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# MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N°92.2024
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
SUR TOUTES LES VOIES
Portant réglementation de la circulation et du stationnement, sur toutes les voies communales, communautaires et départementales de la commune, pendant l’année 2024
En agglomération
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Vallée Forêt de Montmorency au 1, rue de L'Egalité - 95230 SOISY- SOUS-MONTMORENCY,
Considérant le caractère imprévisible de certains travaux ou interventions exécutés par les sociétés AXIMUM située 58 Quai de la Marine - 93450 ILE-SAINT-DENIS et APPLIC SOL située 9 avenue des Cures - 95580 ANDILLY, mandatées par la Communauté d'Agglomération de la Plaine Vallée Forêt de Montmorency sur le domaine public communal pour l'exécution de travaux d'urgence rendus nécessaires pour préserver la sécurité, assurer la continuité du service public ou sauvegarder les personnes ou les biens, où encore en cas de force majeure.
Considérant que les travaux sur les voies relevant des pouvoirs de police du Maire peuvent nécessiter certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de la circulation pour chaque intervention permettant d'assurer la sécurité publique,
Considérant dans ces conditions qu'il y a lieu pour les interventions urgentes et imprévisibles de simplifier la procédure administrative,
ARRÊTE
Article 1 :
Les sociétés sont autorisées à entreprendre en urgence des travaux sur le domaine public communal sans arrêté spécifique préalable. Elles sont néanmoins tenues de prévenir par fax, par courriel ou téléphone le service gestionnaire de la voirie. Ces travaux d'urgence peuvent concerner des interventions liées à des engorgements des canalisations, génie civil. et mettant en péril la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 :
La circulation pourra être perturbée temporairement sur les voies de la Commune de Montmorency en raison de travaux effectués par les sociétés AXIMUM et APPLIC SOL sur le domaine public communal et de façon permanente.
Article 3 :
Le présent arrêté concerne uniquement les travaux ne dépassant pas une durée de 5 jours ouvrés, 8 heures par jour.
Il concerne les travaux ne nécessitant pas de déclaration d'intervention de commencement de travaux. Article 4 :
La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, relatif à la signalisation temporaire, et au livre I-8° "€ partie des Instructions Interministérielles.
Article 5 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux de signalisation temporaire sont à la charge des sociétés AXIMUM et APPLIC SOL.
Article 6 :
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé, une déviation adaptée devra être mise en place.
Article 7 :
Les ouvriers travaillant sur le chantier devront porter un gilet rétro-réfléchissant classe 2 minimum.
Article 8 :
Les fouilles devront être remblayées à l'avancement des travaux et les déchets devront être enlevés immédiatement.
Article 9 :
La remise en état des lieux devra être conforme au règlement départemental de voirie du 23 janvier 1998.
Article 10 :
L'accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage des véhicules de secours et de sécurité devront être assurés en permanence. Les sociétés AXIMUM et APPLIC SOL prendront toutes dispositions nécessaires à cet effet.
Article 11 :
Toute signalisation au sol dégradée lors des travaux devra faire l'objet d'une remise en état par les sociétés AXIMUM et APPLIC SOL.
Article 12 :
Tout mobilier urbain gênant devra être descellé et rescellé et toute dégradation devra faire l'objet d’une remise en état par les sociétés AXIMUM et APPLIC SOL.
Article 13 :
Le non-respect de l’une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 14 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Sarcelles, un affichage sera effectué aux lieux habituels d'affichage administratif et sur les lieux concernés par le présent arrêté.
Article 15 :
Une copie du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Messieurs les directeurs des entreprises qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. RINGSDORFF Philippe
De: BASTIEN Cathy
Envoyé: lundi 25 mars 2024 09:30
À: RINGSDORFF Philippe
Objet: TR: Arrêté permanent 2024
BonjourPhilippe,
Je te transmets la demande.
Bien cordialement,
Cathy BASTIEN
Assistante Administrative et Financière
chastien@ville-montmorency.fr
Service Cadre de vie
Ville de Montmorency
01.39.34.98.49
Z Hi MONTMORENCY }Z
De : Didier NEAU
Envoyé : lundi 25 mars 2024 09:25
À : jrouzier@ville-bouffemont.fr; techniques@domont.fr; a.lepsch@mairie-andilly.fr; eestreguil@ezanville.fr;
veronique ribout ; valerio maccagnan ;
mairie.piscop@wanadoo.fr; d.porcu@saintbrice95.fr; LEMOS_ALVES Victor ;
BENALDIIA Pascal ; mairie.piscop@wanadoo.fr; TOUZET Ana
montmorency.fr>; Véronique BREIL'; nathalie.bettan@soisy-sous-montmorency.fr;
BAUDOIN Vincent ; Naima Ratier ; Andilly - A. Bassier
; Margency - V. Ringenbach ; anne-
marie.debled@mairie-groslay.fr; VANLOO Franck ; Icaron@deuilabarre.fr;
fporto@deuillabarre.fr; Idipalo@deuilabarre.fr; michael.alves@mairie-groslay.fr; BASTIEN Cathy
montmorency.fr>; Odile.PREVOST-ZAWOL@soisy-sous-montmorency.fr; BEAUVAIS Benjamin
Objet : Arrêté permanent 2024
Bonjour,
€ . . . . . . ef! Le .
Le marchésignalisation verticale et horizontal est maintenant notifié Pouvez-vous m établir un
arrêté permanent pour les entreprises ci-dessous :