

ARRETE

Jeudi 21 mars 2024

ARTICLE 1 :

Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les

articles ci-après.

ARTICLE 2 :

L'emprise d'occupation du domaine public autorisée est de : 20 ml x 2 ml =40 m?2 21 avenue

Emile.

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

ARTICLE 3 :

Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d'accident.

ARTICLE 4 :

Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY, après avoir reçu un avis de sommes à payer, d'un droit de voirie s'élevant à 144.28 € TTC fixé par la Délibération

n°13 du 29 septembre 2022.

Nota : Pour toute annulation, prévenir le Service Technique 48 heures avant afin de ne pas acquitter le

montant de la redevance.

ARTICLE 5 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services

municipaux pour les usagers.

ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,

conformément à l'article L. 610-5 du code pénal.

ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

ARTICLE 8:

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité

territoriale pendant ce délai.LL

DF30 #5 MONTMORENCY É ANNEE 2024

VILLE DE MONTMORENCY ul

Tarif pris par Délibération n° 13 du 29 septembre 2022

Propriété sise 21 avenue Emile - 95160 MONTMORENCY

BORDEREAU DES DROITS DE VOIRIE

A verser à Moneeut le Percepteur (au compte BANQUE DE FRANCE PONTOISE n° E 950 0000000 clé RIB 07)

par Madame Marine O'NEIL

demeurant 21 avenue Emile - 95160 MONTMORENCY

Dénomination des objets soumis au droits de | QUanrrre | NOMBRE | TARIF EN | FORFAIT | SOMMES À voirie DE JOUR(S)| EUROS |EN EUROS | VERSER

1) DROITS DE VOIRIE

Permission de voirie (alignement, bateau, )

2) DROITS D'OCCUPATION |

SUP! RCIELLE DU SOL

Dépôts de matériaux

Echafaudage au sol ou volant stockage

Stationnement d'un camion

Occupation du domaine public le 21/03/2024 40m2 1j 73,25 € 73,25 €

baraques de chantier

3) TERRASSES

Terrasses permanentes (couvertes et closes)

Terrasses, étalages semi-permanentes non closes

4) LOCATION MATERIEL (panneaux,

barrières)

Transport du matériel 50,43 €

Location des barrières le 21/03/2024 4 1) 5,15 € 20,60 €

SOMME A PAYER EN EUROS € 144,28 €

| Fa] |

fontmorency, le À 4 3] ww 4

a à 8 n-Pierre DAUX

transports, à la voirie et aux télécommunicationsMONTMORENCY

Demande d'arrêté de police d'occupation du domaine public Minimum 15 jous avant le traitement de l'arrêté

Avec droits de perception pris par délibération N° 13 du 29 septembre 2022 Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territotiales L2213-1 à L2213-6,1

LE DEMANDEUR

Particulier Ü Entreprise | |

Nom : Téléphone :

Prénom :

Adresse : SIRET :

Code Postal :

Courriel :

POSE D UNE BENNE

Tarifs 2022 : 0,86 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 73,25 €

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de la benne en mètres: Largeur de la benne en mètres :

Description des travaux :

POSE DUN ECHAFAUDAGE

Tarifs 2022 : 0,86 €/par jour et par m? avec un minimum de perception qui s'élève à 73,25 €

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de l'échafaudage en mètres : Largeur de l'échafaudage en mètres :

Numéro de dossier déclaration préalable :

Description des travaux :

Sécurité : Filet (1 Balisage [] Eclairage [1

Stockage matériel : Sur domaine public [ Sur domaine privé []

DEMENAGEMENT ELAGAGE

Autorisation Tarifs 2022 : 0,86 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s'élève à 73,25€ et

Réservation (*) Tarifs 2022 : 50,43 € + 5,15 € par barrière

Date prévue de début de l'élagage : 21/03/20224 Durée du stationnement (en jour calendaire) : 1 Jour (s)

Stationnement : 21 avenue Emile, Montmorency Autorisation [] (*) Réservation [1 4 à 5 BARRIERES (selon la taille)

: 1 barrière pour 5 mètres

Nombre de place(s) à réserver: 3 0 linéaires

J'atteste de l'exactitude des information O

founies Fait à : MONTMORENCY Le : 28/02/2024

Nom : O'NEILL Prénom : MARINE

* L'arrêté doit être affiché 7 jours avant par <>

* Nota: Pour toute annulation, prévenir le Service Technique 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la

redevance.