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Arrêté - arn 112.2024
Arrêté - arn 128.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - arn 128.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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#5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N°128.2024
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VIS-A-VIS DU 2 RUE DU JEU DE L'ARC
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la société de déménagements LEBOURGEOIS située D613 - 14100 FIRFOL,
CONSIDÉRANT que le déménagement réalisé au 2 rue du Jeu de l'Arc - 95160
MONTMORENCY ne permettent pas d'assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE
Jeudi 16 mai 2024
VIS-A-VIS DU 2 RUE DU JEU DE L'ARC
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera reservé sur 2 places de parking vis-à-vis du 2 rue du Jeu de l'Arc pour le camion de déménagement.
ARTICLE 2 :
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
ARTICLE 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). ARTICLE 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par
les services municipaux.
ARTICLE 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le LM h Lel%
rts, à la voirie et aux me eq Z
EF MONTMORENCY
VILLE DE MONTMORENCY N°61
VAL D'OISE
KKKOKHKOK OK OKOKOKKOKHKOKOKK
SERVICES TECHNIQUES
TEL : 01.39.34.99.47
FAX : 01.39.64.16.09
PR
PERMIS DE STATIONNEMENT
EMPRISE D'OCCUPATION ET RESERVATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et les textes qui l'ont complété ou modifié, VU le règlement d'Urbanisme applicable au territoire communal, VU le Tarif pris par Délibération n°13 du 29 septembre 2022 portant tarification des droits de voirie pour l'année 2024,
VU la demande présentée le 10 avril 2024 par la société de déménagements LEBOURGEOIS située D613 - 14100 FIRFOL, s'appliquant à l'occupation du domaine public pour un déménagement au 2 rue du Jeu de l'Arc - 95160 MONTMORENCY,
A
ARRETE
Jeudi 16 mai 2024
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.
ARTICLE 2 :
L'emprise d'occupation du domaine public autorisée est de : 10 mi x 2 ml =20 m2 viv-à-vis du 2 rue du Jeu de l'Arc.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
ARTICLE 3 :
Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d'accident.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire s'acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY, après avoir reçu un avis de sommes à payer, d'un droit de voirie s'élevant à 133.98 € TTC fixé par la Délibération n°13 du 29 septembre 2022.
Nota : Pour toute annulation, prévenir le Service Technique 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.
ARTICLE 5 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux pour les usagers.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe, conformément à l'article L. 610-5 du code pénal.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
frts, à la voirie et aux
Va CL
N°61 BE MONTMORENCY ANNEE 2024
VILLE DE MONTMORENCY
Tarif pris par Délibération n° 13 du 29 septembre 2022
Propriété sise vis-à-vis du 2 rue du Jeu de Larc - 95160 MONTMORENCY
BORDEREAU DES DROITS DE VOIRIE
A verser à Monsieur le Percepteur (au compte BANQUE DE FRANCE PONTOISE n° E 950 0000000 clé RIB 07)
par la société de déménagements LEBOURGEOIS
SIRET : 493 410 039 00025
située D613 — 14100 FIRFOL,
TARIF EN
EUROS
NOMBRE DE QUANTITE JOUR(S) Dénomination des objets soumis au droits de voirie FORFAIT EN EUROS
SOMMES A
VERSER
1) DROITS DE VOIRIE
Permission de voirie (alignement, bateau, )
2) DROITS D'OCCUPATION SUPERCIELLE DU SOL
Dépôts de matériaux
Echafaudage au sol ou volant stockage
Stationnement d'un camion
Occupation du domaine public le 16/05/2024 20m2 1j 73,25 € 73,25€
baraques de chantier
3) TERRASSES
Terrasses permanentes (couvertes et closes)
Terrasses, étalages semi-permanentes non closes
4) LOCATION MATERIEL (panneaux, barrières)
Transport du matériel 50,43 €
Location des barrières le 16/05/2024 2 1j 5,15 € 10,30 €
SOMME A PAYER EN EUROS € 133,98 €
Montmorency, le zu Lo 20 ÉmdOie fx pet a le 81 77
BEMBA BABOTE Ursula
De:
Envoyé:
A:
Objet:
Bonjour,
Vous avez reçu le message d'un usager en date du mer 10/04/2024 - 15:35.
Veuillez trouver ci-dessous, les informations transmises.
Ville de Montmorency
Votre message
Votre message concerne
Transports et stationnement
Message
Bonjour,
webmestre@ville-montmorency.fr de la part de Ville de-Montmorency
mercredi 10 avril 2024 15:35
BT_Direction Générale
Message d'un usager - Réf. 12588 - Nouveau
N°
ARRIVE
LE pu
i
LL.
LUE
DESTINATAIRES
M LE MAIRE
ELU(E)(S) DE SECTEUR
Arrivé le CABINET DU MAIRE
| 16 AVR DIRECTION(S)
2024 COPIES)
Ville Monts
DELAI DE RÉPONSE SOUS 2 SERLLES
ELEMENTS DE REPONSE DU CABINET
nous aurions besoins d'une autorisation de stationnement pour le 16 Mai 2024 entre 07h et 12h00
- 2 Rue du jeu d'arc - 95160 montmorency
pour 2 places de stationnement.
Cordialement
Pour les déménagements Lebourgeois
Vos coordonnées
Nom
Déménagements
Prénom
Lebourgeois
Adresse
D 613
Code postal
14100
Ville
FIRFOL
Courriel
secretariat.lebourgeois@orange.fr
Téléphone
0231636538