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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - arn 362.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
nn Æ #5 MONTMORENCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département du Val d'Oise Arrondissement de SARCELLES Canton de MONTMORENCY Commune de MONTMORENCY CT/ ARRÊTÉ DU MAIRE N°362.2024 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT AVENUE CHARLES DE GAULLE Le Maire de la Ville de MONTMORENCY, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants, VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU la demande de l'entreprise DA-STPE 20 avenue du Fief parc d'activité des Bethumes - 95310 SAINT- L'AUMONE pour le compte du CD 95 2 avenue du Parc - 95000 SERGY CONSIDÉRANT que les travaux de requalification des trottoirs en granit ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique, ARRÊTE Du mardi 12 novembre au mercredi 30 avril 2025 AVENUE CHARLES DE GAULLE ARTICLE 1 : L’avenue Charles de Gaulle sera fermée à la circulation dans le sens descendant direction Enghien- Les-Bains entre la rue des Loges et la division Leclerc. Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire, des deux côtés de la voie. En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements. Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition, devront être réalisés durant la période du présent arrêté. Une déviation sera mise en place : par la rue des Loges et la rue des Chesneaux pour regagner l'avenue de la division Leclerc RD 928. ARTICLE 2 : Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier. Le cantonnement de l'entreprise sera installé rue Henri Dunant sur trois places de parking. Un cheminement piéton sera sécurisé et entretenu par l'entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h. Page 1/2 | G #F MONTMORENCY ARTICLE 3 : Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise DA-STPE 20 avenue du Fief parc d'activité des Bethumes - 95310 SAINT- L'AUMONE pour le compte du CD 95 2 avenue du Parc - 95000 SERGY. ARTICLE 5 : M. le Commissaire de Police, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale, M. le Directeur Général des Services, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; Deux mois après l'introduction du recours gracieux en | absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. unies ions Page 2/2