Arrêté - arn 132.2024

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Arrêté - arn 132.2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - arn 132.2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, _—— À

# MONTMORENCY

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Val d'Oise

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

PR

ARRETE DU MAIRE N°132.2024

PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE

STATIONNEMENT

3 AVENUE FOCH

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande en date du 24 janvier 2024 de l'Etablissement Français du Don du Sang,

CONSIDERANT que l'organisation de la journée de collecte du sang à la salle des Fêtes, située 3 avenue Foch nécessite que des dispositions particulières soient prises pour assurer le stationnement des véhicules et pour sauvegarder la sécurité publique,

ARRÊTE

Du mardi 21 mai à 20h au mercredi 22 mai 2024 à 21h

3 avenue Foch :

ARTICLE 1 :

Le stationnement des véhicules sera interdit au droit de la salle des Fêtes située 3 avenue Foch, sur 4 places de parking, afin de permettre le stationnement du camion de l'établissement Français du don Sang.

ARTICLE 2 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon

déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux

risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

ARTICLE 3 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services Municipaux.

ARTICLE 4 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le © E[N 2x20]

MONW? 5 ean-Pierre DAUXRINGSDORFF Philippe

De: GAMET Marie-Noëlle

Envoyé: mercredi 24 janvier 2024 14:29

À: RINGSDORFF Philippe

Cc: BASTIEN Cathy

Objet: Don du sang : MONTMORENCY - Arrêté à faire - 14/02/2024

Bonjour Philippe,

Peux-tu préparer le même arrêté pour le don de sang du 14 février avec4 places de stationnement à réserver av.

Foch côté impair au plus proche de l'entrée de [a salle des fêtes ?

De 13h à 21h.

Et me l’adresser une fois signé ?

Merci par avance

Situ veux t'avancer, il y aura le même arrêté à faire pour ces autres dates en 2024 :

- Mercredi 22 Mai 2024

- Mercredi 24 Juillet 2024

- Mercredi 18 Septembre 2024

- Mercredi 20 Novembre 2024

Bien cordialement,

Marie-Noëlle GAMET

Direction de la Communication & de l’'Evènementiel

mgamet@ville-montmorency.fr

Tél. : 0139 34 95 28 | Port. : 06 08 49 91 28

Hôtel de Ville — 2 avenue Foch, 95160 Montmorency

ville-montmorency.fr

Bu

#4 MONTMORENCY £

* Pensez à l'environnement avant d'imprimer ce message merci

De : BISCAYLET Virginie

Envoyé : mercredi 24 janvier 2024 12:09

À : GAMET Marie-Noëlle

Objet : Don du sang : MONTMORENCY - 14/02/2024

Bonjour Madame Gamet,

Dans le cadre de la prochaine collecte de sang prévue à la salle des fêtes, le mercredi 14/02/2024, nous aurions besoin d'une autorisation de stationnement au 3 Avenue Foch pour nos 2 camions svp (3/4 places).

H nous faudrait également un arrêté de stationnement pour ces prochaines dates svp :

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- Mercredi 24 Juillet 2024

- Mercredi 18 Septembre 2024

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